Santé au travail : Après l’article 1er

Santé au travail : Après l’article 1er

debate, 15/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à Mme Véronique Hammerer, pour soutenir l’amendement bknoek 531 portant article additionnel après l’article bk1erek.

Mme Véronique Hammerer (Renaissance) : Cet amendement vise à simplifier la rédaction du renvoi à des dispositions réglementaires codifiées dans le code rural et de la pêche maritime en prévoyant à la fois le renvoi à des décrets à l’identique des mesures prévues pour les employeurs du régime général et les ajustements rendus nécessaires du fait de l’organisation des services de santé au travail au sein de l’organisme de sécurité sociale des professions agricoles, la MSA.
Il s’agit surtout de l’introduction des savoir-faire des MSA en matière de prévention et de santé au travail. Depuis plusieurs décennies, elles accompagnent en effet les publics agricoles dans leur santé : prévenir la désertion professionnelle, prévenir le mal-être et l’épuisement, prévenir les suicides, accompagner le répit. Par son guichet unique et son approche transversale, les services en santé au travail des MSA sont plus réactifs, plus efficaces et plus efficients. C’est par ce travail de complémentarité entre l’action sanitaire et sociale, le médecin du travail, les services de prévention que la MSA est essentielle, incontournable dans le développement des politiques publiques en matière de prévention et de santé au travail. (Mme Monique Limon applaudit.)

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Je vous remercie pour cet amendement. Vous avez été très mobilisée, avec notre collègue Nicolas Turquois, sur la question des agriculteurs, ce qui a animé nos débats en commission. Nous avions l’intention d’étendre la proposition de loi aux agriculteurs mais nous n’étions pas encore prêts puisque, comme vous l’avez souligné, il s’agit d’un système intégré spécifique qui nécessite des adaptations. Nous y avons 1580travaillé avec vous, Nicolas Turquois et le Gouvernement. D’autres amendements seront présentés sur ce sujet ultérieurement. Avis favorable.

Mme la présidente (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Je ne suis pas étonné de voir cet amendement défendu par Mme Hammerer puisque nous avons eu l’occasion de travailler ensemble dans sa circonscription lorsque je siégeais à ses côtés ici. Effectivement, elle connaît bien l’ensemble des sujets agricoles.
Son amendement a l’avantage de simplifier le droit et de permettre une meilleure lisibilité des modalités nouvelles à appliquer aux employeurs et aux services de santé au travail interentreprises agricoles, tout en procédant aux ajustements nécessaires. J’y suis donc favorable.