Respect des principes de la République : Article 39

Respect des principes de la République : Article 39

debate, 12/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 448, 566 et 896.
L’amendement bknoek 448 de M. Xavier Breton est défendu.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bknoek 566.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Là encore, nous abordons un sujet qui n’est pas négligeable. Le Conseil d’État a émis un avis sévère sur l’article 39, observant que les peines prévues par l’article 24 de la loi sur la liberté de la presse sont déjà extrêmement lourdes. Il souligne que « l’aggravation des sanctions ne s’appliquerait pas seulement aux propos tenus à l’intérieur du lieu de culte par un ministre du culte ; elle s’étendrait à ceux tenus par toute personne, y compris à l’extérieur de ce lieu. Or ces personnes ne sont pas, par rapport à certains autres responsables qui s’adressent eux aussi à des auditoires sur lesquels ils exercent une forte influence, dans une situation tellement différente qu’elle justifierait la différence de traitement prévue par le projet. »
Ces arguments indiquent qu’il y a un vrai problème : il convient de supprimer l’article. J’aimerais qu’on nous explique pourquoi il a été maintenu malgré l’avis du Conseil d’État.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 896 de M. Marc Le Fur est également défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Prenant en compte les légères critiques émises par le Conseil d’État, j’ai déposé en commission un amendement visant à réécrire totalement l’article. Vos amendements sont donc pleinement satisfaits et je vous invite, chers collègues, à les retirer.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Monsieur Hetzel, je crois que nous sommes tous d’accord : les éléments qui avaient suscité les reproches du Conseil d’État ont été retranchés de la rédaction actuelle de l’article 39. Le supprimer irait à l’inverse du but que vous recherchez, à moins que vous ne vouliez tous revenir à la version du Gouvernement qui avait été critiquée par cette juridiction. Je vous propose donc de retirer ces amendements. Il y a des moments où il faut savoir battre en retraite, monsieur Hetzel ! (Sourires.)

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, je vais retirer mon amendement bknoek 566 mais sans doute le ministre aurait-il pu formuler les choses de manière plus élégante.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Une reddition est une reddition !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : M. Hetzel se souvient de la bataille de Reichshoffen, n’est-ce pas ?

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !