Respect des principes de la République : Article 42
debate, 13/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 52 de M. Emmanuel Maquet, tendant à supprimer l’article 42, est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Je précise à nos collègues du groupe Les Républicains que l’amendement qu’ils proposent aurait l’effet inverse de l’objectif affiché dans l’exposé sommaire.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : C’est ridicule !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : J’explique simplement les conséquences de ce que vous proposez ! Si ne vous voulez pas l’entendre, je me contente d’émettre un avis défavorable.
M. François Pupponi (Parti socialiste) : Ne les cherchez pas, monsieur le rapporteur ! Vous allez réveiller Mme Blin !
M. Philippe Vigier (Député, 15ᵉ législature) : Oui, muselez le lion !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1524 de M. Éric Coquerel est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement bknoek 2455.
Mme Marlène Schiappa : Cet amendement vise à exclure certaines infractions du champ d’application de la peine complémentaire – obligatoire sauf décision spécialement motivée du juge – d’interdiction de paraître dans le lieu de culte où l’infraction a été commise car une telle peine ne peut se justifier que dans le but de prévenir la récidive dans ledit lieu. C’est le cas, par exemple, de certaines infractions à la police des cultes, comme le fait de tenir des réunions politiques dans un lieu de culte. En revanche, les infractions d’apologie du terrorisme ou de provocation à la haine discriminatoire pouvant être commises dans n’importe quel lieu, y compris au domicile de l’auteur ou sur son lieu de travail, il n’apparaît donc pas pertinent de maintenir en ce cas cette peine.
J’ajoute qu’une telle peine prononcée dans le cadre de la qualification délictuelle des abus de la liberté d’expression pourrait être considérée comme inconstitutionnelle.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : La commission spéciale a choisi de rendre systématique la peine d’interdiction de paraître dans les lieux de culte à l’encontre des personnes condamnées pour incitation à la haine non seulement dans 1517lesdits lieux mais aussi partout ailleurs, par analogie avec la disposition de 1992 ayant créé l’interdiction judiciaire de stade à l’article L. 312-11 du code du sport, qui s’applique quel que soit l’endroit où l’infraction a été commise. Mais je suis favorable à la volonté du Gouvernement de cibler le dispositif, même si j’aurais préféré que l’analogie avec l’interdiction judiciaire de stade soit complète.