Santé au travail : Après l’article 15
debate, 16/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 40 et 36, portant article additionnel après l’article 15, qui peuvent être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 40.
Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Il vise à permettre aux salariés atteints d’une maladie grave de bénéficier d’une téléconsultation ou de télésoins, dont la confidentialité est garantie, à tout moment de la journée, ce qui contribue à améliorer la santé au travail et le suivi global de la personne.
Cette mesure pourrait également réduire la stigmatisation du salarié : la téléconsultation ou le télésoin offrant beaucoup plus de discrétion aux yeux des collègues que le fait de s’absenter pendant une demi-journée. Le dispositif est ainsi complémentaire de celui prévu à l’article L. 1226-5 du code du travail.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l’amendement bknoek 36.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir, la droite constructive, Union pour un mouvement populaire) : Il vise à garantir la confidentialité de la téléconsultation autorisée pour tout salarié atteint d’une maladie grave, au sens des bk3oek et bk4oek de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale, et ce même pendant ses horaires de travail, y compris lorsqu’elle n’avait pas été fixée à l’avance.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Carole Grandjean (Renaissance) : Nous devons tous, collectivement, être vigilants au problème que vous évoquez. Le fait de pouvoir accompagner les personnes atteintes de maladie grave, notamment de maladie chronique, constitue un réel enjeu dans la lutte contre la désinsertion professionnelle. On le sait, ces maladies ont souvent un impact sur l’emploi et les aménagements auxquels il faut procéder, sur le poste lui-même ou en matière d’horaires, suscitent souvent une incompréhension au sein de l’environnement professionnel.
Nous avons tous à cœur d’accompagner cette conciliation entre le temps professionnel et les soins médicaux. Cependant, la possibilité de systématiser les télésoins pendant les horaires de travail, comme vous le proposez, me semble une disposition très large et très contraignante qui peut poser de vraies difficultés dans certains environnements de travail. Il faut être bien conscients que nous ne travaillons pas tous, par exemple, avec un ordinateur. Certains salariés ont aussi besoin d’être remplacés pour participer à ce type de rendez-vous.
Nous sommes là au cœur des missions de la cellule de lutte contre la désinsertion professionnelle qui doit mener des actions de prévention et permettre aux salariés atteints de maladie grave ou chronique d’organiser leur activité de manière à pouvoir recevoir les soins nécessaires.
L’avis est défavorable, non pas bien sûr parce que nous ne partagerions pas votre préoccupation concernant la nécessité d’accompagner ces soins, mais parce que le dispositif prévu par vos amendements ne peut être que difficilement mis en place dans l’ensemble des entreprises en France.