Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 : Article 9
debate, 18/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Borowczyk, pour soutenir l’amendement bknoek 18, qui tend à supprimer l’article 9.
M. Julien Borowczyk (Renaissance) : L’article 9 porte sur la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie. Si cela nous fait voyager, cela nous donne surtout l’occasion de féliciter l’ensemble des soignants qui participent à la gestion de la pandémie partout sur le territoire national.
En définitive, je regrette que nous ayons travaillé sur un fonds d’indemnisation plutôt que sur le fond du problème. Davantage de propositions de consensus auraient pu être formulées, par exemple pour faciliter la reconnaissance de certains cas de covid-19 comme maladies professionnelles. Faut-il créer un fonds qui viendrait se superposer au statut de maladie professionnelle, mais sans critères de reconnaissance ? (Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Nous n’avons pu adhérer à cette idée.
Je suis désolé d’y revenir, mais tout à l’heure on m’accusait d’avoir besoin de consulter un orthophoniste ; or, en ce qui vous concerne, je pense vous auriez dû user d’aides auditives – qui font l’objet d’un reste à charge zéro – pour entendre les personnes qui plaidaient pour reprendre l’examen de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement. Aujourd’hui, à l’occasion de cette niche parlementaire, nous aurions pu voter ce texte qui suscite un vrai consensus sur l’ensemble des bancs. Cela me semble déplacé d’y avoir renoncé. Si les femmes nous regardent, monsieur Dufrègne, je pense qu’elles sont choquées. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Mais non !
M. le président (Parti socialiste) : L’ensemble des articles ayant été supprimés, la proposition de loi est rejetée.
Sauf si Stakhanov devait reprendre vie ce soir avec vous, monsieur le secrétaire d’État, je propose une suspension de séance de cinq minutes, le temps que votre remplaçant prenne place au banc des ministres pour représenter le Gouvernement pour l’examen du prochain texte.