Lutte contre les inégalités mondiales : Article 8
debate, 19/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Les amendements identiques bknosek 85 de Mme Sira Sylla et 437 de M. Rodrigue Kokouendo sont défendus.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 219 de M. Jean-Paul Lecoq est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 98 et 547, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 98 de Mme Bérengère Poletti est défendu.
L’amendement bknoek 547 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon, pour soutenir l’amendement bknoek 67, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 622.
M. Michel Herbillon : Il s’agit d’inclure un représentant des organisations de la société civile de solidarité internationale dans le conseil d’administration de la société Expertise France.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 622 et donner l’avis de la commission sur l’amendement.
M. Hervé Berville : Avis très favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Gouffier-Cha, pour soutenir l’amendement bknoek 354.
M. Guillaume Gouffier-Cha : Il est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et s’inscrit dans la même veine que les deux précédents. L’article 8 du projet de loi modifie le droit relatif à l’Agence française d’expertise technique internationale, établissement public qui deviendra, à compter du bk1erek juillet 2021, la société par actions simplifiée dénommée « Expertise France ». Le III de cet article décrit la composition de son conseil d’administration, sans mention d’objectifs de genre.
L’amendement vise donc à garantir une représentation équilibrée de chaque sexe au sein de son conseil d’administration, qu’il s’agisse des membres désignés par l’État, des représentants de l’Agence française de développement, des personnalités qualifiées ou des représentants du personnel.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Hervé Berville : La commission a rendu un avis défavorable. À titre personnel, j’émets un avis favorable.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 548 de M. le rapporteur est rédactionnel.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 7 de M. Marc Le Fur est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement bknoek 120.
Mme Bérengère Poletti : Il s’agit de demander à la société Expertise France de remettre au Gouvernement et au Parlement un rapport sur le nombre d’experts techniques internationaux, le recrutement de ces derniers étant de plus en plus difficile. Ce rapport détaillerait leurs secteurs d’intervention ainsi que leurs secteurs géographiques d’activité. Il s’agit de pouvoir analyser la difficulté à laquelle nous sommes confrontés, afin de trouver des solutions pour rendre ce métier plus attractif.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Hervé Berville : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Jean-Yves Le Drian : Je suis défavorable à l’amendement, tout en étant d’accord avec vous sur le fond. C’est au Gouvernement qu’il reviendra de mener l’analyse que vous demandez, et non à l’opérateur Expertise France lui-même. Le Gouvernement est d’ailleurs prêt à jouer son rôle. Dès lors qu’il finance la commande publique passée à l’opérateur, il lui revient de fixer la cartographie des experts techniques : Expertise France n’a pas à remettre au Parlement un rapport sur un outil qui dépend directement du Gouvernement.
Mme la présidente : La parole est à Mme Bérengère Poletti.
Mme Bérengère Poletti : Dans ce cas, vous pourriez sous-amender cet amendement en précisant que c’est le Gouvernement qui remet un rapport au Parlement.
M. Jean-Yves Le Drian : Nous pourrions effectivement imaginer une formule du type : « Tous les deux ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant le nombre d’experts techniques », etc.
Mme la présidente : Je vous propose de finaliser cette rédaction dans le cadre de la navette parlementaire. (Sourires.)
M. Hervé Berville : Pour ce faire, et dès lors que le ministre y est favorable, j’invite mes collègues à voter en faveur de l’amendement !