Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : Présentation

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : Présentation

debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mme Isabelle Santiago : Au moment de prendre la parole devant la représentation nationale, j’ai tout d’abord une pensée émue pour mon amie Emmanuelle Ajon, qui était vice-présidente du conseil départemental de la Gironde, chargée, comme moi en Val-de-Marne, de la protection de l’enfance et membre du Conseil national de la protection de l’enfance – CNPE –, avec qui je partageais le combat pour des politiques publiques favorables aux droits de l’enfant, notamment l’aide à l’enfance en danger. Elle nous a quittés brutalement le 14 décembre dernier. Je veux, à cet instant, adresser mes pensées et toute mon amitié à sa famille, et témoigner du fait que sa parole manquera au débat public.
Je veux aussi remercier chaleureusement les professionnels de l’enfance en danger, les associations, les personnalités et les anonymes : merci d’avoir fait bouger la société sur la question des violences sexuelles faites aux mineurs. Merci d’avoir brisé l’omertà. Sans le livre de Camille Kouchner, le mouvement #MeTooInceste ou la mobilisation des associations et de personnalités, la traduction de l’évolution des mentalités dans la loi aurait encore pris du temps. Merci à tous d’affirmer haut et fort qu’un enfant n’est jamais consentant à l’inceste ni à une relation sexuelle avec un adulte et qu’il est temps de changer la loi. En envoyant ce signal clair, vous nous avez aidés à porter un message qui fera date et qui permettra, à l’échelle nationale, des avancées qui, j’en suis certaine, se traduiront dans le droit.
Je veux aussi m’adresser aux enfants que j’ai côtoyés durant toutes ces années et que je côtoie encore dans les structures de l’aide sociale à l’enfance, les pouponnières, les foyers d’accueil ou encore les familles d’accueil de la protection de l’enfance. C’est pour les enfants rencontrés sur le terrain, dont me viennent en mémoire les noms, les visages, les parcours, que je mène ce combat – parce que j’ai côtoyé l’innommable, parce que j’ai trop souvent été confrontée, au cours de mon expérience, à des dysfonctionnements dans le service de la protection de l’enfance, qui se trouve à la croisée de plusieurs politiques publiques relevant à la fois de l’État et des collectivités territoriales.
Il est temps que la patrie des droits de l’homme – des droits humains, oserai-je dire – devienne la patrie des droits de l’enfant. C’est pour toutes ces raisons que je n’ai pas hésité une seconde à déposer, quelques semaines après mon arrivée à l’Assemblée nationale, cette proposition de loi enregistrée le 5 janvier dernier, afin de l’inscrire à l’ordre du jour de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés – la 1833seule journée de la session pendant laquelle nous pouvons débattre de nos textes. Cette proposition de loi tire les conséquences des insuffisances de notre législation pour protéger les mineurs victimes de crimes sexuels.
Rappelons qu’en juin 2018, les membres du Conseil national de la protection de l’enfance avaient déjà tenu à réagir au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Même si le texte, dont Alexandra Louis était rapporteure, contenait quelques avancées, nous dressions déjà le constat de l’absence de prise en considération par le droit pénal des spécificités des enfants et des adolescents – à savoir leur immaturité émotionnelle et cognitive et leur incapacité à s’opposer à des adultes – pour déterminer l’existence de la contrainte, de la menace, de la violence ou de la surprise lors d’actes sexuels commis par un adulte sur un mineur. Nous recommandions déjà de faire évoluer le projet de loi présenté en 2018 pour instaurer une infraction spécifique, posant l’interdiction absolue pour tout majeur de commettre un acte de pénétration sexuelle sur un enfant de moins de 15 ans, sous peine d’une condamnation criminelle, et de fixer l’interdit à 18 ans pour l’inceste.
Nous n’avions pas besoin de rapports ou de commissions supplémentaires pour savoir qu’il fallait faire évoluer le droit. Pour autant, je ne remets jamais en cause le travail des commissions ni les rapports qu’elles rédigent : ils contribuent à éclairer les nombreuses questions restant en suspens, et je fais toute confiance à la commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants récemment instituée pour formuler des propositions en matière de prévention et de formation.
Mais comment ne pas commencer par changer la loi pour envoyer un signal clair à la société ?

M. Fabien Di Filippo : C’est une question juridique, en effet !

Mme Isabelle Santiago : Aux yeux d’un enfant, l’adulte représente l’autorité, le savoir et la sagesse. L’enfant n’est donc pas en capacité d’échapper à l’emprise de l’adulte – encore moins à l’emprise d’un parent incestueux, dont il dépend et qui se trouve être une figure d’attachement. Qui s’intéresse à ces questions et à l’évolution des neurosciences sait que le traumatisme et les conséquences de tels actes sur le développement de l’enfant sont incommensurables. La nécessité de fixer un seuil de non-consentement à 18 ans en cas d’inceste ne se discute plus : il y a urgence.

M. Fabien Di Filippo : Je suis d’accord ! Elle a parfaitement raison !

Mme Isabelle Santiago : Il serait indigne que la patrie des droits de l’homme laisse plus longtemps ces enfants de côté. Nous demandons donc que la France adopte ce seuil d’âge.
Désormais, charge à la loi de faire que cette parole soit entendue et accompagnée, comme le président Emmanuel Macron s’y est engagé. Je me félicite d’ailleurs que le Gouvernement se soit rallié, ces derniers jours, au principe du seuil de non-consentement en cas de violences sexuelles faites aux mineurs ou d’inceste. Ce n’était pas tout à fait le cas lors des débats qui se sont tenus au Sénat en janvier. Je suis ravie que nous partagions, tout simplement, l’objectif exprimé dans la rédaction initiale de la présente proposition de loi, telle que je l’avais déposée le 5 janvier dernier.
C’est pourquoi je tiens à faire part de mon incompréhension, due sans doute à ma faible expérience parlementaire, et même de ma colère à l’égard de la tournure prise par les débats en commission des lois. À moins de considérer qu’il est normal que la majorité se comporte comme un coucou, expulsant du nid les ?ufs des autres groupes pour y déposer les siens…

M. Fabien Di Filippo : C’est arrivé souvent !

Mme Isabelle Santiago : …– en l’occurrence, elle a déposé son ?uf le 9 février –, son attitude s’apparente terriblement à une obstruction du débat parlementaire. J’ai ainsi découvert qu’elle préférait couper court au travail législatif que j’avais engagé avec les députés : alors que de nombreux amendements avaient été déposés pour enrichir le texte, le groupe majoritaire a refusé toute réunion de travail. C’est une situation ubuesque ! Je ne peux croire que le Gouvernement cautionne cette méthode du coucou employée à l’encontre du travail des parlementaires de l’opposition, surtout pour traiter d’une question majeure qui devrait nous rassembler tous et pour examiner un texte qui, enrichi des amendements, correspondait en tout point aux récentes annonces du Gouvernement et sur lequel nous avions demandé l’engagement de la procédure accélérée afin qu’il soit promulgué au plus vite.
La réécriture complète, en commission, de l’article bk1erek, qui comporte désormais trente-neuf alinéas de plus, a interdit tout débat sur les amendements que nous souhaitions proposer. La nouvelle rédaction proposée pour l’article 227-14-1 du code pénal pose en effet une condition supplémentaire à la constitution des infractions criminelles et délictuelles de violences sexuelles : celles-ci ne seront pas constituées si l’écart d’âge entre l’adulte mis en cause et l’enfant est inférieur à cinq ans. Cet ajout, apporté sans aucun travail législatif sérieux, conduira à des situations incroyables : la nouvelle condition d’écart d’âge constituerait, dans sa rédaction actuelle, une régression dans la protection des victimes. Le comble, c’est qu’elle rendrait même le droit pénal plus favorable aux mis en cause !

M. Éric Dupond-Moretti : N’importe quoi !

Mme Isabelle Santiago : Elle serait donc d’application immédiate et rétroactive : toutes les affaires en cours concernant des atteintes sexuelles sur des mineurs de 13 à 15 ans commises par des majeurs de 18 et 19 ans risquent d’être closes sans poursuites possibles.
J’ajouterai que l’instauration d’un seuil fixé à 18 ans pour les infractions sexuelles incestueuses est une mesure que nous avions bien sûr défendue mais qui, dans sa rédaction actuelle, perd de sa lisibilité en étant composée de six dispositions distinctes.
Pour toutes ces raisons, le texte, tel qu’il a été voté par la commission des lois, n’est plus celui que je défendais.

M. Éric Dupond-Moretti : Heureusement !

M. Christophe Castaner : Quand allez-vous le retirer ?

Mme Isabelle Santiago : Il est même contraire à l’intérêt des mineurs. Je dis bravo à tous ceux qui ont accompli cet exploit !
Pour reprendre une phrase attribuée à Victor Hugo, rien n’est plus puissant qu’une idée dont le temps est venu. Cette proposition de loi déposée en décembre était sûrement au rendez-vous de l’histoire. À la représentation nationale, désormais, d’être à la hauteur, de tenir ses engagements pour protéger les mineurs et pour ouvrir de nouveaux droits. J’adresse toute ma confiance aux parlementaires. Quoi qu’il arrive, nous avons déjà gagné. L’opinion a 1834gagné. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, FI et GDR. – M. Guillaume Chiche et Mme Albane Gaillot applaudissent également.)

M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Olivier Faure : Quel est l’avis du jour ? Il a tellement varié !

M. Fabien Di Filippo : Il est tout de même plus lucide que Mme Schiappa !

M. Éric Dupond-Moretti : Nous n’avons pas le droit de nous tromper. Il nous faut à la fois garantir une meilleure protection de l’enfance et assurer le respect de nos grands principes juridiques. Cette réflexion doit être conduite résolument mais sans précipitation, avec hauteur de vue, nuance, discernement. Si l’émotion qui anime souvent ces débats sociétaux est légitime, elle ne peut être notre seule guide.
La libération de la parole des victimes de crimes sexuels, notamment d’inceste, ces dernières semaines, nous oblige. Elle nous oblige à ne plus fermer les yeux, à regarder en face ce que, trop longtemps, la société n’a pas voulu voir. Trop longtemps la parole des victimes a été ignorée, étouffée, mise sous cloche, comme l’a dit ce matin notre ami Bruno Questel. Grâce à des voix fortes, courageuses et puissantes, ce temps-là est désormais révolu.
Depuis le début du quinquennat, le Président de la République, le Gouvernement et la majorité ont fait de la protection de l’enfance une priorité.

M. Aurélien Pradié : Ce n’est pas vrai !

M. Éric Dupond-Moretti : La loi de 2018 comportait déjà certaines avancées majeures mais il faut aller encore plus loin. Nous sommes aujourd’hui réunis pour discuter de la proposition de loi défendue par Mme la députée Santiago et pour débattre des moyens qu’il convient de mettre en œuvre afin d’affirmer de façon claire que l’on ne touche pas à des enfants et afin qu’aucun violeur ne pourra dire qu’un enfant est consentant.
C’est bien la complexité du travail normatif qui nous attend. Celui-ci consiste à proposer des solutions cohérentes et coordonnées pour protéger toutes les victimes mineures dans le respect de notre État de droit. Si les réseaux sociaux ont aujourd’hui, sur cette question comme sur d’autres, des vertus libératrices, je veux souligner ici de façon solennelle que la justice ne se rend pas sur internet, ni dans les médias, ni dans la rue. La démocratie est fondée sur le droit. La justice ne peut se rendre sous l’empire de l’émotion, la culpabilité n’est pas l’affaire du plus grand nombre. Les tribunaux usent de précautions et de règles garantissant notre liberté et qui ne sont pas obsolètes.
De même, le législateur et le Gouvernement ne peuvent se laisser emporter par une passion, par une émotion qui viendraient fouler au pied les grands principes que notre société civilisée a mis des millénaires à élaborer.

Mme Valérie Rabault : Nous sommes d’accord là-dessus !

M. Olivier Faure : C’est hors sujet !

M. Éric Dupond-Moretti : C’est donc avec beaucoup de sagesse que le Président de la République a souhaité que soient conduites de larges consultations avec les associations dédiées à la protection de l’enfance.
Adrien Taquet et moi-même retenons leur engagement quotidien aux côtés des victimes mais aussi auprès du grand public dans le cadre de l’indispensable travail de prévention. En rendant visible l’invisible et en exprimant l’indicible, elles nous mettent définitivement face à nos responsabilités.
Les consultations ont aussi révélé que les points de vue des différentes associations, voire parmi les membres d’une même association, pouvaient parfois être divergents. Si la fixation du seuil d’âge a 15 ans fait l’objet d’un consensus, de nombreux désaccords sont apparus concernant l’inceste et la prescription.
Pour ma part, j’ai rappelé les exigences constitutionnelles qui garantissent notre État de droit et qui encadrent les axes du travail normatif. J’ai la certitude que les associations ont mesuré la lourde responsabilité qui est la nôtre. J’insiste sur ce point car je connais bien sûr l’engagement de Mme la députée Santiago et le travail mené autour de cette proposition de loi. Les attentes des victimes et des praticiens qui les protègent sont trop fortes pour que nous risquions de créer de la déception et de l’incompréhension face à une réforme qui serait censurée par le Conseil constitutionnel.
Mesdames et messieurs les députés, je connais votre engagement et votre envie d’avancer sur ces questions cruciales. Je veux en particulier rendre un hommage très appuyé à Alexandra Louis pour sa détermination, depuis la loi de 2018, à faire bouger les lignes en la matière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Je souhaite qu’aucun adulte ne puisse désormais se prévaloir du consentement d’un mineur de moins de 15 ans, qu’il s’agisse de viol ou – je tiens à le préciser – d’agression sexuelle. Mais il est impérieux de rappeler les exigences constitutionnelles de légalité, de proportionnalité et d’égalité devant la loi pénale.
Vous le savez, je suis favorable à un écart d’âge afin d’éviter de criminaliser les amours adolescentes. Mais bien évidemment l’instauration de cet écart d’âge n’a pas pour objet, et ne saurait avoir pour effet, de protéger des relations sexuelles non consenties. C’est alors l’actuel droit positif qui s’appliquera. Notre devoir est de garantir la protection de nos enfants mais en aucun cas de s’ériger en censeurs de la vie sexuelle de nos adolescents. Ces situations particulières existent, elles sont banales et il serait irresponsable de ne pas les prendre en considération. Il n’est pas question d’instaurer, auprès des adolescents, une police des mœurs.

M. Aurélien Pradié : C’est de la lâcheté !

M. Éric Dupond-Moretti : Vient ensuite une autre question fondamentale, celle de l’inceste, qui fait débat au sein des associations mais également de cet hémicycle. Je souhaite proposer que le seuil de protection soit relevé pour être fixé à 18 ans. Le périmètre de l’inceste reste cependant en discussion afin d’éviter une censure constitutionnelle. Vos amendements démontrent d’ores et déjà la complexité de cette question.
Par ailleurs se pose le problème de la prescription. Souvenons-nous d’abord qu’en 2018, elle a été allongée de dix ans pour ces crimes, passant ainsi de vingt à trente ans à compter de la majorité de la victime. L’imprescriptibilité fait débat à juste titre. Rappelons à cet instant que Robert Badinter souhaite qu’elle soit réservée aux seuls crimes contre l’humanité. Il convient de noter également qu’il ressort des consultations que j’ai conduites que la prescription est utile aux victimes à double titre : à l’approche du terme de la prescription, celles qui désirent un procès sont incitées à dénoncer les 1835faits tandis que l’acquisition de la prescription permet à celles qui souhaitent libérer leur parole sans que se tienne un procès de s’exprimer enfin.
Je souhaite par ailleurs que notre droit évolue pour que s’applique une protection plus égalitaire des multiples victimes d’un même auteur. Il s’agit d’instituer un mécanisme de prescription permettant à ces victimes de bénéficier du même traitement judiciaire. La chancellerie travaille très activement à sa mise en œuvre.
Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement a souhaité prendre le temps de la concertation. Vient désormais celui d’une rédaction rigoureuse de ces propositions. Je vous les soumettrai très prochainement sous forme d’amendements lors de l’examen de la proposition de loi défendue par la sénatrice Annick Billon que vous examinerez dans les jours qui viennent et dont l’adoption est garantie dans un calendrier resserré.

M. Christophe Castaner : Oui !

M. Olivier Faure : Vous êtes responsables de l’ordre du jour, vous pouvez l’inscrire quand vous voulez !

M. Éric Dupond-Moretti : Pour conclure, je vous livre ma conviction sur ce sujet : il ne saurait y avoir de concurrence politique, seul compte l’intérêt de l’enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Olivier Faure : Vous êtes maîtres de l’ordre du jour !

M. Éric Dupond-Moretti : Franchement, monsieur le député…

M. Olivier Faure : Comment ça, franchement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Vous croyez qu’on ne vous a pas vus venir ?

M. Olivier Faure : Qu’est-ce que c’est que cette histoire ?

Mme Danièle Obono : Que signifie cette réponse ?

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet : La discussion qui nous réunit aujourd’hui constitue une étape importante, non seulement parce que cette proposition de loi s’inscrit dans un contexte politique et médiatique marqué par des débats relatifs à la protection de l’enfance – je me réjouis d’ailleurs que des parlementaires de tous rangs aient souhaité dégager des espaces de réflexion sur le sujet – mais aussi parce que le renforcement de la loi sur les questions de violences sexuelles faites aux enfants est fondamental. Nous savons tous que nous devons aller encore plus loin et appréhender le phénomène des violences sexuelles de façon globale, systémique.
Cette réforme de la loi pénale est nécessaire car elle permettra de mieux protéger nos enfants et de poser un interdit clair et sans équivoque. Cependant cette évolution ne suffira pas à elle seule, pas plus que le mouvement actuel de libération de la parole, la déferlante de témoignages. Un effort collectif est indispensable pour agir dans tous les champs, la répression bien sûr mais aussi la prévention, la détection, la formation des professionnels, l’accompagnement des victimes et la prise en charge des auteurs.
Nous le devons aux millions d’existences abîmées dès le plus jeune âge, à ces vies brisées par les violences sexuelles et par leurs conséquences, dont nous savons aujourd’hui qu’elles sont délétères pour les victimes, pour leur entourage et pour la société tout entière.
Éva Thomas, Lydia Gouardo, Sarah Abitbol, Laurent Boyet, Vanessa Springora, Camille Kouchner, mais aussi des dizaines de milliers d’anonymes qui ont pris la parole sans plus attendre qu’on la leur donne : tous nous disent que les violences sexuelles faites aux enfants sont là, partout, d’une affligeante banalité et que l’inceste, ce tabou que Claude Lévi-Strauss croyait commun à toutes les sociétés, n’a pas disparu, bien au contraire.
La loi doit bien sûr évoluer, il faut nous débarrasser de ce que Jean-Marc Sauvé appelle « ce point aveugle de notre droit » qui conduit à tenter de discerner chez un enfant le consentement à une relation sexuelle avec un adulte. Cette recherche, qui postule une sorte d’égalité, de coresponsabilité dans un tel rapport sexuel est illusoire. Il nous faut au contraire prendre en considération l’asymétrie entre l’adulte et l’enfant, les rapports de domination et d’emprise, et probablement rompre avec la notion même de consentement. L’étymologie du mot « consentement » – du latin consentire, « ressentir pareil » – n’a ici pas de sens.
Je remercie le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, pour l’excellent travail que nous avons mené ensemble ces dernières semaines, en concertation étroite avec l’ensemble des associations, et qui a conduit aux annonces récentes, qu’il a rappelées bien mieux que je ne saurais le faire, sur le seuil d’âge et sur le renforcement des dispositifs de prescription.
Mais ce que je viens de dire ne prendra tout son sens que si nous adoptons également, comme l’a souhaité le Président de la République, une démarche de prévention et d’accompagnement des victimes dont l’ambition soit à la hauteur du silence qui a prévalu pendant des décennies. Le Président a ainsi annoncé, le 23 janvier dernier, deux premières mesures fortes que le Gouvernement travaille à rendre effectives. D’une part, « deux rendez-vous de dépistage et de prévention » seront organisés au primaire et au collège sur tout le territoire. Cette politique de prévention dès le plus jeune âge est cruciale pour identifier, aider et protéger les enfants victimes de violences sexuelles et donc pour faire cesser celles-ci définitivement. Le travail est en cours avec Jean-Michel Blanquer afin de renforcer l’action que mène déjà l’ensemble des professionnels de l’éducation nationale, faisant ainsi de l’école un lieu clef de protection et de repérage grâce à l’implication de l’ensemble de la communauté éducative. D’autre part, il est tout aussi fondamental que les victimes puissent bénéficier d’un accompagnement psychologique intégralement pris en charge.
Mais nous devons aller plus loin encore, notamment en matière de prévention des actes commis par les potentiels auteurs. À cet égard, le Gouvernement est aux côtés de la Fédération des centres de ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles, qui a mis en place un service téléphonique d’évaluation et d’orientation vers les soins pour les personnes attirées sexuellement par les enfants. Car prévenir le passage à l’acte, c’est aussi agir à la source des violences sexuelles. À cette fin, les professionnels se sont inspirés de dispositifs ayant fait leurs preuves dans des pays voisins – en Allemagne depuis 2005 et en Angleterre depuis les années 90.
Il faut aussi traiter dans ses spécificités la question des violences sexuelles subies par les enfants handicapés, eux qui sont encore plus victimes que les autres enfants et pour qui la libération de la parole est souvent un concept bien beau mais bien éloigné de la réalité de leur vie.
Nommer les choses, les définir, les quantifier et les appréhender dans toute leur complexité, voilà des enjeux qui dépassent le seul cadre de la loi et qui nous concernent 1836nous tous en tant qu’individus, en tant que nation, en tant que peuple. Les travaux des associations nous donnent une meilleure connaissance de ces situations et de leurs conséquences ; ils seront approfondis, et la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles subies pendant l’enfance, coprésidée par Nathalie Mathieu et Édouard Durand, y contribuera. Il s’agit de briser, quand il le faut, ce que Paul Éluard, au moment de l’affaire Violette Nozière, nommait « l’affreux nœud de serpents des liens du sang ».
Il nous faudra collectivement interroger nos schémas de pensée, encore fondés sur la domination et sur une conception qui demeure probablement trop patrimoniale de l’enfant, pour se mettre plutôt à hauteur d’enfant, condition indispensable à ce qu’il soit enfin un sujet de droit plein et entier. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, Agir ens et LT.)