Aide individuelle à l’émancipation solidaire : Article 1er

Aide individuelle à l’émancipation solidaire : Article 1er

debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. François Ruffin, inscrit sur l’article bk1erek.

M. François Ruffin : À la veille de la pandémie, à Amiens, devant les étudiants de l’université de Picardie, Emmanuel Macron déclarait : « Nous n’avons pas de politique à avoir pour la jeunesse ». Tous les jours, cela se confirme.

M. Boris Vallaud : Eh oui !

M. François Ruffin : Nous en avons un exemple aujourd’hui encore. En toute franchise, je dois vous dire que je comprends que vous rejetiez la proposition de loi de nos collègues socialistes, mais que proposez-vous à la place ? Rien ! Vous nous dites qu’il faut faire quelque chose de manière différenciée, trouver une solution la plus personnalisée possible, « 1 jeune, 1 solution » : tout ça, c’est du bricolage, du bidouillage !

M. Bruno Millienne : Sept milliards d’euros, du bricolage !

M. François Ruffin : Quand a surgi la crise, vous avez très vite instauré le prêt garanti par l’État – PGE – pour les entreprises et le chômage partiel pour les salariés, deux bonnes mesures qui n’avaient rien à voir avec du cousu main adapté à la situation de telle ou telle boîte. Elles ont permis de construire un véritable filet de sécurité. Pour les jeunes, rien de tout cela. Vous proposez des petits bidules allant dans tous les sens avec 150 euros par-ci et 200 euros par là : des dispositifs tellement confus qu’il faut accompagner ceux qui pourraient en bénéficier pour qu’ils comprennent ce qu’on leur propose. Vous lancez une sorte d’« étudianthon » : comme le Gouvernement ne fait pas le boulot, voilà que Leclerc et Intermarché s’y collent.
Nous ne voulons pas enfermer les jeunes dans un minimum, dites-vous. Le Président Macron a déclaré qu’il savait « ce que c’est de boucler une fin de mois difficile » pour avoir quand il était adolescent « vécu, à un moment donné, avec environ 1 000 euros par mois ». Ces 1 000 euros, les étudiants aimeraient bien les avoir, c’est grosso modo deux fois plus que le RSA ! Lui ne s’est pas senti enfermé dans ce minimum, pas plus que les enfants des 10 % les plus riches qui reçoivent 700 euros par mois de leurs parents. Qu’en est-il des enfants des 90 % qui, eux, n’ont rien de tout ça ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour.

Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Oui, les jeunes ont besoin d’être aidés, d’être mieux informés, d’être mieux accompagnés, plus ou moins longtemps et plus ou moins intensément. Cet accompagnement doit leur permettre d’agir, de devenir des citoyens à part entière, de choisir leur parcours et leur avenir professionnel.

M. Boris Vallaud : C’est bien !

Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Notre ambition, depuis le début de la législature, est de faire en sorte que l’émancipation passe par la formation et l’emploi. Nous sommes convaincus qu’il y a du potentiel en chacun à condition d’en exploiter la richesse : nul n’est inemployable. Nous devons inciter nos jeunes à se former, à se qualifier car tel est le vrai passeport pour l’emploi.
Vous appelez de vos v?ux un RSA jeune mais, permettez-moi, de vous rappeler qu’il existe déjà : pour les femmes enceintes, les jeunes parents et les jeunes ayant travaillé à temps plein durant trois ans.

M. Guillaume Garot : Très nombreux, comme chacun sait !

Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Ce minimum jeunesse porte aussi d’autres noms : bourses étudiantes, allocations PACEA, allocations garantie jeunes, versées en contrepartie d’études et d’assiduité pour les unes, d’engagements dans un parcours d’insertion pour les autres.
Je ne peux pas vous laisser dire que la France abandonne sa jeunesse. Nous sommes bien passés des paroles aux actes. Après avoir doté de 15 milliards le plan d’investissement dans les compétences, après avoir mis en ?uvre la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, après avoir développé l’apprentissage, nous avons lancé depuis le début de la crise le plan jeune et sa plateforme, qui a connu des évolutions au fil de l’eau pour répondre à l’urgence. Les résultats sont déjà très positifs.
Des dispositifs d’insertion sont renforcés et les missions locales bénéficient d’un soutien inédit. Vous avez certes adopté la « garantie jeunes », pendant pour la France de la garantie européenne pour la jeunesse, mais je n’ai pas souvenir pendant les dix ans où j’ai exercé les fonctions d’administratrice du réseau des missions locales que lorsque vous étiez aux commandes, vous ayez mis en œuvre un accompagnement aussi bienveillant et confiant.

M. Guillaume Garot : N’importe quoi !

Mme Christine Cloarec-Le Nabour : Ce qui nous rassemble, c’est notre objectif commun.

M. le président : La parole est à M. Bruno Millienne.

M. Bruno Millienne : Chers collègues, je vous remercie d’avoir mis sur la table une proposition de loi qui pose de multiples questions – je ne vais pas la balayer d’un revers de la main, même si certains s’attendaient sans doute à ce que je le fasse. Elle renvoie de manière plus globale au problème du revenu universel, que vous proposez ici de mettre en ?uvre pour les 18-25 ans.
Vos propositions me gênent à plus d’un titre, même si je comprends la philosophie sur laquelle elles reposent.
D’abord, elles s’appuient sur un système strictement égalitaire, or pour moi, l’égalité n’a jamais été synonyme d’équité. (M. Jacques Marilossian applaudit.) Il faut tenir compte des différences de situation entre les jeunes et trouver, en conséquence, des solutions personnalisées pour ceux qui sont en souffrance – je rejoins Mme la ministre déléguée sur ce point. Le monde du travail est en pleine mutation : les emplois de demain ne correspondront pas forcément à ceux que nous avons connus ces vingt dernières années, ce qui implique un accompagnement particulier.
En plus, vous supprimez toute condition : il ne s’agirait pas nécessairement d’obliger à trouver un emploi salarié tel qu’on l’entend habituellement, mais par exemple celle de construire un projet professionnel. Mais en écartant toute obligation, vous faites croire à tout le monde que l’argent est magique ; or vous savez aussi bien que moi, puisque vous avez été aux affaires, que c’est loin d’être le cas. Il ne faut pas faire croire aux gens des choses qui sont fausses.

Mme Sylvie Tolmont : Qui a dit « Quoi qu’il en coûte » ?

M. Bruno Millienne : Mais il y a quand même, derrière ce « Quoi qu’il en coûte », des compensations obligatoires et des résultats à obtenir ! Heureusement que nous avons instauré les prêts garantis par l’État ; heureusement que nous soutenons financièrement le chômage partiel !

M. Fabien Di Filippo : On ne sait toujours pas qui va payer !

M. Bruno Millienne : Sans ces dispositifs, la situation de la France serait aujourd’hui bien plus dramatique ! À situation catastrophique, mesures exceptionnelles.
Vous avez tous connu dans vos territoires, et moi le premier, des expériences d’accompagnement de jeunes qui n’entrent pas dans les critères de la mission locale ou d’autres institutions de ce type. Ces jeunes, nous nous employons à les aider, et quand nous parvenons à les faire vraiment s’intéresser à leur avenir, ils finissent par entrer dans l’emploi ou par élaborer un projet professionnel.
J’insiste : égalité ne signifie pas équité. Je voterai donc en faveur de la suppression de cet article.

M. le président : Nous en venons à l’amendement bknoek 29, qui tend à supprimer l’article bk1erek.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour le soutenir.

M. Jean-Louis Bricout : La voilà de retour !

Mme Monique Iborra : Je ne reviens pas sur ce qui a déjà été dit, et bien dit, par Mme la ministre déléguée. Contrairement à ce que vous laissez entendre, nous partageons l’objectif de lutter contre la précarité des jeunes, à tel point que nous avons proposé des dispositifs alternatifs plus adaptés à la diversité de leurs profils – ce que ne permet pas votre revenu de base – et destinés à servir de tremplin vers l’insertion, ce que vous ne souhaitez pas forcément.
Le Gouvernement a ainsi instauré un plan spécifiquement destiné aux jeunes – j’insiste sur ce point –, intitulé « 1 jeune, 1 solution », et doté de 6,7 milliards d’euros, afin de protéger l’avenir des jeunes en les accompagnant lors de leur entrée dans la vie professionnelle ou dans un parcours d’insertion. Or les résultats sont là, quel que soit votre avis sur le sujet.
Au-delà de la question des jeunes générations, le Gouvernement s’est engagé à améliorer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA grâce à une contractualisation avec les départements, qui financent cette allocation. Depuis le bk1erek janvier dernier, le nouveau service public de l’insertion et de l’emploi, le SPIE, se déploie sous l’égide de Mme la ministre déléguée et s’inscrit pleinement dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. C’est ainsi que les départements ont reçu des financements importants en 2019, en 2020 et en recevront encore en 2021.
Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article bk1erek.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Boris Vallaud : Par cet amendement de suppression, vous confirmez l’attitude que vous aviez adoptée il y a deux ans en refusant de pousser plus loin le débat sur notre proposition de loi visant à instaurer un revenu de base. C’est un enterrement de première classe ! Il est regrettable que vous ne vous soyez pas intéressés plus en 1823détail à notre travail, notamment s’agissant de l’articulation entre la mesure que nous proposons et le système de bourses, la garantie jeunes ou l’accompagnement social.
Vous en restez à la caricature, ce qui est bien regrettable. Il n’a jamais été question d’ignorer l’importance de l’accompagnement, qui constitue un droit : nous souhaitons un accompagnement de haut niveau, à 360 degrés, inspiré par les missions locales et par le dispositif de la garantie jeunes.
Et de même que nous attendions le RUA, comme Godot, nous attendons désormais le SPIE. Nous le constatons une fois de plus : vous êtes plus habiles à faire des annonces qu’à passer à l’acte !
Nous ne nions pas l’importance du dispositif « 1 jeune, 1 solution ». Mais convenez aussi que beaucoup de jeunes restent sans solution. J’ai consulté la plateforme que vous nous avez recommandée précédemment, madame la ministre déléguée : dans une annonce – je la tiens à votre disposition –, cinq ans d’expérience sont réclamés au candidat pour un poste dans le domaine de la communication ! Vous comprenez bien que ce n’est pas possible ! Tout n’est donc pas si parfait.
Nous n’avons jamais dit que vous ne faisiez rien, mais la mobilisation doit être générale. Dans cet effort qu’il nous faut mener pour que nos jeunes cessent de craindre l’avenir, pour les aider à le construire, nous devons faire en sorte qu’en plus de « 1 jeune, 1 solution », de l’accompagnement social, de la garantie jeunes, ils puissent bénéficier de ce « minimum jeunesse ». Nous le leur devons.
Quand vous aurez rejeté notre proposition de loi, irez-vous voir les jeunes qui attendent leur tour devant les banques alimentaires ou les soupes populaires pour leur dire : « Nous vous avons sauvés du confort du minimum jeunesse qui vous aurait conduits, oisifs que vous êtes, à mettre fin à vos études ou à cesser de chercher un emploi ! » ? Cette défiance à l’égard de la jeunesse est insupportable.
Inutile d’en rajouter : il va sans dire que notre avis est défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Albane Gaillot applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Brigitte Klinkert : Permettez-moi de réagir rapidement aux propos du député François Ruffin : 7 milliards d’euros, ce n’est pas du bricolage (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem) ; la garantie jeunes, ce n’est pas du bricolage (Mêmes mouvements) ; la prise en charge du chômage partiel et de l’activité partielle non plus.
De même, monsieur Vallaud, le SPIE, ce n’est pas de la communication : fin mars, le service public de l’insertion et de l’emploi sera déployé dans trente territoires supplémentaires.

M. Jean-Louis Bricout : C’est un peu court !

Mme Brigitte Klinkert : Comme Mme Iborra et les députés du groupe LaREM, le Gouvernement n’est pas favorable à cet article. Il nous paraît en effet problématique, à plus d’un titre. Tout d’abord, il supprime l’obligation faite au bénéficiaire d’engager des démarches vers l’emploi. Ces démarches, qu’il s’agisse de l’acceptation d’une offre d’emploi, du rendez-vous d’accompagnement sur le surendettement ou de la consultation médicale, ont toutes une importance. Cette obligation est donc une condition pragmatique et adaptée.

M. Olivier Faure : Il s’agit d’un prétexte !

Mme Brigitte Klinkert : Elle prend en considération la situation de chacun, ses besoins et toutes les dimensions de l’accompagnement socioprofessionnel. Cette obligation dit toute l’ambition de la société…

M. Olivier Faure : Ce n’est pas une ambition !

Mme Brigitte Klinkert : …d’accompagner chacun vers l’emploi. En réalité, elle est une garantie, un droit à l’accompagnement et à l’insertion.
Je tiens à le dire clairement, pour nous, l’accompagnement n’est pas une option. Proposer de supprimer cette obligation comme vous le faites, c’est dire que l’accompagnement ne compte pas.

M. Boris Vallaud : Ce n’est pas vrai ! Lisez notre texte !

Mme Brigitte Klinkert : Pire encore, c’est dire que nous ne croyons pas dans la capacité des bénéficiaires à retrouver le chemin de l’emploi. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Sylvie Tolmont : Mensonges !

Mme Brigitte Klinkert : Ce pessimisme n’est pas le nôtre. Pour nous, la vie avec un minimum social doit être une transition, un filet de sécurité (Exclamations continues sur les bancs du groupe SOC)…

M. le président : Chers collègues, veuillez laisser s’exprimer madame la ministre déléguée.

M. Boris Vallaud : Lisez le texte, pas vos fiches : elles sont fausses !

Mme Brigitte Klinkert : …mais pas une fatalité, ni un destin.
Par ailleurs, et c’est très important également, la supprimer revient à fragiliser le département. En tant qu’ancienne présidente de conseil départemental,…

M. Boris Vallaud : Hervé Saulignac aussi est un ancien président de conseil départemental !

Mme Brigitte Klinkert : …je connais l’importance de cette compétence pour le département et l’utilité de cet échelon de proximité pour favoriser l’insertion.

M. Boris Vallaud : Ce sont les départements eux-mêmes qui proposent ces dispositions !

Mme Brigitte Klinkert : D’ailleurs, je me suis entretenue de ce sujet, il y a quelques jours, avec le président de l’ADF, l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau. Dans leur très grande majorité, les départements ne souhaitent pas que cette obligation soit supprimée. Vous proposez une réforme qui les fragilise sans même les avoir consultés.

M. Olivier Faure : N’importe quoi !

M. Boris Vallaud : Comment pouvez-vous dire ça ?

Mme Brigitte Klinkert : Quant au calendrier que vous proposez pour organiser le versement d’une prestation que vous souhaitez automatique, il n’est tout simplement pas tenable.
Enfin, et c’est le cœur de nos débats aujourd’hui, nous ne partageons pas votre vision de ce qu’il faut proposer aux jeunes.

M. Alain David : Vivement 2022 !

Mme Brigitte Klinkert : Mon ambition pour nos enfants, ce n’est pas qu’ils deviennent des allocataires.

M. Boris Vallaud : Nous non plus ! Mais vous, votre ambition, c’est la soupe populaire !

Mme Brigitte Klinkert : Tous les parents souhaitent que leur enfant trouve un travail. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Chaque jour, au ministère ou lors de mes déplacements, je constate la volonté, la détermination et l’engagement de notre jeunesse.
L’heure est au renforcement des dispositifs de soutien et d’accompagnement. Notre ambition et notre engagement, c’est de permettre à chaque jeune de se réaliser, pour disposer d’un salaire et non pas d’une allocation.
Contrairement à ce que j’ai pu lire récemment, cela ne veut pas dire que nous ne souhaitons pas les soutenir financièrement. D’ailleurs, le plan « 1 jeune, 1 solution » et l’ensemble des aides exceptionnelles face à la crise le prouvent bien. Ce dont nous sommes persuadés, c’est qu’il est essentiel de ne pas séparer accompagnement et allocation.

M. Boris Vallaud : Lisez notre proposition de loi !

Mme Brigitte Klinkert : Nous avons donc choisi une autre voie : celle de l’accompagnement et de l’insertion. Nous avons très largement ouvert la garantie jeunes : les critères pour en bénéficier sont assouplis, et 200 000 places sont proposées au total. Notre objectif est que chaque jeune puisse librement poursuivre son trajet vers l’emploi, sans en être empêché par des conditions de ressources. Nous visons une véritable équité devant l’insertion et la recherche d’emploi.
Depuis cinq ans, l’emploi est notre fil rouge ; il doit le demeurer car, pour tous les jeunes, comme pour les personnes fragiles, l’emploi est la clef. Nous sommes à leurs côtés pour les soutenir sur ce chemin.
Messieurs les rapporteurs, il n’y a pas d’un côté ceux qui sont conscients des difficultés de notre jeunesse et ceux qui se voilent la face. Il y a ceux qui pensent que l’emploi sera la clef et ceux qui promettent à notre jeunesse un minimum social comme seul horizon.

M. Boris Vallaud : Quelle caricature ! C’est tellement grossier !

Mme Brigitte Klinkert : C’est pour l’ensemble de ces raisons que le Gouvernement est favorable à cet amendement de suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président : Compte tenu de l’importance de la proposition de loi, je vais donner la parole à plus de deux députés, mais j’appelle les orateurs à faire preuve de concision. Lors des journées de niches, quel que soit le groupe parlementaire concerné, nous devons veiller encore plus scrupuleusement que d’habitude à ne pas dépasser deux minutes par intervention si nous ne voulons pas perturber l’examen des textes mis à l’ordre du jour. Par ailleurs, je limiterai les prises de parole à un orateur par groupe, plus un non inscrit.
La parole est à M. Stanislas Guerini.

M. Stanislas Guerini : Vous faites un constat que l’on peut largement partager : celui des difficultés vécues par les jeunes. Comme vous, nous voyons les files d’attente devant les banques alimentaires ; comme vous, elles nous heurtent ; comme vous, nous rencontrons des jeunes qui ont perdu leurs jobs étudiants et cette situation ne nous laisse évidemment pas indifférents. Il faut saluer toutes les propositions sincères – et je pense que les vôtres le sont – destinées à y apporter une solution.
Mais nous avons aussi des divergences, qu’il faut assumer. La première, c’est que nous refusons de penser cette génération comme une génération sacrifiée. Le Gouvernement, la majorité n’ont pas attendu pour agir, cela a été souligné. Des aides exceptionnelles ont été apportées aux jeunes.

M. Boris Vallaud : Il a fallu beaucoup vous pousser !

M. Stanislas Guerini : Et je le dis, madame la ministre déléguée : si la situation perdure, il faudra en prolonger l’application. Il y a eu l’aide alimentaire pour les jeunes – ces trois dernières semaines, 1,3 million de repas à 1 euro leur ont été distribués ; il y a le plan « 1 jeune, 1 solution » – au total 1 million de solutions de toutes natures ont été apportées – ; il y a les aides à l’embauche, l’extension de la garantie jeunes… Et malgré la crise, malgré les difficultés, des résultats ont été obtenus.
Bien sûr, toutes les situations ne sont pas réglées, mais il faut citer les chiffres parce que, derrière, ce sont autant de jeunes capables de se projeter vers leur avenir : 600 000 jeunes sont entrés dans des parcours d’insertion, 500 000 contrats d’apprentissage ont été signés – un record historique, il faut le souligner. Plus d’1 million de jeunes ont pu trouver un emploi ces derniers mois ; là encore, c’est un résultat significatif.

M. le président : Veuillez conclure.

M. Stanislas Guerini : Malgré la crise, malgré les difficultés, nous n’avons pas perdu notre boussole, et c’est en cela que réside notre deuxième différence. Notre boussole, c’est celle de l’émancipation, c’est-à-dire celle de l’accompagnement, de la formation, du travail. Nous ne pouvons pas nous résoudre à créer des allocations sans condition, sans accompagnement ;…

M. Boris Vallaud : Quelle caricature ! Lisez le texte, bossez un peu !

M. Stanislas Guerini : …le RSA vient dans ce débat comme si… (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. le président : Merci, monsieur Guerini.
La parole est à Mme Valérie Petit.

Mme Valérie Petit : Je voudrais rappeler le sens que prend cet amendement de suppression à l’aune de deux informations. Tout d’abord, beaucoup de pays européens expérimen1825tent le revenu universel ou s’apprêtent à le faire, comme nos voisins allemands par exemple, et une initiative a été lancée pour demander à la commission européenne d’y réfléchir.
Ensuite, notre assemblée a voté, le 26 novembre dernier, ma proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen. L’amendement de suppression ne me semble pas refléter cette volonté de débattre du revenu universel, une mesure qui répond pourtant, je le crois, à une attente forte de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Voilà pourquoi le groupe Agir ensemble votera contre cet amendement, en cohérence avec ses positions sur le sujet ; nous ferons ainsi partie de ceux qui, au sein de la majorité, auront pris leurs responsabilités face à la situation d’urgence que vit la jeunesse. S’il faut organiser un référendum d’initiative partagée pour en décider, nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes AE et SOC. – Mme Albane Gaillot applaudit également.)

M. Boris Vallaud : Voilà !

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Fabien Di Filippo : Monsieur le président, vous m’invitez à la concision. Je vais m’y tenir en faisant rapidement deux remarques. Nous assumons parfaitement notre opposition philosophique au revenu de base, mais je regrette de voir la proposition de nos collègues et amis socialistes caricaturée par le « en même temps » gouvernemental. Nous y sommes toutefois habitués puisque nous avons nous-mêmes eu à le subir depuis le début du quinquennat, dans un registre différent ; aujourd’hui, cela nous fait davantage sourire que vous.
Je veux appeler votre attention sur deux éléments qui nous paraissent dramatiques.
D’abord, le coût que générerait une telle mesure me semble avoir été abordé de manière beaucoup trop superficielle pour qu’une décision soit prise. Ce sont des dépenses structurelles à long terme…

M. Boris Vallaud : De l’investissement !

M. Fabien Di Filippo : …qui viendraient grever le budget de l’État, déjà endetté dans des proportions jamais vues, et je regrette d’ailleurs que le Gouvernement et Emmanuel Macron fassent croire que l’argent public soit la solution à tous les maux de la société ; cette dérive est préoccupante.
Ensuite, je veux signaler au Gouvernement la réalité suivante, en écho à toutes les solutions qu’il évoque : ce sont votre politique, votre réforme de l’éducation nationale et vos choix de ces derniers mois qui ont fait tomber de plus en plus de jeunes dans la précarité, notamment ceux qui ont été envoyés dans les grandes villes pour faire des études supérieures dans des filières qui, en raison de l’afflux d’étudiants, deviennent des voies de garage, alors que les circuits de la filière professionnelle sont complètement délaissés et que de nombreux emplois ne sont pas pourvus. Y pourvoir permettrait aux jeunes concernés non seulement de trouver un travail rapidement mais aussi de s’épanouir et ensuite de devenir chefs d’entreprise. Vous devriez vraiment y réfléchir et travailler beaucoup plus rapidement sur de telles pistes.

M. le président : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin : « Les résultats sont là ! » On ne cesse d’entendre ces mots dans les interventions de la majorité et du Gouvernement, qui s’en flattent. Mais dans quel monde vivez-vous ? Tous les soirs, des étudiants font la queue sur des centaines de mètres devant les Restos du cœur. Je m’y suis rendu : ce ne sont pas des personnes fragiles dont l’insertion serait compliquée ! S’y trouvent des gens qui sont en master de neurosciences, en école d’informatique ou qui font du droit. Voilà de qui on parle ! Mais manifestement, comme le dit ma collègue Émilie Cariou, vous connaissez mieux les banques que les banques alimentaires ! (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Boris Vallaud : Bien vu !

M. Jacques Marilossian : Caricature !

M. François Ruffin : Vous dites que le seul horizon que nous voulons offrir aux jeunes est le minimum social et que l’ambition que vous nourrissez pour vos enfants n’est pas qu’ils soient allocataires. Mais la vérité, madame la ministre déléguée, c’est que vos enfants, comme les miens, n’auront pas besoin de ça ! Ils auront votre aide ou ils auront la mienne. Tous les députés ici présents auront les moyens d’aider leurs enfants à financer leurs études puis à trouver le temps de choisir leur avenir. Nous aurons tous les moyens de le faire.
Voilà la grande injustice, la grande inégalité : la majorité de la population de notre pays ne le peut pas. En moyenne, les 10 % les plus riches offrent 700 euros par mois à leurs enfants, tandis que les 10 % les plus pauvres ne peuvent leur donner que moins de 100 euros. En matière de solidarité familiale, chacun fait ce qu’il peut, mais il faut maintenant passer à une solidarité sociale et nationale.

M. le président : Madame Cariou, monsieur Chiche, mettez-vous d’accord car seul un orateur non inscrit peut intervenir.
La parole est à M. Guillaume Chiche.

M. Guillaume Chiche : Merci, chère collègue Émilie Cariou.
Certes, chers collègues, 7 milliards d’euros, ce n’est pas rien. Mais force est de constater que c’est insuffisant ! Je sais que vous êtes impliqués dans vos circonscriptions ; vous parlez avec les jeunes et avec leurs parents, et vous voyez que la situation est absolument dramatique pour ceux qui basculent dans la précarité, dans la pauvreté et qui ressentent un mal-être légitime face à l’absence de perspectives et à l’impossibilité de travailler.
Madame la ministre déléguée, l’enjeu pour ces jeunes n’est pas de retrouver le chemin de l’emploi, c’est tout simplement de trouver un travail ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe SOC.) Or il n’y en a pas. Demain, lorsque nous sortirons de la crise, nous savons que des emplois seront détruits et que ces jeunes ne seront employés nulle part.
L’objectif de cette proposition de loi, qui n’est pas proposée de gaieté de cœur, ce n’est pas d’installer une partie de la population dans l’« assistanat » mais bien de parer à la misère. Quand on devient pauvre, quand on ne sait pas comment se nourrir le soir ni comment payer ses factures ou son loyer, on n’a pas le temps de se former et de trouver un emploi : on doit aller à l’essentiel. Les étudiants que nous voyons faire la queue dans les banques alimentaires n’ont pas le temps de se consacrer à leur formation et de se projeter dans l’avenir ! Ils essaient simplement de trouver de quoi manger.
Je crois donc que cette proposition de loi du groupe Socialistes et apparentés répond à l’urgence de la situation ; je la soutiendrai en votant contre ces amendements de suppression. Ce que fait la majorité, ce n’est pas rien, mais ce n’est pas suffisant pour préserver notre jeunesse qui est l’avenir de notre société. Nous devons lui donner des bases solides. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Émilie Cariou et M. Hubert Julien-Laferrière applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Faure.

M. Olivier Faure : Madame la ministre déléguée, je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention et j’espère sincèrement que vous ne croyez pas ce que vous avez lu.

M. Cyrille Isaac-Sibille : Oh ! On ne dit pas des choses comme ça !

M. Jacques Marilossian : C’est nul !

M. Olivier Faure : Vous m’avez vraiment surpris, d’abord parce que vous avez utilisé un argument que tout le monde pourrait utiliser : vous nous dites vouloir offrir aux jeunes de notre pays une autre perspective, celle de l’emploi. Mais pensez-vous vraiment que nous voulons leur proposer d’être allocataires du RSA toute leur vie et que ce soit le seul horizon, le seul avenir que nous souhaitions leur offrir ? Comment pouvez-vous penser un seul instant que quiconque parmi nous ait ce projet ?
C’est malheureusement l’argument qui a été utilisé de tout temps par toutes celles et ceux qui se sont opposés aux minima, par exemple au revenu minimum d’insertion, et qui ont toujours vu dans ces allocations de subsistance une forme d’encouragement à l’oisiveté et à l’assistanat. Ces arguments, nous les connaissons par cœur et ils ont pendant trop longtemps laissé trop de gens dans la détresse ! Vraiment, trouvez-en d’autres !
Au fond, nous savons très bien ce que vous pensez. M. Guerini, qui vient de s’exprimer,…

M. Fabien Di Filippo : Un ancien camarade socialiste !

M. Olivier Faure : …nous dit qu’il voit comme nous les gens tomber dans la pauvreté. Mais que propose La République en marche ? Un emprunt de 10 000 euros pour les jeunes qui veulent un avenir ! Ce sont donc bien deux philosophies, deux projets opposés qui s’affrontent. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Plutôt que d’endetter les jeunes du pays, nous voulons leur donner accès à un revenu de subsistance afin que la solidarité nationale s’exerce à leur endroit, car c’est nous qui avons une dette envers eux.
Si, considérant qu’elle allait trop loin, vous aviez voulu amender notre proposition, vous auriez pu le faire : vous auriez pu déposer un amendement visant à éviter que l’aide proposée par le groupe Socialistes et apparentés soit rendue pérenne (Exclamations et claquements de pupitre sur plusieurs bancs du groupe LaREM), mais vous montrer tout de même prêts à l’expérimenter pendant la durée de la crise sanitaire. Voilà ce que nous attendions de vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : Je vois de nombreux députés demander la parole, notamment au sein du groupe majoritaire. Je l’ai donnée à M. Guerini et un seul orateur par groupe est autorisé à intervenir. Ne demandez pas à multiplier les interventions alors que vous avez vous-mêmes voté le règlement sur lequel je me fonde. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SOC.)
Je mets aux voix l’amendement de suppression bknoek 29.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. Alain David : Quelle honte !

Plusieurs députés du groupe SOC : Vous n’applaudissez pas ?