Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : Suspension et reprise de la séance

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : Suspension et reprise de la séance

debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La séance est suspendue.

M. le président (Parti socialiste) : La séance est reprise.
J’ai transmis au président Richard Ferrand et à M. le secrétaire général de l’Assemblée nationale le mail qu’a reçu Mme la présidente de la commission des lois. Il leur appartiendra de lui donner les suites normales qui conviennent à des envois de cette nature. Je remercie les présidents de groupe ou leurs représentants qui, tous, m’ont fait savoir qu’ils souhaitaient s’exprimer.
La parole est à Mme Vallaud… (Rires et exclamations.) Oh, pardon, madame Rabault ! Je dois dire à ma décharge que M. Vallaud est élu de la circonscription voisine de la mienne, et qu’il y occupe une grande place ! (Sourires.)

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : C’est moi qui suis honorée, monsieur le président !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Valérie Rabault.

Mme Valérie Rabault (Parti socialiste) : Madame la présidente de la commission des lois, nous avons pris connaissance du mail que vous avez reçu. Ces propos sont inacceptables et j’espère qu’ils feront rapidement l’objet de poursuites, que ce soit au titre de l’article 40 du code de procédure pénale ou d’autres dispositions judiciaires qui peuvent s’appliquer, et qu’il y aura enfin des condamnations. Il n’est pas acceptable que l’on puisse proférer de telles menaces à votre permanence et à votre encontre. Je tiens à vous assurer, au nom de l’ensemble des députés du groupe Socialistes et apparentés, de notre soutien et, je le répète, j’espère que des sanctions seront prononcées. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Constance Le Grip.

Mme Constance Le Grip (Les Républicains) : Au nom du groupe Les Républicains, je tiens également à exprimer ma totale solidarité envers la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Mme Yaël Braun-Pivet, qui a fait l’objet d’attaques antisémites inacceptables, intolérables, absolument immondes, qui nous révoltent. Par-delà l’affirmation de cette solidarité et de notre total soutien à Mme Braun-Pivet, le groupe Les Républicains tient également à exprimer un message soutien et de solidarité à l’ensemble des habitants de notre pays qui peuvent eux aussi, comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, monsieur le président, faire l’objet d’attaques, d’insultes et d’agressions à caractère raciste et antisémite. Nous souhaitons qu’on ne laisse plus rien passer dans notre République, plus jamais, que la justice soit saisie et que les auteurs de ces propos immondes soient poursuivis et sanctionnés. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sylvia Pinel.

Mme Sylvia Pinel (Parti radical de gauche) : À mon tour, au nom du groupe Libertés et territoires, je tiens à exprimer notre soutien et notre solidarité à Mme la présidente de la commission des lois. Comme chacun ici, j’ai été choquée par ces propos inacceptables et inqualifiables, d’une horreur absolue. Je souhaite que la justice puisse faire son travail et que les auteurs soient retrouvés, poursuivis, jugés et sanctionnés.
Madame Braun-Pivet, je tiens à exprimer ma solidarité non seulement à vous-même, mais également à vos collaborateurs et à toute votre équipe, qui ont dû être particulièrement choqués par la violence de tels propos.
Je veux aussi m’associer à celles et ceux qui, au quotidien, sont victimes d’actes racistes et antisémites. Je tiens à leur dire, à eux aussi, qu’il ne faut jamais rien laisser passer et que, dans notre République, de tels propos sont inacceptables, dans notre assemblée comme à l’extérieur. Je vous redis mon soutien et espère que la procédure montrera la détermination de la nation tout entière pour lutter contre l’antisémitisme. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Isabelle Florennes.

Mme Isabelle Florennes (Mouvement démocrate) : Au nom de mes collègues du groupe Dem, je tiens à vous assurer, madame la présidente, de la commission des lois, de notre soutien plein et entier. Comme l’ont très bien dit mes collègues, il faut toujours lutter et ne jamais accepter. Nous comptons, bien sûr, que la justice fera son œuvre, et très rapidement je l’espère, pour sanctionner les auteurs de ces lignes que, pour ma part, je n’ai pas pu lire jusqu’au bout, tant elles sont choquantes.
Chère Yaël, nous serons à tes côtés et aux côtés de chacun pour lutter contre ce poison mortel qu’est l’antisémitisme. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Dimitri Houbron.

M. Dimitri Houbron (Renaissance) : Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens moi aussi à exprimer l’entier soutien des députés membres de ce groupe à notre grande présidente de la commission des lois. Les propos exprimés dans le mail qu’elle a reçu sont inqualifiables, mais ils nous donnent au moins un exemple supplémentaire, s’il en fallait un, pour montrer que notre combat contre l’antisémitisme continue chaque jour. Je pense, bien sûr, à nos concitoyens qui en sont victimes tous les jours, et auxquels nous pouvons aussi adresser le message qu’ils doivent dénoncer ce qu’ils subissent. J’ai l’intime conviction, et le garde des sceaux ne me contredira pas sur ce point, que la justice saura faire son œuvre et sanctionnera lourdement ces actes. En tout cas, je réitère l’expression de notre entier soutien à la présidente de la commission. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

M. Jean-Paul Dufrègne (Parti communiste français) : À son tour, le groupe GDR tient, madame la présidente de la commission des lois, à vous exprimer tout son soutien face à ces propos inqualifiables et à cet antisémitisme, ce racisme, qui gangrènent notre société et que nous ne devons pas ou plus banaliser. Nous souhaitons que les auteurs de ces propos soient poursuivis, arrêtés et jugés.
Je salue l’initiative de notre président, qui a voulu profiter de cette séance pour marquer notre désapprobation et notre condamnation générales face à ces propos inqualifiables. Soyez donc assurée, madame la présidente de la commission, de tout notre soutien. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophie Auconie.

Mme Sophie Auconie (Démocratie libérale, Union des démocrates et indépendants) : Madame la présidente de la commission des lois, chère Yaël, je m’associe bien évidemment aux mots de soutien qui s’expriment sur tous nos bancs. Nous condamnons l’attitude indigne et inacceptable qui vous vise. Cet hémicycle doit se faire l’écho d’une parole apaisée et transpartisane. Surtout, il faut que les auteurs de ces actes indignes mesurent qu’il n’y a plus d’impunité. Souvent, on traite ces comportements par le mépris, en refusant de les médiatiser, mais il faut maintenant le faire et montrer à leurs auteurs que nous ne voulons plus jamais ça. (Mêmes mouvements.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Castaner.

M. Christophe Castaner (Parti socialiste, Renaissance) : Merci, monsieur le président, de votre initiative et des mots que vous avez eus au nom de l’unité de l’Assemblée nationale et au nom de ce que nous sommes. Permettez-moi de dire, au nom du groupe La République en marche, tout notre soutien à la présidente de la commission des lois – à Yaël. Le racisme et l’antisémitisme, qui sont la première expression du fascisme, ne peuvent avoir leur place à aucun moment de notre débat démocratique.
Le racisme, l’antisémitisme, qui sont la première expression du fascisme, ne sauraient à aucun moment avoir leur place dans le débat démocratique, pas plus que dans ce mail, qui amalgame l’ensemble des courants politiques de l’Assemblée, dont chacun sait pourtant que tous, ils combattent ces dérives. Nous devons tous être des combattants vigilants, des combattants exigeants, qui jamais ne reculent face à un mot, une expression, une agression de cette violence. Le fascisme rampe, flotte ; il se présente sous différents visages et se banalise, mais il n’est que violence. Merci, monsieur le président, de l’avoir condamné. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Ce n’est pas au nom d’un groupe, mais en mon nom propre et à titre amical, chère Yaël, que je te dis tout mon soutien. Je condamne moi aussi ces propos plus qu’abjects.
À travers toi, c’est évidemment toute la commission des lois qui est visée, et donc notre assemblée tout entière. L’auteur de ces propos doit être poursuivi et condamné. Le soutien que nous te témoignons unanimement est totalement transpartisan et absolument apolitique : ces attaques te visent personnellement, mais elles nous visent aussi tous, et la France tout entière. Je t’apporte tout mon soutien. (Applaudissementssur de nombreux bancs.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danièle Obono.

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Au nom de mon groupe, et en tant que membre de la commission des lois, je tiens à exprimer très clairement tout notre soutien à notre collègue Yaël Braun-Pivet. L’initiative que vous avez prise, monsieur le président, en permettant à l’ensemble des groupes de s’exprimer est particulièrement importante : nous pouvons ainsi opposer un véritable front républicain à l’ignominie qui vous a visée en tant que personne et en tant que femme, madame la présidente, mais qui salit aussi tous les élus que nous sommes.
Isabelle Florennes disait tout à l’heure sa difficulté à aller au bout de la lecture du courriel que vous avez reçu. Je ne peux imaginer ce que tu as ressenti devant cette violence-là.
Nous venons de montrer la dignité et l’exemplarité dont nous devons tous et toutes, individuellement et collectivement, faire preuve face à de telles injures. Malgré nos désaccords politiques, nous devons nous montrer dignes et capables de faire cause commune.
Je vous assure à nouveau de toute notre solidarité : sachez que nous serons toujours à vos côtés, Yaël, et aux côtés de toutes celles et tous ceux qui, encore trop souvent aujourd’hui, reçoivent les mêmes injures. (Applaudissements surde nombreux bancs.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mme Yaël Braun-Pivet (Renaissance) : Merci beaucoup, monsieur le président, d’avoir permis ce moment : il est très important pour moi, à titre personnel et en tant que présidente de la commission des lois depuis presque quatre ans maintenant, mais aussi, je crois, pour tous les collègues ici présents et, au-delà, pour tous les Français.
Ma famille est arrivée en France dans les années 1930, après avoir fui les nazis. Mes grands-parents sont arrivés avec un visa de tourisme, les mains dans les poches, parce qu’il avait fallu fuir, et fuir vite. Ils ont été accueillis par la République française comme jamais : pour eux, la République française était tout. Ils y ont vécu des jours heureux et leur petite-fille se tient aujourd’hui devant vous, élue de cette République.
Elle est particulièrement émue, je suis particulièrement émue, de voir qu’aujourd’hui, en 2021, alors que ces attaques antisémites immondes perdurent, la République, la nation, la représentation nationale sont unies pour y faire face, les dénoncer, les condamner et poursuivre leurs auteurs, monsieur le garde des sceaux.
Je crois qu’il est de la plus haute importance que l’on manifeste clairement, sans aucune ambiguïté, notre rejet de toute cette haine antisémite, de ce racisme, qui ne doit plus jamais passer. (Mmes et MM. les députés et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti : Lorsqu’en 1945, le nazisme a été battu, on ne pouvait imaginer que soixante-seize ans plus tard, l’antisémitisme serait encore là. Je veux dire à cet anonyme, qui n’a pas signé son mail, que ses propos indignes sont à vomir.
Je pense à tous nos compatriotes juifs. Je pense à vous, madame la présidente de la commission des lois. Je pense à toi, chère Yaël. Ces injures nous sont adressées à tous ; elles sont adressées à tous nos compatriotes, à la nation tout entière et à la République. Elles méritent notre révolte, notre indignation, car tout cela, voyez-vous, n’est pas un point de détail. Je voudrais te dire avec beaucoup d’émotion que si ces injures nous sont adressées à nous aussi et si nous souhaitons te le dire, c’est pour soulager un peu ton chagrin légitime.
Enfin, je tiens à vous informer que le procureur de la République de Paris, qui a pris connaissance de ce mail, a d’ores et déjà décidé d’ouvrir une enquête. Je le souhaite de tout c?ur, justice sera faite. (Applaudissements prolongés sur tous les bancs.)