Respect des principes de la République : Rappel au règlement

Respect des principes de la République : Rappel au règlement

debate, 11/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.

M. Marc Le Fur : Sur le fondement de l’article 58, relatif à l’organisation de nos travaux.
Aussi curieux que cela puisse paraître, pendant que nous débattons sur l’article 21, ceux qui sont attentifs au remarquable outil mis en place par l’Assemblée, Eloi, auront constaté que le Gouvernement dépose toute une série d’amendements – quatre précisément.

Mme Anne-Laure Blin : C’est vrai !

M. Marc Le Fur : Certains ont d’ailleurs été déposés puis retirés.

Un député du groupe LR : Inacceptable !

M. Boris Vallaud : Du bricolage !

M. Marc Le Fur : Tout cela révèle la panique du Gouvernement, confronté, comme chacun l’a compris, à une opposition considérable, non seulement sur nos bancs – ce que l’on savait –, mais aussi de la part du groupe Dem et des oppositions de gauche. Cela révèle également qu’il est répondu à cette panique …

M. Grégory Labille : Par de l’amateurisme !

M. Marc Le Fur : …par de l’amateurisme et de la précipitation. Tout amendement – surtout s’il est important, et certains le seraient – exige au moins la réunion de la commission compétente. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR etsur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Caroline Fiat et M. Alain Bruneel applaudissent également.)
Monsieur le président de la commission spéciale, qui êtes ici présent, vous avez travaillé avec non pas treize mais quatorze voire dix-sept rapporteurs, je ne sais plus ! Il doit donc être possible de travailler en commission spéciale avant d’examiner des amendements du Gouvernement.

M. Xavier Breton : Bien sûr !

M. Marc Le Fur : Je suis donc très inquiet pour nos travaux. Cette matinée est d’ailleurs très curieuse : nous avons assisté à plusieurs interruptions de séance. Certaines auraient même été refusées, d’après ce qui m’a été rapporté. Objectivement, alors que je prétends à une certaine ancienneté dans cette maison, j’ai rarement vu cela ! C’est révélateur d’une panique gouvernementale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Erwan Balanant proteste.)

M. le président : J’aimerais vous répondre très rapidement, monsieur Le Fur, en commençant par le dernier point. Vous dites que des demandes de suspension de séance n’auraient pas été acceptées. C’est inexact : elles l’ont été, à la suite de 1299demandes du Gouvernement. Comme vous le savez, les suspensions de séance demandées par les groupes politiques sont décomptées de leur temps de parole, ce qui a sans doute refroidi certaines velléités. Quoi qu’il en soit, toutes les demandes ont été acceptées ce matin : une demande de quinze minutes, qui a duré en réalité vingt-sept minutes, et une demande de dix minutes dont je remercie M. le ministre d’avoir respecté la durée. C’est un premier point.
Vous évoquez ensuite des amendements déposés par le Gouvernement. Or il n’y en a pas quatre, mais un seul,…

M. Boris Vallaud : C’est encore trop !

M. le président : …dont je sais qu’il a effectivement été mis en ligne, puis retiré et enfin remis en ligne. Il est actuellement traité (Exclamations sur les bancs du groupe LR) et porte sur l’alinéa 15 de l’article. Vous savez mieux que quiconque, monsieur Le Fur, qu’il est traditionnel que le Gouvernement précise par voie d’amendement un texte au fil de son examen. Il est pris bonne note, néanmoins, de votre rappel au règlement.