Respect des principes de la République : Après l’article 21
debate, 12/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Cathy Racon-Bouzon, pour soutenir l’amendement bknoek 78.
Mme Cathy Racon-Bouzon (Renaissance) : D’après l’étude d’impact publiée par le Gouvernement, le principe de scolarisation obligatoire que nous venons de voter est de nature à renforcer la portée de l’école inclusive en réaffirmant la nécessité d’assurer la scolarisation du plus grand nombre d’élèves. Le présent amendement a pour objet de garantir aux enfants transgenres des conditions de scolarisation adaptées à leurs besoins en réaffirmant le principe de scolarisation inclusive.
Il arrive, à l’heure actuelle, que les élèves transgenres subissent des formes de violences produites par l’institution scolaire, à l’instar du mégenrage ou de l’édiction de règles entravant l’affirmation de leur identité de genre. Il n’existe pas en effet, à ce jour, de dispositions réglementaires permettant à chaque établissement scolaire de se doter d’un protocole d’accompagnement des élèves trans dans leur transition et de faciliter, par exemple, l’utilisation du pronom et du prénom d’usage par les membres de la communauté éducative, y compris en cas de conflit avec les titulaires de l’autorité parentale.
Les exemples de résistances exprimées par des directions d’établissements scolaires se multiplient, comme dans le cas de la petite Sasha, qui a fait l’objet du documentaire Petite Fille, ou encore dans celui, médiatisé, de la petite Lilie. Il convient donc de renforcer les obligations pesant sur les établissements en matière d’inclusion scolaire, afin de faciliter l’accompagnement de ces élèves par tous les membres de la communauté éducative.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Il s’agit d’un amendement important concernant l’identité de genre. L’actualité est, hélas, marquée à ce sujet par des situations dramatiques. Je tenais à souligner à quel point l’éducation nationale est mobilisée, au travers notamment de l’organisation de formations et de colloques. Je trouve qu’elle a réagi très rapidement sur ce sujet très délicat, touchant à l’intime, qu’il lui est difficile d’appréhender car elle se retrouve parfois entre l’enfant et la famille. Je comprends donc l’esprit de l’amendement. La commission a donné un avis défavorable. À titre personnel et intime, j’émets un avis favorable, mais c’est uniquement le mien.
M. le président (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 422 de M. Xavier Breton, 539 de M. Patrick Hetzel et 835 de M. Marc Le Fur sont défendus.