Respect des principes de la République : Après l’article 46
debate, 13/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement bknoek 833.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est quasiment identique à l’amendement bknoek 1355 rectifié de M. Questel, qui est toujours très investi sur ce sujet. Mes chers collègues, la prison est historiquement le terreau du séparatisme et de la radicalisation. Je l’avais dit au début de l’examen de ce texte, je regrette qu’aucun chapitre n’y soit consacré.
Nombreux sont les détenus emprisonnés pour des faits de droit commun qui sortent de prison endoctrinés par les idéologies radicales. Dans ce contexte, le rôle des aumôniers pénitentiaires est fondamental : il consiste à permettre à chaque détenu de pratiquer sa religion en paix, dans les conditions permises par les lieux de détention. Face au phénomène du séparatisme et de la radicalisation en prison, la responsabilité des aumôniers pénitentiaires est de s’assurer que l’exercice de la religion des détenus soit respectueux des valeurs de la République et qu’il s’inscrive dans leur processus de réhabilitation. Il est donc essentiel que seuls les aumôniers soient responsables du respect des principes républicains et encadrent l’exercice de la religion des détenus. Ils doivent s’assurer que cet exercice est respectueux de l’ordre public ; sinon, cela reviendrait à jeter de l’huile sur le feu. Par cet amendement, nous proposons de confier aux aumôniers la responsabilité de l’exercice religieux en prison et de retirer l’agrément à ceux qui n’assurent pas le respect des valeurs de la République durant les offices.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Nous avions débattu en commission de la formation des aumôniers hospitaliers et pénitentiaires. Les seconds ne sont pas agréés directement par les établissements pénitentiaires, mais par l’État ; cela a fait l’objet d’un décret le 3 mai 2017. L’agrément est donc de nature réglementaire ; un directeur d’établissement pénitentiaire peut en revanche le retirer si l’aumônier agit en violation des principes républicains. Ce dispositif est suffisant.
Il y a bien un écueil qui subsiste, mais auquel je n’ai pas de solution juridique ou politique à apporter : l’aumônier est libre de recevoir ou non des pratiquants de son culte. Il peut déclarer que tel prisonnier est radicalisé ou que tel groupe de prisonniers fait l’objet de pressions communautaires, et librement décider de ne pas les recevoir et de ne pas se rendre auprès d’eux pour le culte. Il s’agit sans doute d’un vide, qui, vous en conviendrez, est difficile à combler. Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Même avis.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Je l’entends et cela faisait partie de nos préconisations, à M. Éric Poulliat et moi-même ; nous avions suivi en cela M. Bruno Questel. Il est important, madame la ministre, d’aligner le statut des aumôniers pénitentiaires sur celui des aumôniers des armées, qui sont financés par le ministère de la défense. À l’avenir, il serait bon que le ministère de la justice prévoie le financement des aumôniers pénitentiaires.
M. Philippe Vigier et : M. Bruno Millienne. Très bonne idée !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau, pour soutenir l’amendement bknoek 2651.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Il s’agit d’un amendement d’appel. Plusieurs dispositions du projet de loi, notamment en matière de renseignement et de contrôle du fonctionnement et du financement des associations, vont accroître la charge de travail de l’autorité administrative, en particulier au sein des préfectures et des services de renseignement. Nous proposons que les agents soient sensibilisés, afin qu’ils effectuent prioritairement les nouvelles tâches que le texte leur imposera. Je voulais aussi demander à Mme la ministre si le Gouvernement entend faire de ce projet de loi non pas seulement un étendard, mais bien une lutte réelle contre une certaine forme de séparatisme. Comment envisage-t-il d’accroître ou de prioriser les moyens concernant les objectifs fixés dans certains articles du texte ?
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Il est défavorable, madame la présidente.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Même avis. Je ne sais pas si M. Brindeau attend véritablement une réponse du Gouvernement à la question : « cette loi a-t-elle pour but d’être réellement efficace ? »…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Ah ? Pourtant…
Mme Marlène Schiappa : …mais la réponse est oui.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Nous le verrons donc à la lueur des objectifs qui seront fixés aux préfectures.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur.
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Il est inscrit à l’article bk1erek que les agents publics auront une obligation de formation, dans laquelle il leur sera probablement précisé que la lutte contre le séparatisme figure parmi les priorités de l’État.
Mme Marlène Schiappa : Évidemment !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 2420 de Mme Sandrine Mörch est défendu.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1958 de M. Jean-Baptiste Moreau est défendu.