Santé au travail : Article 14 bis
debate, 16/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’amendement bknoek 432 de Mme Carole Grandjean, rapporteure, est rédactionnel.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknosek 338, 408 et 452.
La parole est à M. Bernard Bouley, pour soutenir l’amendement bknoek 338.
M. Bernard Bouley : Cet amendement propose de simplifier la procédure de communication entre les SPSTI et les organismes de sécurité sociale : les cellules pluridisciplinaires ne seraient plus soumises à l’obligation d’informer ces derniers mais auraient simplement la possibilité de le faire.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 408 de Mme Véronique Louwagie et 452 de M. Richard Ramos sont défendus.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Carole Grandjean : L’article 14 bis, introduit en commission, a pour vocation d’améliorer le partage des informations entre les organismes de sécurité sociale et les services de prévention et de santé au travail pour garantir aux travailleurs le meilleur accompagnement global possible, objectif que nous partageons tous.
La coordination en matière de prévention de la désinsertion professionnelle n’est pas évidente et nous sommes tous d’accord pour dire qu’elle doit progresser rapidement. Mon avis sur ces amendements sera défavorable car je considère que la rédaction actuelle de l’article répond à ces enjeux.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Pietraszewski : Je demande le retrait. J’entends vos inquiétudes, mais l’article 14 bis me semble bien libellé. Il ne s’agit pas de systématiser cette information, mais de la rendre possible lorsqu’elle est utile au maintien dans l’emploi notamment. Même si vos amendements sont intéressants, la rédaction de l’article est bonne et garantit que la diffusion de l’information ne sera pas systématique, mais qu’elle s’effectuera simplement lorsque ce sera utile pour le salarié.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 433 de Mme Carole Grandjean, rapporteure, est rédactionnel.