Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : Rappel au règlement
debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Erwan Balanant, pour un rappel au règlement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je le formule sur le fondement de l’article 48 du règlement. La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes a un petit problème.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Vous faites un rappel au règlement alors que vous êtes assis au banc des commissions ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est précisément en lien avec cela, monsieur Schellenberger. Compte tenu du nouveau règlement, la délégation aux droits des femmes ne peut pas s’exprimer sur cette proposition de loi.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous l’avez voté, ce règlement !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Nous vous demandons gentiment de pouvoir le faire, d’autant que la corapporteure qui a établi avec moi le rapport de la délégation sur cette proposition de loi est, vous l’aurez remarqué, membre du même groupe que l’auteure de ladite proposition. Nous avons donc un vrai problème.
M. Raphaël Schellenberger (Les Républicains) : Cette intervention est scandaleuse !
M. Christian Hutin (Rassemblement pour la République) : M. Balanant peut s’exprimer, tout de même…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Je demande simplement que la délégation aux droits des femmes puisse intervenir de temps à autre, sur certains amendements, pour faire part de ses réflexions.
M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Balanant, je suis tenté de vous adresser la réponse que je fais parfois : vous avez voté ce règlement, ce qui n’est pas mon cas.
En outre, je reçois, de même que M. Renson, un grand nombre de SMS de députés qui se plaignent que l’on donne la parole à tel ou tel et réclament une application stricte – un peu trop rigide, à mon sens – du règlement.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Ce n’est pas moi ! Je n’ai pas votre numéro !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Mais c’est votre règlement !
M. le président (Parti socialiste) : Je précise que ces SMS proviennent de la majorité – quelle que soit la lecture que vous puissiez faire, dans les circonstances présentes, du périmètre de la majorité.
Bref, j’applique le règlement, et celui-ci ne m’autorisait pas à vous donner la parole, puisque Mme Goulet, membre de votre groupe, l’avait demandée auparavant et s’était déjà exprimée.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Dans ce cas, il ne sert à rien que la délégation désigne des rapporteurs…
M. le président (Parti socialiste) : Si aucun membre de votre groupe ne s’était exprimé, je vous aurais donné la parole sans la moindre difficulté. (M. Hugues Renson applaudit.)
Je trouve un certain réconfort dans les applaudissements de M. Renson. (M. Christian Hutin applaudit.)