Respect des principes de la République : Titre
debate, 13/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de neuf amendements, bknosek 12, 1635, 308, 1379, 361, 481, 616, 2394 et 215, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 308 et 1379 sont identiques, de même que les amendements bknosek 361, 481, 616 et 2394.
Les amendements bknosek 12 de Mme Annie Genevard et 1635 de M. Éric Ciotti sont défendus, de même que les amendements identiques bknosek 308 de Mme Brigitte Kuster et 1379 de M. Michel Vialay, ainsi que les amendements identiques bknosek 361 de M. Xavier Breton, 481 de M. Patrick Hetzel, 616 de M. Marc Le Fur et 2394 de M. Guy Teissier.
La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 215.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : En ce qui concerne le titre du projet de loi, nous souhaitons revenir aux origines du texte. Vous l’avez suffisamment répété au cours des débats, il a été élaboré à la suite du discours que le Président de la République a prononcé aux Mureaux et dans lequel il parlait de séparatisme. Sauf que ce terme a complètement disparu du titre de votre projet de loi ! Si je puis comprendre les raisons qui vous ont amenés à le nommer d’une autre manière, je crois que ce faisant, vous ratez la cible que le Président de la République avait identifiée. Il devait bien être question du séparatisme dans ce projet de loi.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission sur ces neuf amendements ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Nous aurions pu envisager un autre titre si vous aviez déposé un amendement commun. Or ce sont quatre ou cinq titres différents qui nous sont ici proposés par les membres d’un même groupe. Je ne puis donc savoir lequel vous souhaiteriez retenir.
Cela étant, la réalité est que nous assumons pleinement la lutte contre les séparatismes. Nous l’avons dit et redit, et cela figure d’ailleurs à l’alinéa 6 de l’exposé des motifs du projet de loi, ce texte vise à lutter contre le séparatisme islamiste. Il n’y a aucun doute sur ce point, c’est écrit noir sur blanc et cela figurera dans le marbre de la loi.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Non !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Par ailleurs, notons qu’il existe d’autres types de séparatisme et que les dispositions du texte s’appliqueront naturellement à tous les cultes.
J’ajoute que légiférer, c’est aussi donner un signal général. Celui que nous avons voulu donner est le renforcement des principes de la République. Voilà pourquoi nous avons choisi le titre qui figure en tête du projet de loi et aucune de vos propositions de remplacement ne retient notre attention.
J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, permettez-moi la remarque suivante. Vous savez que le droit d’amendement est un droit constitutionnel et qu’il est le propre du travail parlementaire. Les députés déposent les amendements qu’ils entendent déposer, et vous n’avez pas à vous étonner de leur nature. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Blandine Brocard et : Mme Anne-Laure Blin. Merci, madame la présidente !
M. Sacha Houlié (Renaissance) : La prochaine fois, je me contenterai d’un avis défavorable !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le rapporteur, vous avez sans doute voulu être ironique en faisant remarquer la multiplicité des propositions. Mais, si vous regardez l’exposé des motifs des amendements déposés par Les Républicains, et même s’il y a quatre propositions – car le droit d’amendement est un droit garanti –, il y a un fil rouge. Le point commun, la raison d’être de ces amendements, tient en deux choses : le reniement du Gouvernement par rapport aux paroles du Président de la République, d’abord (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) ; le renoncement, ensuite. Ce que montre le texte, c’est que vous êtes dans le discours, mais hélas, les actes ne suivent pas.
Reniement, renoncement : regardez, et vous verrez que c’est une lame de fond.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa : Je voudrais d’abord vous remercier de vous montrer si attachés à ce que nous soyons fidèles aux engagements du Président de la République dans les lois que nous votons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Je voudrais aussi vous féliciter de vous être approprié le terme de séparatisme ; à en juger par les déclarations d’un certain nombre d’entre vous, ce n’était pas acquis, me semble-t-il, quand le Président de la République a décidé de mettre pour la première fois ce mot dans le débat public. Je vous en remercie et je vous en félicite.
Le terme de séparatisme existe et nous l’avons employé à de nombreuses reprises, mais nous avons souhaité donner à cette loi un titre clair – et il l’est, me semble-t-il – qui représente le fil rouge des discussions riches, denses, dignes, de niveau élevé, qui ont eu lieu entre les députés et le Gouvernement. C’est le titre que nous avons choisi, que nous vous proposons, et que nous ne souhaitons pas modifier.
Ceci étant, je ne peux pas laisser dire les choses qui viennent d’être dites et qui sont complètement fausses. Pardon de le dire comme cela, mais ce n’est même plus caricatural, c’est faux. Si nous sommes là aujourd’hui, c’est par la volonté du Gouvernement et du Président de la République, qui ont décidé de prendre les choses à bras-le-corps et de s’attaquer à des problèmes qui n’étaient pas réglés depuis des dizaines d’années. L’islamisme n’est pas arrivé en France en 2017.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous avez raison, madame la ministre déléguée !
Mme Marlène Schiappa : Il préexistait. Des actes étaient commis et l’on constatait de longue date des trous dans la raquette d’un point de vue législatif. Ces problèmes auraient pu être réglés ; ils ne l’ont pas été. Enfin, le Président de la République et le Gouvernement prennent les choses à bras-le-corps. Alors dire que nous ne faisons rien et que nous n’agissons pas, c’est complètement faux, et même mensonger ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de trois amendements, bknosek 88 de M. Éric Pauget, 11 de Mme Annie Genevard et 2616 de Mme Sereine Mauborgne, pouvant être soumis à une discussion commune.
Ces amendements sont défendus.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 1411, 1681, 1707, 1778, 1322, 71, 254, 1203, 1060 et 1680, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 1681 et 1707 sont identiques, de même que les amendements bknosek 254 et 1203.
Les amendements bknosek 1411 de Mme Constance Le Grip, 1681 de M. Philippe Benassaya, 1707 de M. Robert Therry, 1778 de M. Jean-Christophe Lagarde et 1322 de Mme Laurence Trastour-Isnart sont défendus.
La parole est à Mme Sandra Boëlle, pour soutenir l’amendement bknoek 71.
Mme Sandra Boëlle (Les Républicains) : La lutte contre la menace islamiste doit être une priorité du texte. Nous avons compris que ce n’était pas la vôtre, mais il est essentiel de nommer précisément l’objet du texte pour combattre et éradiquer l’islamisation de notre société.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements identiques bknosek 254 de M. Yves Hemedinger et 1203 de M. Marc Le Fur sont défendus.
La parole est à M. Julien Ravier, pour soutenir l’amendement bknoek 1060.
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Je vais prendre quelques instants pour, moi aussi, dire combien j’ai été déçu, déçu de votre manque de courage politique (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) quand vous avez modifié, par trois fois (Mêmes mouvements), le titre d’un projet de loi aussi important sur un sujet qui gangrène la France.
M. Éric Poulliat (Parti socialiste) : Depuis longtemps !
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Ce sujet qui gangrène la France, c’est l’islam politique, l’islam radical, l’islam séparatiste.
M. Jean-Jacques Bridey (Parti socialiste) : Arrêtez !
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : C’est pourquoi je vous propose, sans stigmatiser nos compatriotes musulmans, d’ajouter à ce titre ce qui aurait dû y figurer depuis le début, c’est-à-dire d’inscrire, après les mots « conforter les principes républicains », objectif louable que nous partageons tous, « et la lutte contre l’islamisme politique, radical et séparatiste ». Ne croyez pas qu’en gommant cela de votre titre, en le gommant des dispositifs légaux, vous éviterez la stigmatisation. C’est faux. Si l’on veut aider les musulmans, notamment les musulmans modérés qui n’ont aucun problème de radicalisation, il faut avoir le courage de désigner ce que c’est que l’islamisme radical, l’islamisme séparatiste, celui qui égorge nos professeurs, celui qui voile nos fillettes, celui qui assassine des croyants, bref, celui qui menace la République et les Français.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement bknoek 1680 de M. Philippe Benassaya est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marlène Schiappa : Le Gouvernement n’a pas modifié le titre de la loi, ce n’est pas vrai.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : La bonne blague !
Mme Marlène Schiappa : Quelqu’un qui prendrait le débat en cours, qui ne l’aurait pas suivi parce qu’il était concentré sur autre chose et entendrait ce qui vient d’être dit, se dirait : « Ah, le Gouvernement a souhaité à trois reprises, pendant les débats, modifier le titre de son propre projet de loi. Ce n’est pas sérieux ! » Mais ce n’est pas le cas, ce n’est pas vrai ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) À aucun moment le Gouvernement, ni la majorité, ni personne, n’a modifié le titre de la loi.
Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : Exactement !
Mme Marlène Schiappa : Ce à quoi vous faites référence, c’est aux discussions qu’il y a eu au préalable. Car oui, nous avons préparé le projet de loi pendant plusieurs années. Il y a eu des débats, des auditions, et nous avons écouté ce qui nous a été dit. Un vocabulaire, une sémantique a été utilisée pour le travail mené autour du projet de loi ; ensuite, quand le projet de loi a été envoyé au Conseil d’État, puis présenté en conseil des ministres, puis discuté au Parlement, il a eu un titre, toujours le même. Il y a une cohérence.
Nul sur ces bancs, au Gouvernement ou dans la majorité, n’a de leçons de courage à recevoir.
Le courage contre l’islamisme radical, c’est celui du Président de la République qui, dans son discours à Mulhouse, puis dans son discours aux Mureaux, a désigné clairement l’ennemi : le terreau du terrorisme est l’islamisme radical. Il l’a dit, il a été mis en cause pour cela et il n’a pas été défendu dans vos rangs ! Vous pourriez défendre davantage le Président de la République quand il est mis en cause, y compris à l’étranger, pour sa lutte résolue contre le séparatisme islamiste. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) C’est l’union nationale que nous attendrions de votre part et de la part de l’ensemble de la nation.
Le courage, ensuite, c’est celui de l’action menée par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’intérieur, quand le ministre de l’intérieur décide de dissoudre le collectif de fait Cheikh Yassine en conseil des ministres ou quand il décide de travailler sur la dissolution du CCIF – Collectif contre l’islamophobie en France – et de BarakaCity, organisations qui existaient déjà en 2017 et que personne n’avait jamais tenté de dissoudre.
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : C’est vrai !
Mme Marlène Schiappa : Le courage, c’est celui de l’action menée par le Gouvernement et la majorité sous l’impulsion du Président de la République et par les services de l’État, auxquels je rends hommage car partout dans les territoires, les préfets font un travail difficile avec les CLIR pour passer en revue le travail séparatiste islamiste et pour lutter pied à pied contre toute organisation prêchant une idéologie séparatiste et islamiste radicale.
Nous sommes très clairs. Nous avons le courage de mener ce travail qui n’a pas été fait au préalable et qui aurait pu être fait, et je crois que nous pouvons le faire ensemble. Les débats ont montré que sur un certain nombre de dispositions, l’ensemble des groupes représentés ici étaient d’accord et qu’il y avait un consensus sur l’objectif : la lutte contre le terrorisme et contre les idéologies qui y mènent. J’espère que vous voterez cette loi. Si vous souhaitez que nous ayons plus d’outils à notre disposition et à celle des services de l’État pour lutter contre le séparatisme, vous devez voter cette loi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Si je vous entends bien, madame la ministre déléguée, l’avis est défavorable. (Sourires.)
Mme Marlène Schiappa : Tout à fait !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Je vous rassure, madame la ministre déléguée : nous allons voter contre ces modifications de titre, car au bout d’un moment, la posture devient une imposture.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est un expert qui parle !
M. Guillaume Vuilletet (Les Verts) : Si nous avons un peu lassé notre auditoire par des scrutins publics systématiques – pour vous épargner, nous avons supprimé les derniers –, c’est bien pour mettre chacun face à ses responsabilités. Malgré toutes vos récriminations, malgré l’affirmation selon laquelle nous ne ferions rien et tout cela ne servirait à rien, combien de fois avez-vous voté ces dispositions ? Elles sont nécessaires, et c’est une très bonne chose que vous les ayez votées. Personne ne vous en fait grief.
Le grief que nous vous faisons, c’est que, vous qui nous reprochez sans cesse d’utiliser des éléments de langage, vous en aviez de très clairs. Vous étiez toujours là pour dire : « Cela ne sert à rien, c’était écrit avant, c’était écrit après, c’était écrit entre les deux ». La réalité, c’est que la loi que nous allons voter est l’un des piliers du discours des Mureaux sur le séparatisme. Évidemment, il faudra aussi prendre d’autres mesures, des mesures sociales, mais cette loi doit, d’une part, permettre à chacun dans ce pays de vivre sa foi de façon sereine, s’il le désire, et d’autre part imposer au service public une réelle neutralité. Bref, c’est tout ce dont nous avons discuté ces derniers jours.
Cette loi sera efficace. Elle est une boîte à outils qui devra être utilisée aujourd’hui pour être efficace demain, et c’est ce que nous avons fait. Oui, le titre est bon, et nous allons le garder ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Madame la ministre déléguée, vous êtes d’une mauvaise foi absolue sur le sujet du titre. (Approbation sur les bancs du groupe LR.) L’avant-projet de loi, comment s’appelait-il ? À l’issue du discours du Président de la République aux Mureaux, que disait la communication gouvernementale ? Que le Gouvernement allait déposer un projet de loi contre le séparatisme.
Mme Marlène Schiappa : C’est ce que nous faisons !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Toute la communication, jusqu’au dépôt du projet de loi, lequel nous a effectivement été présenté sous un autre nom, était centrée sur la lutte contre le séparatisme. Assumez-le. Il n’y a aucun problème. Vous avez changé de titre…
Mme Marlène Schiappa : Non !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …pour des raisons qu’il faut que vous nous expliquiez ; ce n’est pas autre chose que demandent les députés de l’opposition.
Par ailleurs, se gargariser du fait que le Président de la République prenne à bras-le-corps un sujet qui n’était pas traité avant 2017, c’est bien, mais le Président de la République, entre 2017 et 2020, était d’un silence assourdissant sur la question de la laïcité. (M. Patrick Hetzel applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) C’est sous la pression des députés Les Républicains, de l’UDI et de l’opposition qu’il s’est intéressé un peu à la question.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Anne-Laure Blin.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Madame la ministre, vous êtes effectivement d’une mauvaise foi absolue. (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.) Oui, d’une mauvaise foi absolue. Nous avons participé à l’ensemble des débats en commission spéciale, à l’ensemble des auditions, à l’examen du texte dans l’hémicycle ; nous vous avons fait des propositions, que vous avez refusées. Et, aujourd’hui, vous nous faites un procès d’intention en nous expliquant que seul le Président de la République veut lutter contre l’islam radical.
Mme Marlène Schiappa : C’est vous qui nous faites un procès d’intention !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Le Président de la République, entre 2017 et 2020, n’était absolument pas présent sur la question du terrorisme islamique.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : C’est faux, totalement faux !
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Avant 2017, vous savez pertinemment où était le Président de la République : il était aux côtés de François Hollande.
Ce qui est certain, c’est que vous ne pouvez pas annoncer que vous travaillez sur le texte depuis des années, ou alors je ne comprends pas pourquoi nous examinons le texte en procédure accélérée. Le texte a été présenté en conseil des ministres en décembre, nous avons mené des auditions au pas de course, nous avons examiné le texte en commission spéciale dans un délai très court puis, qui plus est, dans le cadre du temps législatif programmé. Si vous vouliez vraiment co-construire, conformément aux déclarations d’intention du Président de la République de 2017, un texte partagé par tous les bancs de l’hémicycle, vous ne vous y seriez pas pris de cette manière-là. Vous êtes donc profondément de mauvaise foi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas nous qui choisissons l’endroit du texte où les amendements sont placés. Les débats montrent que nous aurions dû aborder la question du titre du projet de loi en amont, juste après la discussion générale. Il n’en fut pas ainsi. Dont acte.
Madame la ministre déléguée, j’ai très bien écouté votre intervention. Il en ressort que vous reprenez à souhait les mêmes discours, les mêmes éléments de langage que les autres membres du Gouvernement. Malgré cela, il manque un cap. Si, contrairement à ce que vous affirmez, vous avez oscillé sur la question du titre – alors que le discours des Mureaux visait très explicitement le séparatisme –, c’est que vous êtes comme un canard sans tête qui ne sait pas réellement où il va. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Il ressort de l’analyse de votre discours que vous êtes velléitaire, et sûrement pas volontaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Bravo !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le président de la commission spéciale.
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : En cette fin de débat, je souhaite d’abord revenir sur la question du titre du projet de loi. Il est très classique d’en changer ; cette pratique n’a rien de choquant et pourrait même être revendiquée sur tous les bancs.
Sur la forme, je suis très heureux que la formulation « lutte contre le séparatisme » n’ait pas été retenue pour le titre du projet de loi, et que le Gouvernement lui ait préféré celle de « respect des principes de la République », puisqu’il s’agit de les réaffirmer, ce qui permet de lutter contre toutes les formes de séparatisme, d’intégrisme religieux et de contestation de ces principes. Car au-delà des manifestations les plus violentes, les plus dramatiques que sont les actes terroristes, les contestations du pacte républicain, des valeurs de la République, de la liberté, de l’égalité, de la fraternité et de la laïcité ont lieu au quotidien, nous le savons.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Toujours les mêmes éléments de langage !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je vois, madame Blin, qu’il vous déplaît d’entendre que nous agissons ici pour la laïcité – je comprends pourquoi. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Sur le fond, c’est une erreur de penser que le seul enjeu est celui du séparatisme. Eh oui ! Croyez-vous que les personnes visées ici veulent simplement développer leur communauté, petite ou grande, dans leur coin, en instaurant leurs propres règles ? Ces cas existent, certes, et il faut lutter contre toutes les formes de communautarisme, mais ce n’est pas le seul problème.
Certains, et pas seulement en France, veulent que les lois de leurs croyances et de leurs dieux deviennent la loi de tous. Disons-le, le projet de certains courants islamistes, notamment des Frères musulmans, consiste en cela, plutôt qu’à faire sécession, et ils mènent un combat permanent pour le réaliser.
Nous ne nous contentons donc pas de lutter contre les séparatismes, les communautarismes et les contestations qui leur sont liées : nous réaffirmons les lois de la République.
Je l’aurai redit du début à la fin du débat, en sachant bien que cela ne vous plaît pas : ce que nous voulons, c’est que la République fixe le cadre dans lequel les citoyens vivent, quelles que soient leurs croyances religieuses, leurs opinions politiques, philosophiques ou autres, et non l’inverse.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : C’est la France qui doit fixer le cadre !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Non, nous parlons bien des lois de la République !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Je pense notamment ici aux intégrismes religieux et à l’islamisme radical. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
À la fin de ces débats, vous vous êtes quelque peu laissés aller à dire que le texte avait été élaboré de manière précipitée, au forceps, ou que sais-je encore.
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Parce que c’est vrai !
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : Or les débats en commission spéciale ont duré cinquante-cinq heures trente, et ont permis l’adoption de 169 amendements. Le texte n’est donc pas resté figé,…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Ai-je dit cela ?
M. François de Rugy (Les Verts, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts, Parti écologiste, Renaissance) : …le Gouvernement et la majorité non plus ; le travail parlementaire a permis de modifier de nombreuses dispositions.
À cet instant, les débats dans l’hémicycle ont duré plus de soixante-dix-neuf heures et nous pouvons être fiers de leur bonne tenue. Alors que les arguments échangés reflétaient une grande diversité d’opinions et ont parfois débouché sur de vifs débats, ce fut toujours dans le respect, afin que toutes les positions puissent s’exprimer et qu’à la fin, on puisse trancher.
Car je ne manque jamais une occasion de le redire : l’Assemblée, c’est le lieu du débat, mais aussi celui de la décision. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Or sur cette question, il est temps de décider.
Si le vote sur l’ensemble du texte n’aura lieu que mardi, nous pouvons déjà être fiers de la richesse de ces débats et de l’apport du travail parlementaire sur un sujet aussi important. – 144 amendements ont été adoptés en séance, en plus des 169 qui l’avaient été en commission spéciale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pierre-Yves Bournazel.
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Les échanges qui ont eu lieu sont importants. Comme l’a très bien dit le président de la commission spéciale, c’est l’honneur du Parlement de débattre et de décider, et je respecte les points de vue des uns et des autres.
Rappelons que lutter contre les séparatismes, c’est d’abord conforter le respect des principes de la République – c’est ce que nous faisons, et ces querelles sémantiques n’ont donc pas lieu d’être.
J’appelle l’attention des diverses oppositions : sur un texte aussi important, il est essentiel de savoir se rassembler et s’unir derrière les principes de la République, au-delà des contradictions et des différences de point de vue. Ce serait l’honneur du Parlement si chacun faisait un effort pour soutenir les dispositions de ce texte, qui apportent des réponses très concrètes.
Certains s’opposeront au texte, et c’est bien leur droit, mais je leur demanderai : qui a créé le délit de séparatisme ? C’est nous ! Qui a créé le délit d’entrave, pour protéger les enseignants ? C’est nous !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est faux, vous réécrivez l’histoire !
M. Pierre-Yves Bournazel (Union pour un mouvement populaire) : Qui a créé le contrat d’engagement républicain, pour lutter contre l’entrisme et le séparatisme dans certaines associations ? C’est nous ! Qui a instauré une formation à la laïcité pour les personnels de l’éducation nationale, pour les gérants associatifs ? C’est nous ! Qui a conforté la liberté de culte en renforçant les financements nationaux dédiés à certains cultes ? C’est nous !
Qui favorise le contrôle des financements dangereux étrangers ? C’est nous ! Qui a mené depuis 2017 la réforme de l’égalité des chances, avec le dédoublement des classes ? C’est nous, pour donner plus aux enfants dont le capital social et culturel est moindre ! Qui a renforcé la lutte contre le terrorisme, grâce à la loi SILT et à un travail continu ? C’est nous !
Je vous en conjure : plutôt que de lancer des débats politiciens, rassemblons-nous, au-delà des clivages politiques entre majorité et opposition, pour faire vivre le respect des principes de la République. Ce sera l’honneur du Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Bravo ! Merci !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Marlène Schiappa : Je serai brève, à la demande générale. Je ne peux laisser dire que ce projet de loi n’a pas donné lieu à des consultations, à des concertations. Depuis bientôt sept mois que Gérald Darmanin est ministre de l’intérieur, et que je travaille auprès de lui, celles-ci ont été larges et nombreuses ; les auditions, les échanges et les visites sur le terrain, ont été au cœur de la construction et de la finalisation d’un texte qui était voulu par le Président de la République depuis des années – ce n’est pas un mystère. Dès 2017-2018, il avait annoncé sa volonté d’aller plus loin sur ces questions. Il est donc faux d’affirmer que ce texte a été conçu sans consultations et dans l’urgence.
C’est d’ailleurs parce qu’il avait identifié l’importance de ces questions que le Président de la République avait demandé aux CLIR, au SG-CIPDR – secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation – et à des organisations qui, sur le terrain, grâce à une lutte pied à pied, au quotidien, ont réussi 1550à faire fermer les mosquées, les lieux de culte et les associations radicalisées, de mener un travail. Celui-ci l’est donc depuis des années.
Le Président de la République a pris des risques pour lutter contre l’islamisme radical, et a prononcé un discours important aux Mureaux, pour lequel il a été attaqué au niveau international. Je le répète, parce que c’est la vérité ! Et oui, j’attends toujours vos messages de soutien à son égard, pour le travail important qu’il conduit pour lutter contre l’islamisme radical. Quand il est menacé, il est bien seul. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Blandine Brocard.
Mme Blandine Brocard (Mouvement démocrate) : Que mes collègues se rassurent, je ne serai pas longue. Quels que soient les bancs où nous siégeons, il n’est plus temps, à ce moment des débats, de faire de la politique politicienne et de se renvoyer la balle – l’un cherchant à savoir où était le Président de la République avant 2017, l’autre pinaillant sur les termes, un autre trouvant à redire au choix du temps législatif programmé.
Si, sur un tel texte, nous ne sommes pas capables de nous unir, de nous rassembler pour défendre les principes de la République à laquelle nous tenons tous, eh bien moi, j’ai mal à ma République ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Éric Diard.
M. Éric Diard (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Les postures politiciennes, les exercices d’autosatisfaction et la méthode Coué, ce n’est pas mon genre. Je dirai donc simplement au président de la commission spéciale que oui, nous avons travaillé dans l’urgence.
Nous avons travaillé pendant les fêtes de Noël, entre Noël et le Jour de l’an. Le lendemain de l’installation de la commission spéciale, nous auditionnions déjà un ministre à 10 heures du matin, et j’ai parfois dû enchaîner les auditions menées par les rapporteurs thématiques et celles menées par le rapporteur général. Nous avons bien travaillé, mais reconnaissez que c’était dans l’urgence.
Monsieur Bournazel, je vous rappelle que la création du délit d’entrave fait suite à une proposition de Mme Genevard, qui siège sur nos bancs, et que nous l’avons obtenue en commission spéciale contre l’avis du Gouvernement – grâce, certes, aux voix de députés de toutes tendances. (Approbations sur les bancs du groupe Dem.)
Quant à notre amendement concernant l’agrément des associations sportives, nous avons obtenu son adoption malgré l’avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement. N’oublions pas le travail que nous avons accompli à l’Assemblée !
Madame la ministre déléguée, vous ne pouvez pas dire que nous ne soutenons pas le Président de la République. Je peux le prouver, quand il a été attaqué par le président Erdogan, j’étais sur les plateaux télévisés pour le défendre. Là-dessus, la France est unie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Julien Ravier.
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Je terminerai par des rappels objectifs : vous avez choisi le temps législatif programmé et la procédure accélérée ; une interprétation extrêmement restrictive de l’article 45 de la Constitution nous a interdit d’amender le texte, et donc de jouer efficacement notre rôle.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Ce sont de bons rappels !
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Sur un sujet aussi important, comment justifiez-vous une telle précipitation ? Où est le respect du Parlement et de l’opposition, qui se veut constructive et dont tous les amendements visaient à améliorer le texte ? Vous n’avez pas de réponse à ces questions, et c’est bien regrettable.
Vous révisez la loi de 1905 en jouant aux apprentis sorciers… (Signes de dénégation sur les bancs des commissions)
Mme Marlène Schiappa : Encore des jugements de valeur !
M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : …et, oui, sur un coin de table, comme je l’ai dit hier au ministre. Cette loi de 1905 avait demandé deux années d’auditions, à l’époque. Même si nos moyens de communication sont plus rapides aujourd’hui, prévoir un mois d’auditions pour ce texte, qui plus est en fin d’année – pour rester laïc et ne pas parler de Noël –, c’est inacceptable !
En définitive, vous ratez la cible et provoquez des dommages collatéraux car vous modifiez la loi de 1905 – qui était équilibrée et fonctionnait très bien pour des cultes qui ne demandaient rien – dans le seul but d’intégrer le culte musulman qui, lorsqu’il est dévoyé parce qu’il n’est pas structuré, pose des problèmes en France. Vous modifiez la loi de 1905 sans même savoir si le culte musulman va y entrer. C’est une erreur d’appréciation fondamentale, je l’ai dit hier au ministre. C’est un problème de discours de la méthode. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le rapporteur général.
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Comment comparer la loi de 1905, qui a établi des principes fondamentaux toujours valables 115 ans plus tard, avec le texte dont nous débattons ? Le parallèle me semble disproportionné. À l’époque, il s’agissait de fonder l’un des piliers essentiels de la République, ce qui explique que le projet de loi déposé en mars 1904 n’ait été adopté qu’en décembre 1905. Reconnaissez, comme nous le faisons humblement, que le présent texte n’est pas équivalent.
S’agissant du titre, je comprends parfaitement qu’il puisse susciter des débats puisqu’il synthétise nos discussions des dernières semaines. Je voudrais néanmoins rappeler, comme je l’avais fait lors de la discussion générale, que la loi du 15 mars 2004, celle que nous appelons tous « loi sur le voile », s’intitule en fait « loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. » Le fait qu’il n’y ait aucune mention du voile dans ce titre est-il le signe d’un renoncement de la part de la majorité de l’époque ? Je ne le crois pas. Une partie des oppositions de l’époque avait d’ailleurs voté en faveur de ce texte.
La loi d’octobre 2010, dite « loi sur le voile intégral dans l’espace public » en langage courant, s’intitule très précisément « loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public. » Il ne faut pas voir, là non plus, l’absence de toute référence au voile…
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Et elle a été fortement critiquée !
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : …comme un signe de renoncement politique.
À n’en pas douter, ce texte s’appellera comme nous le nommons tous : la loi sur le séparatisme ou contre les séparatismes. C’est évident. Nous l’appellerons tous ainsi – je le dis avec la sérénité qui, je l’espère, va marquer la fin de nos débats. Il me semble néanmoins essentiel de réaffirmer, à travers l’intitulé symbolique de ce texte, notre volonté de conforter les principes de la République, considérant qu’ils sont le lien entre les citoyens et aussi entre nous, membres de la majorité et de l’opposition.
Comme je n’aurai pas l’occasion de m’exprimer mardi, lors du vote solennel, ni dans quelques instants, pour synthétiser nos débats, je voudrais vous assurer que le président de la commission spéciale et moi-même avons tenté de respecter tous les points de vue. Peut-être n’y sommes-nous pas parvenus ?
Le calendrier était trop resserré, je le reconnais volontiers, mais nous sommes malheureusement sous la bkVeek République – et nous sommes nombreux à souhaiter parfois des évolutions institutionnelles. Nous avons tenté de permettre un débat où la diversité des opinions et des points de vue puisse s’exprimer, en organisant notamment plus d’une centaine d’auditions dans des délais très courts. À cet égard, je voudrais remercier les membres de la commission spéciale et tous ceux qui ont participé à ces deux semaines de débats, d’avoir travaillé avec autant d’intensité.
Il me semble que différents points de vue ont pu non seulement s’exprimer mais aussi être pris en compte : les 144 amendements adoptés sont venus de tous les bancs, sans exclusive. Nous avons su écouter et partager, mais aussi adopter les amendements qui semblaient utiles, quels que soient les bancs de leurs auteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Pascal Brindeau.
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Profitant de ce débat très élargi que nous avons sur le titre, je vais dès maintenant expliquer mon vote personnel sur l’ensemble du texte.
Certains collègues et le rapporteur général réfutent l’idée que nous légiférons dans la précipitation…
M. Florent Boudié (Parti socialiste) : Parce que ce n’est pas le cas !
M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : …et minimisent la portée du présent texte comparée à celle de la loi de 1905. Ce texte modifie néanmoins en profondeur les équilibres issus de la loi de 1905 qui, rappelons-le, a nécessité trois ans de travail préparatoire et neuf mois de débats dans l’hémicycle.
Fondamentale et équilibrée, la loi de 1905 a été motivée par les mêmes raisons, quoique par une religion différente. À l’époque, le catholicisme manifestait des tendances séparatistes et cherchait à imposer certaines de ses prescriptions à la République. Celle-ci s’est défendue et a su trouver, avec les représentants des cultes catholique et protestant, un équilibre garantissant les libertés de tous les citoyens, notamment la liberté fondamentale de croire ou de ne pas croire.
C’est cet équilibre que nous sommes en train de modifier. Qui peut nier que les contraintes supplémentaires – financières, administratives ou organisationnelles –imposées aux associations cultuelles restreignent une partie de ces libertés ? Nous pourrions l’accepter si l’objectif poursuivi était atteint.
Nous pourrions d’ailleurs faire nôtre l’objectif poursuivi par le Gouvernement : lutter contre certains individus qui dévoient une religion, en l’occurrence l’islam, à des fins politiques. Nous sommes d’accord sur le constat, mais en désaccord sur la manière dont le débat a été engagé dans notre pays. Si quasiment tous les représentants des cultes présents dans notre pays se déclarent plutôt opposés à l’équilibre du texte qui va être proposé au vote des parlementaires, c’est bien la preuve que celui-ci manque sa cible.
Je voudrais rappeler, y compris à Mme la ministre déléguée si elle veut bien m’écouter, que, depuis que le Président de la République s’est exprimé aux Mureaux, vous avez fait de ce texte un étendard, clamant que vous alliez traiter des problèmes qui ne l’avaient pas été jusqu’à présent.
Ce texte serait si important qu’il devrait rassembler un maximum de nos concitoyens et donc de parlementaires. Or je ne peux pas entendre dire qu’un parlementaire ne pourrait pas, en conscience, s’opposer à ce texte. C’est l’une des raisons fondamentales pour laquelle, personnellement, je m’opposerai au texte. Je le ferai totalement en conscience, cher Pierre-Yves Bournazel, parce que je suis opposé, non pas à toutes les dispositions, mais à l’équilibre final du texte.
Dans son discours des Mureaux, le Président de la République a oublié l’intégration, le volet social, la promesse républicaine. Aux enfants de confession musulmane, même ceux qui sont perdus dans des quartiers abandonnés par la République, il faut offrir des perspectives. Il faut leur dire : revenez dans la République, revenez avec nous, devenez des citoyens à part entière. Le projet de loi ne prévoit rien dans ce domaine, ce qui est tout à fait regrettable. C’est aussi l’une des raisons pour lesquelles, à titre personnel, je voterai contre le texte.
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Perrine Goulet.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Tout d’abord, je ferai remarquer que les principes de la République, dont il est question dans ce texte, n’ont pas toujours été respectés lors de nos débats : à certains moments, des députés ont invectivé les ministres. Pour ma part, je suis choquée que l’on invective les représentants de la République dans le cadre de l’examen d’un texte comme celui-là, et je remercie les ministres pour le temps qu’ils ont consacré à nos débats.
J’en viens au titre et aux amendements qui s’y rapportent. S’il suffisait de changer le titre pour que nous puissions enfin mettre un terme à l’islamisme radical, nous l’aurions évidemment fait. Mais vous pensez bien que ce n’est pas avec un titre que nous allons changer ces pratiques.
J’espère donc que l’opposition votera pour ce texte qui donne à l’administration des outils concrets de lutte contre toutes les formes d’utilisation extrême de la religion. On parle beaucoup de l’islamisme, mais, en tant que femme, je m’inquiète réellement des dérives d’autres religions.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Ça, on l’avait bien remarqué !
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Les dérives concernant la soumission des femmes me posent problème dans toutes les religions, pas seulement dans l’islam. Il est donc très important que nous 1552gardions le titre faisant référence au respect des principes de la République, parce qu’il ne vise pas une religion mais les comportements extrémistes qui, dans toutes les religions, tendent à soumettre les femmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Bien !
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Nous voterons donc contre les amendements proposant de changer le titre.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bravo, madame Goulet !
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Permettez-moi de vous dire, madame la députée, que, dans la fonction que j’occupe au perchoir, je n’ai jamais permis que l’on invective qui que ce soit. J’y suis très attentive.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Je faisais allusion à ce qui s’est passé à l’égard de Mme la ministre déléguée.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Certains ministres ont invectivé des députés…
Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Sous ma présidence, et même en ma présence puisque j’ai été dans l’hémicycle quasiment en permanence, je n’ai pas vraiment entendu d’invectives. Quoi qu’il en soit, vous avez raison sur ce point, madame Goulet : cet hémicycle est fait pour le débat, même très vif, mais pas fait pour l’invective.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Rassurez-vous, madame Goulet, nous n’avons pas engagé ce débat sur le titre dans une perspective nominaliste. Cela étant, après avoir entendu le discours du Président de la République aux Mureaux et les déclarations du Gouvernement sur les vides juridiques qu’allait remplir ce texte, nous pouvons nous interroger. Heureusement, le parcours du texte n’est pas terminé et le travail parlementaire se poursuivra au Sénat.
Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Puis de nouveau à l’Assemblée !
M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : En effet. Nous touchons à la loi de 1905 qui a certes posé des principes fondamentaux, mais qui avait donné lieu à deux ans de travaux préalables. En termes de méthode, il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Si nous avons proposé des amendements visant à modifier la rédaction de certains articles, c’est parce que cette précipitation a conduit le Gouvernement à produire un travail qui reste bâclé, il faut bien le dire.
Les parlementaires n’ont disposé ni du temps ni des moyens nécessaires pour aller au fond des choses, ce qui est dommage car nous allons rater la cible. Contrairement à ce que vous affirmez, nous ne pouvons pas être fiers d’un tel texte qui s’écarte considérablement du discours des Mureaux.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 15ᵉ législature) : Bravo !