Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Rappel au règlement

Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Rappel au règlement

debate, 10/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le garde des sceaux, pour le bon déroulement de nos travaux, deux remarques me paraissent absolument essentielles. Il faut que ces choses soient dites une fois pour toutes au Gouvernement.
Chacun d’entre nous, en tant que député, est libre de ses propos. Que l’un de nous ait un point de vue différent de celui d’autres membres de son groupe est parfaitement légitime. Nous n’avons pas à accorder nos violons. Nous n’avons pas à nous mettre sous la coupe du Gouvernement pour définir notre pensée. La pensée politique du Gouvernement, cela vous regarde. Il fallait que cela soit dit.

M. Éric Dupond-Moretti : Vous n’êtes pas mon instituteur !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Vous me dites ensuite que je n’étais pas là et que je n’ai pas suivi les choses. C’est un problème de ce Gouvernement, où la plupart des ministres n’ont jamais été parlementaires,…

M. Bruno Questel (Renaissance) : Ça va bien ! Il y a aussi des parlementaires qui n’ont jamais été ministres !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : …et qui ne savent pas que nous pouvons être dans notre bureau et suivre les explications des ministres. Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas dans l’hémicycle que nous ne vous écoutons pas.
Nous faire ce genre de procès est parfaitement scandaleux. On ne peut pas traiter les parlementaires de cette manière. C’est indigne du Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : Il a raison !

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti : Monsieur le député, ne prenez pas ce ton docte et professoral.

M. François Ruffin (Parti communiste français, Debout !) : Il peut parler !

M. Éric Dupond-Moretti : Je n’ai pas été élu, c’est une réalité, mais si vous aviez suivi les débats, vous n’auriez pas posé la question que vous avez posée.

M. Julien Ravier (Député, 15ᵉ législature) : C’est justement parce qu’il les a suivis qu’il l’a posée !

M. Éric Dupond-Moretti : Souffrez que je vous dise, monsieur le député, que nous avons longuement, très longuement expliqué, dès le début de ces débats, en quoi la modification de l’article bk1erek de la Constitution n’était pas antinomique, au contraire, avec la charte préexistante.

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : C’est superfétatoire !

M. Éric Dupond-Moretti : Vous ne l’avez pas entendu, ne voulez pas l’entendre, et vous venez ici en posant des questions auxquelles j’ai déjà répondu complètement.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Chers collègues, je vous invite les uns et les autres à reprendre votre sang-froid. Les questions peuvent être posées plusieurs fois, et le Gouvernement doit y répondre plusieurs fois. C’est la logique du débat parlementaire et ce n’est pas nouveau.