Santé au travail : Après l’article 4

Santé au travail : Après l’article 4

debate, 15/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 359 et 374.
La parole est à Mme Annie Chapelier, pour soutenir l’amendement bknoek 359.

Mme Annie Chapelier (groupe Écologie démocratie solidarité) : Cet amendement de ma collègue Aina Kuric vise à permettre au médecin du travail, dans le cadre de ses missions de prévention des risques au travail, de prescrire la pratique d’une activité sportive adaptée aux besoins du patient, pour prévenir les risques liés à son activité professionnelle et le maintenir en bonne santé toute l’année, sachant que la promotion de la santé par la pratique sportive figure déjà dans l’article 4. L’inactivité tue en effet dix fois plus que les accidents de la route, et les bénéfices de l’activité physique et sportive ne sont plus à démontrer. Vous conviendrez que l’objectif de cet amendement est louable et respectable.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l’amendement bknoek 374.

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : Belkhir Belhaddad, que je félicite pour son engagement en faveur du sport-santé, a rappelé les chiffres de l’incidence du sport sur la santé ; le sport fait du bien au corps, à la tête, et même au porte-monnaie, puisqu’en définitive on dépense moins d’argent pour se soigner. La pratique sportive doit donc pouvoir être prescrite dans le cadre de la médecine du travail. Je sais, monsieur le président Hugues Renson, que vous êtes un grand sportif et que vous ne direz pas le contraire.

M. le président (Renaissance) : Et cela nous rassemble, monsieur Raphan ! (Mme Annaïg Le Meur applaudit).

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il n’y a que cela qui vous rassemble !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Nous avons déjà eu ce débat. Avis défavorable.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Oh ! Le sport, madame la rapporteure !

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Les médecins peuvent déjà prescrire la pratique d’une activité sportive adaptée aux patients, notamment à ceux qui sont atteints d’une affection de longue durée. En revanche, cela ne relève pas des attributions du médecin du travail. Je suggère que nous nous en tenions aux objectifs de la proposition de loi ; cet amendement irait trop loin. J’émets donc un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 166, 312 et 199, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement bknoek 166.

M. Bernard Perrut (Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale) : Nous nous associons à M. Viry, premier signataire de cet amendement.
Les violences conjugales et les violences sexuelles sont un problème humain et de santé publique majeur, dont nous ne pouvons évidemment pas nous désintéresser. Fréquentes, impunies et mal comprises, ces violences protéiformes entraînent beaucoup de souffrance et de graves conséquences sur la santé de la victime. Elles ont en outre un coût humain, économique et social, considérable pour la société tandis que les garanties de prise en charge sont faibles en matière de dépistage, de formation, d’accompagnement et de couverture sociale.
C’est pourquoi nous proposons d’insérer, après l’article 4, un article additionnel ainsi rédigé : « Les médecins du travail suivent des formations spécifiques de dépistage et d’orientation des femmes victimes de violences. »
Les médecins du travail pourraient ainsi mieux détecter, orienter et accompagner les femmes confrontées à de telles difficultés dans leur activité ou dans leur vie personnelle.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement bknoek 312.

Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) : Il vise lui aussi à inclure la prévention des violences conjugales dans le champ de la médecine du travail.
Je vous lis un message que j’ai reçu : « Bonjour madame, bravo pour votre engagement. Je suis moi-même assistante sociale en médecine du travail. Cette formation est nécessaire : nous constatons qu’avec les effets collatéraux du covid, de plus en plus de femmes sont victimes de violences conjugales. Je suis déçue que votre proposition ait été rejetée ; c’est un sujet extrêmement sérieux. Cette prévention est nécessaire et primordiale. »
Dès lors qu’elles permettraient d’éviter un seul féminicide, de sauver la vie d’une seule femme, ces actions de prévention sont nécessaires. Il convient, je l’ai dit, d’accompagner toutes les femmes victimes de violences. Je trouve dommage que vous réagissiez de la sorte, de manière dogmatique, sans considération pour l’intérêt des citoyens.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 199 de M. Dino Cinieri est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Défavorable.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Sympa pour les femmes !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Et mêmes pour les hommes !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Arnaud Viala.

M. Arnaud Viala (Les Républicains) : Le débat a eu lieu, certes, mais ce n’est pas une raison pour expédier nos amendements d’un simple « défavorable ». Le temps d’échange spécifique entre le médecin du travail et le salarié, qui permet à ce dernier de se déconnecter de son espace privé, peut être propice à la verbalisation de souffrances difficiles à exprimer. D’où l’intérêt de former les professionnels à accompagner cet aveu, cette reconnaissance des sources de la difficulté.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très juste !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Paul Christophe, pour soutenir l’amendement bknoek 230.

M. Paul Christophe (Les Républicains) : Cet amendement de ma collègue Agnès Firmin Le Bodo vise à créer une compétence dédiée à la promotion de la santé et du bien-être des travailleurs, que ceux-ci travaillent à domicile ou dans l’entreprise.
Dans le contexte de la crise sanitaire, les risques psychosociaux n’ont jamais été aussi importants, en raison de l’isolement des travailleurs, quel que soit leur statut. Les mesures prises sur le lieu de travail par l’employeur doivent être davantage personnalisées, diversifiées et adaptées aux nouvelles circonstances et aux nouveaux outils de travail, notamment numériques.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Les professionnels de la prévention peuvent déjà mener des actions en la matière. Par ailleurs, ils ne doivent pas le faire à la place des médecins du travail, ni empêcher ceux-ci de procéder à certaines campagnes. Je demande le retrait de l’amendement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Même avis.