Aide individuelle à l’émancipation solidaire : Présentation

Aide individuelle à l’émancipation solidaire : Présentation

debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Nous en revenons à la proposition de loi inscrite à l’ordre du jour.
La parole est à M. Boris Vallaud, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de l’insertion, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il y a dans le c?ur des jeunes des éclats de rire, des amitiés indéfectibles, des passions amoureuses, des rêves, des envies d’ailleurs ou de révolte, de pavés ou de plage. Il y a dans le c?ur de cette jeunesse impétueuse, impatiente, exigeante, sévère, qui tant de fois par la rue s’est livrée à la défense de la liberté et à la justice, tout notre avenir. Mais au moment même où nous nous réunissons, il y a aussi dans ces c?urs de l’inquiétude et de la tristesse. Il y a sous les toits de Paris quelque soupente de misère où la jeunesse se désespère. À Bordeaux, à Dax, à Strasbourg, à Montpellier, de jeunes femmes et de jeunes hommes se sont levés ce matin sans avoir dîné, la nuit leur tenant lieu de repas. Dans nos villes, dans nos campagnes, certains ont rendu les clés de leur premier logement pour retourner vivre chez leurs parents, le rouge au front. Là, ils ont perdu leur job étudiant, ici, ils peinent à trouver ce premier emploi auquel ils aspirent tant. Ce soir, à l’heure du couvre-feu, des visages sans rides mais sans sourire viendront grossir les rangs des banques alimentaires.
Entendons-les. « C’est la première fois que je viens parce que ça commence à être la galère et que j’ai faim. » « Personnellement, il m’arrive souvent de ne pas manger. » « Je vole beaucoup dans les magasins, je ne peux pas manger sinon. » « Mon frigo est vide depuis lundi et ça commence à devenir difficile effectivement. » « Avant je travaillais tous les jours, et maintenant c’est deux à trois fois par semaine. » « Honnêtement, sans distribution alimentaire, je ne sais pas comment je ferais. » « J’ai perdu mon job, donc c’est un peu difficile. » « Je vis seul avec mes études, le matin, la journée, et le soir je me retrouve seul. » « J’ai eu pour la première fois une pensée suicidaire. » Leurs noms : Maïwenn, Hector, Augustin, Maya, Billel, Léa, Lisa et tant d’autres.
Souvenons-nous de l’espoir de nos vingt ans pour mieux saisir et mieux entendre leur désespoir aujourd’hui. Leurs souffrances sont les nôtres. En faisant résonner ce matin dans notre hémicycle l’écho de leur détresse et de leurs appels au secours, la représentation nationale doit leur assurer, leur témoigner, leur démontrer qu’ils ne sont ni des fantômes, ni des invisibles, mais des citoyens à part entière dont nous avons l’honneur exigeant d’être les représentants. Entendons-les.
Il y a deux ans déjà, le 31 janvier 2019, dans ce même hémicycle, Hervé Saulignac, qui rapporte cette proposition de loi avec moi, défendait en notre nom le travail méticuleux, patient et déterminé de dix-neuf départements socialistes autour de Jean-Luc Gleyze, visant à expérimenter le revenu de base. Alors que la crise sociale grondait déjà, nous voulions proposer, nous voulions débattre, diagnostic contre diagnostic, propositions contre propositions, valeurs contre valeurs. Nous nous étions alors heurtés à votre refus de simplement discuter. Que de temps perdu !
Nous voici, le 18 février 2021, au mitan d’une crise considérable, la plus grande depuis la Seconde Guerre mondiale. D’ordinaire plus touchée que toute autre génération par le chômage, par la grande pauvreté, par le mal logement, la voici, cette jeunesse, frappée plus encore par la crise économique et sociale que charrie la pandémie derrière elle. La réalité nous alarme. Avec les difficultés financières s’accroissent les difficultés à se nourrir, à se loger, à se soigner, à poursuivre des études, à accéder à un stage ou à un premier emploi. Le présent devient pesant et l’avenir incertain.
La jeunesse s’enfonce dans la précarité et a le sentiment, parfois, de l’indifférence des adultes. Être jeune est une épreuve, un rite initiatique qui peut être cruel, mais quelle est donc cette nation étrange qui fixe la majorité pénale de fait et la majorité civique à 18 ans, mais qui, sur le plan social, fait attendre ses jeunes jusqu’à 25 ans ? N’est-il pas temps de revenir de ce truisme si souvent partagé : la jeunesse doit en baver et ses devoirs passent avant ses droits ?
Alors, nous revoici dans ce moment où l’histoire nous regarde. Avec cette proposition d’aide individuelle à l’émancipation, avec ce minimum jeunesse, comme l’écho lointain du minimum vieillesse que la nation a su instituer en 1956 et qui permit de sortir tant de nos aînés de l’indigence et de la nécessité, nous proposons de répondre à l’urgence autant qu’à l’aspiration à l’égalité et à l’émancipation dans notre pays.
Nous proposons d’abord le revenu de base, c’est-à-dire la fusion du RSA – revenu de solidarité active –et de la prime d’activité fondée sur trois principes simples : un droit nouveau, ouvert à 18 ans, un droit inconditionnel, un droit automatique.
Ce droit sera ouvert à 18 ans comme dans vingt-trois des vingt-sept pays de l’Union européenne. Il s’agit de mettre fin à une frontière inique, inefficace et infantilisante : 18 ans au nom de la justice sociale et de l’égalité républicaine, 18 ans au nom de l’émancipation comme filet et comme tremplin pour 1807que convergent désir d’autonomie et aspiration à l’indépendance, 18 ans au nom de la lutte contre la grande précarité, 18 ans au nom de la confiance que nous faisons à nos enfants, au nom d’un rapport renouvelé de la nation à sa jeunesse.
Ce droit sera inconditionnel ensuite au nom du sens profond de la protection sociale et de la nécessité d’un accompagnement social de haut niveau pour « aller vers », pour « amener à », dans l’esprit de la garantie jeunes à laquelle nous sommes particulièrement attachés et avec laquelle nous articulons notre dispositif. Nous voulons l’accompagnement plus que le contrôle : l’accompagnement est un droit et doit être un droit effectif.
Ce droit sera aussi inconditionnel parce qu’aucune étude au monde, aucune expérimentation, nulle part, – Esther Duflo, lauréate française du prix Nobel d’économie, le rappelle régulièrement – n’a jamais fait la démonstration de la moindre désincitation à la recherche d’un emploi. Il nous faut revenir de ce fantasme de l’assistanat et de cette idée que la bouée entraînerait par le fond celui à qui on la jette. Tout cela est faux. Affirmons avec Jaurès qu’« une fois émancipé, tout homme cherchera lui-même son chemin ».
Ce droit sera automatique enfin car nul ne peut supporter que 25 % de Français ne demandent pas à faire valoir leurs droits, faute parfois même de les connaître, et s’enfoncent dans l’extrême pauvreté.
Mais notre proposition, c’est aussi une dotation universelle en capital de 5 000 euros ouvrant le compte personnel d’activité à tous les jeunes à dix-huit ans pour que démarrer dans la vie ne soit pas le privilège de quelques-uns ; 5 000 euros pour consolider ou reprendre une formation ; 5 000 euros pour régler une difficulté de mobilité : passer son permis, faire l’acquisition d’un premier véhicule alors qu’un Français sur cinq a dû refuser une offre d’emploi faute de solution de mobilité ; 5 000 euros pour un projet d’engagement associatif national ou international…

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : …qu’ils pourront faire valoir dans la recherche de leur premier emploi ; 5 000 euros pour se lancer dans un projet entrepreneurial, parce que la jeunesse ne manque pas d’imagination et que chacun connaît les inégalités de patrimoine qui croissent plus vite que les inégalités de revenus.
Voici, mes chers collègues, le grand progrès social que nous vous proposons d’accomplir, un grand acte de confiance, un grand acte de fraternité dans un moment qui en appelle tant.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Au c?ur de la crise, des voix s’élèvent, celles des associations de jeunesse, celles de nombreux partis politiques, des organisations syndicales, des acteurs de l’insertion, des associations de lutte contre l’exclusion. Avant même la crise, le revenu de base et la dotation qui composent ce minimum jeunesse avaient été demandés et travaillés par les Françaises et les Français eux-mêmes, grâce à des consultations citoyennes. Celle initiée par les départements a réuni 15 000 participants, et on en comptait 100 000 pour celle organisée par make.org sur la dotation universelle. La proposition de loi que nous vous soumettons, a fait l’objet d’une consultation sur la plateforme parlement-et-citoyens.fr et a pu recueillir 6 000 contributions. Entendons ces voix.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Elles invitent notre regard, et plus encore notre conscience, à se tourner vers cette jeunesse. Aujourd’hui, 68 % des Français sont favorables à l’ouverture du RSA aux jeunes de 18 ans.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Ils ont raison !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Entendons ces voix de plus en plus nombreuses devant l’évidente et urgente nécessité. Comment nous, la représentation nationale, pourrions-nous ne pas l’entendre ni agir ?
Nous ne nous opposons pas à la bataille pour l’emploi. Nous croyons à l’émancipation par le travail, par un travail qui ait du sens, un travail de qualité, dignement rémunéré. Nous n’opposons pas la bataille pour l’emploi, que vous menez, bataille que nous soutenons, à la protection sociale ; nous ne disons pas que le Gouvernement ne fait rien. Nous disons que nous devons faire mieux et plus pour hisser le pays à la hauteur de la détresse qui ronge les jeunes aujourd’hui.

M. Guillaume Garot (Parti socialiste) : Très bien !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : La réponse ne peut se réduire à enjoindre aux jeunes de « se bouger » pour s’en sortir, quand c’est à nous de nous bouger pour la jeunesse. La souffrance de la jeunesse sera celle de tout un pays et de son avenir si nous n’agissons pas. Cette génération covid est aussi la génération climat, celle qui manifestait, il y a quelques mois encore, pour la justice et la défense de l’environnement. Coincé entre une planète qui étouffe et un quotidien confiné, comment peut-on grandir le c?ur léger ?
Cette jeunesse est pourtant la clef du monde que nous avons à construire et son sort déterminera celui de notre pays. En cela, elle nous oblige. Tendre la main à cette jeunesse : voilà ce à quoi nous sommes aujourd’hui appelés.
S’il est juste qu’une société se juge à la façon dont elle traite sa jeunesse, alors il est urgent d’agir. Nous ne sommes pas seulement appelés à sortir d’une crise mais à changer de modèle. Notre pays déploie depuis des décennies des efforts considérables pour lutter contre la pauvreté et le dénuement complet. Il n’est pas digne de notre passé, ni concevable pour notre avenir de voir les rangs des banques alimentaires grossir de tant de nos jeunes.
Mes chers collègues, madame la ministre déléguée, citoyens, je vous exhorte : donnons à nos c?urs révoltés ce qu’il faut d’audace et de courage pour voter ce texte. De l’audace pour sauver l’avenir en sauvant la jeunesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’insertion.

Mme Brigitte Klinkert : Je remercie Mme la présidente Valérie Rabault, M. Boris Vallaud et M. Hervé Saulignac de nous donner l’occasion de débattre aujourd’hui de l’accompagnement des jeunes et des personnes les plus fragiles de notre société.
Je le dis d’emblée, nous sommes en désaccord avec les mesures de votre proposition de loi, qui sont d’une philosophie diamétralement opposée à la nôtre. Cela n’empêche pas le Gouvernement d’être entièrement mobilisé depuis le premier jour du quinquennat et depuis le premier jour de la crise, aux côtés des jeunes et des personnes les plus vulnérables. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Mme Sylvie Tolmont (Parti socialiste) : Ce n’est pas ce qu’elles pensent !

Mme Brigitte Klinkert : Comme vous, nous voulons tout faire pour résorber les failles du système actuel. En tant qu’élue locale, qui connaît le terrain, j’ai 1808conscience des difficultés auxquelles les publics précaires sont confrontés et je sais l’urgence qu’il y a à agir pour notre jeunesse, mais nous ne partageons pas votre vision de l’accompagnement des jeunes et des publics en difficulté : le travail doit aussi être au centre des dispositifs.
Votre proposition de loi instaure deux dispositifs : un revenu de base, accessible dès 18 ans et versé automatiquement sans condition de démarche vers l’emploi, et une dotation individuelle de 5 000 euros accessible dès 18 ans sans conditions de ressources. Nous nous opposons à ces deux mesures dans leur principe.
La création d’un revenu de base a pour conséquence directe de supprimer la prime d’activité. Or cette prime, qui a été revalorisée en 2019, est un complément souvent indispensable aux revenus d’activité de 8,8 millions de travailleurs modestes.

Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : C’est nous qui l’avons créée, la prime d’activité !

Mme Brigitte Klinkert : Derrière les chiffres, il y a des visages, des situations réelles, des parcours de vie. Un célibataire qui gagne 800 euros par mois, sans autre prestation sociale ou ressources, touchera 225 euros par mois de plus grâce à la prime d’activité. S’il a un enfant à charge, ce sont 435 euros par mois qu’il touchera en complément de ses revenus d’activité. Cette prime est donc un outil puissant d’amélioration du pouvoir d’achat de celles et de ceux qui travaillent et qui ont des revenus modestes.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Elle n’est pas supprimée !

Mme Brigitte Klinkert : Est-ce vraiment le moment de la supprimer ? Je ne le crois pas. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

M. Boris Vallaud, rapporteur : On ne la supprime pas !

M. le président (Parti socialiste) : Laissez Mme la ministre poursuivre son propos !

Mme Brigitte Klinkert : En créant le revenu de base vous supprimez aussi l’obligation pour le bénéficiaire d’être accompagné et de s’engager dans une démarche d’insertion. Or supprimer la condition d’accompagnement, c’est donner le sentiment que vivre avec un minimum social ne sera pas une transition, mais une fatalité.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : C’est un droit l’accompagnement !

Mme Brigitte Klinkert : Dans la République, la logique de l’insertion, c’est celle d’un engagement réciproque, qui à un droit, celui de percevoir une allocation, associe un devoir, celui de s’engager dans une démarche vers l’emploi. En tant que conseillère d’Alsace et ancienne présidente de département, je m’inquiète du coup porté par vos propositions aux politiques d’insertion des départements, sans concertation aucune. Contrairement à vous, nous croyons plus que jamais dans l’intelligence des territoires et dans la pertinence de l’action à l’échelle départementale pour réaliser les expérimentations nécessaires à l’amélioration des parcours.
Ces mesures posent également des difficultés opérationnelles. Elles créeraient des effets de bord incontrôlables, et à ce stade incalculables. Leur financement nécessiterait des augmentations d’impôts massives, qui seraient contraires aux engagements pris par le Président de la République.
Le versement automatique d’un revenu de base impliquerait par ailleurs une réforme d’ampleur particulièrement complexe. Cela supposerait que les caisses aient une connaissance exhaustive des situations de l’ensemble des ménages susceptibles de bénéficier de ce revenu.

M. Jean-Louis Bricout (Parti socialiste) : Ce n’est pas entendable !

Mme Brigitte Klinkert : De ce point de vue, la date du bk1erek janvier 2022 que vous proposez dans ce texte paraît irréaliste.
Enfin concernant la création d’une dotation en capital, est-il pertinent de dire aux jeunes que l’on peut disposer d’une telle somme sans avoir à la rembourser ? À 18 ans, on veut accéder à l’autonomie, vivre sa vie : la réponse de l’État à tous ceux qui ont besoin de la solidarité nationale doit être d’abord de donner des perspectives…

M. Régis Juanico et : M. Dominique Potier. De précarité !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Où sont-elles vos perspectives ?

Mme Brigitte Klinkert : …au travers de la formation et de l’emploi et, ensuite seulement, les ressources nécessaires pour réussir le parcours que l’on a choisi. Proposer l’un sans l’autre, la dotation sans l’accompagnement vers un projet professionnel, cela revient à enfermer la jeunesse dans le mirage d’un « minimum jeunesse ». Or c’est le maximum que nous voulons faire pour elle.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Des mots !

Mme Brigitte Klinkert : Pour nous, allocation et accompagnement vont ensemble.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Des mots !

Mme Brigitte Klinkert : L’accompagnement doit être l’élément principal de la politique de soutien aux jeunes comme aux plus fragiles.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Nous sommes d’accord !

Mme Brigitte Klinkert : Mesdames et messieurs les députés, nous n’avons pas attendu la crise pour être aux côtés des jeunes et des publics fragiles et pour leur apporter des solutions concrètes. Cette majorité et le Gouvernement ont engagé dès 2017 des réformes d’ampleur pour permettre à chacune et à chacun d’accéder à une qualification, une formation ou un emploi. Ce sont 13,8 milliards d’euros qui sont consacrés, sur l’ensemble du quinquennat, à la formation des jeunes et des demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés, dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences.
Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », cet engagement sans précédent a été complété par un effort supplémentaire de 700 millions d’euros destiné à financer, en 2021 et 2022, 100 000 formations supplémentaires aux métiers d’avenir. Dans le cadre de la mise en œuvre de l’obligation de formation, nous avons lancé un programme d’accompagnement, la « Promo 16.18 », qui doit permettre aux jeunes décrocheurs de découvrir des métiers et de se remobiliser.
Enfin, dès 2018, dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Président de la République a fixé des objectifs ambitieux pour les entreprises inclusives, notamment celui d’atteindre, en 2022, le nombre de 240 000 personnes accueillies dans les structures d’insertion par l’activité économique, soit 100 000 bénéficiaires supplémentaires, dont 60 000 en 2021. Le développement et la transformation du secteur ont d’ailleurs été soutenus par mon ministère grâce à un plan doté de plus de 1809320 millions d’euros en 2020, qui sera prolongé en 2021, à hauteur de 150 millions d’euros destinés à aider les structures d’insertion à investir et à se positionner sur les secteurs porteurs.
Depuis le premier jour de la crise, nous avons décuplé nos efforts et renforcé les moyens d’accompagnement des jeunes grâce au plan « 1 jeune, 1 solution ». Ce plan d’une ampleur inédite – plus de 7 milliards d’euros, soit le triplement des moyens traditionnellement consacrés à la jeunesse –, a pour ambition d’apporter une solution à chaque jeune, qu’il s’agisse d’un emploi, d’une formation ou d’un accompagnement. Plutôt qu’un dispositif inconditionnel, nous préférons offrir aux jeunes une solution qui soit la plus personnalisée possible.
Nous allons notamment ouvrir en 2021 plus d’un million de parcours d’insertion à destination des jeunes les plus éloignés de l’emploi, soit 400 000 de plus qu’en 2020. Grâce à la mobilisation des entreprises et des services de l’État, ce plan est en train de donner des résultats tangibles, avec près de 1,2 million de jeunes de moins de 26 ans embauchés en CDI ou en CDD de plus de trois mois entre août et décembre, soit presque autant qu’en 2018 et 2019, malgré les incertitudes. Les secteurs privé et public ont embauché cette année plus de 500 000 nouveaux apprentis, soit un record historique. Enfin plus de 600 000 jeunes ont rejoint des dispositifs d’accompagnement ou d’insertion en 2020.
Tous ces milliards, ce sont surtout des carrières que nous soutenons une par une. Je pense à Ornella, que j’ai rencontrée à Moulins, dans l’Allier, et qui, grâce aux primes exceptionnelles versées aux entreprises dans le cadre du plan jeunes, a eu l’opportunité d’être embauchée pour devenir conductrice de travaux. Je pense à tous ces jeunes que je rencontre chaque jour, chaque semaine, lors de mes déplacements et qui ont toujours à c?ur de témoigner du soutien que le Gouvernement leur a apporté.

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : Les jeunes en marche ! (Sourires.)

Mme Brigitte Klinkert : Notre réponse massive au besoin d’accompagnement des jeunes ne nous empêche pas de rester fidèles à l’ambition réformatrice du Président de la République. Pour améliorer l’accompagnement des jeunes et des publics fragiles, nous voulons construire des solutions radicalement différentes des vôtres et, pour tout dire, plus ambitieuses.
Premièrement, à ce que vous proposez, nous préférons largement développer tous les outils à la disposition des missions locales et étendre le principe de la garantie jeunes à tous les parcours d’accompagnement. Pour 2021, notre objectif est d’accompagner 430 000 jeunes en parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie, dit PACEA, soit 80 000 parcours supplémentaires par rapport à 2020. À la suite des annonces faites par le Premier ministre le 26 novembre, nous avons doublé le plafond du montant qui peut être versé aux jeunes inscrits en PACEA. Nous voulons également doubler les places en garantie jeunes et passer de 100 000 jeunes accompagnés en 2020 à 200 000 en 2021.
La garantie jeunes est un dispositif destiné aux jeunes sans emploi ni formation qui fonctionne bien, porté par les missions locales, apprécié et identifié par les jeunes.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : C’est nous qui l’avons inventée !

Mme Brigitte Klinkert : Fin 2019, 43 % des bénéficiaires avaient ainsi pu accéder à un emploi, une formation, un contrat en alternance ou une création d’entreprise, et 75 % d’entre eux n’avaient pas le niveau bac.
Ce qui me frappe dans votre proposition de loi, c’est que vous ne semblez plus croire dans le rôle des missions locales. Pourtant, ayant depuis ma prise de fonction visité plus d’une vingtaine d’entre elles, je peux témoigner qu’elles sont pour nos jeunes un repère incontournable.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Nous n’avons jamais dit le contraire !

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : Comment évaluez cela ?

Mme Brigitte Klinkert : Les conseillers des missions locales peuvent littéralement changer la vie des jeunes grâce à cet outil privilégié qu’est la garantie jeunes. Je pense à Théophile, suivi par la mission locale de Vesoul après avoir été mis à la porte de chez lui, qui a obtenu son bac avec mention grâce à l’accompagnement dont il a bénéficié dans ce cadre : il suit désormais une formation pour devenir réalisateur de cinéma.

M. Boris Vallaud (Parti socialiste) : On connaît le dispositif ; on l’a créé !

Mme Brigitte Klinkert : Par ailleurs, sur le modèle de la garantie jeunes, tous les jeunes engagés dans un parcours vers l’emploi peuvent bénéficier d’une rémunération : jeunes accompagnés par Pôle emploi ou l’APEC – Association pour l’emploi des cadres –, jeunes diplômés, ex-boursiers en recherche d’emploi, ou encore jeunes engagés dans un parcours d’accompagnement vers une formation telle celle dispensée par les prépas-apprentissage. Nous voulons garantir à chaque jeune un droit à l’accompagnement inconditionnel. Aucun ne doit renoncer à un parcours vers l’emploi du fait de difficultés financières. C’est un enjeu majeur en termes d’égalité des chances.
Pour atteindre ces objectifs ambitieux, les missions locales seront dotées en 2021 d’un budget sans précédent de 495 millions d’euros.
Pour les aider à accompagner le maximum de jeunes, la ministre du travail, Élisabeth Borne, a annoncé ce lundi un assouplissement des conditions d’entrée dans la garantie jeunes et de ses modalités de mise en œuvre. Ces assouplissements porteront sur les critères de non-imposition, de ressources et de durée du parcours. Nous souhaitons ainsi pouvoir engager le plus grand nombre possible de jeunes dans cette démarche et les soutenir dans la trajectoire vers l’emploi.
En parallèle, nous poursuivons la construction du service public de l’insertion et de l’emploi, qui vise précisément à garantir un droit à l’accompagnement effectif partout en France. Concrètement, il s’agit de bâtir des parcours efficaces et sans coutures pour permettre aux personnes de régler l’ensemble de leurs problèmes d’accès à l’emploi grâce à la meilleure coopération possible entre les acteurs de terrain car, vous le savez bien, l’insertion est l’affaire de tous sur nos territoires.
Mesdames et messieurs les députés, c’est pour moi l’occasion de vous dire que le service public de l’insertion et de l’emploi avance. Dès la fin du mois de mars, il sera déployé dans trente nouveaux territoires, qui mettront en œuvre les recommandations de la grande concertation nationale que nous avons menée. Nous voulons ainsi renforcer et améliorer l’obligation d’accompagnement, en contrepartie des aides, pour plus d’efficacité au service des personnes.
Comme vous l’aurez compris, nous ne voulons pas de dispositifs qui enferment les jeunes dans des minima, mais des parcours qui jouent pleinement leur rôle de tremplin, de transition. En un mot, nous souhaitons placer l’accompagnement et l’emploi au cœur de nos dispositifs d’insertion et de solidarité. Naturellement, au même titre que tout travail mérite salaire, toute démarche d’accompagnement vers l’emploi mérite ressources, mais c’est d’abord l’engagement à se prendre en charge et à accéder à l’autonomie financière qui doit donner accès à un soutien financier.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Bouge-toi, quoi !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Tu te débrouilles !

Mme Brigitte Klinkert : Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement n’est pas favorable aux dispositions de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)