Respect des principes de la République : Après l’article 16 bis
debate, 10/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé, pour soutenir les amendements bknosek 2088 et 2089, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
Mme Aurore Bergé : Ils visent le même objet : lutter plus efficacement contre les mutilations sexuelles dont sont victimes nos enfants, en particulier nos filles, en élargissant la formation des enseignants, déjà prévue dans le code de l’éducation. Vous avez permis, madame la ministre déléguée, par votre engagement, que soit instaurée une meilleure formation sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Je souhaite que l’on aille plus loin en intégrant un second enjeu, avec la sensibilisation des enseignants aux risques de mutilations sexuelles. C’est l’objet de l’amendement bknoek 2088.
L’amendement bknoek 2089 tend à sensibiliser aux risques des mutilations sexuelles féminines. L’idée est de renforcer notre arsenal juridique car nous voulons tous – je réponds en cela à ce qui vient d’être dit – lutter avec force contre toutes les pratiques coutumières dégradantes, contre les mutilations sexuelles féminines, contre l’excision bien évidemment. Cela passe aussi par le renforcement de l’éducation et nous devons l’inscrire clairement, je crois, dans le code de l’éducation.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Nicole Dubré-Chirat : Effectivement, ces éléments sont déjà évoqués dans le cadre de la formation des enseignants, mais nécessitent d’être renforcés. Au-delà de la formation initiale, il faut également agir sur la formation 1214continue, car c’est souvent lorsque les enseignants se trouvent face aux difficultés qu’une sensibilisation est nécessaire.
S’agissant des élèves, ces sujets sont abordés au cours des trois séances annuelles d’EMC – éducation morale et civique –, même si elles nécessitent aussi d’être renforcés dans ces domaines précis. Nous donnerons donc un avis favorable sur les deux amendements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Je partage l’engagement de la députée Aurore Bergé. Il est fondamental qu’à l’école, au collège et au lycée, tout au long du parcours scolaire, les jeunes filles et les jeunes garçons bénéficient de véritables séances d’éducation à la vie affective et sexuelle. Ces séances existent de longue date dans la loi, mais n’étaient pas, ou peu, appliquées. Il y a maintenant deux ans, avec Jean-Michel Blanquer, nous avons décidé de passer des consignes pour que ces trois séances d’éducation à la vie affective et sexuelle dans le cadre scolaire soient véritablement effectuées, partout sur le territoire, permettant ainsi de lutter contre certaines violences.
Votre argumentaire, madame la députée, est très juste sur la nécessité de mieux appréhender cette question, notamment avec les petites filles, à l’approche de l’été, quand elles sont susceptibles de repartir dans leur pays d’origine et d’être victimes de mutilations génitales graves, dont elles n’ont parfois jamais entendu parler et dont elles peuvent alors prendre connaissance. Je partage complètement votre avis sur la nécessité de mieux diffuser cette connaissance à travers les séances d’éducation à la vie affective et sexuelle.
Néanmoins, sur le fond, le Gouvernement considère que votre demande est déjà satisfaite, précisément grâce à ces séances, et que le programme ne relève pas forcément de la loi. Même si je vous rejoins sur la nécessité d’avancer sur ces questions et émets un accord sur le fond, je formulerai une demande de retrait.
M. le président : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé : Je les maintiens.
M. le président : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
M. Guillaume Vuilletet : Mme la ministre déléguée venant de dresser un plaidoyer qui va dans le sens de nos amendements, nous les soutiendrons jusqu’au bout.
M. le président : L’amendement bknoek 2246 rectifié de Mme Sonia Krimi est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Nicole Dubré-Chirat : Il est satisfait par les amendements de Mme Aurore Bergé que nous venons d’adopter. Je demande son retrait.