Aide individuelle à l’émancipation solidaire : Discussion générale
debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Valérie Rabault.
Mme Valérie Rabault : La proposition de loi AILES – aide individuelle à l’émancipation solidaire – est une proposition de la jeunesse, puisqu’elle a reçu près de 6 000 contributions. Elle est aussi une proposition pour la jeunesse – c’est en effet le premier texte pour la jeunesse de ce quinquennat.
Lors de son allocution du 14 juillet dernier, le Président de la République a déclaré que la jeunesse devait être la priorité de la relance. Il a certes raison mais, depuis lors, on constate que la jeunesse est la grande absente de la relance. Il est donc grand temps de corriger cette situation et, mes chers collègues de la majorité, vous en avez l’occasion aujourd’hui avec cette proposition de loi.
La priorité que nous devons donner à la jeunesse doit nous encourager à dépasser les bisbilles politiciennes, et je souhaite que cet état d’esprit prévale ce matin. Si vous acceptez le challenge, si vous acceptez un débat ouvert et sans a priori, permettez-moi de vous donner cinq raisons pour lesquelles je crois qu’il faut voter les avancées proposées par la proposition de loi AILES.
Première raison : madame la ministre déléguée, vous dites qu’il ne faut pas enfermer les jeunes dans des parcours d’assistanat, mais alors que vingt-trois des vingt-sept pays de l’Union européenne et la quasi-totalité des pays de l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques, ouvrent leurs minima sociaux aux jeunes dès l’âge de 18 ans, et même s’il existe, bien sûr, des variantes d’un pays à l’autre, selon que les jeunes concernés poursuivent leurs études ou vivent chez leurs parents, la France, qui a, à juste titre, la réputation d’être l’un des pays les plus généreux en matière sociale, apparaît aujourd’hui, avec cette crise, comme le moins généreux envers sa jeunesse. Il est grand temps de corriger cette anomalie.
Deuxième raison : nous sommes confrontés à une réelle situation de pauvreté. Pouvons-nous vraiment nous regarder sans honte dans un miroir si nous laissons des jeunes sans ressources ? Quelle est cette entrée dans la vie où l’on vous dit d’emblée que, pour vous, il n’y a pas d’espoir ? La situation des jeunes adultes qui ont entre 18 et 29 ans et ne vivent plus chez leurs parents est la plus préoccupante : 22 % d’entre eux figurent parmi les pauvres, comme l’a souligné le rapport sur la pauvreté, publié en décembre dernier. La moitié des pauvres ont moins de 30 ans. La majorité porte aujourd’hui la responsabilité, non pas de nous faire vivoter, mais de nous permettre de vivre, c’est-à-dire de permettre à chacune et à chacun d’assurer son quotidien. C’est pour cela que vous avez aujourd’hui – et cette crise vous en donne encore plus l’occasion – la responsabilité d’ouvrir des droits pour les jeunes.
Troisième raison : le monde évolue. La jeunesse avance et elle est soutenue dans de nombreux pays : il est indispensable de ne pas prendre de retard. Un capital pour démarrer, c’est un capital pour se lancer dans la vie, qui constitue un formidable tremplin. Madame la ministre déléguée, je vous assure que ce n’est pas cela qui va grever les finances publiques !
Quatrième raison, sur laquelle je voudrais insister : en janvier 2019, nous vous avions proposé une nouvelle expérimentation,…
M. Guillaume Garot : Tout à fait !
Mme Valérie Rabault : …qui visait à tester la loi avant de la déployer. Vous avez fermé la porte à l’ensemble des propositions, alors que nous vous proposions de le faire dans les dix-neuf départements dont les conseils départementaux souhaitaient cette expérimentation, et que plus de 15 000 personnes avaient répondu au sondage. Nous aurions testé la loi sur deux ans, période à l’issue de laquelle un bilan aurait été tiré. N’êtes-vous pas ravie de pouvoir poursuivre aujourd’hui le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », que nous avions créé sous forme d’expérimentation ?
M. Boris Vallaud : C’était nous !
Mme Valérie Rabault : Vous en êtes satisfaite, puisque vous l’avez étendu. C’est exactement dans le même état d’esprit que nous souhaitions avancer ici : tester la loi avant de la déployer et dresser un bilan au bout de deux ans. Vous auriez alors constaté qu’il n’y avait pas de risque d’oisiveté.
Vous évoquez aussi, madame la ministre déléguée, la garantie jeunes. Je suis ravie que vous en soyez satisfaite aujourd’hui car, lorsque nous l’avons créée, la droite de l’hémicycle avait voté contre.
M. Boris Vallaud : Eh oui ! Vos anciens collègues !
Mme Valérie Rabault : Je me réjouis donc que tout le monde y adhère désormais. Vos anciens collègues avaient voté contre mais je constate que vous la saluez aujourd’hui, et c’est très bien. Nous avons toujours été ceux qui ont fait évoluer les dispositifs. Il n’y a pas de politique statique, mais seulement une dynamique pour progresser. Or, ici, c’est la jeunesse qui est en première ligne et à qui nous devons apporter une réponse.
Enfin, cinquième raison : mes chers collègues de la majorité, si vous votez cette proposition de loi, vous serez en phase avec les 70 % des Français qui veulent un minimum jeunesse. C’est en effet ce qu’ils ont déclaré voilà quelques jours dans un sondage, et je pense que nous aurions intérêt à les écouter.
Pour conclure, je citerai François Mitterrand : « Si la jeunesse n’a pas toujours raison, la société qui la méconnaît et qui la frappe a toujours tort ». Ne soyons pas cette société qui méconnaît la jeunesse. Votons AILES. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes Agir ens et GDR. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme Valérie Petit.
Mme Valérie Petit : Nous revoici donc réunis ici pour débattre du revenu universel, comme nous le faisions déjà voilà trois mois, lorsque le groupe Agir ensemble, à la droite 1811de cet hémicycle, présentait son mécanisme de revenu universel, le socle citoyen. Trois mois plus tard, c’est donc de la gauche de l’hémicycle que vient une autre proposition de mécanisme…
M. Boris Vallaud : C’était il y a deux ans !
Mme Valérie Petit : Elle a son origine en 2019, vous faites bien de le rappeler.
Nous examinons donc ce matin un autre mécanisme de revenu universel : le revenu de base. Or, malheureusement – pardonnez ma cohérence et ma persévérance –, trois mois plus tard, il a fallu susciter ce nouveau débat car la situation, rappelée par mes collègues, n’a pas changé : c’est celle de l’urgence sociale pour les étudiants, pour les indépendants et pour tous ceux qui, face à la pandémie, échappent à cette protection sociale dont nous nous vantons tant, mais qui est une couverture pleine de trous et peine à fournir rapidement à chacun le minimum nécessaire pour affronter la crise, pour rebondir et pour continuer d’avoir espoir en l’avenir.
Nous n’avons guère avancé depuis trois mois, et pourtant, plus que jamais, le revenu universel que vous défendez avec ce revenu de base, cette vieille utopie, pourrait être la solution à la crise et offrir un mécanisme permettant d’affronter le monde d’après, lequel sera un monde de crises, la covid-19 n’étant, je le crois, que la première d’une longue série.
Ce revenu universel qui nous est présenté en ce jour de niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés est, permettez-moi de le dire, une proposition libérale, et c’est à ce titre que je la défends. Elle vient en effet d’un député franco-britannique, Thomas Paine, qui en 1795, amoureux de notre déclaration des droits de l’homme et du citoyen, disait que pour être effectivement libre et exercer pleinement ses droits, il fallait d’abord être libéré de la pauvreté.
Le revenu universel est d’abord un combat de droits, un combat pour l’émancipation et contre la pauvreté. J’entends souvent que l’on mélange le combat pour l’emploi et le combat contre la pauvreté. Or, le revenu universel a pour objectif d’éradiquer la pauvreté et de rendre à chacun dignité et liberté.
Mes chers collègues de la majorité – majorité à laquelle j’appartiens –, gardez bien à l’esprit que le revenu universel est une proposition profondément macroniste. Mes chers amis, vous n’avez pas oublié qu’en 2017, nous nous sommes engagés pour l’émancipation de chaque Français et pour l’égalité des chances, et avons fondé nos réformes, comme l’a rappelé Mme la ministre déléguée, sur la formation et sur une méthode reposant sur l’individualisation et l’universalisation des droits. Le revenu universel s’inscrit dans une grande fidélité à cette audace réformatrice et à cette ambition émancipatrice qui sont les nôtres au sein de la majorité.
Le revenu universel est aussi, vous le savez, une proposition du groupe Agir ensemble, et je rappellerai rapidement les différences qui existent entre le socle citoyen que nous défendons et le revenu de base que proposent nos collègues du groupe Socialistes et apparentés : alors que ces derniers veulent fusionner et étendre certaines prestations sociales, nous proposons une réforme socio-fiscale, une réforme de l’impôt sur le revenu visant à ce que chacun, dès 18 ans, paie l’impôt et que, par l’impôt, un revenu soit versé inconditionnellement dès ce même âge, comme un crédit d’impôt.
Nous proposons ainsi un socle permettant, en cas de choc, d’avoir toujours le minimum nécessaire pour rebondir. C’est un socle citoyen, car notre objectif n’est évidemment pas l’assistanat, comme je l’entends trop souvent dire, mais la capacité donnée à chacun de faire librement sa vie, de façon active, et de s’intégrer dans la société. C’est la raison pour laquelle nous couplons le socle citoyen avec la création d’un grand service public de l’activité, afin d’accompagner chacun individuellement pour lui permettre de trouver sa place dans la société.
Je conclurai en soulignant que le revenu universel va dans le sens de l’histoire. Ne trahissez pas ma pensée : je ne dis pas que le Gouvernement a failli. Au contraire, madame la ministre déléguée, vous avez fait tout ce que vous pouviez en l’état actuel du système. La France peut s’honorer d’avoir, plus que tout autre pays, fait en sorte que chaque Français ne soit pas oublié, mais notre système est à bout de souffle. J’appelle donc à une réforme de structure. C’est ce que propose le socle citoyen que porte le groupe Agir ensemble et qui est une grande réforme. Nous avons proposé un chemin au Premier ministre. Ce chemin existe. Il est entre vos mains et je vous invite à le saisir.
Comme l’a dit Mme Valérie Rabaud, nous devons unir toutes les familles favorables au revenu universel, à droite et à gauche. Nous discuterons ensuite du financement – car, comme vous le savez, je ne souscris pas à la formule proposée. Il nous faut en tout cas ouvrir la porte pour laisser entrer l’espoir. Trop de Français ont faim et ne croient plus en l’avenir. Nous devons être à la hauteur de cette urgence et de cet enjeu, comme nous l’avons été en 1945 en créant la sécurité sociale. C’est pour ces raisons que le groupe Agir ensemble, en toute cohérence, ne votera pas contre cette proposition et qu’à titre personnel, je voterai favorablement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Albane Gaillot et Mme Sylvia Pinel applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Agnès Thill.
Mme Agnès Thill : Je tiens tout d’abord à remercier les rapporteurs et tous ceux ayant travaillé sur cette proposition de loi d’avoir permis la tenue d’un débat utile autour de la question du revenu universel, ou revenu de base. Au nom du groupe UDI et indépendants, je tiens à saluer le très important travail mené pour présenter un texte aussi documenté et complet.
La précarité dans laquelle se trouvent nombre de nos concitoyens nous inquiète fortement, d’autant plus que, comme chacun le sait, la crise sanitaire a profondément accru les inégalités.
Au-delà de la simple perte de revenus, la perte d’un emploi signe aussi l’abandon de projets et une profonde remise en cause de soi. Notre groupe vous rejoint donc sur l’idée qu’il incombe à l’État d’accompagner toutes les personnes qui tombent dans la précarité, victimes économiques de la crise sanitaire.
En revanche, il y a entre nous une divergence de fond : nous ne serons jamais convaincus que le versement d’une aide monétaire peut remplacer la perspective d’un emploi. À nos yeux, la misère ne se résume pas à des difficultés financières, et nos concitoyens les plus pauvres n’y échapperont pas parce que vous leur aurez distribué de l’argent. Nous préférerons toujours leur offrir une formation, créer de l’emploi, leur permettre de se réinsérer dans la société, afin qu’ils puissent employer leurs talents : c’est cette réinsertion dans la société qui les prémunira de la misère.
La proposition de loi vise à assurer à toute personne majeure un minimum de 564 euros mensuels. Mais qui peut vivre avec un tel montant ? Et, même avec le double, qui pourrait s’en sortir dans une ville comme Paris ? Dès lors, 1812faut-il l’augmenter pour l’aligner sur le niveau du salaire minimum ? Mais même lui n’est parfois pas suffisant, et toute une batterie d’aides supplémentaires est nécessaire pour empêcher nos concitoyens les plus modestes de tomber dans la précarité.
Quel serait alors le juste montant d’un revenu de base décent ? Son coût ne serait-il pas exorbitant pour la société, ou sans cesse à réévaluer ? Pour que ce système ne fasse pas de perdants, il faudrait, selon l’Observatoire français des conjonctures économiques, verser 785 euros par mois à chaque adulte. Cela coûterait donc 480 milliards d’euros, soit vingt-deux points de PIB ! Vous-mêmes évaluez le coût du dispositif que vous proposez à 21 milliards d’euros : c’est une somme colossale.
Pour financer cette mesure, vous misez sur une réforme très importante du droit des successions, visant à taxer les propriétaires tout au long de la vie et les multinationales. Dès lors, cette proposition nous paraît très démagogique. Le coût des mesures prévues par l’ensemble des textes inscrits initialement dans votre niche parlementaire s’élève à plusieurs dizaines de milliards d’euros : il vous faudra bien plus qu’une ou deux réformes pour que le produit des taxes nouvelles que vous envisagez vous rapporte une telle somme.
M. Adrien Quatennens : L’évasion fiscale, c’est 100 milliards !
Mme Agnès Thill : Le versement d’un revenu d’existence pour tous les jeunes de 18 à 25 ans pourrait entraîner une explosion des loyers étudiants et des prix de l’immobilier. Et quid de l’augmentation des frais d’inscription dans l’enseignement supérieur ?
Posons-nous maintenant la question suivante : le revenu de base a-t-il déjà fonctionné, concrètement ? Il se trouve que le gouvernement finlandais l’a expérimenté durant deux ans sur un groupe de 2 000 chômeurs sélectionnés aléatoirement. Chacun a reçu 560 euros par mois en 2017 et 2018, soit quasiment la somme prévue par la proposition de loi. Résultat : si les bénéficiaires se déclarent un peu moins stressés, le revenu universel n’a absolument pas permis d’augmenter leur insertion sur le marché du travail par rapport au groupe de contrôle.
M. Boris Vallaud : Ça l’a fait reculer ?
Mme Agnès Thill : Le bilan entre le coût et les avantages nous semble donc défavorable.
En revanche, nous vous rejoignons avec force, chers collègues socialistes, sur la question du non-recours aux droits. Il est insupportable de penser que nos concitoyens doivent encore effectuer des démarches pour percevoir certaines aides, alors même que l’organisation des services administratifs permettrait de les leur octroyer automatiquement. Beaucoup renoncent à leurs droits, alors qu’ils sont pourtant éligibles à un certain nombre de dispositifs.
En raison de l’argumentation avancée, les députés du groupe UDI et indépendants voteront contre le texte.
M. le président : La parole est à M. Adrien Quatennens.
M. Adrien Quatennens : Ne tournons pas autour du pot et disons-le immédiatement : notre avis diverge de celui de nos collègues socialistes s’agissant des détails et modalités de l’aide individuelle à l’émancipation. Mais cette proposition de loi nous donne l’occasion d’adresser ensemble, depuis cette assemblée, un énième message d’alerte au Président de la République et au Gouvernement : maintenant, dépêchez-vous !
Dépêchez-vous d’étendre le RSA aux jeunes de moins de 25 ans, car l’heure n’est plus aux tergiversations. Le RSA n’est certes pas la panacée – personne ne dira le contraire –, mais ce n’est même plus le sujet : il y a urgence absolue à endiguer la pauvreté dans laquelle s’enfonce chaque jour un peu plus la jeunesse de notre pays.
C’est une véritable honte pour la France que de voir ces files d’attente interminables d’étudiants devant les banques alimentaires. Pendant ce temps, que fait le Gouvernement ? Il allume un contre-feu absurde et ridicule en demandant au CNRS – Centre national de la recherche scientifique – d’assurer une police politique à l’université contre ce qu’il appelle l’islamo-gauchisme, terme que personne ne saurait définir autrement que comme un slogan politique de l’extrême droite pour discréditer ses adversaires.
Pour nous, c’est clair : en choisissant le pas de deux avec Marine Le Pen, le Gouvernement veut surtout éviter les sujets que nous abordons ce matin. On compte 10 millions de pauvres en France, 300 000 sans-abri, 2 millions de personnes ayant recours à l’aide alimentaire, dont la moitié depuis un an. Dans le même temps, ce qui n’est pas sans lien, les milliardaires de notre pays ont amassé 175 milliards d’euros supplémentaires : sept personnes possèdent autant que 30 % de la population !
Oui, il y a dans ce pays des assistés, des tricheurs et des voleurs ! Ce sont les riches qui se gavent au milieu d’un océan de pauvreté, ceux qui, chaque année, fuient l’impôt et s’en vont planquer 100 milliards d’euros qu’ils ont pillés, volés à la patrie dans l’indifférence la plus totale pour les défis que nous avons pourtant à affronter collectivement.
Oui, c’est de l’enfer des pauvres qu’est fait le paradis des riches : cela doit être dit. Et c’est sans doute aussi pour mieux occulter cette réalité que d’aucuns préfèrent saturer l’hémicycle et les antennes médiatiques de débats sordides stigmatisant les musulmans. Pourvu que les pauvres se battent entre eux sur la religion ou la couleur de peau, plutôt que de viser les responsables de leurs malheurs quotidiens.
Collègues socialistes, vous proposez de remplacer le RSA et la prime d’activité par un revenu de base de 564 euros, qui diminuerait en fonction des revenus d’activité. Or nous sommes opposés à ce que l’État prenne en charge une partie du revenu qui devrait être versé par les entreprises. Car finalement, c’est l’idée d’un revenu de base dégressif que vous défendez : l’État compenserait le salaire versé par l’employeur, car il serait trop bas. Votre proposition risquerait donc de créer une pression à la baisse de la progression des salaires. Surtout, le revenu de base maintient une part de la population dans une grande précarité.
Ce que la France insoumise vous propose, elle, c’est d’éradiquer la pauvreté en relevant les minima sociaux : personne, en France, ne devrait vivre sous le seuil de pauvreté. Or vaincre la pauvreté nécessite le partage des richesses produites : pour cela, nous devons remplacer les cinq tranches marginales d’imposition sur le revenu par quatorze nouvelles tranches, qui permettront de lisser l’effort, et que chacun paie à juste proportion de ses revenus. Celles et ceux gagnant moins de 4 000 euros par mois paieraient ainsi moins d’impôts.
Il faut aussi un impôt universel, pour faire payer, depuis là où ils sont, ceux qui fuient l’impôt ici.
Enfin, à l’heure de débats toujours nécessaires et intéressants sur l’instauration d’un revenu universel – dont il existe autant de versions que de personnes le proposant – je veux pointer ici une divergence de diagnostic : non, le travail ne 1813manque pas. Il y a tant de tâches à accomplir, tant de travail humain nécessaire, notamment pour procéder à la bifurcation écologique. Ce dont nous manquons, ce n’est pas de travail, mais d’emplois.
Mme Karine Lebon : Très bien !
M. Adrien Quatennens : Or, si le nombre d’emplois progresse moins vite que le nombre de personnes qui en cherchent, c’est parce que le temps de travail est bloqué depuis 2002. Ainsi, plutôt que de proposer de renoncer à l’emploi, nous devrions défendre le droit constitutionnel à obtenir un emploi. Plutôt que de laisser une part de la population à l’écart de l’emploi en lui fournissant un revenu universel, pourquoi ne pas diviser le temps de travail pour atteindre le plein-emploi ?
Ce débat doit se poursuivre. Pour notre part, nous pensons que le plein-emploi est atteignable, en conjuguant la planification écologique, qui créerait énormément d’emplois, avec la baisse du temps de travail à la fois dans la vie, dans l’année et dans la semaine. En résumé, nous devons vaincre la pauvreté en organisant le partage des richesses produites, planifier la bifurcation écologique de notre économie, et travailler moins, pour travailler tous et travailler mieux. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR, et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président : La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Mme Sylvia Pinel : Des files interminables d’étudiants et de jeunes qui attendent pour recevoir une aide alimentaire : voilà les scènes quotidiennes auxquelles nous assistons. Nous ne devons pas nous y habituer. Dans un premier temps, l’attention s’était détournée des jeunes, au prétexte qu’ils étaient moins touchés par l’épidémie. Pourtant, ils basculent dans la précarité et sont donc des victimes à part entière de la crise sanitaire.
Dire que le Gouvernement n’a rien fait serait erroné, le groupe Libertés et territoires en a parfaitement conscience : au-delà des repas universitaires à 1 euro, du plan « 1 jeune, 1 solution » – qui a d’ailleurs été prolongé –, de l’augmentation du nombre de places dans le dispositif garantie jeunes et de l’ambition de bâtir une garantie jeunes universelle, les annonces se sont multipliées, ces dernières semaines, pour tenter de combler les trous existants. Mais si tous ces dispositifs sont louables, ils ont néanmoins un défaut commun : celui d’agir à travers le seul prisme de l’emploi.
Or cette stratégie ne suffit pas, car elle n’est ni globale, ni automatique. N’oublions pas que la crise socio-économique que nous subissons depuis un an n’a fait qu’exacerber une précarité qui s’est développée depuis longtemps, et des inégalités qui ne cessent de se creuser. En effet, notre système favorise la reproduction sociale, économique, et professionnelle, et ne tient plus la promesse républicaine de la méritocratie et de l’ascenseur social.
Face à ce constat ancien, nous devons repenser nos politiques de lutte contre la pauvreté et nos dispositifs de solidarité : l’urgence de la situation actuelle nous l’impose avec force. Il est primordial que nous abordions ces politiques en changeant notre regard sur la pauvreté : sortons du mythe selon lequel les aides sociales auraient un effet désincitatif sur le travail. Ce lien n’a jamais été vérifié, et pourtant, il conditionne toutes nos politiques en la matière.
Dès lors, notre groupe aborde favorablement les deux volets de la proposition de loi. Tout d’abord, nous souscrivons à l’idée d’instaurer un revenu de base tel qu’il est proposé, puisqu’il répond à trois impératifs : la progressivité dans la prise en compte des revenus, l’absence de contreparties, ce qui permet de prioriser la confiance et de mettre l’accent sur l’accompagnement des personnes, et l’automaticité, pour lutter contre un taux bien trop élevé de non-recours aux droits.
À ce titre, nous ne pouvons que déplorer le report de la création d’un revenu universel d’activité, promis par le Gouvernement depuis 2018. Doit-on considérer qu’il est abandonné ? Je le crains.
Surtout, le revenu de base proposé ici est accessible dès 18 ans, répondant ainsi à la grande lacune de notre système de protection sociale. En effet, alors que les jeunes sont particulièrement concernés par la précarité et les difficultés d’accès à l’emploi, ils continuent d’être exclus de certaines prestations. C’est la raison pour laquelle notre groupe fait partie de ceux qui appellent, depuis de nombreux mois, à étendre le RSA aux jeunes de 18 à 25 ans (Mme Valérie Rabault applaudit). Il nous paraît d’ailleurs plus aisé, en situation d’urgence, de mobiliser un dispositif efficace et connu de tous plutôt que de créer un nouveau mécanisme.
Nous accueillons favorablement l’idée d’une dotation universelle utilisable dans un but de formation, de mobilité ou d’entrepreneuriat. Un tel dispositif pourrait être utile pour casser les cycles de reproduction sociale qui nourrissent toujours davantage les inégalités.
Si les modalités de financement du dispositif restent à préciser, nous adhérons donc à l’esprit du texte.
Nous entendons les appels, de plus en plus nombreux, et venant d’horizons de plus en plus différents, en faveur d’un tel dispositif. Revenu universel, revenu de base, revenu minimum garanti, socle citoyen, qu’importe la dénomination : face à la détresse de notre jeunesse et d’un nombre croissant de nos concitoyens, cette idée s’impose avec une pertinence renforcée.
Madame la ministre déléguée, ne balayons pas ces initiatives d’un revers de la main, avec pour seul argument qu’aucun jeune ne saurait se construire avec les minima sociaux comme horizon. Ce serait caricaturer l’objectif poursuivi par le texte, car ce n’est évidemment pas de cela qu’il s’agit : ces aides ne constituent pas un horizon, mais bien un moyen de garder la tête hors de l’eau et d’ouvrir, justement, de nouveaux horizons qui vont plus loin que la fin du mois ; un tremplin, aussi, pour choisir réellement sa voie.
C’est bien cela que nous vous demandons : pas la charité, pas l’assistanat. Plus que jamais, il faut répondre à l’urgence et garantir la promesse d’émancipation républicaine. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR. – Mmes Paula Forteza et Albane Gaillot applaudissent également.)
M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon : Notre pays fait face à une crise sociale majeure. L’épidémie de covid-19 a passé notre société au révélateur, mettant à jour et amplifiant des vulnérabilités préexistantes. La pauvreté concerne désormais 10 millions de personnes ; la précarité alimentaire touche 5 millions de nos concitoyens ; les demandes de RSA auprès de mon département explosent ; le chômage des jeunes, surtout dans les quartiers populaires, est en passe d’atteindre des taux records.
Dans ce contexte, la jeunesse trinque particulièrement : étudiants qui ne trouvent plus de petits boulots ou de premier emploi, intérimaires brutalement remerciés, apprentis sans entreprise pour les accueillir.
« Mange bien à la cantine », « n’oublie pas ton goûter », « prends des fruits au dessert », sont des phrases que nous avons entendues durant des années avant de les répéter à nos 1814propres enfants : comment pouvons-nous donc supporter de voir ces mêmes enfants, nos jeunes, grossir les files d’attente devant les banques alimentaires ? Nous devrions sentir qu’il y va de notre devoir d’agir. Aujourd’hui, nous vous demandons de passer aux actes, de ne pas fermer les yeux.
La crise pèse deux fois plus sur les revenus des Français de 20 à 25 ans que sur ceux du reste de la population de notre pays : c’est ce qui ressort d’une étude publiée en janvier par le CAE, le Conseil d’analyse économique. À ces difficultés matérielles s’ajoute une profonde détresse psychologique, conséquence de la limitation des interactions sociales, de la fermeture des universités, de l’arrêt des activités socio-culturelles, mais aussi de l’absence de perspectives d’avenir. Tous ces constats ont notamment été formulés en décembre 2020, dans le rapport de Marie-George Buffet au nom de la commission d’enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse.
Dans ce cadre, soixante-cinq propositions ont été adoptées à l’unanimité afin de remédier aux difficultés éducatives, psychologiques, financières, sociales, que rencontrent les enfants et les jeunes du fait de la crise. Depuis un an, force est de constater que ni le Gouvernement, ni sa majorité n’ont pris la mesure de ce choc économique et social, se contentant de distribuer des aides ponctuelles – 150 euros ici ou là – et de présenter un plan largement insuffisant, qui laisse sur le bord de la route des pans entiers de notre jeunesse. On peut se montrer sceptiques face au recyclage de solutions utilisées depuis vingt ans : contrats aidés, service civique, autant de voies d’insertion parallèles qui ne mettent pas fin au chômage massif des jeunes.
Refusons de faire de la génération covid une génération sacrifiée ! Nous ne pouvons plus nous contenter de saupoudrages ou de demi-mesures. C’est pourquoi nous abordons avec intérêt l’examen de la proposition de loi de nos collègues socialistes visant à instaurer un revenu de base et une dotation universelle dès 18 ans. Il nous faut désormais inventer des dispositifs pérennes afin d’assurer un revenu et de garantir la continuité de leurs droits sociaux à ces jeunes exclus du RSA en raison de leur âge, bénéficiant rarement de l’assurance chômage faute d’avoir suffisamment travaillé, confrontés à une crise économique majeure qui leur ferme les portes du marché du travail et plonge notre pays dans l’indignité. Oui, il faut passer aux actes !
Pour notre part, nous prônons depuis de nombreuses années l’instauration d’un revenu étudiant, qui permettrait aux jeunes d’être financièrement autonomes durant leur formation. Il serait également nécessaire de travailler à élargir l’assurance chômage, tout en renforçant les moyens des structures d’accompagnement dédiées à la jeunesse. En revanche, nous nous opposons depuis longtemps à tout projet de fusion des prestations sociales, comme à l’idée d’un revenu universel ; mais nous prenons acte des avancées que propose ce texte, la principale étant la création d’un revenu de base dès 18 ans. Les associations de jeunesse le réclament toutes, la situation sociale l’impose ; pourtant, le Gouvernement et la majorité continuent de botter en touche, renvoyant à la garantie jeunes, qui ne compte que 100 000 bénéficiaires. De même, nous sommes favorables à ce que l’attribution des prestations sociales prenne un caractère plus automatique : aujourd’hui, un tiers des personnes éligibles au RSA ne font pas valoir leurs droits.
L’urgence sociale, l’avenir, nous oblige : encore une fois, nous vous demandons simplement de passer aux actes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, SOC et FI.)
M. le président : La parole est à Mme Monique Iborra.
Mme Monique Iborra : La proposition de loi dont nous nous apprêtons à débattre a pour objectif et ambition de remplacer le RSA par un revenu de base sous condition de ressources mais néanmoins inconditionnel, c’est-à-dire sans obligation incombant aux bénéficiaires, et instauré pour tous à partir de 18 ans.
Nous avons eu l’occasion de l’affirmer en 2019, lorsque dix-neuf départements socialistes avaient proposé un tel revenu : la lutte contre la pauvreté, contre les inégalités, ne peut se résumer à une aide pécuniaire inconditionnelle. C’est là toute la différence entre l’assistanat, la charité, et des politiques sociales visant à sortir de la pauvreté ceux qui s’y sont malheureusement installés.
M. Adrien Quatennens : Vous n’aidez que les riches !
M. Boris Vallaud : Qui s’y sont installés tranquillement !
Mme Monique Iborra : L’accompagnement, certes essentiel, ne peut que résulter d’un contrat entre ceux qui l’effectuent et ceux qui en bénéficient ; il n’est pas un contrôle, mais une solidarité concrète, qui va aider à sortir de la précarité. Pour les personnes accompagnées, la conditionnalité de l’aide peut aussi être vécue, vous pouvez l’entendre, comme une forme de respect de leur dignité. Nous favorisons donc l’accompagnement et les services plutôt que le versement de prestations monétaires inconditionnelles : c’est ce qui nous sépare sur le fond. D’ailleurs, votre proposition ne fait pas consensus, y compris au sein de votre famille politique : sous la présidence de François Hollande, le Gouvernement a repoussé à plusieurs reprises cette idée d’un revenu de base inconditionnel.
M. Boris Vallaud : Inconditionnalité pour les entreprises !
M. Fabien Di Filippo : Vous étiez autrefois socialiste, madame Iborra !
Mme Monique Iborra : À cet égard, votre rétropédalage par le dépôt furtif d’un amendement de repli, préparé avant l’examen du texte par la commission des affaires sociales et présenté à la fin de celui-ci, résulte sans doute du fait que certains candidats potentiels du Parti socialiste à la prochaine élection présidentielle ont exprimé publiquement des opinions qui divergent des vôtres.
M. Boris Vallaud : Ah bon !
Mme Monique Iborra : Le rôle que vous assignez aux conseils départementaux dans votre exposé des motifs, alors que nous sommes à quatre mois des élections départementales, montre que la préoccupation électoraliste n’est pas absente de votre proposition de loi. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)
M. François Ruffin : C’est lamentable !
M. Adrien Quatennens : Et vous, vous supprimez l’ISF !
Mme Monique Iborra : Du reste, s’agissant notamment du caractère inconditionnel d’un éventuel revenu de base, le consensus n’existe pas davantage au sein des conseils départementaux. (Mêmes mouvements.)
M. François Ruffin : On parle de jeunes qui font la queue pour retirer des colis afin de pouvoir manger !
M. le président : Allons, mes chers collègues ! Laissez Mme Iborra poursuivre.
Mme Monique Iborra : Concernant le RSA jeunes que vous préconisez, puisque votre revenu de base inconditionnel serait ouvert dès 18 ans, nous n’y sommes pas favorables. Vous considérez que la situation des jeunes est uniforme, leurs aspirations semblables, la réponse devant donc consister en une prestation identique pour tous. Cela ne saurait être efficace ni suffisant, même en temps de crise,…
Mme Sylvie Tolmont : Heureusement que vous n’êtes plus socialiste !
Mme Monique Iborra : …surtout durant la période que nous vivons. Conscient de l’aggravation de la situation des jeunes, le Gouvernement a montré sa détermination à agir d’une manière différenciée et efficace…
M. Boris Vallaud : On voit ça !
Mme Monique Iborra : D’ores et déjà, un accompagnement et une aide financière ont été instaurés pour ceux qui en ont le plus besoin.
M. Boris Vallaud : Tout va donc très bien !
Mme Monique Iborra : Le « quoi qu’il en coûte » fonctionne aussi pour les jeunes,…
Mme Sylvie Tolmont : Ah bon ?
Mme Monique Iborra : …qu’ils soient en formation, en insertion, en apprentissage ou bénéficiaires de la garantie jeunes – le Gouvernement a assoupli les conditions d’éligibilité et le montant de l’aide atteint près de 500 euros par mois.
Les jeunes étudiants ne demandent pas la charité,…
M. Adrien Quatennens : Ils veulent d’abord manger !
Mme Monique Iborra : … mais un accompagnement efficace afin de dégager leur horizon, de pouvoir devenir ce qu’ils veulent être, quel que soit le destin que leur assignaient leurs origines.
Mme Sylvie Tolmont : Que du bla-bla !
Mme Monique Iborra : Le RSA jeunes ne répondrait pas à cette attente ; il conviendrait plutôt d’améliorer l’accompagnement actuel en vue de mieux informer les jeunes des mesures sociales existantes, y compris celles que nous créons en urgence, information qui fait aujourd’hui défaut dans les universités.
M. Adrien Quatennens : L’islamo-gauchisme, sans doute ! (Sourires.)
Mme Monique Iborra : Concernant la dotation tremplin, la concrétisation de votre vision très administrative, voire technocratique (Mme Sylvie Tolmont s’exclame), pourrait se révéler laborieuse : ce ne serait pas le premier exemple de ce genre. En outre, les « actions éligibles » à l’emploi de ces 5 000 euros n’auraient rien de particulièrement attrayant pour des jeunes de 18 ans.
M. Adrien Quatennens : J’espère que vos enfants ne se retrouveront jamais dans la précarité !
M. le président : Il faut conclure.
M. Dominique Potier : S’il vous plaît, monsieur le président, laissez Mme Iborra parler : plus elle en dit, mieux c’est pour notre texte !
M. Boris Vallaud : Continuez, madame Iborra !
Mme Monique Iborra : Je conclus, monsieur le président. Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas en faveur de votre proposition de loi, mais nous souhaitons que le débat se poursuive sur certains de ses aspects, notamment…
M. le président : Merci, madame Iborra.
Mme Monique Iborra : …un dispositif innovant de dotation tremplin (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) qui aiderait les jeunes à prendre un meilleur départ… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Dominique Potier : Surtout, ne changez rien !
M. Boris Vallaud : C’est très bien !
M. Fabien Di Filippo : C’est du « en même temps » !
M. le président : Madame Iborra, vous avez dépassé de cinquante secondes les cinq minutes dont vous disposiez : je ne pouvais faire autrement que de couper votre micro. Tous les orateurs précédents ont achevé leur intervention dans le temps imparti.
La parole est à M. Stéphane Viry. Je compte que lui non plus ne dépassera pas cinq minutes : il est discipliné.
M. Stéphane Viry : Du moins j’essaie de l’être, monsieur le président, tout en restant libre !
Nous examinons ce matin la proposition de loi, déposée par le groupe Socialistes et apparentés, relative à la création d’une aide individuelle à l’émancipation solidaire. Afin de l’élaborer, nos collègues ont entrepris un travail considérable – auditions, consultations – et appuyé sur les réflexions abondantes que suscitent actuellement le revenu universel ou des mécanismes assimilés. D’autres parlementaires s’investissent beaucoup dans ce domaine ; de toute évidence, le sujet est d’actualité, et le restera pendant quelque temps.
La réponse au problème du revenu universel est politique, et pas forcément consensuelle, car la question est liée à celles de la pauvreté et des premières conséquences de la crise sanitaire. Le groupe Les Républicains est prêt à ce débat et se montrera tout à fait favorable à des propositions concrètes, immédiates. La semaine dernière, par exemple, nous en avons formulé quinze, visant à répondre, face aux impasses actuelles, à l’urgence que constitue la précarité croissante, en particulier lorsqu’elle touche la jeunesse.
Pour prendre un peu de hauteur par rapport à cette proposition de loi, nous considérons notre modèle social et économique comme fatigué, à bout de souffle. Il ne protège plus assez ; il ne tient plus la pauvreté à distance ; il ne favorise plus l’ascension sociale ; enfin, paradoxalement, il nous coûte cher. La France dispose certes d’un système de protection sociale, mais celui-ci n’atteint pas ses objectifs : face à divers besoins, il peut à certains égards paraître obsolète, inefficace. Ce système repose sur le travail, sur les cotisations sociales qu’il génère. Notre solidarité nationale est à ce prix ; le travail doit donc rester le centre de nos réflexions, être valorisé, encouragé, récompensé, et se trouver au cœur de toutes les politiques sociales.
Chers collègues socialistes, je reprends bien volontiers, humblement, cette maxime de Jaurès : « Chacun doit trouver sa place dans la société ». Je rappellerai également que le préambule de la Constitution de 1946 mentionne « le droit d’obtenir un emploi », dont nous avons parlé il y a quelque temps dans cet hémicycle.
Nous, les Républicains, considérons résolument que la solution est d’accompagner la jeunesse vers un emploi durable. À une politique du chiffre et à un empilement des dispositifs, nous préférons une action visant à rendre les 1816jeunes actifs et acteurs de leur vie. Il faut probablement privilégier désormais un nouveau statut dans notre dispositif, celui d’actif. Être actifs, dans une société de solidarité, en ayant des droits et des obligations : tel doit être l’horizon proposé aux jeunes, sachant qu’un mécanisme de protection universel doit aussi permettre de faire face aux accidents de la vie, aux difficultés et aux remises en question.
La jeunesse, en France, s’interroge ; elle est en difficulté et cherche sa place dans la société. La jeunesse est toujours l’avenir d’un pays. Elle est son souffle ; elle incarne des idées neuves et de nouvelles conquêtes. Or la jeunesse devra déjà porter une dette qui, de majeure, va devenir vertigineuse. Il faudra qu’elle travaille : la question de l’emploi reste pour nous essentielle et prioritaire. Ce débat incite à réfléchir à la façon de l’armer pour qu’elle affronte ce défi. Nous pourrions parler de l’amont, c’est-à-dire de la performance scolaire, qui reste à améliorer dans notre pays. Nous pourrions aussi parler de l’aval, c’est-à-dire du marché du travail et de l’accueil des jeunes dans les entreprises, qui est un véritable sujet. Là est, madame la ministre déléguée, le défi français ; là est l’impasse dans laquelle se trouve notre nation.
Je finirai par cette observation : le taux de chômage des jeunes de 18 à 25 ans est le double du taux de chômage moyen, ce qui signifie qu’il y a manifestement un problème. La réponse à ce problème réside-t-elle dans les dispositions que vous proposez aux articles bk1erek et 2 de votre proposition de loi ? C’est discutable. Je ne le pense pas, en particulier au vu du financement prévu qui me paraît baroque, complexe et relativement injuste par certains aspects. Certaines mesures financières, en effet, ne pénaliseront pas uniquement les plus riches mais frapperont encore davantage notre économie et pourraient se révéler confiscatoires. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons pas souscrire à votre proposition de loi.
M. le président : Je vous remercie, monsieur Viry, d’avoir parfaitement respecté votre temps de parole ! La parole est à Mme Michèle de Vaucouleurs.
Mme Michèle de Vaucouleurs : La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui dans le cadre de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés place au c?ur de nos débats la question de la création d’un revenu de base complété par l’instauration d’une dotation universelle. Cette discussion intervient dans un contexte d’augmentation substantielle de la précarité des plus jeunes de nos concitoyens, conséquence directe de la crise sanitaire et économique.
Les rapporteurs proposent de remédier à cette précarité grâce à deux dispositifs, certes très étayés, mais qui ne nous apparaissent pas opportuns sur la forme comme sur le fond. Tout d’abord, l’instauration d’un revenu de base fusionnant le RSA et la prime d’activité, versé de façon inconditionnelle, nous semble aller à rebours de l’action engagée par la majorité depuis le début de la législature.
M. Hervé Saulignac : Bon !
Mme Michèle de Vaucouleurs : Celle-ci consiste à renforcer les voies et moyens permettant de dessiner une véritable trajectoire vers l’emploi. En effet, si l’urgence commande de lutter contre une précarité accrue, nous ne devons pas oublier que la finalité de notre action ne peut pas se résumer à un soutien financier : elle doit avoir pour but d’ouvrir des perspectives à notre jeunesse, de lui donner confiance en son avenir et en sa capacité d’être pleinement contributrice à la société qu’elle aspire à construire.
Nous avions déjà posé certains jalons visant à offrir aux jeunes une voie de réussite dans la vie active avec la réforme de l’apprentissage en 2018. Grâce aux aides incitatives mises en place par le Gouvernement cet été, les résultats sont au rendez-vous, en dépit des conséquences que la pandémie a eues sur la situation économique. Nous souhaitons pour notre part utiliser le support de la garantie jeunes, dont le montant est proche de celui du RSA, et l’étendre à tous les jeunes qui en auraient besoin, quels que soient leur statut socioprofessionnel et leur situation fiscale, afin de leur apporter une aide financière ou un accompagnement adapté à leur situation.
Nous sommes également très sceptiques quant à la dotation tremplin que vous proposez. L’idée peut paraître séduisante, notamment parce qu’elle fait reposer le dispositif sur le compte personnel d’activité. L’introduction d’une telle mesure pérenne et inconditionnelle interroge cependant car, si nous devons tout faire pour amortir les conséquences de la crise, il ne faudrait pas laisser croire en l’existence d’argent magique. Aussi toute mesure de long terme ne peut-elle qu’être mise en perspective avec d’autres dépenses.
La dimension financière ajoute de l’eau au moulin de nos réticences. En effet, le chiffrage de l’ensemble des dispositifs de cette proposition de loi est sans équivoque : ils représentent un coût cumulé pour les finances publiques de près de 21 milliards d’euros par an. Si l’exposé des motifs du texte avance des idées de financements, elles demeurent très hypothétiques et relèvent seulement de l’incantation puisqu’elles ne figurent pas dans le texte lui-même.
Comprenons-nous bien : ce n’est pas parce que les membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés émettent de sérieuses réserves sur les dispositions proposées par ce texte qu’ils font fi des difficultés auxquelles peut être confrontée une partie de notre jeunesse. Pas un jeune ne doit être laissé sur le bas-côté. Notre conception de la politique sociale est ambitieuse. Nous pensons en effet que l’émancipation de la jeunesse n’est pas un étendard que l’on peut brandir mais un chemin à bâtir de la prime enfance à l’âge adulte. En témoigne l’action de notre ancienne collègue Sarah El Haïry, désormais secrétaire d’État aux côtés du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, action qui ne tend à rien d’autre qu’à émanciper nos jeunes avec, en ligne de mire, l’idéal de les vouloir citoyens libres et engagés.
D’une façon plus générale enfin, notre groupe s’est toujours montré ouvert à une concertation d’ampleur sur l’opportunité de mettre en ?uvre un revenu universel. Il nous semble indispensable qu’un tel sujet puisse être discuté avec un maximum de parties, sans que l’on se cantonne au Parlement, afin d’envisager cette thématique d’un point de vue global. C’est dans cette perspective que nous avions approuvé la résolution proposée par le groupe Agir ensemble en novembre dernier. En attendant, la situation de la jeunesse qui nécessite des réponses rapides ne saurait supporter le temps long de la navette parlementaire. Comme l’écrivait Guillaume Apollinaire : « Passent les jours et passent les semaines – Ni temps passé – Ni les amours reviennent. » Pour l’ensemble des raisons que je viens d’exposer, le groupe Dem n’apportera pas ses suffrages à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)
M. Boris Vallaud : Dommage !
M. le président : La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont : Voilà exactement un an, les Français constataient dans les médias les premiers signes de l’arrivée de la covid-19 dans notre pays. La crise sanitaire qui a suivi, et que nous vivons encore aujourd’hui, a affecté l’ensemble de notre tissu économique. Elle a aussi fortement influé sur nos modes de vie et nos relations sociales et créé une très grande précarité. Les associations caritatives nous le disent depuis des mois : le nombre des demandes d’aide, notamment de subsistance et alimentaire, explose.
Sans, bien sûr, établir une échelle de valeur au sein de cette grande précarité qui s’étend jour après jour, il faut constater que les jeunes sont particulièrement touchés. Ils souffrent en silence depuis un an. C’est beaucoup, un an, quand on a 20 ans. La perte de revenus et de petits boulots, les difficultés pour trouver un stage ou un premier emploi, constituent le quotidien d’une jeunesse qui n’en peut plus. Elle paraît désormais totalement incongrue, la fameuse parole du Président de la République selon laquelle il suffirait de traverser la rue pour trouver du boulot. Les jeunes aujourd’hui en sont plutôt réduits à traverser la rue pour aller à la Croix-Rouge ou aux Restos du c?ur, pour pouvoir manger. (M. Joël Aviragnet et M. François Ruffin applaudissent.)
Mme Christine Pires Beaune : Eh oui !
Mme Laurence Dumont : Nous avons une responsabilité collective, qui va bien au-delà de nos différences politiques : celle d’offrir à la jeunesse des moyens – comme aiment le dire mes collègues Vallaud et Saulignac – pour se former, trouver un emploi, se loger, fonder une famille et prendre part au grand dessein d’un monde qui change. C’est une responsabilité collective car la jeunesse d’un pays, c’est bien sûr son avenir, tout le monde l’a dit. Le pays joue donc aussi, avec cette question, son avenir.
En cette période particulièrement grave, nous ne pouvons, en tant que parlementaires, rester sans réaction face à des jeunes qui abandonnent leurs études faute de moyens et qui tombent dans une précarité croissante. La réponse doit être globale. Il ne peut y avoir, face à un tel enjeu, de réponses parcellaires et non coordonnées. La crise sanitaire nous impose de redéfinir notre logiciel. Mes chers collègues, nous devons poser des actes. L’accompagnement des jeunes, tant prôné par le Gouvernement depuis des semaines, peut dès aujourd’hui trouver une concrétisation. Alors que les jeunes vivent une situation désastreuse, décrite jour après jour par les médias, les associations, les élus et les syndicats étudiants, il serait incompréhensible que la majorité parlementaire n’adhère pas aux mesures phares de la proposition de loi AILES que sont l’institution d’un revenu de base à 18 ans et une dotation en capital de 5 000 euros pour démarrer dans la vie.
Aujourd’hui, dans cet hémicycle, nous vous proposons simplement de mettre en conformité les discours et les actes. Être jeune ne peut pas et ne doit pas être une épreuve, de surcroît pendant la crise sanitaire que nous connaissons. Faire de la politique, c’est anticiper, ajuster et réformer dans l’intérêt commun. Une société se juge à la façon dont elle traite sa jeunesse, mais aussi aux mesures d’urgence et de fond que prennent celles et ceux qui ont la charge de préparer l’avenir – nous, parlementaires – pour que chacune et chacun ait les moyens de ses ambitions et de ses rêves. Au-delà des mots, mes chers collègues, je vous invite à ne pas adopter une posture politique face à cette proposition de loi AILES, au prétexte que ce texte viendrait de l’opposition, mais à y voir le moyen d’agir ensemble dans l’intérêt de notre jeunesse, car elle n’en peut plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. le président : Je vous remercie, madame Dumont, pour votre esprit de synthèse ! La parole est à Mme Paula Forteza.
Mme Paula Forteza : Chaque crise, au cours de notre histoire moderne, a été suivie de grandes transformations politiques et sociales. Celle que nous connaissons aujourd’hui est d’une nature particulière. Elle met à l’arrêt des pans entiers de notre économie et interrompt les flux de la mondialisation sur lesquels notre modèle tout entier s’était construit ces cinquante dernières années. Elle nous fait ouvrir les yeux sur des métiers mal payés, que notre société n’a pas valorisés socialement : infirmière, caissière, éboueur. Elle interroge sur le sens que nous donnons à notre existence en revalorisant les activités non marchandes des soins, de la santé et de la solidarité. Elle nous rappelle enfin l’urgence environnementale à laquelle nous sommes confrontés, en nous obligeant à construire une société plus sobre et à questionner notre paradigme productiviste.
Dans ce contexte, les réflexions sur un revenu universel sont réapparues dans le débat comme un outil pour limiter les dégâts de la crise. Considérée jusqu’à maintenant comme une douce utopie, l’idée que la société puisse assurer à chacun le minimum pour vivre décemment et se réaliser a pris forme. Nous avons constaté, lors de notre grande consultation « Le jour d’après », au tout début du premier confinement, que l’instauration d’un revenu universel constituait déjà l’une des mesures les plus plébiscitées.
De nombreux pays ont, depuis, fait de premiers pas en ce sens. En Espagne, dès le mois d’avril dernier, la création d’un revenu minimum vital pour les plus précaires a été adoptée. Aux États-Unis, un chèque de 1 200 dollars par adulte a été versé de façon totalement inconditionnelle. En France, la généralisation du chômage partiel rejoint aussi l’idée qu’il relève de la responsabilité de l’État de maintenir une stabilité des revenus.
Cette crise doit maintenant nous encourager à avancer vers une redéfinition durable de notre modèle d’État-providence, car le travail n’est plus corrélé à un statut. Temps partiel, auto-entreprenariat, micro-travail, chômage de masse, économie non marchande, développement de l’économie sociale et solidaire : le salariat à temps plein n’est plus la mesure de toute chose.
Le revenu universel peut nous permettre, par ailleurs, de développer la société du soin, de l’attention à l’autre et à ce qui nous entoure, dont nous avons cruellement besoin.
Dès lors, la question du type de revenu universel ou de base qu’il conviendrait de mettre en place se pose. Elle donne lieu à des discussions très fécondes, et je salue le travail de notre collègue Valérie Petit, fondé sur l’idée d’un socle citoyen. Nos collègues Boris Vallaud et Hervé Saulignac nous proposent une autre option, celle d’un revenu de base inconditionnel et dégressif, couplé à une dotation universelle en capital de 5 000 euros. Cette dotation pourrait constituer un véritable tremplin dans la vie adulte dans un contexte où les inégalités patrimoniales renforcent le déterminisme social.
Mais revenons-en au contexte dans lequel nous discutons de cette proposition, à commencer par la situation des jeunes. Tous ont en partage un quotidien fait de restrictions, ils souffrent et ils nous le disent. On voit les files d’attente s’allonger aux points de ravitaillement alimentaire, et les doutes et les angoisses pour l’avenir se font criants. N’oublions pas que la crise a pesé deux fois plus sur le revenu des 20-25 ans qu’elle ne l’a fait pour le reste de la population.
Une proposition de bon sens a émergé, à savoir la possibilité de percevoir le RSA dès 18 ans, ce qui serait quand même la moindre des choses… La France est en effet l’un des derniers pays d’Europe à ne pas ouvrir ses minima sociaux dès 18 ans, ce qui est d’autant plus incompréhensible quand on sait que les deux tiers des Français, dont 70 % des sympathisants de l’actuelle majorité, y sont aujourd’hui favorables.
M. Boris Vallaud : Ils sont où ?
Mme Paula Forteza : Cette proposition est portée par des acteurs majeurs du milieu associatif et étudiant. Le groupe EDS – Écologie démocratie solidarité – l’avait défendue à plusieurs reprises, en vain, c’est pourquoi j’ai déposé, avec plusieurs de mes collègues, un amendement identique à ceux des rapporteurs pour demander sa mise en place.
Ce sont bien deux conceptions de la jeunesse que l’on voit s’affronter dans ce débat. L’une prétend savoir mieux que la jeunesse ce qui est bon pour elle, affirme que celle-ci n’est pas déprimée, qu’elle ne veut pas être assistée ; l’autre la respecte, lui fait confiance pour savoir ce qui est bon pour elle, et lui dit tout simplement : « Tu n’as pas à avoir peur de ton avenir, construis-toi comme tu le souhaites, nous serons là ! » Les défenseurs de cette conception, nous les retrouvons dans la société civile et sur les bancs de cet hémicycle, de la gauche jusqu’à certains de nos collègues de la majorité.
Mme Valérie Rabault : Elle a raison !
Mme Paula Forteza : Ce bloc humaniste, social, progressiste, n’est pas réductible à un jeu partisan, mais doit savoir se rassembler le moment venu, ce qui est le cas aujourd’hui, à l’heure de voter pour l’ouverture du RSA à 18 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Agir ens. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.)
M. le président : La discussion générale est close.
Mes chers collègues, avant que les rapporteurs et la ministre déléguée ne prennent la parole, je vous informe que, sur les amendements identiques bknoeks 1, 12 et 29, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission des affaires sociales.
M. Hervé Saulignac : Dans les propos des onze orateurs qui se sont exprimés lors de cette longue discussion générale – auxquels il faut ajouter une douzième intervention, celle de Mme la ministre déléguée –, le même diagnostic est revenu à plusieurs reprises et l’on a entendu s’exprimer beaucoup de compassion – un peu trop parfois, sans doute – et beaucoup d’autosatisfaction dans les rangs de la majorité – un peu trop parfois, incontestablement. Malheureusement, la seule réponse qui semble devoir être apportée à l’issue de l’examen de ce texte est celle du statu quo.
Madame la ministre déléguée, j’ai écouté très attentivement votre propos, que vous avez entamé en vous référant à une philosophie diamétralement opposée à la nôtre. Vous n’avez pas fait dans la nuance, c’est le moins qu’on puisse dire ! Vous auriez pu évoquer les divergences, vous auriez pu évoquer un autre chemin pour apporter des réponses à une jeunesse que vous semblez connaître mieux que quiconque. Permettez-moi de vous dire qu’à plusieurs reprises vous avez été si caricaturale au cours de votre intervention que j’en viens à me demander combien de temps vous avez consacré à la lecture du texte que nous vous soumettons.
Mme Sylvie Tolmont : C’est clair !
M. Fabien Di Filippo : Elle lit ce qu’on lui a écrit !
M. Hervé Saulignac : Ainsi, vous avez affirmé de façon catégorique que nous souhaitions supprimer la prime d’activité…
Mme Marie-Noëlle Battistel : Il fallait lire le texte !
M. Hervé Saulignac : …ce qui n’est absolument pas le cas : nous proposons de la faire fusionner avec le RSA. Il serait d’ailleurs pour le moins étonnant que nous proposions de la supprimer, puisque c’est nous qui l’avons créée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Fabien Di Filippo : Quelle générosité !
M. Hervé Saulignac : Je vous invite à relire notre rapport, qui indique très clairement qu’il n’y a pas de perdants dans le dispositif que nous proposons, contrairement à ce que vous avez également affirmé.
Vous remettez en cause une dotation en capital non remboursable, estimant que le soutien que pourrait apporter l’État à la jeunesse qui souffre devrait forcément être remboursé par celle-ci. Or l’État est là pour produire des droits qui protègent les plus vulnérables, ce n’est pas une banque ayant vocation à appauvrir ceux qui sont déjà pauvres en les endettant lorsqu’ils sont sur le point d’entrer dans la vie active et, sur ce point, nos conceptions respectives divergent radicalement.
De manière tout aussi caricaturale, vous avez laissé entendre que l’accompagnement ne serait pas une préoccupation du groupe Socialistes et apparentés. L’accompagnement constitue pour nous une obligation majeure, c’est la condition par laquelle la jeunesse retrouvera le chemin de l’émancipation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Il est évident que c’est par le renforcement des missions locales, que nous avons contribué à créer, que nous serons en mesure de répondre aux enjeux actuels, et pas seulement au moyen d’une allocation, si généreuse soit-elle.
Vous avez vanté le dispositif « 1 jeune, 1 solution » qui, selon vous, serait d’une ampleur inédite. Quand je me suis rendu sur le site de Pôle emploi de Privas, une toute petite ville…
Mme Valérie Rabault : Mais non !
M. Hervé Saulignac : …préfecture de mon département, l’Ardèche, j’ai trouvé en tout et pour tout vingt annonces, madame la ministre déléguée, sur lesquelles quatorze proposaient des missions intérimaires ou saisonnières ou des CDD – contrats à durée déterminée.
M. Fabien Di Filippo : C’est du travail !
M. Hervé Saulignac : Je vous le dis très clairement, « 1 jeune, 1 solution », ça ne marche pas : ce que vous nous proposez, c’est plutôt « dix jeunes, un bout de ficelle » !
Mme Caroline Fiat : Eh oui !
M. Hervé Saulignac : Je le répète, « 1 jeune, 1 solution », c’est une formule qui ne fonctionne pas.
Mme Marie-Noëlle Battistel et : Mme Christine Pires Beaune. Que des mots !
Mme Sylvie Tolmont : C’est de la communication !
M. Hervé Saulignac : Pour ce qui est de la garantie jeunes, sans nier l’effort consenti par l’État pour faire vivre ce dispositif que nous avons créé, je rappelle que les jeunes de moins de 25 ans qui se trouvent sans emploi, sans formation et sans études, sont au nombre d’un million.
Puisque vous proposez de n’accompagner que 200 000 ou 300 000 jeunes, que vont devenir les autres ? À l’évidence, vous n’avez pas de réponses à leur proposer. Un catalogue de propositions ne fait pas une politique structurelle de nature à répondre aux attentes de la jeunesse. Pour notre part, nous proposons une réponse globale, approuvée par 68 % des Français selon un sondage publié lundi.
Mme Monique Iborra : Ce n’est pas vrai !
M. Hervé Saulignac : Le même pourcentage de nos concitoyens considère par ailleurs que ce gouvernement n’en fait pas assez pour la jeunesse et est favorable à ce qu’on ouvre des droits nouveaux à la jeunesse, notamment en lui accordant le RSA dès l’âge de 18 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce n’est pas le groupe Socialistes et apparentés qui vous dit cela, ce sont les deux tiers des Français…
Mme Caroline Fiat : Eh oui !
M. Hervé Saulignac : …mais y opposez un statu quo présentant un terrible décalage avec la réalité sociale, ce que je regrette.
Je dois tout de même vous remercier de l’hommage que vous avez finalement rendu au groupe socialiste, madame la ministre déléguée, car l’ensemble des politiques d’accompagnement des jeunes que vous portez repose sur les missions locales, la garantie jeunes et le dispositif « territoires zéro chômeur de longue durée », toutes choses que nous avons créées ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Je vais maintenant m’efforcer de répondre aux collègues qui se sont exprimés, en m’excusant par avance auprès de ceux que je pourrais oublier. Je commencerai naturellement par saluer notre présidente Valérie Rabault, qui a rappelé combien est symptomatique le fait que notre proposition de loi est le premier texte portant sur la jeunesse qu’il nous soit donné d’examiner au cours de cette législature. À guère plus d’un an de la prochaine élection présidentielle, il est assez terrible de faire ce constat !
Madame Petit, je salue votre persévérance à soutenir ce que vous appelez le socle citoyen, votre honnêteté quand vous soulignez le renoncement de cette majorité qui avait tant promis à la jeunesse et votre courage, enfin, pour ce que sera votre vote personnel.
Madame Thill, vous avez commencé par distribuer des bons points, et je vous remercie d’avoir salué la qualité de notre travail, mais vos propos se sont rapidement émaillés de terribles contradictions. Ainsi, après avoir laissé entendre, à juste titre, que la somme de 564 euros était insuffisante pour vivre dignement, vous en concluez qu’il vaut mieux ne rien accorder aux jeunes de moins de 25 ans. Vous avez surtout critiqué le coût de cette mesure, mais savez-vous quel est le coût de la pauvreté en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. François Ruffin applaudit également.) En fait, la pauvreté coûte à l’État beaucoup plus que la dépense que nous vous proposons d’engager pour y remédier.
M. Guillaume Garot : Très bien !
M. Fabien Di Filippo : Il faudra quand même préciser qui va payer !
M. Hervé Saulignac : Monsieur Quatennens, je vous remercie d’avoir souligné l’urgence qu’il y a à agir. Au-delà des réponses structurelles, il y a en effet une situation d’urgence à laquelle nous devons répondre. Sur ce point, votre philosophie n’est pas tout à fait la même que la nôtre, mais je crois que le sujet n’est pas épuisé et que certaines divergences ne sont pas insurmontables – en tout cas, je le souhaite ardemment.
Madame Pinel, vous avez rappelé l’avis de recherche lancé pour retrouver le RUA, le revenu universel d’activité, qui, nous avait-on affirmé ici même en janvier 2019, devait tout résoudre. Votre prédécesseure, madame la ministre déléguée, nous avait dit à l’époque que le groupe socialiste était trop en avance et que le Gouvernement était en train de plancher sur le revenu universel d’activité, un dispositif extrêmement ambitieux qui allait régler tous les problèmes. Aujourd’hui, force est de constater que le RUA semble avoir disparu dans un trou noir…
Madame Faucillon, vous avez raison de souligner l’urgence et de dire que l’heure est venue de passer aux actes. Comme vous l’indiquez, l’excellent rapport de Marie-George Buffet sur les incidences de la covid-19 sur la jeunesse constitue une injonction à agir que personne ne peut contester, tant il est précis.
Madame Iborra…
M. Boris Vallaud : Ne changez rien !
M. Hervé Saulignac : …je veux croire que la position que vous avez exprimée à cette tribune n’est pas celle de votre groupe tout entier, car j’ai été particulièrement heurté de vous entendre évoquer ces jeunes qui se seraient « installés dans la pauvreté »…
Mme Sylvie Tolmont : C’est dingue d’entendre ça !
M. Hervé Saulignac : …comme si la pauvreté était un fauteuil dans lequel on pouvait s’installer confortablement…
M. Boris Vallaud : Quelle faute morale ! C’est honteux !
M. Hervé Saulignac : …comme si une partie de la jeunesse n’aspirait qu’à pouvoir se reposer sur l’assistance de l’État ! C’est une insulte faite à l’immense majorité de la jeunesse de ce pays, madame Iborra, et je suis profondément choqué par vos propos ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI. – Mme Sylvia Pinel applaudit également.)
Vous avez évoqué dans votre intervention l’élection présidentielle et les élections départementales, mélangeant tout pour en faire un gloubi-boulga absolument indigeste…
M. Boris Vallaud : Et incompréhensible !
M. Hervé Saulignac : …et incompréhensible. Nous sommes là pour discuter sérieusement de l’avenir de la jeunesse et, contrairement à ce que vous semblez penser, je ne suis pas certain que les élections départementales se gagnent dans le cadre de ce débat.
M. Fabien Di Filippo : N’étiez-vous pas camarades, naguère ?
M. Hervé Saulignac : Votre majorité est beaucoup plus prompte à réclamer des contreparties aux pauvres plutôt qu’aux grandes entreprises que vous aidez parfois généreusement – c’est sans doute ce qui constitue le marqueur de votre politique et ce dont on se souviendra. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
À l’inverse, monsieur Viry, je m’autorise à vous dire que l’élégance intellectuelle dont vous avez fait preuve m’engage à respecter totalement votre point de vue. Vous nous avez dit le plus clairement du monde que vous proposiez un autre chemin et que, par conséquent, vous ne soutiendriez pas notre proposition de loi, mais vous l’avez fait avec des arguments qui m’incitent à croire qu’un jour, au-delà de ces divergences, notre assemblée parviendra à rénover un modèle social que certains voudraient maintenir en son état actuel, en dépit des grandes difficultés qu’il connaît.
Enfin, madame de Vaucouleurs, je ne crois pas que fusionner RSA et prime d’activité aille à rebours de l’action engagée par la majorité depuis le début de la législature. Une nouvelle fois depuis 2018, vous vous dites ouverte à la concertation, mais permettez-moi de vous dire qu’il va maintenant falloir envisager d’agir, car c’est ce que la jeunesse attend.
M. Boris Vallaud : Voilà !
M. Hervé Saulignac : Madame Forteza, vous avez rappelé la position très isolée de la France parmi ses voisins européens en ce qui concerne les dispositifs d’aide aux moins de 25 ans, une situation qui devrait nous interpeller toutes et tous. Vous avez également fait référence à un amendement que vous avez déposé, qui se trouve être très proche de la position que nous défendons : nous aurons l’occasion d’en débattre dans quelques instants, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Brigitte Klinkert : Je tiens à remercier l’ensemble des orateurs de groupe pour leur investissement plein et entier sur les sujets de la plus haute importance dont nous débattons aujourd’hui, c’est tout à l’honneur et à l’image de cette assemblée. Ces sujets sont multiples.
Le texte pose d’abord la question de l’efficacité et de la justice de notre système de solidarité. Il renvoie ensuite au soutien aux personnes les plus fragiles de notre société : ces personnes, nous en connaissons tous, nous les rencontrons chaque jour dans le cadre de nos activités professionnelles et de notre engagement ; pour une raison ou pour une autre, elles ont connu un accident de parcours, un accident de la vie, un bouleversement et c’est pour elles que notre République doit savoir se montrer à la hauteur et tenir sa promesse de faire nation. La proposition de loi porte enfin sur le soutien à apporter à nos jeunes, à tous nos jeunes. Ce soutien a deux aspects dont l’un est structurel : quel avenir devons-nous leur proposer ? L’autre est conjoncturel : comment répondre présents pour la jeunesse en cette période crise ?
Je me tourne maintenant vers les rapporteurs et les orateurs, consciente que l’enjeu exige la plus grande clarté de notre part.
Monsieur Vallaud, vous parlez de l’indifférence des adultes mais je ne peux pas vous laisser dire que nous la partageons. Cette proposition de loi ne répond pas à l’urgence car ses dispositions ne peuvent être mises en ?uvre en l’espace d’une année. Il faut faire mieux et plus, dites-vous, et c’est bien ce à quoi nous nous employons chaque jour : en travaillant sur le service public de l’insertion et de l’emploi ; en élargissant les critères de la garantie jeunes ; en accélérant la mise en ?uvre de dispositifs dont nous savons qu’ils fonctionnent.
Madame Rabault, je ne peux pas non plus vous laisser dire que la jeunesse n’est pas une priorité du plan de relance.
M. Boris Vallaud : C’est pourtant vrai !
Mme Valérie Rabault : Il faut regarder les chiffres !
Mme Brigitte Klinkert : C’est vite oublier la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le plan « 1 jeune, 1 solution » est massif : 7 milliards d’euros sont déployés en faveur des jeunes, quel que soit leur niveau de formation, leurs aspirations ou les difficultés de leur parcours de vie. Avec le dispositif « territoires zéro chômeur », nous avons étendu et non généralisé une expérimentation…
Mme Valérie Rabault : Je n’ai jamais dit le contraire !
Mme Brigitte Klinkert : … tandis que votre texte propose une généralisation immédiate.
Je vais enfin rendre hommage à la garantie jeunes que vous avez créée et que vous semblez ne plus soutenir. (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.)
Mme Sylvie Tolmont : Qu’est-ce que c’est que ce contresens ?
M. Alain David : Qui lui a dit de dire ça ?
M. le président : Mes chers collègues, veuillez laisser Mme la ministre déléguée poursuivre !
Mme Brigitte Klinkert : Je n’ai jamais voté contre la « garantie jeunes », je ne peux pas vous laisser dire cela.
Madame Thill, nous sommes bien d’accord sur le fait que c’est l’insertion dans la société qui préserve de la misère.
Force est de constater que, s’agissant des expérimentations menées à l’étranger, les résultats ne sont pas probants, que ce soit au Canada, en Espagne, en Finlande, en Allemagne ou en Alaska : le revenu de base n’a pas eu d’effet significatif sur l’emploi.
Un député du groupe SOC : Et sur la vie des gens ?
Mme Brigitte Klinkert : Monsieur Quatennens, vous nous exhortez à nous dépêcher. Heureusement, nous ne vous avons pas attendu pour développer des aides exceptionnelles et des plans massifs comme « 1 jeune, 1 solution ». (M. Éric Alauzet et Mme ChristineCloarec-Le Nabour applaudissent.) Comme le montre l’INSEE – Institut national de la statistique et des études économiques –, le taux de pauvreté et les inégalités ont reculé en 2019 grâce aux mesures prises par le Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Laurence Dumont : Ouvrez les yeux !
Mme Brigitte Klinkert : Je pense, par exemple, à la revalorisation de la prime d’activité et à la réforme du barème de l’impôt sur le revenu. Pour nous, l’emploi est le meilleur rempart contre la précarité et les inégalités.
Mme Sylvie Tolmont : Il est où l’emploi ?
Plusieurs députés du groupe SOC : Y en a pas !
Mme Sylvie Tolmont : Pour vous, il est urgent d’attendre ?
Mme Brigitte Klinkert : Madame Pinel, je vous remercie d’avoir rappelé l’action positive du Gouvernement depuis le début de la crise. Sur le RUA…
M. Boris Vallaud : Annoncé pour 2020 !
Mme Brigitte Klinkert : …les travaux sont toujours en cours, comme l’a souligné le Premier ministre en novembre : sa mise en ?uvre est prévue pour …
M. Boris Vallaud : Pour 2020 !
Mme Brigitte Klinkert : …2023 comme l’avait annoncé le Président de la République.
M. Fabien Di Filippo : Beaucoup de promesses sont repoussées aux calendes grecques !
Mme Brigitte Klinkert : Quant à l’extension du RSA aux jeunes, nous aurons l’occasion d’en débattre plus longuement quand nous aborderons la discussion de l’amendement qui la propose, mais ce n’est pas l’ambition que nous portons pour la jeunesse.
Madame Faucillon, vous évoquiez les apprentis qui ne trouvent pas d’entreprises. Je ne peux que vous encourager, ainsi que tous les jeunes concernés, à consulter la plateforme « 1 jeune, 1 solution ». À dix heures quarante-trois, lorsque je m’y suis connectée, j’ai pu voir que 1 500 entreprises s’étaient engagées et qu’on pouvait compter 170 000 intentions d’embauches et 106 585 offres d’emploi. Je vous rappelle aussi que nous avons instauré de nombreuses aides en faveur de l’apprentissage et qu’elles ont eu des résultats.
Je ne peux pas vous laisser dire que nous n’avons pas conscience des problèmes.
Mme Caroline Fiat : On peut encore dire ce qu’on veut !
Mme Brigitte Klinkert : N’aurait-il donc pas fallu proposer d’aides ponctuelles ? Vous affirmez ensuite que le plan « 1 jeune, 1 solution » est insuffisant. Sept milliards d’euros ont été mobilisés, 1,2 million de jeunes ont été recrutés et 500 000 contrats d’apprentissage ont été signés : ce sont, je crois, des chiffres qui parlent à tout le monde ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Fabien Di Filippo : Encore faut-il que des contrats soient proposés !
Mme Brigitte Klinkert : Monsieur Viry, je suis d’accord avec vous quand vous dites que le défi, c’est le marché du travail.
Madame Forteza, nous partageons votre volonté de dire aux jeunes que l’avenir leur est ouvert mais nous divergeons sur les moyens.
Enfin, monsieur le rapporteur Saulignac, il n’y a pas, de notre part, d’autosatisfaction…
Mme Sylvie Tolmont : Aucune !
Mme Brigitte Klinkert : …mais une ambition affirmée, des dispositifs mobilisés et une énergie jamais démentie.
M. Hervé Saulignac : C’est beau …
Mme Brigitte Klinkert : Vous évoquez Pôle emploi alors que je vous ai parlé de la plateforme « 1 jeune, 1 solution ». Rappelons une nouvelle fois que 7 milliards d’euros sont consacrés à ce plan, que 1,2 million de jeunes ont trouvé un CDI, qu’il y a eu 500 000 apprentis et 600 000 jeunes entrés dans un dispositif d’insertion. Ceci n’est pas caricatural, c’est juste la réalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)