Lutte contre les inégalités mondiales : Titre

Lutte contre les inégalités mondiales : Titre

debate, 19/02/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l’amendement bknoek 103.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Les députés communistes ont tout fait pour qu’il en soit autrement, mais au terme des débats, je tiens par cet amendement à mettre en relief le manque de sincérité qui consiste à proposer une loi dite de programmation alors qu’elle ne programme rien du tout. Le tableau figurant à l’alinéa 5 de l’article bk1erek est censé faire apparaître la progression chiffrée de la programmation de l’aide publique. Or la première colonne concerne un exercice budgétaire révolu et la deuxième un exercice budgétaire en cours, adopté il y a plus d’un mois ; seule la troisième colonne porte sur un exercice budgétaire futur.
Je propose donc de supprimer les mots « de programmation » du titre de la loi, par cohérence avec ses objectifs. Ce projet de loi – et ce n’est pas grave – semble plus orienté vers l’ancrage de principes politiques dans le droit et la mise en avant des ambitions françaises en matière d’aide publique au développement, tout en organisant cette aide avec l’AFD, Expertise France, les acteurs de la coopération décentralisée, les ONG et la société civile. Je ne fais donc pas une critique, mais plutôt un appel à la cohérence et au sérieux, y compris vis-à-vis de nos partenaires.
En adoptant cet amendement, nous créerons les conditions d’un débat sincère. Cette loi ne saurait être dite de programmation ; elle fixe les orientations futures de l’aide publique au développement mais il y manque des chiffres, vous le savez.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Berville (Renaissance) : Votre intervention aurait sans doute été…

M. Jean-Yves Le Drian : Prématurée !

M. Hervé Berville (Renaissance) : …appropriée avant l’adoption de l’amendement fixant le taux de 0,7 % du revenu national brut ; elle est plus décalée depuis. Dès lors que ce taux est établi, ainsi que la trajectoire à suivre jusqu’en 2025, l’objectif est figé et nous devrons l’atteindre. Sur de nombreux sujets, nous avons tenu nos engagements depuis 2017, et nous continuerons ainsi. Je ne doute pas que si vous arrivez au pouvoir en 2022, vous tiendrez vous aussi cet engagement international.
J’ajoute que plusieurs de vos amendements, qui ont été adoptés, ancrent précisément dans la loi la programmation de hausses budgétaires – je pense notamment à l’amendement qui interdit toute diminution de l’aide une fois son montant doublé. Nous savons ainsi quel sera le montant minimum de l’aide, ce qui nous offre une certaine visibilité. Encore une fois, l’argument qui pouvait être valable en commission l’est moins dans l’hémicycle, depuis l’adoption du taux de 0,7 % ; je vous invite donc à retirer l’amendement et à vous tenir à jour des dispositions à l’adoption desquelles vous avez largement contribué.

Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Yves Le Drian : Au terme de notre débat, je tiens à souligner la qualité de nos travaux, en commission comme en séance. Je vous remercie de votre attachement à ce que ce projet de loi aboutisse. Je remercie particulièrement le rapporteur pour sa compétence et son enthousiasme. Il me semble que nous avons accompli un bon travail. Le Gouvernement s’est efforcé d’entendre ce qui pouvait l’être afin d’améliorer le texte.
Je n’ai qu’un regret : celui de ne pas avoir convaincu M. Lecoq, mais nous avons la vie devant nous pour nous convaincre mutuellement ! (Applaudissements sur divers bancs.)

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : L’avenir me donnera raison, vous verrez !

Mme la présidente (Renaissance) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 103.

Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du projet de loi aura lieu le mardi 2 mars, après les questions au Gouvernement.