Lutte contre les inégalités mondiales : Article 6
debate, 19/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bknoek 501 rectifié.
M. Jean-Yves Le Drian : Le présent amendement porte sur la situation de France Volontaires.
Les différents dispositifs du volontariat associatif international constituent une contribution essentielle à la politique d’aide au développement de la France et au service des biens publics mondiaux.
Le développement du volontariat français à l’international appelle une nécessaire coordination des acteurs du milieu. France Volontaires est l’acteur pivot qui permet d’assurer cette coordination, tant en France avec les structures d’envoi que dans les pays partenaires grâce à leurs espaces volontariat, qui accompagnent les volontaires français. Nous sommes donc très attachés à cet opérateur.
À la demande de la Cour des comptes, nous souhaitons procéder à une modification de sa structure juridique, en lui donnant la forme d’un groupement d’intérêt public – GIP. Cette transformation présentera de réels avantages : elle permettra de rénover en profondeur sa gestion ; elle facilitera la réalisation en commun d’activités par une personne de droit public et des personnes de droit privé. Cette transformation ne doit nullement remettre en cause les missions qu’exerce l’opérateur, à commencer par l’envoi de volontaires, qui reste sa mission première.
L’amendement soumis à votre approbation permet précisément de modifier à cette fin la loi du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale. Il permet de renforcer France Volontaires et de lui donner une nouvelle dynamique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Hervé Berville : Nous n’avions pas la possibilité de déposer cet important amendement, et je remercie le Gouvernement de l’avoir fait. Il est essentiel de faire du volontariat un pilier de notre politique de solidarité internationale.
Profitant de l’occasion qui m’est offerte, je remercie France Volontaires et tous les acteurs engagés dans ce domaine. Je pense notamment à M. Jacques Godfrain, ancien ministre, qui ne ménage pas sa peine depuis des années pour faire du volontariat un axe clef de la politique de partenariat. Nous devons augmenter le nombre et la qualité des volontaires. Grâce à sa transformation en GIP, France Volontaires aura les moyens de faire plus et mieux. Mettre la coopération humaine et l’envoi de volontaires au cœur de cette politique permet aussi de répondre aux objectifs fixés dans le CPG. Avis favorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 492 de Mme Aina Kuric est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Genetet, pour soutenir l’amendement bknoek 333.
Mme Anne Genetet : Je défendrai toute la série d’amendements qui concernent le même sujet : le « volontourisme », cette dérive du volontariat qui fait passer pour une action humanitaire ou de développement un séjour touristique de courte durée, qui implique le plus souvent des volontaires non qualifiés. Je renvoie ceux que le sujet intéresse au documentaire de Chloé Sanguinetti, Le Volontouriste. C’est une dérive à combattre.
L’amendement bknoek 333 vise à éviter que la distinction entre les termes de volontariat et de bénévolat d’une part, et le terme de volontourisme d’autre part, ne soit limitée à loi de 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale. C’est une lutte majeure à mener en faveur des actions de développement éthiques. (Mme Michèle Peyron applaudit.)
M. Dominique Potier : Bravo !
Mme la présidente : Je m’étais engagée à faire un point d’étape à minuit. Il nous reste quatre-vingt-dix amendements à étudier. Je vous remercie pour votre remarquable état d’esprit ; nous terminerons le texte ce soir. (Approbation sur plusieurs bancs.)
Mme Michèle Peyron : Bien joué !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 49 de Mme Anne Genetet a été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Hervé Berville : La commission a émis un avis défavorable, mais à titre personnel, je suis favorable à l’amendement.