Report du renouvellement des assemblées territoriales : Article 4 ter

Report du renouvellement des assemblées territoriales : Article 4 ter

debate, 09/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Marietta Karamanli.

Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Je reviens sur le débat que nous avons eu en commission sur la question des machines à voter. Certes, le groupe Socialistes et apparentés est satisfait de l’adoption à l’article 4 ter d’un rapport sur le sujet, qui est nécessaire. Selon nous, en effet, si la situation sanitaire met en avant les avantages des machines à voter, et si tous les rapports récents démontrent leur fiabilité et la sincérité des scrutins ainsi conduits, leur éventuelle extension nécessite un débat public, dans un contexte plus favorable.
Sans donc remettre en cause le moratoire sur le déploiement des machines à voter et dans l’attente d’une réflexion plus large, il convient toutefois de traiter le cas spécifique de la soixantaine de communes qui utilisent ces machines dans le cadre des élections régulièrement organisées depuis 2008, en facilitant leur renouvellement.
Le règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter a été approuvé par un arrêté du 17 novembre 2003 : depuis 2004 et 2005, trois modèles de machines ont reçu l’agrément en France. Cela signifie que les communes concernées utilisent du matériel qui approche les vingt ans, ce qui pose problème car, pour nombre d’entre elles, la garantie a atteint sa date limite.
Il faut donc avancer sur ces technologies et permettre aux communes de ne pas attendre l’élection présidentielle pour examiner de nouveaux modèles : elles doivent pouvoir acquérir le matériel nécessaire pour les prochaines élections régionales et départementales.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Laurianne Rossi.

Mme Laurianne Rossi (Parti socialiste) : Mon intervention sera brève et ne porte pas sur l’article 4 ter, mais s’inscrit dans le prolongement du propos de ma collègue. Je me fais le porte-voix de 1195nombreux parlementaires des bancs du groupe La République en marche, ainsi que du département des Hauts-de-Seine, sur les machines à voter.
Je me réjouis de l’adoption en commission des lois de l’amendement de ma collègue Isabelle Florennes, qui prévoit la remise d’un rapport, nécessaire, sur la levée du moratoire décidé en 2008 sur l’acquisition des machines à voter, lesquelles sont distinctes, je le rappelle, du vote électronique. Elles ont prouvé toute leur efficacité dans bon nombre de villes.
Ces machines permettent en effet d’organiser des scrutins plus courts, plus sûrs, plus écologiques et plus économiques, puisqu’ils nécessitent notamment moins de moyens humains. Je les crois également, dans la situation que nous traversons, plus sûrs du point de vue sanitaire.
Je fais donc partie des parlementaires qui attendent avec impatience, aux côtés des élus locaux concernés, la levée du moratoire sur l’acquisition des machines à voter. Vous avez raison, chère collègue, de soulever le cas des villes qui se sont d’ores et déjà équipées de ces machines et qui sont aujourd’hui dans l’incapacité de pouvoir renouveler leur parc, faute de levée de ce moratoire.