Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Après l’article unique (suite)
debate, 11/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 373.
M. Julien Aubert : Monsieur le président, monsieur le ministre de la justice, mes chers collègues, c’est un plaisir de vous retrouver ce matin.
M. Marc Le Fur : C’est vrai !
M. Julien Aubert : Ce premier amendement de notre discussion est important et l’actualité lui donne une résonance toute particulière. Je pense évidemment à ces professeurs qui ont été victimes d’une forme de vindicte et de pressions dans les universités parce qu’ils avaient osé expliquer qu’ils n’étaient pas d’accord avec le fait de mettre l’islamophobie au même rang que l’antisémitisme. Cela nous ramène au communautarisme et à l’islamisme, qui justifient selon nous que nous inscrivions noir sur blanc dans la Constitution que « nul individu ou groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ». C’est le meilleur principe à opposer à l’islamisme, principe qui vaut d’ailleurs erga omne s puisqu’il pourrait s’imposer à d’autres idéologies. Nul n’a le droit de dire qu’il peut se dispenser de respecter les règles de la République parce qu’il croit en tel ou tel dieu ou telle ou telle idéologie.
Quitte à faire déplacer des dizaines de millions de Français, autant faire du référendum une opération utile. On m’opposera que le projet de loi constitutionnelle qui nous est soumis porte sur l’environnement, mais ce ne serait pas la première fois qu’une réforme constitutionnelle modifie des pans entiers de la Constitution.
M. Marc Le Fur : Eh oui !
M. Julien Aubert : C’est toujours le moment de procéder à un grand carénage, monsieur le ministre, et d’ailleurs, si cela ne tenait qu’à moi, nous pourrions en profiter pour corriger quelques erreurs comme la durée actuelle du mandat présidentiel mais je ferme cette parenthèse.
Alors que nous voyons tous les jours comment cette idéologie essentialisante et nocive déferle dans notre pays, voter cet amendement montrerait que nous sommes résolus à faire reculer l’islamisme.
M. le président : La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Alors que nous entamons la discussion d’une longue série d’amendements, je tiens à rappeler que nous sommes rassemblés pour faire adopter par référendum une modification de l’article bk1erek de la Constitution visant à garantir la préservation de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique.
M. Marc Le Fur : Vous n’allez pas faire ce rappel à chaque fois !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : Hier, nous avons avancé sur cet engagement pris par le Président de la République…
M. Julien Aubert : Seul !
M. Pieyre-Alexandre Anglade : …devant les membres de la convention citoyenne pour le climat. Nous avons adopté une phrase qui me semble simple, claire, puissante, précise, qui permettra d’avoir un grand débat sur l’environnement et le climat, le plus rapidement possible, nous l’espérons. Voilà quelle est notre ambition, voilà ce que nous voulons soumettre aux Français. Pour nous permettre d’aller au bout de ce processus, je donnerai un avis défavorable à l’ensemble des amendements qui ne traitent pas de cette modification de l’article bk1erek, à commencer par celui que vous venez de défendre, monsieur Aubert.
M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Éric Dupond-Moretti : Je veux vous rassurer, moi aussi, je suis ravi de vous retrouver ce matin, mais je ferai en ce début de séance un rappel de principe, à la suite duquel mes réponses, et peut-être celles aussi de M. le rapporteur, seront plus brèves.
Pour instaurer un dialogue, encore faut-il parler de la même chose ; sinon, monsieur Aubert, il s’agit d’un monologue voire d’une tribune où vous poussez vos sujets pour ne pas dire vos marottes, expression utilisée…
Voilà l’illustration même de ce que je viens de dire : vous n’écoutez même pas la fin de ma phrase ! Il est donc inutile que je la prononce en entier. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. Éric Ciotti : Mais nous n’avons rien dit !
M. Éric Dupond-Moretti : Continuez donc à pousser vos sujets. Au fond, nous sommes un peu à armes inégales : moi, je viens ici pour proposer la modification de l’article bk1erek de la Constitution, que nous appelons de nos vœux et je n’entends pas du tout parler d’autre chose que de cela, et vous le savez ; vous, vous refusez le débat contradictoire, vous vous engagez dans un monologue monolithique et monomaniaque. Vous ne faites pas autre chose que réaffirmer devant vos électeurs, devant vos partisans, devant vos admirateurs les sujets qui vous tiennent à cœur.
Le sujet que vous venez d’évoquer, nous en avons discuté il y a quelques semaines. Que voulez-vous que j’ajoute ?
M. Julien Aubert : Une réponse sur le fond peut-être !
M. Éric Dupond-Moretti : Ce que je vous dis maintenant me permettra d’être plus bref encore dans la suite de la discussion parce que cela ne sert à rien de nous parler : nous ne nous écoutons pas. Vous avez instauré un dialogue de sourds, vous enchaînez les monologues. C’est votre choix. Vous irez jusqu’au bout des idées que vous poussez depuis longtemps. C’est très bien comme ça, la démocratie le permet et je m’en félicite.
M. le président : Monsieur Aubert, je vous donne la parole, en vous rappelant qu’il reste 213 amendements en discussion et vous savez bien que ce n’est pas pour vous mettre en difficulté que je vous le dis.
M. Julien Aubert : Vous avez raison, monsieur le président, mais je souhaite tout de même réagir. D’abord, il ne s’agit pas d’une de mes marottes. Vous pouvez penser que la montée de l’islamisme n’est pas un sujet de préoccupation, monsieur le ministre, mais, en ce cas, je ne suis pas certain que vous rendiez service à votre charge parce qu’il y a beaucoup de Français qui attendent du ministre de la justice, garde des sceaux, une réponse ferme.
M. Bruno Questel : Caricature !
M. Julien Aubert : Non, ce n’est pas une caricature. Vous me parlez de lubie, de marotte, comme si vous ne partagiez pas l’idée, sur ces bancs, qu’il faille lutter contre l’islamisme.
M. Éric Dupond-Moretti : Ce n’est pas le sujet ! C’est insupportable !
M. Julien Aubert : Nous n’aurions pas le droit d’avoir un débat sur le fond ? Mais pourquoi donc venez-vous devant la Chambre, monsieur le ministre ? Vous nous avez expliqué que les dix-sept mots retenus par la convention citoyenne ne pouvaient être modifiés, ce qui revient à rejeter tout débat sur l’enjeu environnemental. Et lorsque nous proposons autre chose, vous nous opposez que ce n’est pas le sujet !
Mais j’ai compris ! Vous venez de commencer la commémoration de l’année Napoléon : « face à un exécutif omnipotent – les ministres nommés par l’empereur ne dépendent que de lui –, le Corps législatif élu [la chambre basse] partage des pouvoirs réduits avec le Conseil d’État, composé de fonctionnaires, et avec le Sénat, dont les membres sont nommés à vie. »
M. Éric Dupond-Moretti : C’est ça, vous savez bien lire !
M. Julien Aubert : Finalement, vous m’expliquez, monsieur le ministre, que l’examen du texte se réduit à un seul exercice : adopter la rédaction que vous avez choisie,…
M. Éric Dupond-Moretti : Mais oui, c’est ça !
M. Julien Aubert : …alors que l’objet de cette réforme constitutionnelle est d’arriver à un compromis. Vous me dites que je ne vous écoute pas, mais qu’aurais-je à écouter ? Vous ne dites rien.
M. Bruno Questel : Caricature !
M. Éric Dupond-Moretti : Rien de ce que vous voulez entendre !
M. Julien Aubert : Vous ne faites que répéter en boucle que vous n’êtes pas content d’être ici, que vous nous trouvez insolents à votre égard, et cela d’un ton un peu suffisant et méprisant, et qu’en réalité, vous n’avez pas de marge de manœuvre pour répondre quoi que ce soit parce que votre seule lettre de mission, c’est de faire en sorte que les dix-sept mots ressortent d’ici exactement comme ils y sont entrés. (M. Marc Le Fur applaudit.)
M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Éric Dupond-Moretti : Monsieur Aubert, pas d’attaque ad hominem. Hier, vous m’avez dit après votre cours sur le droit coutumier : « Je vous attends », curieuse façon de parler au ministre, correcte mais un peu virile. Voyez-vous, moi, je ne vous attends nulle part. Pensez-vous avoir le monopole de certains sujets de préoccupation comme l’islamisme ? Quelle impression voulez-vous donc donner ? Qu’on s’en fout ? C’est ça, le résumé de votre pensée ?
M. Marc Le Fur : Eh bien, parlons-en !
M. Éric Dupond-Moretti : Quand vous avez tenté de faire passer une révision constitutionnelle sur la laïcité, vous étiez concentrés sur votre texte, sur un seul mot même, et vous voudriez maintenant que je m’abstienne de soutenir le texte que je suis venu ici défendre. Mais c’est surréaliste ! Et ensuite vous allez continuer de raconter à vos électeurs que vous êtes le seul dans ce pays à vous préoccuper de l’islamisme ! Mais c’est tellement ridicule, tellement ridicule !
M. Julien Aubert : Ça, c’est une attaque ad hominem !
M. le président : Merci, monsieur le ministre.
M. Éric Dupond-Moretti : C’est la réponse du berger à la bergère, monsieur Aubert, si vous voulez qu’on file la métaphore pastorale.
M. Gérard Leseul : Et quelle bergère !
M. Éric Dupond-Moretti : Une bergère de France !