Respect des principes de la République : Après l’article 25

Respect des principes de la République : Après l’article 25

debate, 12/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 264, 629 et 2685, portant article additionnel après l’article 25.
La parole est à M. Yves Hemedinger, pour soutenir l’amendement bknoek 264.

M. Yves Hemedinger (Député, 15ᵉ législature) : Il vise à étendre le principe de neutralité à l’ensemble des clubs sportifs professionnels et amateurs par le biais d’une clause de neutralité inscrite dans leur règlement intérieur.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 629 de M. Philippe Meyer et 2685 de Mme Josiane Corneloup sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Certaines associations peuvent certes inscrire de telles exigences dans leur règlement intérieur, mais la liberté d’association me conduit à émettre un avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 1608.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Les clubs sportifs accueillent les enfants de leur plus jeune âge jusqu’à l’âge adulte, et donc en particulier pendant l’adolescence, c’est-à-dire tout au long de la période où ils construisent leur identité. Il me semble donc nécessaire que les personnes qui interviennent auprès d’eux dans les clubs sportifs fassent preuve de neutralité politique et religieuse. Si les salariés sont déjà assujettis à cette obligation par le code du sport, il convient d’étendre cette mesure aux bénévoles, qui interviennent au jour le jour aux côtés des enfants – il ne s’agit évidemment pas de ceux qui lavent les maillots une fois par semaine, mais bien de ceux qui encadrent les enfants et sont là lorsque ceux-ci en ont besoin. Il faut donc aller un peu plus loin en demandant à ces bénévoles de respecter la neutralité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Parfait ! C’est un amendement de bon sens !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : La neutralité, que nous avons longuement évoquée en examinant les articles bk1erek et 6 du projet de loi, et qui s’applique au service public, a été étendue aux délégataires de service public. À ce titre, donc, les fédérations sportives sont concernées. Ce n’est, en revanche, pas le cas des associations et de leurs membres, que vous évoquez. Avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1530 de M. Alexis Corbière est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 1271.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : J’ai bien entendu que la neutralité ne pouvait pas s’appliquer aux bénévoles. Cet amendement tend, quant à lui, à en étendre l’obligation aux personnes qui encadrent et gèrent les activités physiques et sportives, soit, en général, les salariés. Ces personnes, formées dans des centres et établissements de formation relevant du sport jeunesse ou de l’éducation populaire, sont de plus en plus souvent confrontées à des difficultés liées à la radicalisation et à des problèmes religieux dans le sport. Il est donc important de les former correctement.
L’amendement a donc pour objet de compléter la formation des personnes intervenant à titre professionnel auprès des enfants. Cette mesure ne devrait pas se heurter à l’écueil rencontré lorsqu’il s’agissait d’appliquer la neutralité aux bénévoles, puisqu’il s’agit ici du volet relevant de service public. Il est ainsi proposé de préciser que les établissements de formation concernés « concourent notamment à la transmission des principes de la République et contribuent à faire valoir la neutralité des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent les activités physiques. »

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Cet amendement prévoit que les établissements publics de formation dans les domaines du sport, de la jeunesse et de l’éducation populaire concourent à la transmission des principes de la République. Or, il me semble qu’ils le font déjà, et j’en connais du moins un certain nombre pour qui c’est le cas. La proposition me semble donc satisfaite, si importante soit-elle. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : J’aimerais avoir la preuve qu’ils le font. Au cours des auditions auxquelles nous avons procédé, vous avez entendu comme moi que les professionnels concernés se sentent assez faibles lorsqu’ils sont confrontés à des actes de religion dans leur club. (Mme Blandine Brocard acquiesce.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Eh oui !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Il importe donc que nous puissions les outiller d’emblée en leur expliquant comment gérer la situation si quelqu’un veut faire la prière avant le match ou se présente avec des signes religieux ostentatoires, ou avec des idées politiques détonnantes.
N’oublions pas que nous avons affaire à des mineurs, dont l’esprit est en construction. Autant on peut entendre la position que vous avez exposée tout à l’heure à propos des bénévoles, autant je tiens à insister sur le fait qu’il s’agit ici de salariés et de professionnels qui interviennent dans les clubs et auxquels il convient de leur donner des clés. D’après les retours d’information dont je dispose, ils ne sont pas du tout formés et expriment précisément une demande en ce sens. Il faudrait donc inscrire ces formations dans la loi et aller jusqu’au bout.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Nous avons eu, me semble-t-il, un débat assez riche et assez long sur l’article 6, comme nous l’avions eu également à propos de l’article bk1erek. Il portait sur la question de savoir jusqu’où va l’espace de neutralité, en particulier pour ce qui concerne l’application juridique de ce principe. Dans ce débat, nous avons considéré collectivement que l’espace de neutralité s’arrête à la mission de service public accomplie par certains agents et certaines associations. Nous avons ainsi dit, voilà quelques instants, que les fédérations sont, pour certaines, chargées de participer à une mission de service public et, pour d’autres, de l’exécution directe d’une telle mission.
Par conséquent, elles se voient appliquer le principe de neutralité et doivent le faire respecter.
Mais reprenons le fil des débats que nous menons depuis plusieurs jours maintenant : en réalité, vous proposez à nouveau d’élargir l’espace de neutralité, mais…

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Non, ce n’est pas ce que je dis !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Vous pouvez dire que non, madame Goulet, mais c’est la réalité !
Quoi qu’il en soit, même la rédaction de votre amendement pose problème : vous voulez que les structures concernées « contribuent à faire valoir la neutralité des personnes qui gèrent, animent, encadrent et enseignent ». Je vous le dis très sincèrement : d’un point de vue juridique, cela ne signifie pas grand-chose. Pardonnez-moi d’être aussi brutal, mais à cette heure, je commence à être moins diplomate.
Ce que vous dites est contraire à l’exposé sommaire de votre amendement qui, lui, précise que l’amendement vise à consacrer la neutralité des encadrants. C’est donc bien de l’espace de neutralité qu’il est question.
Pour notre part, nous considérons que l’espace de neutralité ne saurait être infini. Nous l’avons d’ailleurs dit à nos collègues du groupe Les Républicains, lors d’échanges parfois vifs – une confrontation tout à fait loyale et légitime, me semble-t-il –, que nous souhaitions borner cette neutralité aux missions de service public. Nous continuons de considérer que c’est la bonne borne. Cela ne signifie pas que tout va bien dans le meilleur des mondes, et c’est précisément pour cette raison que nous faisons signer à chacune de ces structures un contrat d’engagement républicain, qui renforce les contraintes pèseront sur elles.

Une députée du groupe Dem : Voilà ! C’est ça, le sujet !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Par conséquent, avis très défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : L’amendement tend à modifier l’article L. 211-1 du code du sport, qui consacre bien les principes de formation des personnes qui encadrent des enfants. Si vous pensez qu’il y a un problème de formulation, monsieur le rapporteur général – puisque visiblement, vous partagez le fond de l’amendement –, sous-amendez !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : J’allais vous répondre !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Vous dites que les fédérations sportives ne sont pas un espace de service public alors que, depuis des mois, on dit que le sport est une activité à part, qui, d’une certaine manière, contribue au service public.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Le dispositif que je propose ne vise pas le contrat, mais bien la formation des encadrants, qui se situe en amont du contrat prévu par l’article 25. Intervenir au moment de la formation permettrait aux encadrants de promouvoir effectivement la République et la neutralité auprès des enfants et des autres animateurs.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Vous refaites le débat !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Je vise bien la formation des encadrants, ce qui ne relève donc ni de l’article 6, ni l’article 25.

Une députée du groupe Dem : Eh oui !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Il s’agit bien de former les encadrants pour qu’ils puissent ensuite agir conformément au contenu des contrats prévus par les articles 6 et 25. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Excellent !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je vous confirme que nous sommes défavorables, sur le fond et sur la forme, à votre volonté de « consacrer la neutralité des encadrants ». (Protestations sur les bancs du groupe Dem.)

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Alors ce n’est pas la République !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Nous ne sommes donc pas d’accord, monsieur le rapporteur général.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Nous estimons en effet que tous n’exercent pas des missions de service public, et que tous n’entrent donc pas dans le champ d’application des articles que nous avons déjà adoptés. En revanche, tous devront respecter les principes de la République que nous avons intégrés au contrat d’engagement républicain, auquel sont notamment subordonnées les subventions publiques. Je pense que notre position est claire.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 1272.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Je ne peux que déplorer que nous ne partagions pas l’envie de faire du sport un domaine neutre dans la formation des enfants.
Ce nouvel amendement propose de compléter les dispositions du code du sport relatives aux équipements sportifs, afin d’interdire les manifestations de type cultuel en leur sein. Toutefois, comme M. Pupponi, avec qui j’en ai discuté, m’indiquait qu’il était parfois nécessaire de prêter ces équipements pour des cérémonies cultuelles, j’ai prévu qu’une dérogation pourrait être accordée par le préfet, à la demande du maire.
Par ailleurs, j’anticipe les critiques que vous pourriez me faire, madame la rapporteure. En commission, vous m’avez en effet fait remarquer que l’alinéa que nous souhaitons ajouter s’insère, dans le code du sport, au chapitre sur les équipements sportifs publics comme privés. Or, comme il n’y a pas d’autre endroit du code distinguant les équipements sportifs publics des équipements sportifs privés, c’est bien à l’article L. 312-2 que doit prendre place l’alinéa que nous voulons insérer.
Enfin, durant les auditions, j’ai entendu ceux qui s’inquiétaient que des prières aient lieu dans les équipements sportifs. Je pense qu’il faut mettre fin à de telles pratiques, non seulement dans les équipements publics, mais également dans les équipements privés, qui doivent assurer la neutralité dès lors qu’ils accueillent des enfants dans le cadre d’un club sportif public. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Tout à fait !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Vous abordez un sujet important :…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ça commence mal…

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : …les manifestations et pratiques cultuelles dans les équipements sportifs. Ce sujet n’est pas nouveau, nous ne l’avons pas découvert au cours des auditions. Il faut savoir qu’un guide a été publié en 2019, intitulé « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport ». Très bien fait, il traite de ce sujet et indique clairement : « Gérées dans la majorité des cas par les collectivités territoriales, les enceintes sportives (dont les vestiaires), ne peuvent alors être des espaces cultuels (servant à une pratique religieuse). » C’est limpide.
En outre, je suis désolée, ma chère collègue, mais je vous répète que ces dispositions ne peuvent pas s’imposer à un acteur privé. Par conséquent, avis défavorable.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : C’est indigne ! Absolument indigne !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard.

M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je tiens à rappeler, madame la rapporteure, que, dans ce guide, figure le cas d’école d’une jeune dame souhaitant se rendre à la piscine, et qui décide d’y aller en burkini. Que dit le guide ? Qu’il faut respecter la liberté de conscience et engager un dialogue avec elle ! C’est donc un guide de la laïcité… à géométrie variable.

Une députée du groupe LR : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Certes, ce guide existe, mais ça ne reste qu’un guide ! Or nous débattons aujourd’hui d’un texte visant à promouvoir le respect des principes de la République, et nous ne prévoyons rien pour le domaine sportif. Je vous ai proposé trois amendements différents visant à réaffirmer la neutralité dans le sport, et je trouve vraiment dommage que vous n’en ayez accepté aucun. Il est nécessaire de faire quelque chose pour le monde sportif, et je trouve que nous passons à côté d’une occasion. Le contrat n’est pas la seule manière de promouvoir la neutralité : il y a aussi les encadrants, les équipements… Dès lors, des actes antirépublicains et antireligieux pourront continuer d’être commis dans les établissements sportifs et auprès des jeunes : c’est regrettable.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très bien !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Je ne vous répondrai pas uniquement que votre amendement signifierait que les journées mondiales de la jeunesse, par exemple, ne pourraient plus être organisées dans aucun équipement sportif…

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Eh si, justement ! J’ai prévu une dérogation !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : …mais aussi que le droit applicable, chère Perrine Goulet, prévoit qu’un maire ne peut pas interdire à une association d’exercer le culte dans un équipement sportif ou une salle communale à ce seul motif. Cette disposition, très ancienne, vise précisément à garantir le libre exercice des cultes – nous en discuterons probablement lors de l’examen des prochains articles.
Votre amendement vient donc percuter l’un des éléments fondamentaux du libre exercice du culte. Je le répète, un maire ne peut pas prendre une telle décision à ce seul motif : il ne peut le faire qu’au nom de l’ordre public, ou en invoquant les nécessités d’organisation, d’administration ou de fonctionnement des salles communales. Vous vous inscrivez donc en faux contre un élément fondamental du libre exercice du culte, et les mesures qui, à vos yeux, devraient être générales et absolues, me semblent d’autant plus disproportionnées que le droit en vigueur est déjà très ferme s’agissant précisément de l’organisation de manifestations cultuelles dans les équipements sportifs ou communaux publics.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Alain Bruneel.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : J’écoute les débats, et j’essaie de comprendre ce que prévoient les amendements et le cheminement que vous empruntez pour conclure qu’il faut absolument que tout le monde soit formé à la neutralité – enfin, à la neutralité dans le sport, puisqu’on ne parle ici que du sport : ailleurs, manifestement, on peut faire ce qu’on veut. C’est un premier point inquiétant.
Je rappelle que la neutralité de la vie associative figure déjà parmi les principes de la loi de 1901.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : C’est vrai !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Est-ce parce qu’elle n’est pas appliquée, ou insuffisamment, que vous souhaitez aller plus loin, demander une formation ?
Je vous renvoie aussi aux matchs nationaux, lors desquels des joueurs professionnels se signent – quand ce n’est pas autre chose.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas pareil !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Je vous le dis, madame ! Laissez-moi parler, c’est ma façon de m’exprimer.
Dernière chose : le maire a un pouvoir.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Bien sûr !

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Quand une association ne respecte pas les règles et l’esprit associatifs, le maire peut la dissoudre.

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Il peut l’interdire, pas la dissoudre ! C’est le conseil des ministres qui peut la dissoudre.

M. Alain Bruneel (Parti communiste français) : Je ne comprends donc pas très bien qu’on en rajoute tout le temps.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Juste une remarque : on vous parle d’entrisme religieux dans les établissements sportifs, vous répondez « journées mondiales de la jeunesse ». J’avoue que cela nous laisse sans voix.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Marie Silin, pour soutenir l’amendement bknoek 2271.

Mme Marie Silin (Député, 15ᵉ législature) : Nous souhaitons que ce texte soit l’occasion d’exercer une véritable vigilance quant aux financements étrangers pouvant parfois entraîner la radicalisation de certaines structures, notamment cultuelles. Je pense qu’il est nécessaire d’appliquer cette réflexion aux associations sportives, et vous propose donc un amendement visant à encadrer les avantages, ressources et libéralités provenant de l’étranger de ces associations, en prévoyant une obligation de déclaration. Nous avons la possibilité d’agir plus encore en faveur de la protection de notre jeunesse, puisque les associations sportives sont en contact direct avec elle, raison pour laquelle je propose cet amendement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Votre amendement est satisfait par un amendement que nous avons adopté après l’article 12, et qui prévoit une obligation de même nature. Demande de retrait ; à défaut, défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Même avis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l’amendement bknoek 1039.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai conjointement les amendements bknosek 1039, 1040, 1041 et 1042, qui visent le même objectif : interdire aux personnes qui ont été condamnées pour apologie ou acte de terrorisme de diriger des associations relevant de la loi de 1901.
Vous avez vous-mêmes proposé une telle interdiction pour les associations relevant de la loi de 1905 mais, en commission, vous m’aviez dit craindre que le dispositif soit inconstitutionnel s’agissant des associations relevant de la loi de 1901 si on ne le circonscrivait pas. Je vous propose donc de circonscrire cette interdiction aux associations sportives, culturelles, cultuelles et éducatives.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Oh là là…

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Les amendements de repli concernent essentiellement les associations sportives.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Vos amendements sont très proches de ceux que vous avez déposés après l’article 6, et sur lesquels mon collègue rapporteur Éric Poulliat vous a déjà répondu. Par cohérence, la réponse, sur ce même sujet, sera identique : défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 283 de Mme Anne-Laure Blin et 265 de M. Yves Hemedinger sont défendus.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 2603 et 2082, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 2603.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : J’avais déjà présenté cet amendement en commission et vous n’y aviez pas été défavorable, madame la rapporteure, m’invitant simplement à le retravailler. C’est ce que j’ai fait, en lien avec les cabinets concernés, mais je n’ai pas obtenu de leur part de réponse permettant d’aboutir à une version commune. Cet amendement propose qu’avant une compétition, amateur ou bien professionnelle, chaque fédération fasse retentir l’hymne national et présente le drapeau tricolore.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l’amendement bknoek 2082.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Cet amendement fait la même proposition mais en la réduisant, comme vous nous l’aviez demandé en commission, aux compétitions organisées aux niveaux départemental, régional et national.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Cet amendement porte sur deux sujets. D’abord, il me paraît très compliqué de procéder à la présentation du drapeau compte tenu de la configuration des terrains de sport et des gymnases. Ensuite, la proposition de faire retentir l’hymne national a du sens et me semble intéressante, mais je l’envisagerais plutôt au moment de la remise des médailles sur le podium. Cela susciterait la fierté des petits sportifs. J’apprécie votre idée et je pense que les associations sont capables de la mettre en œuvre, mais votre proposition me semble excessive. Avis défavorable. (Mme Anne-Laure Blin proteste.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Il est également défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Madame la rapporteure, nous avions dit que nous retravaillerions ensemble la rédaction de mon amendement. Je ne vois aucun obstacle à ce que nous le sous-amendions – mais, en réalité, vous ne le souhaitez pas du tout !

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Je pense qu’il vaut mieux laisser faire les associations !