Respect des principes de la République : Article 45
debate, 13/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements, bknosek 453 de M. Xavier Breton, 571 de M. Patrick Hetzel, 2370 de M. Belkhir Belhaddad, 2377 de Mme Bénédicte Pételle et 983 de Mme Florence Granjus, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 453, 571, 2370 et 2377 sont identiques.
Les cinq amendements sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié : Défavorable, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Même avis.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 2459 de Mme Bénédicte Pételle et 2371 de M. Belkhir Belhaddad sont défendus.
Mme la présidente : La parole est à M. Sacha Houlié, rapporteur, pour soutenir l’amendement bknoek 2181.
M. Sacha Houlié : Il est rédactionnel.
Mme la présidente : Je suis saisie de cinq amendements identiques, bknosek 454, 572, 911, 2372 et 2525.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 454.
M. Xavier Breton : Je défendrai en même temps les amendements bknoek 455 et 456, si vous me le permettez. Ils visent à donner aux associations cultuelles membres d’une union le temps de modifier leurs statuts.
Mme la présidente : Les amendements bknoeks 572 de M. Patrick Hetzel, 911 de M. Marc Le Fur, 2372 de M. Belkhir Belhaddad et 2525 de Mme Bénédicte Pételle sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié : Avis défavorable. Nous souhaitons que ces dispositions s’appliquent le plus rapidement possible, dès l’année prochaine.
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 455 de M. Xavier Breton, 573 de M. Patrick Hetzel, 912 de M. Marc Le Fur et 2568 de Mme Bénédicte Pételle sont défendus.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2373 de M. Belkhir Belhaddad est défendu.
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 456 de M. Xavier Breton, 574 de M. Patrick Hetzel, 913 de M. Marc Le Fur et 2618 de Mme Bénédicte Pételle sont défendus.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2182 de M. Sacha Houlié, rapporteur, est rédactionnel.