Report du renouvellement des assemblées territoriales : Article 4 bis A
debate, 09/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
M. Pierre-Henri Dumont : Je profite de l’examen de cet article qui concerne la durée des campagnes officielles, pour soumettre à nouveau à Mme la ministre déléguée une interrogation concernant les élections législatives partielles. Plusieurs campagnes officielles se sont déroulées et ont été arrêtées. Vous m’avez répondu tout à l’heure, très gentiment et très factuellement, qu’il était impossible d’organiser trois élections en même temps. Quand donc organiserez-vous l’élection législative partielle de la bk6eek circonscription du Pas-de-Calais et celle de la bk15eek circonscription de Paris, qui n’a plus de député depuis le départ de Mme Pau-Langevin auprès de la Défenseure des droits ? Les campagnes officielles ont été lancées ; les candidats sont allés jusqu’à déposer leurs professions de foi et leurs bulletins de vote en préfecture : au-delà de la question des comptes de campagne, des documents ont été imprimés. Aujourd’hui, nous sommes dans le black-out : nous n’avons toujours pas de date.
Vous dites que les élections législatives partielles, si elles ont lieu, devront être organisées avant le mois de juin, ce qui renvoie forcément au mois de mai. Les candidats et les partis qui concourent à l’expression de la vie publique ont besoin de savoir quand le ministère de l’intérieur, que vous représentez aujourd’hui à ce banc, compte organiser ces élections législatives partielles.
Mme la présidente : La parole est à M Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 30.
M. Pascal Brindeau : Il s’agit d’un amendement de précision.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Rémy Rebeyrotte : Bourguignon je suis, bourguignon je reste ! Je sais faire preuve de tempérance : l’avis est favorable. Je vois un second avantage à votre amendement, c’est de n’être pas sous-amendé par M. Lagarde.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Avis favorable. Monsieur Dumont, je pensais avoir été claire, je vous prie de m’excuser si tel ne fut pas le cas. Les dates sont définies par un décret signé par le Président de la République. Il appartiendra donc à celui-ci de fixer la date, sur proposition du préfet, de prendre le décret et de le publier.
C’est à ce moment que les dates des législatives partielles seront connues. Je comprends très bien votre souhait de connaître rapidement ces dates : elles seront rendues publiques dans les meilleurs délais, par les voies habituelles, c’est-à-dire par un décret signé par le Président de la République. Je ne suis pas habilitée à vous les communiquer dans le cadre de cette discussion.
M. Philippe Gosselin : Nous avons la réponse : « dans les meilleurs délais » !
M. Raphaël Schellenberger : La ministre déléguée va-t-elle tenir une permanence dans chaque circonscription ?
M. Pierre Cordier : S’il suffisait de tenir des permanences pour être élu, cela se saurait !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde : Je salue l’excellence du rapporteur, qui regrette que je n’aie pas sous-amendé un amendement : cela témoigne d’une élégance à peu près à la hauteur des explications et des réponses qu’il nous donne en général.
Je veux simplement souligner que les seuls amendements acceptés, après concertation et alors que ledit rapporteur nous a dit qu’il était normal que l’on discute des conditions d’une élection, ne sont que rédactionnels.
M. Philippe Gosselin : Eh oui, rédactionnels.
M. Jean-Christophe Lagarde : Pour vous, la concertation équivaut à : « Circulez, il n’y a rien à voir. »