Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Discussion générale (suite)

Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Discussion générale (suite)

debate, 09/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
La parole est à Mme Valérie Petit.

Mme Valérie Petit (Renaissance) : « Réconcilier en France la liberté et le progrès. C’est notre vocation et je n’en connais pas de plus belle. » Ce sont les mots du Président de la République, écrits en 2016 dans son ouvrage intitulé Révolution.
Réconcilier la liberté et le progrès, cette phrase résume le défi, pour ne pas dire le paradoxe, que doit résoudre ce projet de loi constitutionnelle, dont l’objet est d’inscrire à l’article bk1erek de la Constitution le principe selon lequel la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».
Avant de parler de la liberté, parlons du progrès. Le présent projet de loi, fidèle à l’engagement du Président de la République et au travail mené par la convention citoyenne pour le climat, constitue un progrès historique vers une société plus écologique – j’utilise le mot « écologique » à dessein et dans son sens premier –, c’est-à-dire vers une société qui aspire à un meilleur équilibre entre l’homme et son environnement, non pas seulement en protégeant ce dernier, mais en changeant, petit à petit, notre façon de nous unir au vivant et nos « manières d’être vivant », pour reprendre les mots du philosophe Baptiste Morizot.
La modification de l’article bk1erek de la Constitution représente donc bien un progrès écologique, parce qu’en y inscrivant la préservation de l’environnement, elle vient confirmer et surtout consolider définitivement la place de cet enjeu aux côtés des principes fondateurs de la République : une place justifiée, selon l’avis même du Conseil d’État, par « le caractère prioritaire de la cause environnementale, s’agissant d’un des enjeux les plus fondamentaux auxquels l’humanité est confrontée ».
Cette modification est un progrès écologique aussi, parce qu’elle ajoute à la préservation de l’environnement, celle de la diversité biologique, ainsi que la lutte contre le dérèglement climatique, précisant et étendant ainsi le périmètre de l’action environnementale, le tout en cohérence avec les engagements internationaux de la France en matière de climat et de biodiversité.
C’est donc bien un progrès écologique majeur que porte cette modification de la Constitution, mais c’est aussi un progrès démocratique, puisqu’elle permettra aux citoyens de saisir le juge constitutionnel a posteriori pour évaluer les lois, saisine que ne permet pas l’inscription actuelle de la protection de l’environnement. N’oublions pas ce progrès-là, qui compte dans ces temps difficiles où notre société démocratique doit s’adapter.
Cependant, le défi est aujourd’hui de faire rimer « progrès » avec « liberté », pour reprendre les mots du Président de la République. Car la liberté, qui n’est rien moins que le premier de nos principes républicains, se trouvera désormais à égalité avec la préservation de l’environnement. Or certains s’inquiètent de voir cette égalité venir concurrencer, voire menacer d’autres droits et libertés. J’en donnerai deux exemples.
Le premier d’une composition délicate entre progrès et liberté concerne la liberté d’entreprendre. La jurisprudence montre qu’elle est l’une des premières libertés questionnées par le principe de préservation de l’environnement : je pense notamment aux décisions du Conseil constitutionnel sur l’usage des produits phytosanitaires. La modification de la Constitution pose, de fait, une limite à certaines libertés économiques et assoit un nouveau risque juridique que les entreprises devront définitivement intégrer. Sur ce point, la jurisprudence et l’exigence de proportionnalité rappelée par le juge sont de nature à rassurer les acteurs économiques. Cependant, il me semble que le débat devra apporter des éléments d’assurance supplémentaires et étayés sur la question des libertés économiques.
Le second exemple d’accommodement délicat entre progrès et liberté est celui du droit à « des moyens convenables d’existence », pour reprendre les termes figurant dans le préambule de la Constitution. La modification de l’article bk1erek conférera en partie à l’État une obligation d’agir, renforçant de facto le caractère contraignant de ses politiques publiques et, en conséquence, les efforts d’adaptation demandés à nos concitoyens. Je pense notamment aux mesures visant à contraindre la rénovation énergétique des logements pour des raisons de lutte contre le dérèglement climatique, et 2348qui risquent de dégrader les conditions de vie et de dignité des Français les plus modestes. Là encore, il me semble que nos débats devront apporter des garanties d’équilibre entre lutte contre le dérèglement climatique et droits individuels.
Le groupe Agir ensemble, depuis sa création, s’attache à penser une écologie libérale, soucieuse de toutes les libertés, car il nous semble qu’il n’y a aucun progrès véritable en démocratie sans une adhésion libre à celle-ci. C’est pourquoi notre groupe votera sans hésitation et avec conviction ce texte de progrès écologique et démocratique mais, fidèle à ses valeurs libérales, il restera attentif à ce que cette évolution ne remette pas en cause les droits et les libertés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Dupond-Moretti : C’est parfait.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : M. le ministre est un grand libéral !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Nous sommes réunis ce soir, et ce n’est pas courant, pour débattre d’un projet de loi constitutionnelle. Je le précise parce que la dernière fois que nous en avons eu l’occasion, sous ce quinquennat, cela s’est mal terminé ; personne ne le souhaitait, y compris l’exécutif. J’espère que cela se terminera mieux, j’en suis même sûr.

M. Éric Dupond-Moretti : Cela va bien se terminer, cette fois.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Je veux toutefois rappeler, en premier lieu, que des citoyens tirés au sort, comme ce fut le cas pour composer la convention citoyenne pour le climat, ne représentent pas le peuple français et qu’il est temps que l’Assemblée nationale puisse débattre de cette question, parce que c’est elle qui a été élue par les Français. La convention citoyenne pour le climat a été une réponse politique à un mouvement social hybride, constituée dans la foulée du grand débat national, en vue d’instaurer un lien direct entre des individus tirés au sort et le reste de la société. Mais ce lien ne peut se faire au détriment de ceux qui ont été élus, au sein des corps intermédiaires notamment, pour ne pas parler que de l’Assemblée nationale.

M. Éric Dupond-Moretti : Nous sommes d’accord.

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Pour ce qui concerne l’élaboration de la loi, en tout cas, seuls les parlementaires peuvent prétendre représenter les citoyens. Ils doivent donc avoir le dernier mot : c’est le cadre logique de nos institutions.
Disons-le tout de suite, le groupe UDI et indépendants ne formule pas d’objection de principe à cet ajout à l’article bk1erek de la Constitution. Le changement climatique constitue le grand défi pour nos générations et, face à l’épuisement des énergies non renouvelables et des ressources naturelles, face au changement climatique et à l’augmentation de la population mondiale, notre fonctionnement actuel n’est pas durable, incapable qu’il est de répondre aux enjeux environnementaux et sociétaux du monde. Il nous faut donc accélérer le mouvement, pour limiter notre impact sur l’environnement.
Mais y parviendrons-nous au moyen d’un changement symbolique dans la Constitution ? Nous ne le pensons pas. Selon nous, c’est dans l’action, grâce à des changements quotidiens, que nous y parviendrons le mieux.
Pour en revenir au projet de loi constitutionnelle lui-même, comme l’a souligné notre collègue Michel Zumkeller en commission des lois, le Gouvernement n’est pas clair quant aux conséquences concrètes qu’entraînera cette modification de la Constitution. Selon de nombreux acteurs de la société civile, notamment des juristes, des universitaires, des constitutionnalistes, elle ne changera rien. Aussi sommes-nous sceptiques et craignons-nous que cette inscription à l’article bk1erek de la Constitution n’ait pas plus de portée que le texte de la charte de l’environnement.
Celle-ci a déjà valeur constitutionnelle. Le Conseil d’État rappelle lui-même que « l’inscription de la préoccupation environnementale à l’article bk1erek de la Constitution revêt une portée symbolique » et qu’elle ne lui confère « aucune prééminence d’ordre juridique sur les autres normes constitutionnelles », et que le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 31 janvier 2020, a renforcé la protection de l’environnement, jusqu’alors simple motif d’intérêt général, en en faisant un objectif à valeur constitutionnelle. Ce dont nous débattons a donc déjà valeur constitutionnelle, de par le Conseil constitutionnel lui-même.
En revanche, si l’on inverse le raisonnement et que l’on considère que nous débattons non pas d’une simple déclaration de principe, mais bien d’une déclaration à portée juridique, alors se pose la question de savoir qui fera la loi demain.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce ne sera plus nous !

M. Jean-Christophe Lagarde (Union pour la démocratie française) : Si l’on inscrit dans la Constitution le verbe « garantit », cela signifie que c’est le Conseil constitutionnel, nommé par trois personnalités seulement de la République française, qui décidera à la place des 577 députés et des 348 sénateurs. Ce danger nous inquiète. Soit, et Jean-Luc Warsmann l’a démontré en commission, ce projet de loi n’a pas de portée et convoquer le peuple français pour un référendum paraît curieux ; soit il en a une, et dans ce cas il vise à déposséder l’Assemblée de son pouvoir. Nous souhaiterions donc nous placer dans l’action plutôt que dans le symbole et que surtout, lors de nos débats, vous clarifiiez ce point, monsieur le garde des sceaux.
Je sais que la proximité des élections peut conduire à certaines intentions, à des excès ou à des sous-entendus : ce n’est toutefois pas satisfaisant dès lors que nous touchons au texte sacré des institutions de la République.
Enfin, le Gouvernement a jugé que la modification de l’article bk1erek est prioritaire et le Président de la République a annoncé qu’il la soumettra au peuple français par voie de référendum. Comme je l’ai rappelé en commençant mon propos, lors du débat constitutionnel avorté il y a quelques mois, comme d’ailleurs en 2008 – débat qui a été interrompu –, un large consensus s’était dégagé sur plusieurs points au sein de la population et d’une partie du Parlement, même si les trois cinquièmes de celui-ci n’étaient pas atteints, pour des raisons relevant également de calculs politiques. Le groupe UDI et indépendants estime que, s’il faut convoquer le peuple français pour un référendum, autant le faire réellement et sérieusement.
C’est pourquoi nous proposerons des ajouts à ce projet de référendum. Qui, ici, pourrait s’opposer à ce que le peuple français se prononce pour ou contre la suppression de la Cour de justice de la République, afin que les ministres soient jugés comme n’importe qui ? Pourquoi ne pas le faire ? Pour préserver quel symbole ? À quoi sert-il de convoquer des millions de Français, si nous ne sommes pas capables 2349d’admettre que les parlementaires que nous sommes ne peuvent pas trancher certaines questions et que c’est donc le moment de donner la parole au peuple ?
Notre groupe a déposé plusieurs amendements en ce sens, portant notamment sur la reconnaissance du vote blanc, la capacité de modifier la durée de certaines institutions ou encore, ce qui, je le répète, faisait déjà consensus dans notre assemblée, la suppression de la Cour de justice de la République. Il y en a d’autres, mais je ne veux pas allonger le débat. Voilà la direction dans laquelle notre groupe engagera ce débat constitutionnel.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Tous les étudiants en première année de droit apprennent que la Constitution revêt une valeur autant symbolique que juridique. Si je devais résumer en une phrase la critique que l’on peut faire à votre texte, c’est que vous privilégiez la première dimension par rapport à la seconde.
Nous mesurons aisément la portée symbolique de l’inscription de la préservation de l’environnement, de la biodiversité, de la lutte contre le dérèglement climatique dans l’article bk1erek de la Constitution. Mais, au-delà de la satisfaction que nous pourrions tirer d’une telle réaffirmation de notre attachement à la cause écologiste, que pouvons-nous espérer de cette réforme constitutionnelle ?
Sur le plan juridique, la portée des termes choisis fait l’objet de débats d’initiés : d’aucuns estiment que le mot « garantit » impose une obligation de résultats ; d’autres considèrent que la France est une entité juridique aux contours trop flous pour porter la charge qu’implique ce mot « garantit ». Une majorité voit dans la charte de l’environnement un instrument largement suffisant pour faire évoluer le droit de l’environnement.
Dans ces conditions, personne, pas même vous, monsieur le ministre, n’est en mesure de nous éclairer sur la portée concrète de cette révision constitutionnelle. Ainsi, lorsque j’ai demandé, en commission, quelle quantité de gaz à effet de serre elle permettrait d’économiser, vous avez répondu sérieusement, et honnêtement, que vous l’ignoriez.
Nous ne pouvons évidemment pas anticiper totalement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais nous aimerions obtenir des réponses. Ce texte aurait-il permis de tenir la promesse du Président de la République de mettre fin à l’utilisation du glyphosate en novembre 2020 ? Empêcherait-il le retour des néonicotinoïdes ? (M. François Ruffin applaudit.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Tueurs d’abeilles !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Porterait-il un coup d’arrêt à l’accord avec le MERCOSUR – marché commun du Sud –, au CETA – accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada – ou à tout autre accord de libre-échange climaticide ? Engagerait-il la responsabilité de l’État en cas d’inaction climatique ?

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Très bonne question !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Sauverait-il les 50 000 Français qui meurent, chaque année, de la pollution de l’air ? Tout simplement, imposerait-il à l’État et à son administration un sursaut écologique à la hauteur de l’enjeu ? La réponse dépendra de l’interprétation – ô combien aléatoire – du Conseil constitutionnel. Soyons donc bien conscients que nos travaux sont limités par son interprétation.
Pour autoriser de réelles avancées, il faudrait, au-delà du symbole, introduire des notions structurantes dans la Constitution, telles que les limites planétaires ou le principe de non-régression, notions qui laisseraient moins de place à l’incertitude en garantissant de réelles avancées de la cause écologique.
Par ailleurs, en ciblant seulement la lutte contre le dérèglement climatique, le texte met au second plan d’autres combats tout aussi importants. La pollution plastique, par exemple, qui étouffe nos terres et ravage nos océans, mériterait une mobilisation accrue, à la hauteur de celle que nous devons mener contre le dérèglement climatique. Permettez-moi de rappeler, cher collègue député des Bouches-du-Rhône, que, dans vingt ans, la Méditerranée pourrait être une mer morte, tuée par les plastiques. Quant à la dégradation de la qualité de l’air, elle est responsable, je l’ai dit, de 50 000 décès par an en France : elle gagnerait également à être inscrite dans la Constitution. Quitte à faire une réforme symbolique, autant y inscrire nos priorités – la préservation de la santé des Français, en particulier.
Que fait le Gouvernement pour répondre aux urgences écologiques ? Trop peu, comme en attestent les évaluations du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Toutes les évaluations estiment que la politique gouvernementale ne permettra pas d’atteindre la baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre avant 2030 – je ne parle même pas des 55 % de l’objectif européen. Le Gouvernement fait trop peu, comme l’ont également jugé les membres de la convention citoyenne pour le climat.
Dans un tel contexte, il est difficile de voir, dans ce projet de révision constitutionnelle, autre chose qu’un contre-feu grossier, une mesure de communication, un coup politique organisé. À défaut de réagir véritablement face à l’urgence climatique, vous tentez d’acculer le Sénat. Ce coup politique, d’esprit machiavélien, que vous imposez au Sénat, comme aux députés que nous sommes, réussira peut-être ; mais votre responsabilité demeurera pour l’histoire. Une telle instrumentalisation de la Constitution, avec un référendum érigé en étendard de la démocratie citoyenne et directe, n’est pas acceptable (M. François Ruffin applaudit) ; elle n’est pas digne de notre rôle de parlementaires ; elle n’est pas ce qu’on attend d’un garde des sceaux, dont la responsabilité est de conseiller la précaution plutôt que la précipitation en matière constitutionnelle.
Comme une majorité de Françaises et de Français, j’attends mieux et plus, de la part du Gouvernement, qu’une révision constitutionnelle d’une forme inédite, qui n’autorise en rien le travail parlementaire. J’attends une action sur le quotidien ; j’attends de l’ambition pour une France moins jupitérienne et plus confiante à l’égard de ses territoires ; j’attends une France qui croit en ses élus locaux ; j’attends une France qui agit concrètement, à l’exemple de l’ancien président de l’Association des maires ruraux de France, décédé ce jour, Vanik Berberian.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François Ruffin.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : C’est l’histoire d’un président, vous la connaissez ? Mais l’écologie est plutôt une tragédie quotidienne. Un article vient de tomber sur mon fil Telegram : la superficie de la banquise atteint un minimum historique. J’allume la radio : Katrina, Irma, Hervé : au bkXXIeek siècle, les ouragans deviennent de plus en plus violents. Une coupure de journal traîne sur mon bureau : « Urgence sur la disparition des vertébrés ». Nous vivons une tragédie – une tragédie au ralenti, pour nous et pour nos enfants.
Heureusement, le Président est là. Il fait de son mieux pour convertir la tragédie en comédie, pour changer nos larmes en rires. Emmanuel Macron, avril 2019 : « Ce qui sortira de cette convention, je m’y engage, sera soumis sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe. » (L’orateur diffuse des rires depuis son téléphone portable.) Emmanuel Macron, novembre 2017 : nous aurons une interdiction totale du glyphosate d’ici trois ans. (Diffusion des mêmes rires.) Emmanuel Macron, mars 2020 : « Déléguer notre alimentation, notre protection […] à d’autres est une folie. » (Mêmes rires.)

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : Il utilise quelque chose !

M. Christophe Arend (Renaissance) : Il utilise son téléphone !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Emmanuel Macron, août 2019 : « J’ai changé. »

M. Christophe Arend (Renaissance) : Respectez l’institution, monsieur Ruffin !

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Ruffin, je vous demande d’éteindre votre téléphone, et vous pourrez reprendre votre propos.

M. Éric Dupond-Moretti : On n’est pas au cirque !

M. le président (Parti socialiste) : Chers collègues, ne compliquons pas le débat ; je demande à M. Ruffin d’éteindre son téléphone, car ce sont les règles, et je lui redonne la parole.

M. Christophe Arend (Renaissance) : On n’est pas au spectacle ! On débat de la loi fondamentale !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Voilà ce qu’est votre loi fondamentale : un coup de com’ du Président de la République ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Éric Dupond-Moretti : Ça vous va bien de dire ça !

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Attendez un peu que je vous raconte la dernière : la République « garantit la préservation de la biodiversité et de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Pourtant, c’est le même président qui réintroduit les néonicotinoïdes dans nos champs, alors que l’Europe a déjà perdu 80 % de ses insectes, que les abeilles disparaissent silencieusement et que nous assistons tous les jours à l’érosion du vivant. C’est une comédie que vous jouez ici !
C’est le même président qui signe un accord – le CETA – avec le Canada, qui autorise l’importation en France et en Europe de bœufs élevés aux hormones, dopés aux antibiotiques, avec quarante-six molécules en prime, interdites ici – acéphate, amitrase, atrazine… –, qui détruisent les rivières ou refilent le cancer. C’est le même président qui a signé, depuis, des accords avec le Mexique, le Vietnam et Singapour, dont le grand absent est le climat. C’est le même président qui tortille pour dire non, franchement, à un accord avec le MERCOSUR.
C’est le même président qui, depuis quatre ans, baisse les impôts sur les firmes et fait des dizaines de milliards d’euros de cadeaux. Et qui en profite ? D’après le Conseil d’analyse économique, rattaché au Premier ministre, les trois secteurs les plus favorisés sont les producteurs d’électricité et de gaz, les industries extractives et la finance : ce sont aussi les secteurs les plus pollueurs. C’est le même président qui impose un « nouveau pacte ferroviaire » où l’on trouve quatre-vingt-huit fois le mot « concurrence », mais jamais ceux de « climat », de « réchauffement » et de « biodiversité ». C’est le même président qui, un an après l’explosion de l’usine Lubrizol à Rouen – pour fêter cet anniversaire, sans doute –, diminue les contrôles et simplifie l’installation des sites industriels. C’est le même président qui, pour les mois à venir, refuse le moratoire sur les entrepôts géants, autorise Amazon partout et des centres commerciaux à gogo.
C’est le même président qui, depuis son arrivée, a diminué de 40 % les effectifs du ministère de la transition écologique ; le même qui conseille à Greta Thunberg et aux Jeunes pour le climat d’aller manifester en Pologne ; le même, encore, dont les membres de la convention citoyenne pour le climat découvrent qu’il les voit comme un congrès d’Amish et des partisans du retour à la lampe à huile. En réalité, son « sans filtre » s’écrit « cent filtres » !
Alors, une grande déclaration dans la Constitution – la République « garantit la préservation de la biodiversité » – pourquoi pas ? Ça fait bien, ça ne coûte rien et ça ne mange pas de pain. On a bien « liberté, égalité, fraternité » comme devise, dans la Constitution ! On y a même inscrit « le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; c’est super, j’adore ! On avait déjà une charte de l’environnement avec plein de bonnes choses : « Toute personne a le droit de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. » Ça change quoi, tous ces grands principes ? On voit tellement de trucs, c’est de la grosse ficelle ! Moins on fait d’écologie, plus on l’étale, plus on l’étale dans des grandes déclarations, plus on l’étale dans les valeurs générales – des valeurs générales inoffensives, qui ne contraignent pas Total, la BNP, la Société générale, Engie et compagnie, qui ne rompent pas avec la sainte trinité – croissance, concurrence, mondialisation –, qui ne nuisent pas aux amis du Président – à ses amis youngAmericanleaders, à ses amis du groupe Bilderberg, à ses amis de la commission Attali, à ses clients et amis de la banque Rothschild, à tous ses amis qui ont soutenu son parcours, qui ont financé sa campagne et qui soutiendront et financeront la suivante. C’est de l’écologie sans conflit avec les firmes. La planète brûle, mais les affaires continuent : business isbusiness, asusual ; les profits avant l’Amazonie ; les dividendes plus sacrés que la vie ! Alors, il reste quoi ? Nous raconter des blagues. C’est l’histoire d’un président… (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

M. Éric Dupond-Moretti : C’est honteux !

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (Renaissance) : C’est raté !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hubert Wulfranc.

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : C’est un piètre constitutionnaliste qui s’adresse à vous, mais c’est un élu, comme vous tous. Et en tant qu’élu, j’ai perçu, avec mes collègues du groupe communiste, le jeu de dupes avec lequel le Président et sa majorité entendent instrumentaliser la question climatique à des fins électoralistes et plébiscitaires…

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est plutôt juste !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : …et ce, pour que le Président puisse tresser une couronne de lauriers et la poser sur son auguste front, tout en cachant d’une feuille de vigne son triste bilan environnemental.
L’examen du texte qui nous occupe aujourd’hui intervient, qui plus est – cela a été rappelé –, alors que le tribunal administratif de Paris a reconnu la carence fautive de l’État dans la lutte contre le changement climatique, avalisant ainsi, sur le terrain judiciaire, les différents rapports scientifiques pointant le manque de volontarisme des politiques publiques des gouvernements successifs.
Dans un tel contexte, il nous faut un peu moins d’emphase dans la présentation du texte – je m’adresse ici tout particulièrement à M. le rapporteur, et je le dis d’autant plus volontiers que je suis moi-même, je le répète, un piètre constitutionnaliste.
Ce projet de révision de la Constitution intervient alors que nos collègues examinent, en commission, le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets qui, lui, au moins, se veut opérationnel. Vous entendiez convertir les propositions de la convention citoyenne pour le climat, mais nous constatons à nouveau que votre texte multiplie à l’envi les mesures d’ajustement marginales. C’est un texte assez gribouille, révélateur de vos insuffisances et de la faiblesse de vos ambitions. En revanche – et nous devons en être les porte-voix –, ce texte révèle des déséquilibres bien marqués entre les droits sociaux et les libertés libérales.
Comment pourrait-il en être autrement, puisque vous ne souhaitez pas inscrire votre action dans une transformation sociale et écologique progressiste ? Faut-il le préciser, nous vous dénions la faculté d’être progressistes. Au contraire, vous persistez à sacrifier les biens communs aux enjeux et aux logiques court-termistes du marché. Aussi avez-vous rejeté d’emblée la proposition de la convention citoyenne pour le climat visant à inscrire, dans le préambule de la Constitution, la nécessaire conciliation des libertés individuelles avec la protection de l’environnement – le débat est important, comme l’ont montré nos collègues Les Républicains. Cette proposition ouvrait la voie à une reconnaissance des biens communs et à la remise en cause de l’exercice abusif – usus, fructus, abusus – du droit de propriété et de la liberté d’entreprendre, puissants obstacles au progrès social et à la préservation de la planète.
La jurisprudence du Conseil constitutionnel, cela a été rappelé, a certes évolué et pouvait suffire à ne pas justifier les atteintes à l’environnement au nom tant de la liberté d’entreprendre que, bien évidemment, de l’ensemble des libertés libérales auxquelles j’ai fait référence. Nous voulons enfoncer ce clou-là, le clou des biens communs. Reprendre cette proposition aurait donc eu du sens, au lieu de quoi vous avez fait le choix de retenir une proposition beaucoup plus symbolique, celle de Nicolas Hulot de 2018.
De nombreux juristes débattent à l’heure actuelle de la portée superfétatoire ou non de cette inscription en rapport avec la charte de l’environnement. Sur ce point, certains suggèrent que la charte elle-même qui fait partie de notre bloc constitutionnel était suffisante : plus décisive aurait été, nous vous le disons, l’inscription du principe de non-régression du droit de l’environnement dans cette charte.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Tout à fait !

M. Hubert Wulfranc (Parti communiste français) : Mais là encore : non-régression du droit de l’environnement, que dis-je ? S’il s’agissait de la non-régression du droit social, cela vous ferait sauter au plafond en condamnant l’ensemble de votre politique depuis 2017.
Nous voulons cependant vous prendre sur votre terrain, afin d’avoir une confrontation démocratique et abrasive sur la question des enjeux écologiques et environnementaux. Nous voterons donc ce texte car nous nous retrouverons, s’il aboutit, face à face dans le débat public. (Rires sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Bien Hubert ! Communiste et gaulliste !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Aurélien Taché.

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Nouveaux Démocrates) : La lutte pour la préservation de l’environnement et la participation civique sont deux enjeux essentiels pour nos temps, décisifs pour notre avenir.
Aujourd’hui, selon moi, et à juste titre, les Français n’ont plus confiance dans leurs institutions. Ils se méfient de leurs représentants politiques et ils craignent pour le devenir de leurs enfants dans un monde menacé par la destruction de l’environnement. Si nos concitoyens, en particulier les plus jeunes, désertent les urnes, on les retrouve dans la rue, dans les associations, dans les collectifs. Ce sont eux qui nous rappellent, avec les grèves lycéennes, avec l’« Affaire du siècle », qu’il y a urgence à agir pour notre planète et pour notre démocratie. Aussi, faire inscrire par voie référendaire la préservation de l’environnement, la sauvegarde de la diversité biologique, la lutte contre le dérèglement climatique au premier des articles de notre Constitution représente-t-il une avancée, avant tout symbolique certes, mais certaine, que je ne peux que soutenir, en tout cas sur le principe.
Car il ne faut pas se leurrer. La fin politique de cette opération est tout autre et ne doit pas être masquée par les moyens utilisés pour y parvenir. Pour reprendre une métaphore un peu connue, l’arbre du référendum ne doit pas cacher la forêt des renoncements climatiques et des abus antidémocratiques accumulés par ce gouvernement. Il est aisé de deviner dans ce virage écologique tardif une stratégie de communication, crépuscule d’un quinquennat qui affiche à ce stade plus de régressions que d’avancées, qu’il s’agisse des bâtiments, des énergies, de la biodiversité ou de l’agriculture : « 3,3 sur 10 », c’est la note que les personnes tirées au sort ont accordée à l’action du Gouvernement et au projet de loi sur le climat dont l’examen a commencé hier en commission.
Modifier la Constitution quand les actes ne suivent pas, c’est comme le slogan « Make ourplanet greatagain » : de bien belles paroles mais qui résonnent douloureusement dans le vide qui les entoure. « La maison brûle », et on convoque les Français pour leur demander si les pompiers doivent intervenir : cela a été rappelé plusieurs fois, mais je crois qu’il faut le répéter à cette tribune ce soir. Ce nouveau dévoiement des outils démocratiques ne sera pas sans conséquence. Les Français ne sont pas des veaux, encore moins des idiots. Sous couvert de poser des actes politiques, on affaiblit notre démocratie par ces simulacres de participation civique qui, au mieux, déçoivent, au pire, dégoûtent ceux qui se prêtent à l’exercice.
Cette arnaque démocratique, c’est finalement un fil rouge du quinquennat. Il faut la voir à travers l’écran des fumées des consultations, des nouvelles plateformes, des numéros verts, des conventions, des grands débats qui ne trompent plus personne. (M. François Ruffin applaudit.) Ces pratiques sont dévoyées d’une manière d’autant plus hypocrite qu’elles cherchent à détourner le regard d’une tout autre réalité, celle d’un hypercentralisme technocratique, où l’ensemble du pouvoir de décision est capté par quelques-uns ( M. François Ruffin applaudit), ceux-là mêmes qui promettaient de briser la caste et de libérer la démocratie pour la rendre à celles et à ceux à qui elle n’aurait jamais dû cesser d’appartenir : le peuple français. Ce renversement insidieux crée finalement la défiance, renforce la méfiance et poussera vers les extrêmes.
Le climat est un sujet trop grave pour faire l’objet d’un pari politique. Avec le report des scrutins régionaux et départementaux au mois de juin et l’élection présidentielle en vue, la multiplication des campagnes électorales risque de brouiller le débat. Depuis le début de la bkVeek République, les référendums ont toujours eu une dimension plébiscitaire : elle sera encore exacerbée par ce contexte. Pendant ce temps, les 2352instruments de la démocratie environnementale sont affaiblis par le Gouvernement. La réforme constitutionnelle dont notre pays a besoin en premier lieu est celle d’une refonte globale de tout notre système institutionnel, pour une démocratie dans laquelle les citoyens ne s’exprimeront plus seulement quand ils seront convoqués au bon vouloir du monarque présidentiel, mais où ils deviendront des acteurs à part entière du processus de décision publique.
La convention citoyenne pour le climat, par exemple, n’a pas d’existence juridique. Choix des membres, rôle des garants, objectivité de l’information environnementale, force de loi des décisions : tout dépend de la volonté présidentielle. La consécration d’une souveraineté démocratique véritable est une nécessité qui doit reposer non pas sur des expériences ponctuelles mais sur des changements structurels et ambitieux. Élire les députés à la proportionnelle intégrale permettrait d’avoir une assemblée véritablement représentative de la diversité des opinions. Pour que la participation civique ne se fasse pas qu’au moment des rendez-vous électoraux, nous pourrions créer une troisième chambre de la participation citoyenne au Parlement qui participerait à égalité avec les autres à l’élaboration de la loi.

Mme Cécile Untermaier (Parti socialiste) : Avec le CESE !

M. Aurélien Taché (#NousDemain, Les Nouveaux Démocrates) : Les solutions pour une écologie populaire, pragmatique et ambitieuse existent dans la société ; c’est avec elle que nous devons les mettre en place. L’urgence climatique et l’urgence démocratique se rejoignent sur ce point : nous n’avons plus le temps d’attendre. Au temps des promesses doit maintenant succéder celui de l’action. (M. François Ruffin applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La discussion générale est close.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.

M. Éric Dupond-Moretti : Je voudrais dire aux députés Les Républicains présents que j’ai entendu l’hommage qu’ils ont rendu au président Chirac : ils ont eu raison de le faire.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ah !

M. Éric Dupond-Moretti : J’ai entendu aussi l’hommage qu’ils ont rendu au président Sarkozy : ils ont eu raison de le faire. Toutefois, la maison, qui brûlait hier, brûle encore davantage aujourd’hui. Notre majorité a réalisé de vraies réformes en la matière et a pris ce sujet à bras-le-corps.

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous ne sommes pas d’accord !

M. Éric Dupond-Moretti : Je ne vous ai pas interrompu ! De la même façon que je ne conteste pas objectivement ce que vous avez fait, je vais énumérer des mesures que vous aurez du mal à contester. Fessenheim, c’est qui ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Notre-Dame-des-Landes c’est qui ? (Mêmes mouvements.) Le plan de relance permettant le verdissement, c’est qui ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) Europacity, c’est qui ? Le terminal 4 de Roissy, c’est qui ? La Montagne d’or, c’est qui ? La création de la juridiction spécialisée, c’est qui ?

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Un bon avocat reste crédible !

M. Éric Dupond-Moretti : Monsieur Ruffin, je vais vous dire une chose très simple : quand on se comporte comme vous le faites, on ne peut pas exiger de nos adolescents qu’ils respectent les institutions. N’est pas comique qui veut ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)