Respect des principes de la République : Article 23 bis

Respect des principes de la République : Article 23 bis

debate, 12/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 235 et 1849, tendant à supprimer l’article 23 bis.
L’amendement bknoek 235 de Mme Marie-France Lorho est défendu.
La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l’amendement bknoek 1849.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Nous persistons et nous signons, puisque nous demandons la suppression de l’article 23 bis pour les mêmes raisons que celles évoquées il y a quelques minutes par M. Stéphane Peu. Nous ne sommes pas convaincus par la charte des valeurs et des principes républicains, et nous pensons qu’il faut agir maintenant auprès des écoles hors contrat. Cette question est importante et on ne peut pas toujours la remettre au lendemain. Dans ce projet de loi, des principes et des décisions ont été votés concernant notamment des sanctions. Il est important d’appliquer tout de suite ces conventions avec les écoles privées hors contrat.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article 23 bis, je suis saisi par le groupe La République en Marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Xavier Breton.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : La charte des valeurs et des principes républicains sera proposée. Je saisis l’occasion pour vous demander quelle est son effectivité : y aura-t-il une sanction ou une suspicion si elle n’est pas signée ? Nous entendons de grandes déclarations d’intention ; des brevets de républicanisme sont demandés, conformément à votre vision de la République, que l’on cherche à imposer de haut en bas plutôt que de la partager. Mais quelles seront exactement les sanctions susceptibles d’être infligées à ceux qui ne signeront pas cette charte ? Est-on sûr que, s’ils ne la signent pas, ils pourront continuer d’exercer leur activité de manière complètement libre ?

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : C’est fondamental !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est une vraie question.

M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Et il n’y a pas de réponse !

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Scandaleux !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2639 de Mme la rapporteure est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 23 bis, tel qu’il a été amendé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :