Lutte contre les inégalités mondiales : Article 3
debate, 19/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Je vais limiter mes interventions comme je m’y suis engagé, madame la présidente, mais je tiens à m’exprimer sur l’article 3. Je n’ai déposé aucun amendement sur cet article précisément parce que j’avais prévu de m’exprimer sur l’article dans son ensemble.
Les objectifs de développement durable sont le plus haut niveau d’ambition partagé par tous les États des Nations unies et s’appliquent à tous les types d’organisations : entreprises, organisations non gouvernementales, organisations de la société civile, etc.
Les collectivités territoriales forment la base de la vie collective dans le monde. Certes, selon les États, ce niveau est plus ou moins reconnu, mais ce sont bien elles qui organisent la vie au plus près des peuples. À ce titre, les collectivités territoriales sont les sentinelles des objectifs de développement durable. Elles participent à leur élaboration au quotidien, notamment du fait de leur élection au suffrage universel dans la grande majorité des cas.
Les politiques publiques prennent en compte les besoins des populations. Ce sont elles qui connaissent le mieux les moyens d’y répondre. C’est la raison pour laquelle elles devraient être les acteurs les plus valorisés, au même rang que les États qui négocient les ODD ; car chacun sait que ces objectifs ne pourront être réalisés s’ils ne sont pas pensés du local jusqu’au global et si l’on ne fait pas confiance à l’échelon le plus local pour les mettre en œuvre.
L’article 3 fait avancer cette cause, ce dont on peut se réjouir, mais il faut continuer de renforcer le poids des collectivités territoriales si nous voulons atteindre les ODD. Au niveau international, cela permettrait de renforcer 2017l’expertise française en matière de décentralisation et de favoriser l’échange d’expérience avec les collectivités au moyen d’une coopération décentralisée.
Dans le cadre des actions extérieures des collectivités territoriales, il est nécessaire de prendre également en considération la complexité qu’il y a à intervenir au plus près des populations locales, et avec elles, tout en tenant compte du mode d’organisation des États. Souhaitons que ce texte soit la première impulsion d’une dynamique en faveur de l’action extérieure des collectivités territoriales.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Florence Provendier, pour soutenir l’amendement bknoek 518.
Mme Florence Provendier (Renaissance) : Je serai très brève : il s’agit de prendre en compte les ODD dans les indicateurs territoriaux pour l’évaluation de nos politiques publiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 201.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Dans le prolongement de l’amendement précédent, il propose, dans le cadre des ODD, la création d’un indicateur de l’impact planétaire des collectivités territoriales.
Dorénavant, nous n’attendons plus des collectivités territoriales qu’elles fassent la charité ou qu’elles recourent ici ou là au dispositif du 1 % : nous attendons qu’elles fassent preuve de cohérence dans leur politique de développement. Comment elles gèrent les sols, les transports, les émissions de gaz à effet de serre, voilà ce à quoi nous sommes désormais attentifs. Qu’elles soient des métropoles ou des communautés rurales, elles ont besoin d’un indicateur global des territoires pour dire ce qu’elles font au plus près de leur population et ce qu’elles font pour le genre humain à l’échelle planétaire, dans le cadre des ODD, qui constituent un langage commun universel. Tel est le sens de cet amendement que, j’espère, vous ne rejetterez pas.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Hervé Berville (Renaissance) : Je comprends l’esprit de cet amendement, mais mon avis est défavorable.