Santé au travail : Article 5

Santé au travail : Article 5

debate, 15/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je rentre tout juste de Gap, où s’est produit un fait, à mon avis très grave, contre le pouvoir des élus, que nous incarnons. Je ne l’évoque pas maintenant pour ne pas tout mélanger ; je voulais simplement expliquer la raison de mon arrivée tardive.
J’ai eu l’occasion de rencontrer dernièrement des délégations de médecins du travail. Je souhaite vous faire part de ce qu’ils m’ont dit.
En 2017, ils avaient eu un échange avec nos collègues Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean sur les conditions et le contexte de la médecine du travail, dans le cadre de la préparation de la présente proposition de loi. Depuis lors, ils ont le sentiment – pardon, mesdames les rapporteures – de ne plus avoir été consultés. Ils estiment dès lors que ce texte est présenté sans leur assentiment. Ils ne tenaient certes pas à être consultés un par un, mais ils pensaient que, compte de tenu de l’importance de la question, ils seraient largement écoutés. Bref, ils ne sont pas contents et, selon eux, ce texte ne prend pas en considération les besoins des salariés, et encore moins ceux des médecins du travail.
Six cents médecins du travail ont cosigné en quarante-huit heures une pétition contre ce texte. Il s’agit de médecins autonomes ou qui travaillent dans des ministères, des préfectures, des mairies, des services interentreprises ou des grandes sociétés comme Total. Près de 20 % des médecins travaillant dans les services interentreprises et les grands groupes, qui aiment leur travail, ont cosigné un document d’alerte et de propositions, dans lequel ils se disent les oubliés de ce débat si fondamental pour la santé des travailleurs.

M. le président (Renaissance) : Monsieur Lassalle, je vous rappelle que le temps de parole est limité à deux minutes. Vous avez dépassé cette limite de très peu. Je vous prie de conclure.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je suis inscrit aussi sur l’article suivant. Cela va se répartir dans le temps. Laissez-moi achever mon propos, sans quoi on ne va rien y comprendre. (Sourires.)

M. le président (Renaissance) : C’est une présentation habile, mais je crains qu’elle ne soit guère recevable au regard du règlement.

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Vous êtes un homme intelligent, monsieur le président.

M. le président (Renaissance) : Je vous remercie…

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Vous êtes un président avisé, visionnaire ! (Sourires.)

Mme Anne-Laure Cattelot (Renaissance) : Olé ! Tournée générale !

M. Jean Lassalle (Résistons !) : Je termine. Le problème de la pénurie de médecins du travail est abordé à l’envers dans ce texte : au lieu d’augmenter le nombre de praticiens formés en médecine du travail au cours de leurs études, afin de protéger efficacement les travailleurs et leur santé des conséquences du travail, on propose à ces derniers un suivi de leur état de santé par un autre professionnel. Les médecins du travail ne sont pas contents.
Pour vous être agréable et respecter le règlement, monsieur le président, je poursuivrai mon propos un peu plus tard. Je vous remercie.

M. le président (Renaissance) : Merci à vous, monsieur Lassalle. Chacun aura relevé qu’un petit compliment permet d’obtenir une minute supplémentaire…

M. Pierre-Alain Raphan (Renaissance) : C’est noté !

M. le président (Renaissance) : À votre bon c?ur !
Les amendements identiques bknosek 84 de Mme Agnès Firmin Le Bodo, 380 de Mme Josiane Corneloup, 396 de Mme Véronique Louwagie et 506 de M. Gérard Cherpion, tendant à supprimer l’article 5, sont défendus.

M. le président (Renaissance) : L’amendement bknoek 468 de Mme Parmentier-Lecocq, rapporteure, est rédactionnel.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs, pour soutenir l’amendement bknoek 302.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Les données de santé sont des données sensibles. L’accès du médecin du travail au dossier médical partagé avec l’accord du salarié ne réglera pas la question des nécessaires échanges entre le médecin du travail et le médecin traitant ou les autres professionnels de santé ayant besoin d’évoquer des points particuliers concernant la santé de la personne suivie par les services de prévention et santé au travail.
Nous avons d’ailleurs longuement évoqué en commission la nécessité qu’ils utilisent une messagerie sécurisée. Dans l’optique d’un rapprochement de la médecine du travail et de la santé publique ou pour les besoins des échanges particuliers entre le médecin du travail et le médecin traitant ou le médecin praticien correspondant, il est primordial que les services de santé et de prévention mettent leurs systèmes d’information et de communication en conformité avec les exigences de sécurité applicables aux données de santé, telles qu’elles sont promues dans le cadre du programme national e-parcours. Il s’agit notamment de faciliter les échanges entre les différentes parties prenantes aux communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Votre amendement me semble superflu. Il ferait peser sur les services de prévention et de santé au travail une charge qui n’est pas imposée aux autres professionnels qui participent aux CPTS.
Par ailleurs, je crois qu’il ne fait pas référence à l’article pertinent du code de la santé publique, puisqu’il tend à modifier les dispositifs d’appui à la coordination, alors que vous évoquez les CPTS. Quoi qu’il en soit, j’en demande le retrait, dans la mesure où la question de la sécurisation des données médicales fait l’objet de nombreuses dispositions de la proposition de loi, que nous allons examiner ultérieurement.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Pietraszewski : Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.

Mme Michèle de Vaucouleurs (Mouvement démocrate) : Le ministère des solidarités et de la santé a présenté en avril 2019 un programme de soutien au déploiement du numérique en santé, précisément parce que les CPTS ont besoin d’un accompagnement pour sécuriser leurs outils. Si nous voulons que les médecins du travail communiquent avec les CPTS, il faut qu’ils puissent eux aussi dialoguer de manière sécurisée.