Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : Article 1er

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : Article 1er

debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’amendement bknoek 211 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Olivier Faure, inscrit sur l’article.

M. Olivier Faure : Nous examinons une proposition de loi essentielle. Comme beaucoup d’entre vous, j’imagine, j’ai lu il y a un an le livre de Vanessa Springora, puis, il y a quelques semaines à peine, celui de Camille Kouchner. Ce dernier commence par 100 pages qui décrivent une famille que l’on pourrait croire idyllique : elles racontent surtout l’histoire d’une emprise, et de la difficulté pour un enfant de s’extraire de ses prédateurs, quand ils appartiennent à sa propre famille. La grande qualité du texte qui nous est proposé aujourd’hui par le groupe Socialistes et apparentés, et par sa rapporteure Isabelle Santiago, est d’aborder de front cette question.
J’entends les ministres nous dire qu’il faudrait prendre du temps, celui d’un recul nécessaire, afin de ne pas agir sous le coup de l’émotion. Il y a quelques semaines, une commission devait encore se réunir, après les nombreuses commissions qui l’ont précédée ; elle devait être présidée par Élisabeth Guigou, qui a finalement été démissionnaire. Voilà maintenant qu’on nous ressert le même argument. J’aimerais comprendre, parce que nous avons déjà beaucoup traîné : nous avons débattu dans cet hémicycle, il y a trois ans,…

M. Adrien Taquet : Rien à voir !

M. Olivier Faure : …sur l’âge du consentement – nous avons répondu à la question. Je constate des évolutions, mais je ne comprends pas très bien pourquoi vous préférez une proposition de loi qui fixe l’âge du consentement à 13 ans, et qui n’évoque pas l’inceste, alors que nous examinons aujourd’hui un texte qui le fait.
Un orateur s’est exprimé à l’instant avec justesse, c’est Aurélien Pradié. Nous ne sommes pas du même bord politique,…

M. Fabien Di Filippo : Il n’est peut-être pas si loin de vous, en fait !

M. Olivier Faure : …beaucoup de différences nous séparent, lesquelles s’expriment largement et régulièrement. Cependant, la politique doit parfois s’effacer devant l’intérêt général : je souhaite que nous avancions cet après-midi, en adoptant ensemble une proposition de loi qui permette enfin à toutes ces victimes de se sentir reconnues. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. le président : La parole est à Mme Alexandra Louis.

Mme Alexandra Louis : Oui, nous avons récrit l’article bk1erek ; nous ne l’avons pas fait pour embêter nos collègues du groupe Socialistes et apparentés, ni quiconque, mais en nous inspirant d’une centaine d’auditions que j’ai menées pendant des mois et en travaillant en collaboration avec des juristes. Comme je l’ai bien précisé en commission, il s’agit d’une base de travail – je le dis en toute humilité.

M. Fabien Di Filippo : Présentez-la dans votre niche, alors !

Mme Alexandra Louis : Cet article crée une section spécifique dans le code pénal, intitulée « Des crimes et délits sexuels sur mineurs », c’est la raison pour laquelle l’amendement était si long. Je regrette que personne n’ait évoqué cette mesure, qui constitue à mon sens un préalable indispensable. Beaucoup d’articles du code sont ainsi modifiés, parce que la création d’infractions autonomes dans le code pénal a nécessairement des conséquences sur d’autres dispositions. Il me semble important d’y réfléchir en amont, en conservant une vision d’ensemble, parce que la définition de l’inceste comme infraction autonome oblige notamment à s’interroger sur l’autorité parentale, à envisager des circonstances aggravantes. Nous avons besoin de temps pour en discuter. Je conçois tout à fait l’urgence de la situation, mais je ne crois pas que les deux soient inconciliables.
La proposition de loi de nos collègues sénateurs a été mentionnée. Comme beaucoup d’entre vous, je ne suis pas d’accord pour fixer à 13 ans le seuil du consentement ; pourtant, le Sénat a mené un travail de fond, qu’il ne faut pas balayer d’un revers de main, notamment en ce qui concerne la prescription. Je reconnais la qualité des travaux de Mmes Annick Billon et Marie Mercier, qui rendent possible un dépassement des clivages politiciens, puisqu’elles n’appartiennent pas à La République en marche.
Ce texte est évidemment perfectible. Tout le monde est d’accord pour choisir l’âge de 15 ans comme seuil, et pour donner une vraie place à l’inceste dans le code pénal, mais il faut du recul : plus on avance sur le sujet, et plus la complexité juridique et constitutionnelle apparaît. La volonté de bien faire fait paraître l’empressement légitime, toutefois je vous invite à vous rappeler ce qui s’est passé avec le délit de harcèlement sexuel : la censure du Conseil constitutionnel a tout effacé. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. François-Michel Lambert : Oh ! Encore ça !

Mme Alexandra Louis : Ce n’est pas anodin ! Je pense qu’il existe une voie constitutionnelle, mais nous devons être prudents.

M. Christian Hutin : Quand ça vient de chez nous, c’est mauvais, mais quand ça vient de chez vous, c’est bon !

M. le président : La parole est à Mme Géraldine Bannier.

Mme Géraldine Bannier : Comme je comprends Camille Kouchner ! La tornade qui frappe une famille : je me souviens d’un maître d’apprentissage condamné, il y a une vingtaine d’années, à une simple peine avec sursis, malgré des faits avérés et horribles. Devant les parents de la victime, atterrés, la justice s’était demandée si le jeune garçon, 14 ans au moment des faits, avait pu éprouver des sentiments pour l’adulte. On trouvait à l’époque, au moment de l’affaire Dutroux, moult circonstances atténuantes aux violeurs ; les victimes commençaient tout juste à parler et à oser porter plainte. Merci infiniment, monsieur le secrétaire d’État, pour les familles qui sont passés par là, et bien sûr pour les victimes, qui n’oublieront pas, je vous l’assure, les avancées permises par ce texte, ou par un autre. Je pense aussi à toutes les victimes dont la plainte a été classée sans suite, et à celles qui n’ont pas osé faire le pas. Que ce texte libère les mots et les maux ! (Mme Nadia Essayan applaudit.)

M. le président : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard : Je salue la volonté de notre collègue Isabelle Santiago, qui défend un texte courageux, auquel on ne peut que s’associer. En effet, cela relève du bon sens : un enfant de moins de 15 ans ne peut jamais consentir à des relations sexuelles avec un adulte.

M. Fabien Di Filippo : Très bien !

Mme Emmanuelle Ménard : L’instauration d’un seuil de non-consentement à 18 ans en cas d’inceste constitue une autre avancée. Je partage avec d’autres le regret que l’examen en commission ait compliqué la version initiale du texte. À l’article bk1erek, le viol sur un mineur de 15 ans ne peut désormais être caractérisé qu’à condition que le majeur n’ait pas eu connaissance de l’âge de l’enfant, ou qu’il ne puisse l’ignorer, et que leur différence d’âge soit de plus de cinq ans. La réserve sur la connaissance de l’âge par l’adulte lui permet de trouver des excuses et de se retrancher derrière des impressions, ce qui neutralise en partie la portée du texte. On comprend l’intention qui a prévalu à l’inscription d’un écart d’âge de cinq ans entre un mineur et un majeur, cependant cette disposition va rendre plus complexe la poursuite d’un majeur de 18 ans, qui aurait violé un mineur de 13 ans, par exemple : alors qu’on aurait pu éviter d’avoir à démontrer l’absence de consentement d’un enfant, il faudra désormais redoubler d’efforts pour protéger le mineur, en particulier s’il est en état de sidération, comme c’est malheureusement fréquent en pareille situation. En outre, le texte fait disparaître l’actuel délit d’atteinte sexuelle sur mineur, lequel sanctionne les actes commis par un adulte sur un mineur de 15 ans dit consentant, alors même que l’objectif était clairement de se placer du côté des victimes. À force de précisions inutiles, ou peut-être pour d’autres motifs plus politiques, notre droit pénal va régresser. C’est évidemment dommage, c’est surtout dommageable pour nos enfants

M. le président : La parole est à M. Aurélien Pradié.

M. Aurélien Pradié : On ne peut pas opposer, dans cet hémicycle, d’un côté les députés responsables, et de l’autre les députés pressés ; les premiers sauraient écrire la loi et les seconds la bricoleraient. Madame Alexandra Louis, le plus gros bricolage dans cette loi, a été commis avec l’adoption de l’amendement que vous avez déposé, qui a réécrit, d’un coup d’un seul, de très nombreuses dispositions du code pénal. Il est d’ailleurs tellement mal rédigé qu’il entraîne la suppression de la circonstance aggravante liée à la minorité ! Vous êtes les bricoleurs ; les députés qui ont inscrit ce texte à l’ordre du jour ont fait preuve de volonté.
Dois-je vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que ce débat a déjà eu lieu en 2018, dans ce même hémicycle, alors que vous étiez encore député ? Le Gouvernement, notamment représenté par Marlène Schiappa, et la majorité à laquelle vous apparteniez, avaient refusé l’avancée que constituait la définition d’un seuil de 15 ans. Ce débat n’a donc pas émergé il y a seulement quelques jours, quelques semaines, ou quelques mois : il traverse notre société depuis de nombreuses années. Nous disposons de tous les éléments pour légiférer, sans qu’il soit nécessaire d’expertiser et de sur-expertiser le sujet : le seuil d’âge de 15 ans doit évidemment être inscrit dans la loi, de même que celui de 18 ans en cas d’inceste. Vous cherchez en fait des prétextes et des excuses pour masquer la réalité : vous voulez conserver le bénéfice politique de cette avancée législative. (M. Christian Hutin applaudit.)

Mme Isabelle Santiago : Eh oui !

M. Fabien Di Filippo : Il a raison !

M. Aurélien Pradié : Or, sur un sujet aussi important, c’est absolument misérable ! Les différents groupes ont fait tout leur possible pour enrichir le texte. Le groupe Les Républicains a déposé des amendements, dont certains ont été adoptés en commission. La base législative est désormais suffisante, et rien ne justifie d’attendre davantage. J’en veux pour preuve l’intervention du garde des sceaux au Sénat, le 21 janvier, lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, défendue par Mme Annick Billon. Il a tenu exactement le même discours que celui que vous défendez ici, selon lequel nous devons nous accorder encore un peu de temps, de réflexion et de concertation, parce qu’il faut éviter d’agir avec précipitation. C’était il y a un mois, sur le texte dont vous prétendez aujourd’hui qu’il sera prioritaire. La vérité, c’est que vous ne voulez pas progresser avec l’urgence que la société réclame ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR. – M. François-Michel Lambert applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : Oui, j’applaudis Aurélien Pradié du groupe Les Républicains, car, s’il n’appartient pas au même espace politique que le mien, il est là dans le même espace sociétal.
Que constatons-nous ? Certains, qui croient en un député éternel, dont l’action s’inscrit dans l’Histoire, oublient que, pour une grande partie des enfants, c’est dans leur corps, dans leur chair, qu’une histoire s’inscrit de façon indélébile. Nous pouvons encore être à la hauteur de ces futures victimes, pour qu’elles ne le deviennent pas.
Je l’ai dit, 10 % de la population adulte – autrement dit cinquante-cinq députés sur ces bancs ! – a subi un acte incestueux. Voulons-nous que les générations futures continuent à être victimes à un tel niveau ?
Pensez-vous qu’il faille réécrire le texte dans l’urgence, pour écraser et dominer vos adversaires ? N’est-ce pas une telle volonté, si éloignée des valeurs politiques que nous partageons, qui s’exprime dans l’inceste et dans le viol : je suis le plus fort, je vous domine, je vous montre comment il faut agir, tout en étant dans le droit !
Bien évidemment, le groupe Libertés et territoires soutient pleinement le retour à la rédaction initiale de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago (M. Christian Hutin applaudit) et de toutes les personnes mobilisées à ses côtés, ne serait-ce que pour une seule raison : les médias doivent retenir du texte qui sortira de cet hémicycle qu’un acte incestueux ne doit jamais avoir lieu et qu’il faut retenir le bras du bourreau car sa victime sera éternellement victime.

M. le président : La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie : Si je comprends votre démarche, madame Louis, je conteste la méthode. Certes, ce texte permettra des avancées, mais si vous aviez adopté, en 2018, tous les amendements que vous nous demandez aujourd’hui d’adopter et que nous avions alors déposés, nous n’aurions pas eu la loi Pradié, puisque ses dispositions auraient été incluses dans le texte de 2018.

M. François-Michel Lambert : Tout à fait.

Mme Sophie Auconie : Nous n’aurions pas eu la loi Couillard, nous n’aurions pas eu la loi Santiago, nous n’aurions pas eu la loi Billon. Nous avons perdu du temps. (M. Aurélien Pradié applaudit). Je vous demande de faire preuve d’un tout petit peu d’humilité…

Mme Valérie Beauvais : Ce n’est pas possible !

Mme Sophie Auconie : …dans un débat qui doit être apaisé.
Ne faites pas comme en 2018, quand vous aviez suscité l’opposition de tous les autres groupes à la majorité. Un tel texte, un tel enjeu majeur méritent bien plus d’égards et imposent que nous nous respections alors que nous en débattons. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, GDR et sur plusieurs bancs du groupe Dem.)
Par ailleurs, le seuil d’âge mérite débat et je vous remercie de l’intérêt que vous lui portez. Je rappelle que j’ai publié en 2018, avec Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes, un rapport qui préconisait un seuil d’âge. Cette mesure n’a alors pas été retenue par Mme Schiappa, et vous avez rejeté nos amendements en ce sens. Je vous invite donc à cesser de nous donner des leçons sur le seuil d’âge et à faire preuve, là aussi, d’un peu d’humilité.
Enfin, le ministre Éric Dupond-Moretti a déclaré, lors des débats au Sénat sur la proposition de loi Billon, que « le seuil d’âge de 15 ans comporte un risque d’inconstitutionnalité réel, identifié par le Conseil d’État ». Même si je salue votre évolution sur ce point, l’opinion publique doit pouvoir comprendre pourquoi ce qui était anticonstitutionnel hier ne l’est plus aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mme Constance Le Grip : Parce que cela les arrange !

M. Fabien Di Filippo : Eh oui, leur lecture est à géométrie variable !

M. le président : La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.

M. Adrien Taquet : Avec toute l’humilité que vous nous demandez, madame Auconie, et sans vouloir dresser les députés des autres groupes contre la majorité ou contre le Gouvernement, permettez-moi de réagir à quelques-uns de vos propos, sans esprit de polémique.
M. Faure prétend que la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, notamment l’inceste, se limite aux questions de l’évolution de la loi pénale, de l’âge du consentement, de l’imprescriptibilité,…

M. Aurélien Pradié : Il n’a pas dit cela.

M. Adrien Taquet : Si !

M. Olivier Faure : Non, je n’ai pas parlé de cela, je n’ai pas parlé de prescription.

M. Adrien Taquet : …autant de sujets qui vont nous occuper cet après-midi. Laisser penser que la création de la commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, dont j’ai confié la présidence à Nathalie Mathieu, directrice générale de la Maison Jean Bru, à Agen, la seule en France à s’occuper des jeunes filles victimes d’inceste, ainsi qu’au juge Édouard Durand, juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny,…

M. Aurélien Pradié : Ici nous sommes à l’Assemblée nationale !

M. Adrien Taquet : …laisser entendre qu’il s’agit d’une man?uvre dilatoire, alors que j’ai, dès le début, indiqué que cette commission n’avait pas pour objet de se substituer au pouvoir politique…

M. Aurélien Pradié : Très bien.

M. Fabien Di Filippo : Laissez la travailler !

M. Olivier Faure : Absolument !

M. Adrien Taquet : …ni à la responsabilité politique du Gouvernement, qui est de progresser sur ces sujets, c’est ne rien comprendre à ce que sont les violences sexuelles faites aux enfants, car les travaux de cette commission vont bien au-delà de la seule question de l’évolution de la loi pénale.

M. Olivier Faure : Ne soyez pas insultant, je ne l’ai pas été.

M. Adrien Taquet : Je ne suis pas insultant, (Protestations sur les bancs du groupe SOC.) je vous dis juste que cette commission a pour objet, par exemple, d’accompagner la libération de la parole de toutes ces victimes qui n’ont pas parlé depuis le début de l’année.

M. Olivier Faure : Avancez alors !

M. Adrien Taquet : L’objet de cette commission, c’est, par exemple, de se pencher sur la question de la libération de la parole des personnes en situation de handicap. Certes, des amendements seront soutenus par Karine Lebon, mais ils ne traiteront pas l’ensemble des sujets. Ne prétendez donc pas que le Gouvernement mène des manœuvres dilatoires :…

M. Olivier Faure : Je ne prétends rien ! Essayons d’avancer.

M. Adrien Taquet : …nous sommes là et nous assumons les responsabilités qui sont les nôtres.

M. Olivier Faure : Vous avez beaucoup varié…

M. Adrien Taquet : Nous n’avons pas varié !
Monsieur Pradié, la question des violences sexuelles sur les enfants et de l’inceste ne se limite pas à une époque de notre histoire, à un milieu culturel ou intellectuel, ni à un quartier de Paris. Prétendre cela,… (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Écoutez moi, nous sommes là pour débattre !

M. Aurélien Pradié : Que chacun assume.

M. Fabien Di Filippo : Il ne vous a pas dit cela !

M. Adrien Taquet : C’était le sens de votre intervention dans la discussion générale. (M. Aurélien Pradié proteste.)

M. Boris Vallaud : Il n’a pas dit cela.

M. Fabien Di Filippo : Pourquoi l’interpellez-vous ?

M. le président : Seul M. le secrétaire d’État a la parole.

M. Adrien Taquet : Je vous dis simplement que c’est prendre le risque de passer à côté de l’extrême banalité de l’inceste et des violences sexuelles sur les enfants dans notre pays. Prenons garde de ne pas passer à côté de cette réalité, car nous ne nous attaquerons pas à la dimension systémique…

M. Aurélien Pradié : Et idéologique !

M. Adrien Taquet : …de ce sujet.
Oui, madame Auconie, le 21 janvier dernier, le garde des sceaux a effectivement dit, au Sénat, qu’il fallait prendre le temps de la consultation, de la réflexion et du travail.

M. Fabien Di Filippo : Les victimes disent merci.

M. Aurélien Pradié : Et aujourd’hui, vous faites quoi alors ?

M. Adrien Taquet : Le 23 janvier, le Président de la République nous a demandé, au garde des sceaux, Éric Dupond-Moretti, et à moi-même, de consulter les associations de victimes,…

M. Aurélien Pradié : Et aujourd’hui on vote la loi !

M. Adrien Taquet : …ce que nous avons fait en quinze jours. Le garde des sceaux et moi-même avons annoncé que le Gouvernement prenait position de façon très claire sur l’instauration d’un seuil de non consentement à 15 ans, sur lequel j’ai cru comprendre que nous nous rejoignons tous,…

M. Fabien Di Filippo : Mme Schiappa aussi, qui nous a insultés il y a deux ans ?

M. Adrien Taquet : …de même, et nous devons nous en réjouir, que sur l’instauration d’un nouveau mécanisme de prescription, qui bénéficiera, sous certaines conditions, à l’ensemble des victimes d’un même auteur.
Oui, madame Auconie, nous avons encore besoin de finaliser…

M. Boris Vallaud : À quoi sert le législateur ?

M. Adrien Taquet : …d’un point de vue technique et juridique, un certain nombre d’aspects sur ces questions, dont vous savez qu’elles sont complexes,…

M. Boris Vallaud : Laissez le Parlement travailler !

M. Adrien Taquet : …afin de pouvoir répondre à votre interrogation et de faire en sorte, dans l’intérêt des victimes, que ce qui pouvait être inconstitutionnel hier, ne le soit pas demain.

M. Christian Hutin : C’était apaisant, c’était bien cette intervention…

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement bknoek 211.

Mme Isabelle Santiago : Je remercie tous les orateurs. Je ne suis parlementaire que depuis quelques mois, et j’apprends beaucoup, et vite.
Alors que nous sommes d’accord sur les seuils de 15 ans et de 18 ans, je ne comprends pas votre réaction face à un amendement qui vous demande de revenir au texte initial, qui inclue des propositions de tous les groupes et qui est en phase avec ce que propose le Gouvernement. Pour ma part, je n’ai pas compris pourquoi vous avez jugé nécessaire que l’article bk1erek soit à ce point modifié en commission.
L’analyse juridique du texte né de la manipulation opérée par la commission des lois, montre les failles béantes qu’ouvrent les modifications apportées par les « coucous ».

M. Pacôme Rupin : Quels sont les problèmes ?

Mme Isabelle Santiago : En effet, on ne réécrit pas quarante articles du code pénal, sans un travail de concertation : quand on travaille seul, on fait forcément des erreurs.
L’article bk1erek comporte désormais plusieurs malfaçons, la plus risible étant la mention de « dix ans de réclusion criminelle », qui est juridiquement inique et aboutit à punir l’atteinte incestueuse moins durement qu’en droit commun, le texte ne prévoyant pas d’amende.
J’épargne à mes collègues plus chevronnés le détail du mauvais vernis juridique, notamment les précautions inutiles, comme le caractère volontaire de l’infraction : il me semble que les viols ont très rarement lieu par accident, par maladresse ou par négligence !

M. Fabien Di Filippo : Très bien !

Mme Isabelle Santiago : Mais le plus grave, ce sont les erreurs qui auront sur la vie des victimes un impact négatif que je détaillerai dans quelques minutes.
Je compte donc sur la majorité et sur l’ensemble des parlementaires pour revenir à la rédaction antérieure de l’article bk1erek afin que nous puissions avoir un vrai débat, autour des deux points majeurs du texte : les âges de 15 ans et de 18 ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)

M. le président : Ai-je bien compris, madame la rapporteure : vous n’avez pas seulement répondu aux orateurs, vous avez aussi présenté l’amendement bknoek 211 ?

Mme Isabelle Santiago : Oui.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Nous sommes sur la voie du progrès, il était temps !

M. Olivier Faure : Alléluia !

M. Adrien Taquet : La loi du 3 août 2018 était déjà un progrès, puisqu’elle a, par exemple, repoussé les délais de prescription à trente ans révolus après la majorité d’une victime, mais avec certaines limites qui expliquent que nous examinions le présent texte. La proposition de loi Billon était aussi une étape vers un progrès, et c’est d’ailleurs ainsi que le garde des sceaux et moi-même l’avions accueillie, même si nous avions déjà dit, à l’époque, qu’il fallait aller plus loin.
Nous nous retrouvons aujourd’hui sur ce point. Les annonces du Gouvernement sont des marques de progrès, tout comme le fait que nous débattions, car nous allons débattre, madame la rapporteure…

Mme Isabelle Santiago : Oui !

M. Adrien Taquet : Nous avons déjà commencé à le faire, et c’est en soi aussi un progrès, car cela permet de continuer à faire exister le sujet et d’éviter que le couvercle du déni ne se referme.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Vraiment ?

M. Adrien Taquet : Il faut nous attaquer aux racines de ce mal, madame la députée et nous n’y arriverons pas uniquement en traitant ces questions.

Mme Marie-Noëlle Battistel : Je sais, mais enfin…

M. Adrien Taquet : Ce que nous vivons n’est pas un aboutissement, mais le début de quelque chose de très profond.

M. Christian Hutin : C’est pour cela qu’il faut voter cette proposition !

M. Adrien Taquet : Nous partageons l’objectif commun de faire évoluer la loi pénale pour mieux protéger nos enfants. Pour atteindre cet objectif, pour que cette protection soit effective dans le quotidien de nos enfants, il nous faut non seulement nous mettre d’accord sur un texte, madame la rapporteure, mais aussi réunir toutes les conditions possibles pour que ce texte ne soit pas réduit à néant à la première question prioritaire de constitutionnalité. Il est de mon devoir de vous le dire, d’autant que cela s’est déjà produit à deux reprises.
Nous convenons tous, vous l’avez dit, qu’il ne doit plus être possible de rechercher si un enfant de moins de 15 ans a consenti à une relation sexuelle. Si nos riches débats et nos points d’accord, en particulier cette avancée, ce progrès, devaient être réduits à néant, ce serait un échec total pour nous tous.

Une députée du groupe LR : Nous devions discuter des amendements, non ?

M. Adrien Taquet : Nous avons annoncé notre volonté d’avancer rapidement – le garde des sceaux s’est engagé à ce que ce texte soit adopté d’ici au printemps –, mais il faut laisser un peu de temps pour que la chancellerie,… (Exclamations sur les bancs du groupe LR)

M. Aurélien Pradié : C’est incroyable ! Changez la chancellerie, alors !

M. Adrien Taquet : …en lien avec les parlementaires que vous êtes, traduise ces avancées dans des dispositions dont la rédaction soit solide et robuste.
Dès lors, madame la rapporteure, le Gouvernement n’est pas favorable à votre amendement qui tend à revenir à la version initiale de l’article bk1erek, ce qui supprimerait les ajouts apportés par la commission des lois. Or le texte issu des travaux de la commission est, à certains égards, meilleur que le texte de la proposition de loi déposée. J’en donnerai deux exemples.
D’une part, la commission a maintenu l’incrimination de l’acte de pénétration sexuelle et de tout acte de nature sexuelle commis sur un mineur âgé de moins de 15 ans…

Mme Isabelle Santiago : Il sera possible d’amender !

M. Adrien Taquet : …sans que la question du consentement de la victime ait à être examinée, en prévoyant un crime puni de 20 ans dans le premier cas.
D’autre part, elle a répondu à certaines objections constitutionnelles que soulevait le texte déposé en prévoyant que ces infractions ne pourront être caractérisées que s’il existe un écart d’âge d’au moins cinq ans entre le majeur et le mineur.
Je l’ai dit à plusieurs reprises, nous pensons que la réflexion et nos échanges doivent se poursuivre, afin de consolider le texte et que celui-ci profite véritablement aux victimes.

M. le président : La parole est à M. Fabien Di Filippo.

M. Raphaël Schellenberger : Nous allons enfin entendre une parole sage.

M. Fabien Di Filippo : Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, dont je salue le travail, je me souviens précisément des insultes proférées par la secrétaire d’État Marlène Schiappa, des quolibets de la majorité…

M. Raphaël Schellenberger : Tout à fait ! C’est ce que nous avons subi !

M. Fabien Di Filippo : …et de l’indifférence médiatique quand, il y a deux ans, plusieurs collègues du groupe Les Républicains et moi-même avons souhaité, dans l’un de vos textes, introduire le seuil de non-consentement à 15 ans, punir plus sévèrement les auteurs d’inceste et prendre des mesures fortes contre la récidive. À l’époque, il n’y avait pas moins d’atteintes sexuelles et de viols sur mineurs, mais nous avons eu le tort d’agir trop tôt, quand le vent médiatique n’amplifiait pas encore le cri de douleur et de détresse des victimes jusqu’à vos oreilles. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Quand un adulte touche un enfant, il ne peut pas y avoir de consentement. Même si le refus ne peut être exprimé, la contrainte psychologique ou la manipulation doit être constitutive d’un viol ou d’une agression sexuelle. En outre, tout moyen d’empêcher la récidive doit être employé, y compris la castration chimique avec suivi psychiatrique.
Une fois de plus, La République en marche a détourné la discussion par la réécriture forcée de tout un texte en quelques amendements et renvoie les avancées décisives aux calendes grecques et à l’hypothétique aboutissement des 1854travaux d’une commission. Il ne suffit pas, mes chers collègues, de donner une interview au Journal du dimanche pour régler un problème ! (Mêmes mouvements.)
Je remercie donc les collègues socialistes d’avoir relancé le débat en vue d’agir de manière urgente et concrète. Je regrette profondément les contingences politiques qui vont nous empêcher de le faire. Il faut rétablir le texte proposé par Mme Santiago, quitte à l’amender si besoin. C’est important non seulement pour nos enfants, mais aussi pour l’honneur de la démocratie parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR. – Mme Nadia Essayan et M. François-Michel Lambert applaudissent également.)

M. le président : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet : Nous nous retrouvons deux ans après l’examen de ce fameux texte, au cours duquel on nous a dit qu’il était impossible de fixer dans la loi un seuil de non-consentement à 15 ans. Et nous en sommes aujourd’hui à nous débattre pour savoir qui, dans cet hémicycle, aura la genèse de cette disposition. Quel dommage et quel temps perdu !

Mme Sylvie Tolmont : Nous sommes d’accord !

Mme Perrine Goulet : Je reviens de manière très factuelle sur le texte issu des travaux de la commission des lois. Ce matin, le garde des sceaux a dit qu’il ne fallait pas toucher aux enfants. Or ce qui a été voté la semaine dernière en commission des lois permet encore que l’on touche aux enfants,…

M. François-Michel Lambert : Très juste !

Mme Perrine Goulet : …à cause de termes ajoutés dans certains alinéas.
Nous, députés du groupe Dem, ne souhaitons pas que le terme « volontairement » figure à l’alinéa 9, relatif aux agressions sexuelles sur les enfants. Comment un adulte pourrait-il commettre une agression non volontaire sur un enfant ? (Applaudissements sur certains bancs du groupe Dem.)
De même, la précision « alors même qu’il a connaissance de cet âge ou ne pouvait l’ignorer » affaiblit le principe de non-consentement. Elle permettra que l’on mette en doute la parole de l’enfant et ouvrira la voie à de nombreux contentieux.
Que dire, enfin, de la différence d’âge de cinq ans ? Comment pouvez-vous accepter qu’un jeune majeur de 19 ans puisse violer un enfant de 14 ans avec lequel il n’avait auparavant aucune relation ? Cet écart d’âge remettra en cause…

M. Christophe Castaner : C’était une exigence de M. Mignola, président de votre groupe !

Mme Perrine Goulet : Ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte, monsieur Castaner !
Comme vous tous, nous souhaitons instaurer un seuil de non-consentement à 15 ans, mais nous souhaitons qu’il soit effectif, pour que l’on protège réellement les enfants.
J’ignore quel sera le sort réservé au présent amendement. S’il n’est pas adopté, nous proposerons des amendements visant à revenir sur le terme « volontairement », sur le passage relatif à la connaissance de l’âge de l’enfant et sur l’écart d’âge de cinq ans, tout en préservant les relations adolescentes, conformément au souhait exprimé ce matin par le garde des sceaux. Tel est notamment l’objet de mon amendement bknoek 112, qui suit immédiatement celui-ci.
Nous devons écrire un texte simple, juste et, surtout, protecteur pour les enfants. Or les termes ajoutés la semaine dernière vont à l’encontre de cet objectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à Mme Alexandra Louis.

Mme Alexandra Louis : Rappelons d’abord que, malgré les différends qui s’expriment ici, nous sommes d’accord sur le principe d’un seuil de non-consentement à 15 ans, porté à 18 ans en cas d’inceste.
Il y a effectivement eu des débats à ce sujet en 2010 et auparavant. Plusieurs gouvernements, de droite ou de gauche ont voulu avancer sur la question, et je leur rends sincèrement hommage, à tous. S’ils n’ont pas pu le faire, c’est que le sujet était complexe. Il l’est toujours, et c’est pourquoi j’ai parlé tout à l’heure de détermination – nous sommes déterminés à avancer –, mais aussi de prudence.
Vous avez abondamment évoqué la méthode. Nous pouvons effectivement en discuter, mais j’aimerais que nous nous concentrions sur le fond, car c’est ce qui importe à nos concitoyens. Notre cuisine interne, tout le monde s’en fiche, si vous me passez l’expression.
Sur le fond, que proposons-nous avec la nouvelle rédaction adoptée en commission des lois ? Une section spécifique dans le code pénal, avec des infractions autonomes. Or j’y tiens plus que tout, car il faut garantir, dans la durée, la spécificité des infractions sexuelles commises sur les mineurs, afin que l’on ne tienne pas le même raisonnement juridique pour un adulte et pour un enfant. Cela doit être gravé dans le marbre.
Certains points font effectivement l’objet de discussions. Le terme « volontairement » peut être considéré, à la limite, comme superfétatoire, mais il n’amoindrit en aucun cas, il faut le dire, la protection des enfants.
Nous sommes prêts à revenir sur certains points. S’agissant de l’écart d’âge, qui est un sujet de débat, je vous invite à relire l’avis rendu par le Conseil d’État en 2018…

M. Aurélien Pradié : Vous êtes députés, agissez comme tels !

Mme Alexandra Louis : Oui, je suis députée, et j’ai travaillé comme vous sur ces questions. J’essaye de vous faire part de mes arguments. Écoutez-les, débattons du fond et cessez s’il vous plaît de m’interpeller ! (Approbation sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.)

M. le président : Monsieur Pradié, M. Di Filippo a été écouté sans être interrompu. Il est normal que les députés de la majorité puissent eux aussi intervenir dans la sérénité. Veuillez laisser Mme Louis s’exprimer. Au demeurant, il lui reste peu de temps de parole.

Mme Alexandra Louis : Merci, monsieur le président.

M. Raphaël Schellenberger : Le responsable n’est pas Aurélien Pradié ! Ce sont les députés de la majorité qui hurlent !

Mme Alexandra Louis : Il y a un véritable enjeu de constitutionnalité. Certains des amendements qui suivent sont intéressants et permettront d’en discuter, notamment ceux du groupe Dem relatifs à l’écart d’âge. Je vous ferai part de l’état de mes travaux à ce sujet. Je suis favorable au débat, 1855mais j’appelle votre attention sur la complexité du problème. Ne dites pas que ce n’est pas grave et qu’on se préoccupera de la constitutionnalité plus tard !

M. le président : Veuillez conclure, madame Louis. Ne donnez pas à M. Pradié l’occasion de vous interrompre…

Mme Alexandra Louis : Pour ma part, je ne prendrai pas la responsabilité, en ma qualité de députée, d’avoir à expliquer un jour à des victimes pourquoi leur procédure a échoué. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Erwan Balanant : Je demande la parole, monsieur le président !

M. le président : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert : J’interviendrai brièvement, même si je sors de mes gonds lorsque j’entends Mme Louis dire qu’elle ne veut pas avoir à expliquer les choses en cas d’inconstitutionnalité.
Pour ma part, je vais vous expliquer ce que nous avons vécu, au cours de la précédente législature, lorsqu’il a été question de la violence éducative. Nous avions défendu un texte, je l’ai dit tout à l’heure, inspiré par les travaux d’Edwige Antier. La majorité de l’époque, je le regrette, avait bloqué les débats en 2013 et n’avait pas permis qu’ils aboutissent en 2014. En fin de compte, nous avons su nous retrouver en 2015, et nous avons obtenu l’inscription, dans le code civil, de l’interdiction des violences corporelles sur les enfants. C’en était fini : il n’était plus permis d’éduquer par la violence en France ; on ne pourrait plus donner de gifles ni de coups de pied aux enfants.
Certes, le Conseil constitutionnel a fait sauter la disposition au motif que c’était un cavalier législatif, mais que s’est-il passé parallèlement ? Grâce à ces débats positifs dans l’hémicycle, l’opinion publique a basculé : l’hostilité aux violences corporelles a progressé de 20 à 30 points.
C’est précisément pour cette raison que je vous appelle à voter le présent amendement. Si nous sommes capables d’avoir des débats positifs, si nous votons ce que nous devons voter, nous ferons obstacle à ceux qui ont la tentation de croire qu’ils peuvent, parce qu’ils sont adultes, mettre la main sur un enfant, toucher à cet enfant et faire ce qu’ils ont l’intention de faire ; nous retiendrons le bras des bourreaux, et nous aurons gagné. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

M. Christophe Castaner : Ces propos sont honteux !

M. François-Michel Lambert : Même si le texte est jugé inconstitutionnel, nous aurons gagné.