Respect des principes de la République : Après l’article 14 bis

Respect des principes de la République : Après l’article 14 bis

debate, 08/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour soutenir les amendements bknosek 1769 et 1768, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Le sujet ayant déjà été largement abordé, je serai brève. Ces amendements, qui tendent à conforter l’article 14 bis en ce qu’ils appréhendent la polygamie comme un acte de violence subi par les femmes, ont peu de chance d’être adoptés. Mais l’article qui vient de l’être s’inscrit dans un combat que ma collègue Marie-George Buffet mène depuis des années pour faire reconnaître les droits des femmes, celui des femmes étrangères en particulier, en la matière.
Comme vous le savez, nombre de femmes restent dans ces situations de violence car elles se trouvent avec leurs enfants dans une situation de précarité sur tous les plans : financier, psychologique, émotionnel, administratif et du logement.
Après l’adoption bienvenue de l’article 14 bis, d’autres mesures s’imposent pour pleinement protéger ces femmes étrangères victimes de violences en France, sachant que ce n’est pas propre aux étrangers de faire vivre des violences aux femmes. (M. André Chassaigne applaudit.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Dubré-Chirat (Renaissance) : Les nombreuses associations avec lesquelles nous avons travaillé estiment que les mesures que nous proposons contre la polygamie vont les aider à lutter contre cette pratique sur le territoire national mais vont aussi contribuer à la faire reculer dans les pays étrangers.
Monsieur Pupponi, une femme qui se retrouve seule et en difficulté peut faire l’objet d’une ordonnance de protection, ce qui lui permet d’obtenir de l’aide pour se loger et s’occuper de ses enfants.
S’agissant de ces deux amendements, nous en restons à ce que nous avons adopté à l’article 14 bis. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Le débat sur ces amendements me donne l’occasion de demander une clarification au rapporteur. Pour repousser nos arguments, il nous a expliqué que cette mesure visait des conjoints français. Or nous sommes en train de modifier le code des étrangers et les présents amendements évoquent bien « l’étranger détenteur de la carte de séjour ». Pourquoi faudrait-il un titre de séjour pour des gens qui seraient déjà français ?

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Regardez l’article concerné !