Santé au travail : Article 1er

Santé au travail : Article 1er

debate, 15/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Marc Delatte, inscrit sur l’article bk1erek.

M. Marc Delatte (Renaissance) : L’article bk1erek modifie la dénomination des services de santé au travail, pour inscrire la prévention au cœur de leur mission : ce sont désormais des services de prévention et de santé au travail. Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour affirmer ce rôle de prévention ? Faire de la prévention, c’est pourtant prendre soin et être attentif aux autres ; c’est tout faire pour que les personnes qui arrivent à la retraite ne soient pas cassées et puissent en profiter ; c’est assurer la dignité des travailleurs. Ce changement de nom traduit donc un progrès social, qui fera date dans l’histoire de la législation du travail.
Par ailleurs, l’article bk1erek enrichit la définition du harcèlement sexuel : il recouvre certes les propos ou comportements à connotation sexuelle, comme le prévoit déjà le code du travail, mais aussi, désormais, les propos ou comportements à connotation « sexiste ». Il s’agit ici de bannir les vexations quotidiennes que subissent les femmes au travail. Nous œuvrons depuis trois ans à réduire les inégalités – notamment salariales – entre les hommes et les femmes, ou à faire en sorte qu’il y ait davantage de femmes patronnes d’entreprises du CAC40, entre autres exemples. Ce sont autant d’avancées. Nous examinons donc une loi sociale qui s’inscrira dans l’histoire.
Dans le haut lieu de l’histoire où nous siégeons, je souhaite rappeler le nom d’Arthur Fontaine – qui vécut près de chez moi –, l’un des promoteurs de la législation du travail, du repos hebdomadaire ou encore de la loi de 1919 instituant la journée de travail de huit heures. C’est aussi lui qui a rédigé la partie XIII du traité de Versailles créant l’OIT, l’Organisation internationale du travail. Dans le droit fil de la convention bknoek 190 de l’OIT sur la violence et le harcèlement, il était temps que notre code du travail intègre le mot « sexiste » ! Avec cette véritable loi de progrès social, nous nous inscrivons dans les pas de nos aînés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Paul Christophe.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Comme Marc Delatte, je me réjouis que la prévention soit introduite dans la présente proposition de loi. Parlant sous le contrôle de M. le rapporteur général du budget de la sécurité sociale, je peux témoigner que, depuis plusieurs années, nous saisissons l’occasion de chaque projet de loi de financement de la sécurité sociale pour évoquer la prévention. Nous sommes heureux que la prévention ait enfin toute sa place dans la santé au travail. C’est une belle évolution, dont nous pouvons tous nous réjouir.
J’ai déposé, en commission, un amendement concernant les violences sexuelles et sexistes, mais j’ai compris que leur définition devait être renforcée juridiquement. Nous serons très attentifs au traitement législatif qui sera réservé à ces questions. Quoi qu’il en soit, nous nous réjouissons que la prévention englobe ce champ et soit appréhendée de façon globale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Nous en venons aux amendements à l’article bk1erek. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l’amendement bknoek 206.

Mme Gisèle Biémouret (Parti socialiste) : L’article bk1erek vise en particulier à compléter l’article L. 1153-1 du code du travail relatif au harcèlement sexuel, afin que les propos ou comportements à connotation sexiste – et non plus seulement à connotation sexuelle – permettent de qualifier une situation de harcèlement sexuel. Il s’agit d’une harmonisation partielle avec la définition prévue à l’article 222-33 du code pénal sachant qu’il manque, dans la proposition de loi, la reprise des alinéas 2 à 4 de l’article précité relatifs au harcèlement de groupe. Cet amendement vise à réparer cette lacune.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Nous vous remercions, madame Biémouret, pour cet amendement qui complète utilement le texte, par un effort de coordination avec le code pénal. Mon avis est donc favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Il est également favorable à l’alignement proposé du code du travail sur le code pénal. Mme Biémouret a souligné l’écart de rédaction, le caractère répété du harcèlement étant présent dans le second, mais pas dans le premier.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement de coordination bknoek 453 de Mme la rapporteure Charlotte Parmentier-Lecocq est défendu.