Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Rappel au règlement
debate, 11/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Fondé sur l’article 58-1, monsieur le président.
Le problème, monsieur le ministre, est le suivant : l’occasion de modifier la Constitution et d’être constituants ne nous est donnée qu’une à deux fois par législature. Elle nous a été donnée une première fois en juillet 2018, mais brièvement car la réforme constitutionnelle a été interrompue, comme chacun sait, pour des raisons liées à l’activité étonnante d’un collaborateur du Président de la République. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Gilles Le Gendre et : M. Pacôme Rupin. Rien à voir avec le texte !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien la réalité : il était collaborateur du Président de la République et son activité était étonnante, chacun en conviendra. Ce sont des éléments objectifs.
M. Bruno Questel (Renaissance) : Ce n’est pas un rappel au règlement !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Depuis, nous n’avons pas eu de débats constitutionnels…
M. Éric Dupond-Moretti : Si, si !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je veux dire : dans cette enceinte. Il est normal que nous souhaitions évoquer nos sujets…
M. Éric Dupond-Moretti : Eh bien, voilà !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …alors qu’un projet de loi constitutionnelle nous est soumis. Souffrez – et j’ai bien compris que vous souffriez, monsieur le ministre – que nous mettions en avant nos priorités même si ce ne sont pas les vôtres.
M. Éric Dupond-Moretti : C’est bien ce que je vous dis !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Pour nous, la lutte contre l’islamisme extrémiste et politique en est clairement une.
M. Éric Dupond-Moretti : Et pas pour nous, bien sûr…
M. le président (Parti socialiste) : Chers collègues, nous n’en sommes qu’au début de la séance, chacun a envie de s’exprimer et éventuellement de polémiquer ; j’ai cru comprendre, d’ailleurs, que c’était votre volonté, président Le Fur, parce que l’article 58-1 du règlement que vous avez cité n’existe pas !
M. Éric Dupond-Moretti : Bravo !
M. le président (Parti socialiste) : Mais, vous êtes un jeune député…
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je l’ai imaginé !
M. le président (Parti socialiste) : …et je suis persuadé qu’il vous faudra au moins cinq ans de plus pour maîtriser parfaitement le règlement. (Sourires. – M. Gilles Le Gendre applaudit.)
Chacun ayant pu roder son propos, revenons-en à l’examen des amendements, avec concision et respect les uns pour les autres.