Santé au travail : Article 30
debate, 17/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bknoek 377.
M. Laurent Pietraszewski : Il vise à lever le gage prévu par l’article 30. Les charges résultant des dispositions que vous avez votées, mesdames, messieurs les députés, sont parfaitement justifiées par les objectifs de cette réforme.
Cet amendement étant le dernier, je me permets d’ajouter quelques mots. Vous avez su collectivement donner toute sa place à la prévention dans la médecine du travail. Vous avez fait un choix fort, et ce très rapidement, quelques semaines après la conclusion de l’accord national interprofessionnel par les partenaires sociaux. Vous avez ainsi montré la parfaite articulation qui peut exister entre la démocratie parlementaire et la démocratie sociale. Nous pouvons tous nous en réjouir.
Cette proposition de loi permettra un véritable progrès social. Elle introduira des dispositions particulièrement innovantes pour protéger la santé des salariés, tout en prévoyant le nécessaire accompagnement des employeurs et en favorisant le maintien dans l’emploi chaque fois que c’est possible. Enfin, elle revalorisera le rôle des professionnels de santé au travail. Pour toutes ces raisons, je tiens à vous remercier du travail accompli, dont vous pouvez vous féliciter. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement du Gouvernement ?
Mme Carole Grandjean (Renaissance) : C’est un avis très favorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi.
Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.