Report du renouvellement des assemblées territoriales : Article 6
debate, 09/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 23, 32, 36 et 61, tendant à rétablir l’article 6.
La parole est à MM. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 23.
M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains) : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à rétablir l’article 6 qui a été ajouté au Sénat et supprimé en commission des lois de l’Assemblée. Il instituait une campagne audiovisuelle pour les prochaines élections régionales : les clips de campagne des candidats seraient diffusés sur certaines chaînes de radio et de télévision du service public.
Il est en effet important de donner de la visibilité aux élections régionales, afin de compenser l’absence d’organisation de campagnes électorales dans des conditions habituelles.
Il semble opportun qu’au titre des missions de service public qu’elles assument, ces sociétés puissent être chargées d’organiser un nombre minimal d’émissions à caractère électoral, précisé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, afin de permettre aux candidats de faire campagne auprès des électeurs.
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 32 de M. Pascal Brindeau est défendu.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir l’amendement bknoek 36.
Mme Marietta Karamanli (Parti socialiste) : Il est dommage de ne pas profiter de ce texte, pour aborder des sujets qui permettraient non seulement à la France de montrer sa modernité, mais aussi aux citoyens d’être plus facilement informés et de mieux participer à ce scrutin, au moment où la crise sanitaire et ses conséquences économiques et sociales les éloignent de la vie politique.
Il s’agit de rétablir l’article 6, introduit par le Sénat, qui prévoit la diffusion d’émissions qui contribueraient au débat public en permettant aux candidats de faire connaître leur programme. Le groupe Socialistes et apparentés regrette cette occasion manquée : ce projet de loi est uniquement technique, il laisse de côté la question des choix politiques permettant de faire évoluer ce type de scrutin.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement bknoek 61.
M. Paul Molac (divers gauche) : J’ai déjà évoqué le sujet en commission et lors de la discussion générale : il aurait été appréciable que les candidats aux élections régionales puissent proposer, dans un clip, leur vision de la région, comme on a pu le voir par exemple pour l’élection présidentielle, comme on peut le voir également lors des élections prud’homales. Cela aurait été intéressant.
Toutefois, le groupe Libertés et territoires n’en fera pas un casus belli, monsieur le rapporteur. Mais nous aurions intérêt à nous pencher véritablement sur cette question : il n’est pas possible de faire abstraction de la télévision, qui plus est publique, ni de son rôle pédagogique en matière politique. Je maintiens donc mon amendement.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Mes chers collègues, nous avons beaucoup travaillé avec France 3 sur ce sujet. Pour l’instant, nous avons une chaîne publique régionale, qui est, en fait, une chaîne nationale avec des décrochages régionaux, qui sont très contraints en temps. Si je dis cela, c’est parce que la réforme envisagée par Delphine Ernotte consistera justement à inverser le modèle : des chaînes régionales avec des décrochages nationaux, ce qui ne sera pas du tout la même chose.
Nous devions, dans ce temps limité, ou privilégier, comme le Sénat, le passage en chaîne des clips, aux heures de forte audience, ou privilégier le débat. Nous avons choisi de privilégier le débat. France 3 a en effet montré, lors du second tour des élections municipales, qu’elle était capable d’organiser 240 débats permettant de faire vivre véritablement la démocratie. Elle s’est, de plus, engagée à organiser le débat dans les territoires, pour les premier et second tours. Privilégier le débat nous semble la meilleure manière de confronter les programmes et les idées, bien davantage qu’une série de clips, qui, de plus, posent d’autres problèmes.
Il aurait en effet été difficile, dans ces délais contraints, de définir qui produisait les clips, comment et avec quel type de qualité ou quelle technique – toutes questions qui demandent un peu de recul et de réflexion. Or je rappelle que les élections ne sont reportées que de trois mois. Là encore, cela fait partie des choses qui pourraient être en discussion.
Je suis très prudent sur la logique des clips : je sais par expérience que, souvent, les téléspectateurs décrochent lorsque sont diffusés des clips de syndicats ou de partis politiques.
M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Eh oui !
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Ils zappent et passent à autre chose. Donc je préfère, je le dis très clairement, le débat à ces clips : c’est pour cette raison que j’émets un avis défavorable sur ces amendements.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On en restera aux numéros verts !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : La position du rapporteur, travaillée et adoptée par la commission, est équilibrée et permet de répondre à la fois aux enjeux de communication et de visibilité, tout en préservant une forme d’efficacité : il convient de demeurer réaliste dans ce qu’il est possible de faire. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Les clips font partie des éléments qui ont été demandés lors de la concertation, et je ne comprends pas pourquoi on ne prévoit pas en même temps – si j’ose utiliser cette expression – des clips et des débats.
Les chaînes pourront certes organiser des débats, mais ceux-ci n’offriront pas nécessairement les garanties requises – ce qui peut d’ailleurs tenir aussi à celles et ceux qui seront invités à ces débats. En effet, la chaîne publique peut très bien décider de limiter les participants à quatre ou cinq listes, comme on l’a vu lors d’autres élections. Or, aux élections régionales, il y a bien plus de quatre ou cinq listes en présence. Ou alors, la chaîne peut définir des catégories de manière arbitraire, pour ne pas dire dirigée, sachant que ses responsables ne sont pas nommés de manière tout à fait neutre.
Par ailleurs, il n’y a pas que France 3 Régions. On aurait pu étendre le dispositif en sollicitant d’autres chaînes ou stations publiques, notamment le réseau France Bleu, dont l’audience est loin d’être négligeable.
Bref, il aurait pu y avoir à la fois des débats, avec une contrainte plus lourde compte tenu des circonstances exceptionnelles que nous connaissons, et des clips.
Quand je vous entends dire, monsieur le rapporteur, qu’il aurait été difficile de définir qui doit produire les clips et dans quelles conditions, les bras m’en tombent ! Cela se fait très régulièrement, notamment pour l’élection présidentielle et les élections européennes, mais aussi, chaque année, pour les temps d’expression auxquels ont droit l’ensemble des partis politiques. Tout cela est parfaitement rodé. Votre argument n’est donc pas recevable.
Il est dommage de ne pas prévoir en même temps des débats et des clips. Il est exact que la brièveté des décrochages régionaux pouvait représenter une difficulté, mais nous aurions pu anticiper les choses, dès lors que Mme la ministre déléguée nous a certifié que les campagnes auraient lieu au mois de juin.
Mme la présidente (Renaissance) : Je vais mettre aux voix ces quatre amendements identiques. Je vous demande de bien lever la main et de me laisser le temps de compter, mes chers collègues.
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Allez, chers collègues du groupe Dem, montrez que Bayrou a du poids !
M. Pierre-Henri Dumont (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : C’est mal parti pour la proportionnelle…