Santé au travail : Après l’article 3
debate, 15/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Renaissance) : Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 3.
L’amendement bknoek 460 de Mme Gisèle Biémouret est défendu.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Si ! Celui-là est passé !
M. le président (Renaissance) : J’ai bien vu que Mme Fiat et M. Dharréville avaient voté pour, mais je crains que cela ne suffise pas pour être majoritaires… (Sourires)
La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bknoek 231.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Cet amendement de mon collègue Cyrille Isaac-Sibille vise à ouvrir la possibilité aux médecins du travail de prescrire, avec remboursement, des actes de diagnostic et des produits préventifs, dans le cadre des missions de prévention qui leur sont confiées.
Il s’agit de leur donner le même droit que celui octroyé aux médecins scolaires par la loi bknoek 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Cet amendement ajoute une nouvelle mission à celles des médecins du travail. Je sais que d’autres amendements à venir dans notre discussion proposent également un florilège, si je puis dire, de missions complémentaires. Or nous ne souhaitons pas alourdir par trop la charge des médecins du travail, d’autant qu’ils sont déjà en nombre insuffisant pour assurer l’ensemble de leurs fonctions.
Par ailleurs, vous revenez sur la disposition selon laquelle les médecins du travail sont exclusivement des médecins de prévention et n’ont pas la possibilité de prescrire. En outre, les organisations représentatives du secteur médical n’ont pas été consultées sur cette proposition. Ce sera donc un avis défavorable.
M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Une expertise est actuellement menée par le ministère des solidarités et de la santé, le ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion et l’assurance maladie pour définir au mieux le rôle de prescripteur du médecin du travail. Des précisions seront apportées s’agissant notamment de la vaccination contre les maladies saisonnières.
En tout état de cause, ce champ ne relève pas du domaine de la loi, mais plutôt de celui du règlement.
J’ajoute que j’ai pris des dispositions pour que les services de santé au travail puissent participer à la campagne de vaccination anti-covid lorsque le moment sera venu.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Quand il y aura des vaccins !
M. Laurent Pietraszewski : Je vous invite à retirer votre amendement, madame la députée.
M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : S’agissant d’un amendement de mon collègue, je le maintiens.
M. le président (Renaissance) : Madame Fiat, vous ne contestez pas le vote, cette fois-ci ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Non, non ! Nous n’avons pas voté cet amendement ! (Sourires)