Respect des principes de la République : Après l’article 21 ter

Respect des principes de la République : Après l’article 21 ter

debate, 12/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 1945 rectifié, 2267 et 2131 rectifié, portant article additionnel après l’article 21 ter et pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 1945 rectifié de Mme Françoise Dumas est défendu.
La parole est à Mme Marie Silin, pour soutenir l’amendement bknoek 2267.

Mme Marie Silin (Député, 15ᵉ législature) : Comme pour mon amendement sur l’article 21 ter, je considère que l’instauration d’une journée pédagogique autour de la citoyenneté et des principes républicains est une très belle mesure. Je regrette cependant qu’elle ne concerne que les enfants recevant une instruction à domicile. C’est pourquoi je propose d’étendre l’expérimentation à toutes les familles, sur la base d’écoles volontaires.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 2131 rectifié.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Dans la lignée de ce que j’ai proposé précédemment – mais je comprends que cela puisse être plus compliqué –, je suggère que cette journée pédagogique s’applique également aux enfants scolarisés dans les écoles hors contrat, où les contrôles – c’est un vrai sujet – sont moins nombreux que pour l’instruction en famille. Nous devrions nous assurer que les enfants concernés bénéficient aussi de toutes les informations en matière de violences éducatives ordinaires, de droits de l’enfant et de violences faites aux enfants.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : L’année scolaire est déjà ponctuée d’une série de journées, ou de semaines, qui sont autant d’occasion pour la communauté éducative de faire vivre les valeurs et les principes de la République et de susciter l’engagement. Ainsi, l’année s’ouvre sur les semaines de l’engagement, courant septembre et octobre ; vient ensuite la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars ; la semaine d’éducation et d’actions contre le racisme et l’antisémitisme, autour du 21 mars ; la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, le 17 mai ; et, bien sûr, la journée de la laïcité à l’école de la République, le 9 décembre.
Ces journées constituent un ensemble bien identifié par la communauté éducative, et les établissements hors contrat peuvent s’y associer, librement, dans le respect de leur caractère propre et de leur projet pédagogique, qui demeure entièrement libre.
En ce qui concerne plus particulièrement la citoyenneté, elle ne fait pas l’objet d’une journée en particulier, mais bien de toutes les journées de l’enseignement public, comme privé – je vois ma collègue Géraldine Bannier acquiescer. De nombreuses actions pédagogiques sont déjà menées par les enseignants sur ce sujet ; il existe en outre des conseils des enfants, des journées de sensibilisation, etc. J’émets donc un avis défavorable à ces trois amendements.