Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 : Article 5

Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 : Article 5

debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 14, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l’amendement bknoek 14, tendant à supprimer l’article 5.

Mme Christine Cloarec-Le Nabour (Renaissance) : Cet article est relatif à l’offre d’indemnisation. Lors des auditions, le chiffre de 16 milliards d’euros a été avancé, ce qui correspond à 35 000 ou 40 000 euros pour chacune des 300 000 ou 400 000 personnes concernées. Or il est impossible, comme l’indique le rapport, d’évaluer, faute de recul, l’incidence d’une telle mesure.
Certaines structures, notamment syndicales, ont par ailleurs fait part de leur crainte d’un saupoudrage. Vous évoquez vous-même dans la presse, monsieur le rapporteur, un coût de 1 à 2 milliards. Renoncez-vous à une répartition intégrale ? Encore une fois, la question qui se pose, avant celle de la financiarisation de la démarche, c’est celle de la reconnaissance AT-MP, mais aussi du soin, de la statistique et de la connaissance.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Régis Juanico (Parti socialiste) : J’ai évoqué, non un chiffre précis de 16 milliards, mais de quelques milliards d’euros.
Ensuite, ce n’est pas ma faute si les propositions de loi ne sont pas accompagnées d’une étude d’impact, comme j’en émets le souhait depuis dix ans que je siège à l’Assemblée. Nous avons même remis, avec Laure de La Raudière, notre ancienne collègue, un rapport sur la fabrique de la loi dans lequel nous demandions que chaque proposition de loi puisse être accompagnée d’une étude d’impact ex ante.
Quoi qu’il en soit, je ne puis donc vous donner de chiffres précis. Si l’on se calque sur la base d’indemnisation moyenne annuellement consacrée aux victimes de l’amiante, on est autour de 20 000 ou 30 000 euros par personne indemnisée.
Par ailleurs, le bilan, qui s’établit à 83 000 décès, 3,5 millions de cas déclarés et un peu plus de 300 000 personnes hospitalisées, est provisoire. Il faut bien entendu attendre un bilan définitif pour établir des projections, qui, de toute façon, s’étendront sur plusieurs années.
Quelques milliards d’euros, en tout cas, cela ne me paraît pas scandaleux au regard de la devise présidentielle du « quoiqu’il en coûte ». Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Adrien Taquet : Avis favorable, pour les raisons exposées précédemment.

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 14.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :