Lutte contre les inégalités mondiales : Suspension et reprise de la séance
debate, 19/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Au vu de l’agenda, s’il reste plus d’une centaine d’amendements à minuit, je lèverai la séance et les débats se poursuivront lors de la semaine de reprise des travaux.
La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement bknoek 399.
M. Guillaume Gouffier-Cha : Issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à systématiser la déclinaison par sexe des données présentées dans le cadre d’un résultat.
Mme la présidente : La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l’amendement bknoek 592.
Mme Florence Provendier : Maintenant que les droits de l’enfant sont bien inscrits dans le texte, il serait pertinent de faire figurer l’âge dans les indicateurs de résultat.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 386 et 480.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement bknoek 386.
M. Bertrand Pancher : L’objectif de cet amendement est que la France adopte des indicateurs de résultats ventilés par sexe, afin de mieux mesurer l’impact de son action sur les inégalités entre les femmes et les hommes.
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement bknoek 480.
M. Hubert Julien-Laferrière : Je me bornerai à une illustration. Il nous semble important, par exemple, de connaître la ventilation par sexe du nombre de personnes bénéficiant d’un traitement rétroviral.
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir les amendements bknosek 405 et 406, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Guillaume Gouffier-Cha : Si vous le voulez bien, madame la présidente, je vous propose de présenter en même temps les amendements bknosek 405, 406, 408, 409, 411, 412, 413, 414, 415 et 416, dont les objets sont similaires. Ils visent en effet à désagréger par sexe une série d’indicateurs.
L’amendement bknoek 405 concerne la ventilation de l’indicateur mesurant le nombre d’enfants accueillis en primaire et en secondaire.
Les amendements bknosek 406 et 408 concernent la ventilation du nombre de personnes ayant suivi une formation professionnelle grâce, respectivement, à l’aide française et à l’aide européenne.
L’amendement bknoek 409 tend à désagréger par sexe l’indicateur mesurant le nombre de personnes dont l’accès aux soins a été amélioré grâce à l’aide française.
L’amendement bknoek 411 concerne la ventilation par sexe de l’indicateur mesurant le nombre de personnes bénéficiant d’un ensemble de services de base grâce à l’appui de la Banque mondiale.
Les amendements bknosek 412 et 413 concernent respectivement la ventilation de l’indicateur mesurant le nombre d’enfants vaccinés, et la ventilation de l’indicateur mesurant le nombre de personnes bénéficiant d’un traitement contre le VIH, la tuberculose ou le paludisme, grâce à l’action multilatérale de la France.
L’amendement bknoek 414 vise à désagréger par sexe l’indicateur mesurant le nombre de personnes dont la résilience a été renforcée dans le cadre de la lutte contre la malnutrition grâce à l’action multilatérale de la France.
L’amendement bknoek 415 vise à désagréger par sexe l’indicateur mesurant le nombre de fonctionnaires ayant pu suivre une formation dans le pays bénéficiaire grâce à l’action de la France.
Enfin, l’amendement bknoek 416 vise à ventiler par sexe l’indicateur mesurant le nombre de victimes de violations des droits humains recevant de l’aide européenne.
L’ensemble de ces amendements sont issus du rapport de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 385 de M. Bertrand Pancher est défendu.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 408, 409, 411, 412, 413 et 414 de M. Guillaume Gouffier-Cha ont été défendus.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 290 de M. Dominique Potier est défendu.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement bknoek 282.
M. Jean-Paul Lecoq : Cet amendement consiste à se mettre en conformité avec ce qu’on a voté, accepté. On a parlé de commerce équitable : eh bien, cet amendement propose de compléter le tableau, au 8-17, en y intégrant cette dimension adoptée dans l’après-midi. Je pense que ça peut être reçu.
Mme la présidente : Les amendements bknosek 415 et 416 de M. Guillaume Gouffier-Cha ont été défendus.
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Le Peih, pour soutenir l’amendement bknoek 32.
Mme Nicole Le Peih : Cet amendement rappelle le caractère indispensable des politiques d’aide au développement dans la lutte contre le dérèglement climatique, en cohérence avec les objectifs européens.