Respect des principes de la République : Rappel au règlement
debate, 12/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.
M. Patrick Hetzel : Je me permets de faire un rappel au règlement fondé sur l’article 58, relatif au déroulement de nos travaux, pour une raison très simple : vous savez, madame la rapporteure, que nous sommes dans le cadre du temps législatif programmé et que ne pouvons donc pas nous exprimer librement.
M. Florent Boudié : C’est très excessif !
M. Patrick Hetzel : Nous avons néanmoins apprécié hier qu’en dépit de cette procédure, vous ayez argumenté sur un certain nombre de sujets. Il serait de bon aloi que vous continuiez à le faire, même lorsque nous nous contentons de dire que nos amendements sont défendus. En effet, nous ne pouvons pas faire autrement. Nous sommes victimes d’une procédure qui nous est imposée.
M. Florent Boudié : Il vous reste du temps !
M. Patrick Hetzel : Expliquez-nous donc pourquoi vous êtes défavorable à nos amendements. Nous y avons passé beaucoup de temps, certains d’entre nous en ont même déposé une centaine. La moindre des choses serait de nous donner votre avis et celui du Gouvernement, plutôt que de dire simplement que nos amendements sont rejetés : ce n’est pas digne de nos débats. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. le président : Il est pris bonne note, monsieur Hetzel, de votre rappel au règlement, même si je me permets de vous signaler qu’il n’est pas tout à fait exact que vous ne puissiez pas vous exprimer. La procédure vous permet justement de vous exprimer…
M. Frédéric Reiss : Dans un temps limité !
M. le président : …au moment où vous le souhaitez, dans l’examen du texte, et de répartir comme vous l’entendez votre temps de parole : son utilisation est totalement libre et se fait à la discrétion de votre groupe. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
M. Marc Le Fur : Les sept rapporteurs ne sont pas tenus par le temps programmé !
M. Florent Boudié : Ce n’est pas très élégant, monsieur Le Fur !