Respect des principes de la République : Article 25 bis

Respect des principes de la République : Article 25 bis

debate, 12/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2642 de Mme la rapporteure est rédactionnel.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 1944.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Je propose d’inclure les principes fondamentaux de l’olympisme dans la charte que doit élaborer l’Agence nationale du sport, en ajoutant, à l’alinéa 5, les mots : « et les principes fondamentaux précisés dans la charte olympique », après le mot : « République ».

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : C’est : « Je propose ! Je propose, mes chers collègues ! »

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Je pense que nous avons tous lu avec attention l’avis du Conseil d’État dont s’inspire votre amendement. Il faut être prudent car les règles olympiques évoluent au fil du temps et au gré des situations internationales. Certains pays concernés par la charte olympique ne partagent clairement pas nos principes républicains. Par ailleurs, ces règles sont fortement contestées, notamment l’article 42 et le fameux article 50. Il me semblerait plus intéressant et judicieux d’édicter une charte française adaptée à notre pays. Je vous propose donc de retirer l’amendement ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Sur l’article 25 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 980 de M. Jean-Claude Bouchet est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement bknoek 2317.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Cet amendement concerne les conseillers techniques sportifs, dont la fonction a été créée par Maurice Herzog à la demande du général de Gaulle – que vous appréciez, monsieur le président – après les Jeux olympiques catastrophiques de Rome en 1960. Ils ont été remis en cause il y a quelques années et nous les avons défendus, non pas pour en rester au statu quo mais en demandant que leur mission soit modernisée. Celle-ci concerne le sport de haut niveau mais consiste aussi à développer les pratiques dans les clubs. En cohérence avec le présent projet de loi, et puisqu’ils assurent le lien entre l’État et les fédérations, nous souhaitons qu’ils aient un rôle plus important, régalien, notamment en matière de défense des principes républicains.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Les conseillers techniques sportifs sont des agents de l’État, des fonctionnaires. Il me semble que votre amendement est satisfait et qu’il n’est donc pas nécessaire. J’en demande le retrait.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement bknoek 2588, qui fait l’objet d’un sous-amendement.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Il s’agit d’un amendement très important. Vous savez que le CNOSF est historiquement la maison commune du sport français. Il est non seulement le représentant, en France, du Comité international olympique mais aussi le garant de l’unité du mouvement sportif national. Sur le fondement des articles L. 141-1 et L. 141-4 du code du sport, le CNOSF bénéficie, au titre de sa mission d’organisme de conciliation, d’une autorité sur le mouvement fédéral. Nous demandons qu’il adopte une charte de défense de la laïcité et de protection des principes républicains, afin qu’il inspire, par capillarité, les comités régionaux olympiques et sportifs – CROS –, les comités départementaux – CDOS –, ainsi que les fédérations sportives et leurs clubs affiliés. Je précise que cet amendement a bien sûr été travaillé avec le CNOSF, qui est en parfait accord avec l’objectif poursuivi.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bknoek 2761.

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Cet amendement reprend celui que nous avons adopté en commission spéciale concernant l’Agence nationale du sport. Je vous propose un sous-amendement pour que la rédaction en soit identique.
L’avis de la commission à l’amendement bknoek 2588 est favorable s’il est ainsi sous-amendé.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer : Je suis de nouveau tout à fait en accord avec l’esprit de la proposition faite par le député Cormier-Bouligeon. Il est très important que les principes et valeurs de la République soient inclus dans le travail du CNOSF. Peut-être pourrait-on considérer que cela va de soi, mais cela va sans doute mieux en le disant et en le précisant dans la loi. J’émets donc un avis favorable à l’amendement et au sous-amendement.
Je profite de l’occasion pour revenir sur le guide « Laïcité et fait religieux dans le champ du sport », auquel il a été fait référence précédemment. Il en existe aujourd’hui une première version mais, à la lumière de nos débats et du travail en cours, nous préparons déjà une deuxième version avec le Conseil des sages de la laïcité (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM) dont j’ai indiqué tout à l’heure qu’il avait désormais une compétence élargie au sein du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Ce qui, dans ce que nous avons évoqué, pourrait apparaître comme infra-législatif, pourra ainsi être pris en compte par ceux qui travaillent collégialement sur ce sujet.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Merci, monsieur le ministre.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1929 rectifié de M. Julien Ravier est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2318 de M. François Cormier-Bouligeon est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. François Cormier-Bouligeon, pour soutenir l’amendement bknoek 2316.

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Cet amendement ne devrait pas poser de problème. J’avais en effet défendu un amendement similaire en commission, basé sur le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, le FSPRT, et les ministres présents m’avaient demandé l’appuyer plutôt sur le fichier des auteurs d’infractions terroristes, le FIJAIT, ce que j’ai fait. Cet amendement me semble couler de source, puisqu’il propose que les animateurs des clubs sportifs inscrits au FIJAIT ne puissent plus accomplir leur mission dans les clubs. C’est une mesure de protection des sportifs qui me semble aller dans le bon sens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Anne Brugnera (Renaissance) : Cet amendement propose de compléter l’article L. 212-9 du code du sport pour préciser que « nul ne peut enseigner, animer une activité physique ou sportive lorsqu’il fait l’objet d’une inscription au [FIJAIT]. » Or cet article prévoit déjà que nul ne peut enseigner, animer une activité physique ou sportive s’il a été condamné pour une infraction relevant du livre IV du code pénal, qui inclut les crimes et délits à caractère terroriste. Dès lors, l’amendement me paraît satisfait. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je mets aux voix l’article 25 bis.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Voici le résultat du scrutin :