Report du renouvellement des assemblées territoriales : Article 5

Report du renouvellement des assemblées territoriales : Article 5

debate, 09/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : L’amendement bknoek 49 de M. Régis Juanico est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Rémy Rebeyrotte : Défavorable. Nous avons déjà réussi à gagner une semaine, ce qui est une bonne chose, car la date du 10 septembre était un peu juste pour que les candidats puissent récupérer les dernières factures auprès des entreprises. Celle du 17 septembre est satisfaisante : aller plus loin rallongerait les délais de manière problématique.
Je signale à M. Lagarde que vingt-trois amendements provenant de tous les bancs ont été adoptés en commission.
Par ailleurs, le rapport sur les machines à voter est absolument indispensable et je remercie Isabelle Florennes d’avoir, avec le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, soulevé ce sujet. Il faut avancer : un moratoire, c’est bien, mais à condition d’en sortir à un moment donné, car ce moratoire s’est aujourd’hui transformé en impasse. La technologie des machines à voter a en effet considérablement évolué depuis 2008. Il faut donc adapter notre réflexion à cette évolution.

M. Philippe Gosselin : C’est comme pour les numéros verts…

M. Rémy Rebeyrotte : Dernier point : nous avons en effet besoin de créer une mission parlementaire sur les évolutions des modes de scrutin – j’en suis convaincu. Le Sénat vient de publier un rapport d’information sur le sujet. Il faut que nous nous en emparions, nous aussi, qu’il s’agisse du vote par correspondance, du vote par anticipation, du vote numérique demain. Ces questions méritent véritablement notre attention, voire un travail en commun avec la chambre haute. Ne procrastinons plus, avançons dès maintenant : les différentes opinions qui se sont exprimées ce soir sur le sujet sont légitimes.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marlène Schiappa : Défavorable