Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Après l’article unique (suite)

Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Après l’article unique (suite)

debate, 11/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Éric Ciotti.
Soyez bref, monsieur Ciotti, je vous en prie, car nous avons hâte de voter votre amendement !

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Je m’insurge contre les attaques que subit le garde des sceaux au nom de son attachement aux traditions qui ont fait l’histoire de notre pays.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Défendre la chasse à la glu ?

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Monsieur Leseul, j’avoue ne pas comprendre votre argumentation, où je ne vois que les œillères idéologiques qui caractérisent la formation à laquelle vous appartenez depuis des années à propos de cette question essentielle. Je propose en effet, avec cet amendement, d’élargir le champ du référendum aux questions migratoires, et vous parlez de stigmatisation ! Le référendum peut aller dans tous les sens, et le Gouvernement pourrait par exemple proposer d’élargir les critères d’entrée sur le territoire national. Pourquoi votre vision est-elle aussi limitée ? Si j’avais à soutenir une position dans le cadre d’un référendum, ma démarche consisterait évidemment à proposer des restrictions fortes aux politiques migratoires mais, dans une démocratie, toutes les questions sont ouvertes. Vous fermez d’emblée la porte à cette approche, ce qui est assez caractéristique des dégâts que vous avez commis lorsque vous avez malheureusement dirigé notre pays.

M. le président (Parti socialiste) : Monsieur Ciotti, je regrette presque de vous avoir donné la parole…

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 4.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le garde des sceaux, je n’ai pas sollicité de faire une photo avec le président Macron, mais que les choses soient claires : j’ai du respect pour ses fonctions et pour sa personne.
En 2008, nous avons fait une belle réforme constitutionnelle. Comme chacun l’aura compris, la vôtre ne sera pas à la hauteur.

M. Éric Ciotti (Les Républicains) : Ça, c’est sûr !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Il n’en faut pas moins aller au bout de la réforme de 2008, qui a créé un référendum d’initiative partagée permettant au peuple et aux députés, sans passer par un accord gouvernemental, de soumettre à référendum des sujets qui leur semblent importants. Peut-être avions-nous été trop exigeants, en 2008, en fixant les conditions de cette initiative : je propose donc que le seuil nécessaire soit désormais fixé à un dixième des députés au lieu d’un cinquième, et à un vingtième du corps électoral au lieu d’un dixième. Il s’agit donc en quelque sorte d’élargir les modalités du référendum, afin de le rendre possible.
Nous avons en effet constaté à l’occasion du projet de référendum sur la privatisation d’ADP, Aéroports de Paris, que les seuils actuels étaient trop exigeants. Nous étions plusieurs, dont Gilles Carrez et moi-même pour le groupe Les Républicains, à avoir pris l’initiative d’un projet de référendum sur cette question majeure – du reste, le Gouvernement l’a compris et, vu les circonstances, le projet de 2467privatisation d’ADP a été abandonné. Toujours est-il que le référendum d’initiative partagée doit, dans toute la mesure du possible, pouvoir se concrétiser. D’où cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Monsieur Le Fur vous proposez d’élargir les modalités du référendum d’initiative partagée. Or, les modalités actuelles, soit un seuil de 185 parlementaires ou de 4,7 millions de citoyens, ne me semblent pas impossibles à atteindre : il faut simplement, pour y parvenir, trouver les sujets qui permettent de rassembler ces millions de Français et ces parlementaires.

M. Pacôme Rupin (Renaissance) : Eh oui !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Ce n’est qu’une question de mobilisation. Je me permets donc de reprendre à mon compte cet impératif : trouvez les bons sujets, et point n’est besoin de modifier la Constitution.
Pardon, monsieur Le Fur, mais nous sommes là assez éloignés de la question environnementale.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ah non !

M. Éric Dupond-Moretti : Ah si !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ah non !

M. Éric Dupond-Moretti : Vous pouvez dire « Ah non ! » dix fois, je vous répondrai dix fois « Ah si ! », et nous n’aurons pas avancé. Le Gouvernement est défavorable à votre amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Loiseau.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Rendez-nous Momo !

M. Patrick Loiseau (Renaissance) : Je souhaite rebondir sur les propos de M. le ministre : monsieur Le Fur, avec vos collègues du groupe Les Républicains, vous ne déposez en réalité que des amendements qui ne concernent pas l’environnement. Je suis donc un peu étonné de votre réaction !
Vos amendements ne portent que sur l’aspect constitutionnel du texte, alors qu’il me semble que nous sommes ici pour discuter de l’intégration de l’environnement à l’article bk1erek de la Constitution. Ce n’est quand même pas rien, et on pourrait croire que vous n’êtes pas vraiment intéressés par la question.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Le problème de M. Loiseau, c’est qu’il plane ! Effectivement, je dépose des amendements à portée constitutionnelle – sur un projet de loi constitutionnelle ! Vous avez donc parfaitement raison, et j’approuve votre propos.
L’amendement que je propose pourrait précisément permettre à nos concitoyens de mettre en avant des sujets environnementaux, puisqu’il vise à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. Or celui-ci peut être mobilisé sur différents sujets, y compris environnementaux, mes chers collègues !
Le vrai sujet, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, c’est que vous avez peur du peuple. Et comme vous en avez peur, vous vous êtes fait un peuple de laboratoire avec les 150 citoyens que vous avez plus ou moins tirés au sort et qui, en réalité, ont été très bien choisis, et parfaitement encadrés, avec des garants bien identifiés – je l’ai démontré hier, et vous ne m’avez pas répondu sur ce sujet.
Vous ne choisissez pas le peuple, vous en prenez un autre ! C’est une méthode que l’on a déjà vue à l’œuvre dans d’autres pays : le peuple n’est pas satisfaisant ? On le change ! Mais le peuple dira son sentiment et, à l’occasion du référendum que vous lui proposez, il jugera non seulement la question que vous lui soumettrez mais aussi votre politique : croyez-moi, vous ne serez pas déçus !

M. Sacha Houlié : On verra !

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 3 et 403 dont je rappelle qu’ils font l’objet d’un scrutin public.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Une fois de plus, je crois en l’expression directe du peuple. Nous sommes évidemment fondés à parler au nom du peuple, mais lorsqu’il souhaite s’exprimer lui-même, le vrai peuple – pas celui que l’on constitue pour qu’il fasse la claque, comme cela a été le cas avec les 150 citoyens choisis pour la convention citoyenne –, il doit avoir la parole.
Personnellement, je me situe dans la plus pure tradition gaulliste, dont l’inspirateur a autorisé le peuple à s’exprimer à de multiples reprises. Je propose donc qu’un référendum d’initiative partagée puisse être déclenché à la demande d’un million de personnes, et non, comme c’est le cas aujourd’hui, d’un dixième des électeurs – ce qui représente un peu plus de 4 millions de personnes. Un million de signatures, ce n’est déjà pas rien, c’est très compliqué à rassembler ! Ce serait une belle évolution démocratique. (Mme Brigitte Kuster applaudit.)

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement bknoek 403.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous avons en effet une vision constitutionnelle du texte, ne vous en déplaise, monsieur Loiseau ! On ne vous a d’ailleurs pas entendu lorsque nous avons débattu de la chasse à la glu ou de la chasse à l’épervier…

M. Éric Dupond-Moretti : Je ne chasse pas à l’épervier !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …qui sont pourtant des sujets liés à l’environnement.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Très juste !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je souhaite rectifier vos propos, monsieur le ministre : je ne vous ai pas traité de Tatayet, mais de ventriloque. Le ventriloque, c’est l’illusionniste qui fait parler la marionnette sans bouger les lèvres, comme s’il parlait à une personne qui n’est pas là – allez voir la définition sur Wikipédia.

M. Éric Dupond-Moretti : Toujours aussi aimable ! Quelle arrogance…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : J’ai bien dit que vous étiez un ventriloque, pas une marionnette :…

M. Éric Dupond-Moretti : Je fais parler qui, alors ?

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …je tiens à être clair parce que je ne voudrais pas que vous croyiez que je vous ai traité de marionnette.
Vous ne m’avez une fois encore pas répondu sur le fond – comme lorsque je vous ai interrogé sur la garantie de la baisse des émissions de CO2 – et je vais donc vous poser à nouveau ma question. Avec le rapporteur, vous dites que notre proposition est sans lien avec l’environnement. Comment expliquez-vous que votre propre majorité, en la personne de l’ancien Premier ministre et du précédent garde des sceaux, ait déposé en 2019 un projet de loi constitutionnelle dont l’article bk1erek prévoyait exactement la réforme constitutionnelle dont nous parlions encore hier, et l’article 9 l’extension du référendum d’initiative partagée ? C’est exactement la mesure que nous vous proposons ! Remplacer un dixième des électeurs par un million d’électeurs était votre propre proposition et pourtant vous nous expliquez aujourd’hui que cela n’a aucun rapport !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Je sais que le ministre a tendance à répondre que ce n’est pas le sujet. Je repose donc ma question, qui est très simple : comment pouvez-vous dire en 2021 que deux sujets n’ont rien à voir, alors que deux ans auparavant, votre majorité avait déposé la même proposition, dans les mêmes termes ? À question simple, réponse simple – sauf si l’on considère que le « en même temps » vous conduit au tête-à-queue.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Nous sommes nous aussi favorables à « l’expression directe du peuple », comme dit M. Le Fur. C’est d’ailleurs l’objet du référendum que nous vous proposons…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Précisément !

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : …et dont nous débattons depuis maintenant quarante-huit heures.
Monsieur Aubert, nous n’avons pas changé d’avis. Simplement, un engagement politique a été pris devant les membres de la convention citoyenne pour le climat et devant le pays : proposer aux Français d’inscrire dans la Constitution la garantie de la protection de l’environnement, de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique. C’est bien cette question que nous entendons faire trancher aux Français par référendum, et non un autre sujet.
Peut-être, à l’avenir, sous d’autres quinquennats, de nouvelles réformes constitutionnelles vous permettront-elles de défendre le sujet que vous évoquez ; mais, aujourd’hui, nous avons fait un choix politique : intégrer dans la Constitution la protection de l’environnement, et pas autre chose. Avis défavorable.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ce n’est pas une réponse !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : C’est bien de me suggérer d’aller consulter sur Wikipédia la différence entre « ventriloque » et « marionnette » – merci –…

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Non, entre « illusionniste » et « marionnette » !

M. Éric Dupond-Moretti : …mais au fond, cela illustre bien la façon dont vous me regardez : il y a un peu chez vous de la condescendance du chauffeur de Rolls en gants blancs.
Ce n’est pas aimable, monsieur Aubert, mais après tout, vous choisissez le ton que vous voulez : au fond, je m’en moque un peu.
Monsieur Le Fur – vous qui êtes toujours très aimable dans l’échange –, je viens de découvrir, en vous écoutant, qu’il existait d’un côté le « vrai peuple » et de l’autre le « faux peuple », celui qui fait la claque.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Celui qui ne décide pas !

M. Éric Dupond-Moretti : Mais le référendum que nous proposons est fait pour que s’exprime le peuple, dans toute sa plénitude !
Je me permets de vous poser une petite question : à vos yeux, les jurés d’une cour d’assises, c’est le faux peuple, une fausse souveraineté populaire ? Or je vous rappelle qu’ils sont tirés au sort, et…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas un tirage au sort !

M. Éric Dupond-Moretti : Laissez-moi terminer, monsieur Le Fur, si vous le voulez bien. Les jurés sont tirés au sort, mais diriez-vous pour autant de cette juridiction, dont je souhaite personnellement la restauration pleine et entière,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Là, je suis d’accord avec vous !

M. Éric Dupond-Moretti : …qu’elle n’exprime pas la souveraineté populaire ? N’exprimerait-elle qu’une fausse souveraineté populaire ou la souveraineté d’un faux peuple ?
Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Sacha Houlié.

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Je suis ravi parce que, finalement, dans cet hémicycle, on progresse un peu : ceux qui, il y a quelques mois encore, étaient opposés à tout ce que nous souhaitions proposer au titre de la révision constitutionnelle en sont désormais les thuriféraires. C’est un progrès, et peut-être que nous pourrons désormais conduire des réformes aussi importantes que la proportionnelle, l’abaissement du seuil du nombre de citoyens nécessaire aux consultations par référendum, avec l’adhésion de ceux qui ont revendiqué avoir empêché la révision constitutionnelle en 2018 et 2019 – je reprends l’expression de M. Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : On n’a rien empêché du tout ! C’est vous qui l’avez empêchée, avec votre ami Benalla !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Deuxième élément : au-delà de la cohérence, nous avons dit que nous voulions reprendre sans filtre les propositions des membres de la convention citoyenne, – qui ont d’ailleurs été tirés au sort dans des conditions que tout le monde connaissait – et respecter leurs convictions, même lorsqu’elles étaient réservées voire hostiles en matière d’environnement. Ce procès fait au peuple – ou au « faux peuple », pour reprendre les termes du ministre –, est donc assez vilain.
Dernier élément : je constate que lors de la crise des gilets jaunes, ceux qui siègent sur les bancs de la droite étaient beaucoup moins à l’aise avec ce qu’ils appellent désormais le vrai peuple,…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Moi, j’étais très à l’aise !

M. Sacha Houlié (Renaissance) : …lequel demandait notamment le rétablissement de la peine de mort et la suppression du Sénat. Et je ne crois pas que, sur ces questions, le vrai peuple était en osmose avec les demandes qui sont aujourd’hui présentées par nos collègues de droite.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Ni avec celles de la majorité !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Visiblement, vous n’avez pas compris la crise des gilets jaunes. Cette crise est apparue parce que vous avez voulu mener une politique d’écologie punitive. Deux ans après, vous présentez un texte qui recrée l’écotaxe…

M. Sacha Houlié (Renaissance) : Ce n’est pas la même !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Si, c’est la même, et vous le savez bien ! C’est de l’hypocrisie !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Si, c’est à l’article 32 du projet de loi issu de la convention citoyenne !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très juste !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Un texte qui interdit les vols intérieurs alors que le nombre de passagers a diminué de 67 %, qui interdit l’artificialisation des terres, ce qui bloque les maires ; un texte qui ne trouve rien de mieux que d’interdire les passoires thermiques, alors même que la Fondation Abbé Pierre indique que le nombre de mal-logés a explosé en 2020. Et vous pensez que les gilets jaunes vont vous applaudir ? Ils demandaient un RIP – référendum d’initiative partagée –…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Exactement !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …et c’est ce que nous proposons aujourd’hui. De votre côté, vous leur avez proposé un grand débat et, dans la foulée, une convention citoyenne, dont les membres ont effectivement été tirés au sort. Ce sont sans doute des gens estimables – je ne les connais pas car personne n’a pu en avoir la liste –, mais qui ne sauraient en aucun cas se substituer au peuple. Voilà le vrai sujet !
Et vous, monsieur le ministre, si vous ne répondez pas à ma question, pourtant simple – comment pouvez-vous dire aujourd’hui il n’y a pas de lien entre ces sujets alors que la majorité disait le contraire il y a deux ans ? –, c’est parce que vous êtes mal à l’aise.
Depuis le début, vous ne répondez que sur la forme. Par exemple, « ventriloque » n’est pas une injure, mais vous préférez passer trente secondes à disserter sur Tatayet plutôt que de nous expliquer comment vous avez pu défendre, il y a deux ans, une position contraire à celle d’aujourd’hui.

M. Éric Dupond-Moretti : Pas du tout, monsieur Aubert.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Pas vous personnellement, mais la majorité à laquelle vous appartenez. Comment pouvez-vous glorifier la convention citoyenne comme nouvelle forme d’expression démocratique, pour ensuite refuser l’élargissement du spectre du référendum ou prétendre que laisser au peuple le soin d’imposer ses sujets ne fait pas partie du champ de la discussion ?
C’est vous qui n’avez rien compris aux gilets jaunes, et c’est pour cela que vous vous trompez si vous pensez que nous ne voulons pas du référendum : au contraire, nous le souhaitons…

M. Éric Dupond-Moretti : Alors c’est parfait !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : …car nous pensons que lorsque vous allez arriver avec le texte de la convention citoyenne, les gilets jaunes vous répondront !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, j’ai fait l’objet d’une attaque personnelle !

M. le président (Parti socialiste) : Mais non…

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’ai été attaqué !

M. le président (Parti socialiste) : C’est à moi d’en juger. Or je vivrais votre désir de prendre la parole comme une volonté de rallonger les débats. Comme je sais que ce n’est absolument pas le cas, je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3 et 403.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 164, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Naegelen pour soutenir l’amendement.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez effectivement réuni une convention citoyenne alors que, comme l’a rappelé notre collègue Aubert à l’instant et d’autres avant lui, les gilets jaunes demandaient un RIP.
L’objectif de cet amendement du président Lagarde est donc d’instituer une journée référendaire annuelle : on y discuterait des différentes propositions de référendums d’origine citoyenne ayant recueilli plus de 2 millions de signatures en plus de celles de trente députés ou sénateurs.
Quitte à organiser des journées dédiées aux référendums, gravons-le dans le marbre et mettons-nous d’accord sur une date à laquelle, chaque année, nous pourrons étudier ces propositions.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Très bien !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Avis défavorable. Cet amendement propose d’instaurer une journée référendaire qui aurait lieu chaque année au mois d’octobre. Ce n’est pas une bonne proposition. Par ailleurs, les seuils que vous proposez pour retenir les propositions à examiner manquent de précision, ce qui risquerait de provoquer un afflux de propositions et donc de conduire à des situations relativement compliquées. Je ne souhaite donc pas y donner une suite favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Marc Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Que les choses soient bien claires, monsieur le ministre : je n’ai rien contre vous. Au contraire, je vous ai admiré lorsque, en votre qualité d’avocat, vous avez défendu l’un de mes amis – dont c’est aujourd’hui l’anniversaire. Monsieur le ministre, arrêtez de vous isoler ! On vous qualifie de ventriloque :…

M. Éric Dupond-Moretti : De marionnette !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …ce n’est pas une insulte ! D’ailleurs, les ventriloques ont de l’estomac.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et du souffle !

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : N’importe quoi !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : J’attends donc de vous qu’au lieu de fuir le débat, vous ayez du souffle et de l’estomac pour défendre vos positions. J’insiste sur un fait : nous sommes partisans de l’appel au peuple.

Mme Fabienne Colboc (Renaissance) : C’est quoi, l’appel au peuple ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est notre logique. Nous sommes tout à fait en faveur du référendum ; nous nous opposons à ce que vous y soumettrez, non à la procédure. Nous souhaitons également que l’on accorde beaucoup plus d’importance au RIP.
Pour ma part, j’adhère à votre projet d’accroître le nombre des jurés en cour d’assises – si j’ai bien compris –, afin qu’ils pèsent davantage face aux professionnels. Le peuple tiré au sort, très bien ! Mais les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat, ce n’est pas le peuple tiré au sort : c’est le peuple astucieusement choisi, désigné, identifié afin de promouvoir une opinion politique. Ce n’est pas ça, le peuple !
Je n’ai eu aucun problème avec les gilets jaunes. Ils dénonçaient les dérives du gouvernement de l’époque, les augmentations plus que sensibles du coût de l’énergie. C’étaient souvent d’honnêtes gens qui ne demandaient au fond qu’une seule chose : être davantage consultés, en particulier par la voie du RIP. Nous vous offrons une possibilité de consulter plus souvent le peuple : c’est le bon sens même.

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Le Fur.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Je conclus, monsieur le président. Je ne vois pas comment des élus du peuple pourraient s’opposer à une décision populaire.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : L’intervention de M. le ministre étant trop laconique pour donner prise à l’argumentation, je rebondis sur la vôtre, monsieur le rapporteur. Vous craignez que cette journée donne lieu à trop de sollicitations référendaires. J’ai exprimé tout à l’heure l’idée que l’environnement nécessitait une autre forme de pensée démocratique, ne se limitant pas à édicter quelques interdits et aligner des chiffres – une autre approche de notre société. Il y a aux frontières de la France et de l’Union européenne un pays qui ose pratiquer la votation régulière sur des sujets dont certains peuvent sembler anecdotiques. La Suisse, car c’est elle, assure ainsi sa cohérence malgré la diversité de ses composantes. Nous sommes nombreux à estimer que ce dialogue entre les citoyens suisses et leurs responsables politiques a des effets très positifs.
Cet amendement que je n’ai pu cosigner, mais que j’ai voulu soumettre au scrutin public, vise à transformer profondément notre démocratie afin de répondre aux enjeux environnementaux. Regardez le nombre de référendums qui, en Suisse, portent sur l’environnement ! Je ne citerai qu’un seul exemple : l’écotaxe suisse a été créée par cette voie. Et cela se passe très bien !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti : Je serai bref, monsieur le président. Monsieur Le Fur, vous me dites que « ventriloque » est un compliment. Je vous remercie : j’en reçois si peu par les temps qui courent ! Celui-ci va me faire toute la matinée. Vraiment, vous n’imaginez pas à quel point il me fait chaud au cœur.

M. le président (Parti socialiste) : Merci de cette précision, monsieur le ministre.
Je mets aux voix l’amendement bknoek 164.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l’amendement bknoek 63.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Là encore, il s’agit d’un amendement dû à Jean-Christophe Lagarde. Son objectif est simple : que la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République requière l’avis conforme des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même avis.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Tout ça pour ça !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Encore une fois, je remercie M. le rapporteur et M. le ministre de leurs arguments, qui nous permettent de dialoguer… L’amendement n’est pourtant pas anodin. L’esprit dans lequel le général de Gaulle avait fondé la bkVeek République et ses institutions a été biaisé, dévoyé, par l’inversion du calendrier électoral et la transformation en quinquennat du septennat présidentiel. C’était une bonne chose qu’un Président de la République élu pour sept ans ait le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale ; maintenant, tout est entre ses mains, puisque son mandat coïncide avec celui des députés. Cette hyperverticalisation se révèle des plus néfastes pour les causes environnementales et pour l’approche écologique.
M. le ministre ne cesse à juste titre, et avec enthousiasme, de nous rappeler que nous n’avons aujourd’hui à nous occuper que d’environnement ; or le présent amendement fait partie de ceux qui contribueraient à rapprocher notre démocratie d’une logique écologique, si je puis dire, favorisant l’environnement.

M. le président (Parti socialiste) : Les amendements bknosek 226 et 232 de M. Patrick Hetzel sont défendus.

M. le président (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 393, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir les amendements bknosek 56 et 57, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : Toujours dans l’intention de transformer notre démocratie et de redonner plus de place au Parlement dans notre vie quotidienne, dans l’équilibre des institutions, ces amendements dus à Jean-Christophe Lagarde visent à ce que le droit de grâce, apanage du seul Président de la République, soit transféré aux députés, représentants de ce peuple dont il est si souvent question depuis tout à l’heure. Une loi ultérieure préciserait les modalités d’application de cette mesure.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Avis défavorable. Dans tous les pays où il existe, le droit de grâce constitue une prérogative du chef de l’État.

M. Christophe Naegelen (indépendant) : La peine de mort aussi ! Ce n’en est pas mieux pour autant !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Si ce sujet se trouvait au cœur de notre discussion, il demanderait une réponse d’une heure, que je serais fier et honoré de vous fournir.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ne vous en privez pas !

M. Éric Dupond-Moretti : Si, si ! Je m’en priverai, non que notre temps soit compté, mais parce que nous parlons ici d’environnement : j’ai fait tout à l’heure un petit rappel de principe à ce sujet. Ce débat doit rester circonscrit à la modification de l’article bk1erek de la Constitution à des fins de protection environnementale. Concédez-moi que nous en sommes très loin. C’est pourquoi, tout en comprenant que la question du droit de grâce vous préoccupe, je suis défavorable à cet amendement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement bknoek 393.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bon amendement !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Cet amendement de bon sens tient particulièrement à cœur aux membres du groupe Les Républicains. Il vise en effet à modifier le premier alinéa de l’article 23 de la Constitution en vue d’interdire le cumul de fonctions gouvernementales et d’un mandat électoral. Venons-en au fond : nous savons tous ici qu’un ministre travaille plus qu’à plein temps – sans doute pourriez-vous en témoigner, monsieur le garde des sceaux. Autoriser un ministre à occuper un poste de maire, comme c’est actuellement le cas pour certains, ou de président de conseil régional, comme durant le précédent quinquennat, est donc d’autant plus aberrant qu’on nous le refuse à nous, parlementaires. Pour vous donner un exemple de cette absurdité, moi qui ai été maire d’un arrondissement parisien, je ne pourrais désormais plus l’être : ce n’est pourtant pas même un mandat à part entière.
Encore une fois, monsieur le ministre, il s’agit là d’un amendement de bon sens. Il se situe dans la logique des choses, répond à l’attente des Français que notre rôle est de réconcilier avec la politique. Lorsque l’on s’engage dans un mandat, on le fait à temps plein. Nous défendrons donc avec force cet amendement, qui, au-delà de son aspect technique, découle d’une certaine vision de la vie politique et d’un engagement qui mérite d’être étudié de près. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Effectivement, madame Kuster, vous ne pouvez cumuler votre mandat de députée et un mandat exécutif local ; en revanche, vous pouvez tout à fait exercer un mandat local, tout court. Il en va de même pour les ministres ; je ne vois pas pourquoi nous le leur interdirions. Avis défavorable.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous, nous ne pouvons pas être maire ni président de conseil régional !

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Il est infiniment louable de vouloir réconcilier les Français avec les politiques ; mais si l’on va au bout des choses, dans un véritable engagement, l’environnement aussi concourt à ce résultat, puisqu’il constitue une préoccupation majeure des Français. C’est d’ailleurs parce qu’il prend de plus en plus d’importance que nous souhaitons modifier l’article bk1erek de la Constitution, afin de montrer tout le cas que nous faisons de cet engagement. Excusez-moi, mais nous sommes mus par le sentiment que, jusqu’à présent, tout ce qui pouvait être fait en faveur de l’environnement ne l’a pas été.
Quant au reste, vous conviendrez que nous sommes, encore une fois, bien loin de notre sujet ; c’est du moins mon analyse. Il y a quelques jours – mettons quelques 2472semaines, pour faire plaisir à M. Ciotti –, vous avez discuté d’une proposition de loi constitutionnelle, émanant de MM. les sénateurs Philippe Bas et Bruno Retailleau : les dispositions que vous proposez maintenant n’ont même pas été évoquées. Rien, rien de rien !

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Nous ne le pouvions pas !

M. Éric Dupond-Moretti : D’ailleurs, vous qui avez tant de proximité avec le Sénat, monsieur Aubert – vous l’avez dit ici à vingt-cinq reprises –, au point même de savoir ce qu’il va voter, vous auriez pu suggérer aux sénateurs d’envisager ces modifications. Vous présentez cette proposition maintenant alors que nous parlons d’environnement et que vous savez très bien que je souhaite, en ce qui me concerne, me concentrer exclusivement sur ce sujet. C’est la cinquantième fois que je le répète mais vous ne souhaitez pas m’entendre. Je suis donc défavorable au présent amendement dont je pressens, madame la députée, qu’il vous tient particulièrement à cœur.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : J’aurais volontiers soutenu la proposition de nos collègues mais elle comporte une confusion entre exécutif et mandat électoral. Il me semble déraisonnable d’interdire aujourd’hui le cumul d’un poste gouvernemental avec un mandat électoral. Si l’amendement avait évoqué un mandat exécutif ou la présidence d’une communauté de communes, j’aurais mieux compris.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Brigitte Kuster.

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Monsieur le ministre, j’avais bien compris que vous souhaitiez parler uniquement d’environnement, mais il se trouve que nous avons déposé des amendements et que leur examen a été accepté, en commission comme en séance.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ils ont donc vocation, par définition, à être discutés comme tous les autres : ils n’ont pas été retoqués, ce ne sont pas des cavaliers.

M. Éric Dupond-Moretti : Ce n’est pas possible !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il existe par ailleurs une coutume à l’Assemblée : certains ministres prennent la peine de répondre à nos suggestions. Or vous ne le faites pas – pas plus que vous ne l’avez fait tout à l’heure au sujet de notre amendement sur le référendum, qui relevait pourtant lui aussi du bon sens, puisqu’il visait à donner la parole à un plus grand nombre de Français. Même si je ne suis pas juriste, je suis en mesure de comprendre ce qui peut favoriser la « démocratie participative » – pour utiliser les deux mots que l’on emploie désormais systématiquement.
L’amendement bknoek 393, que je viens de défendre, pointe du doigt une incohérence. On peut avoir un mandat local et être ministre, mais on ne peut pas avoir un mandat exécutif et être ministre. On l’a vu avec M. Le Drian lorsqu’il était à la fois ministre et président de région : le cumul de ses fonctions était aberrant car, en toute objectivité, on ne peut pas être tout à la fois un très bon président de région et un très bon ministre.

M. Éric Dupond-Moretti : J’ai compris !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Un poste gouvernemental est une occupation à plein temps. On ne peut pas être à la fois ministre de l’intérieur et maire, ou alors, c’est que l’on a une conception étrange de l’exercice du pouvoir.
Voilà ce que je souhaitais vous dire, monsieur le ministre. Ce qui est regrettable, c’est qu’à chaque fois que nous essayons d’avancer sur un sujet, vous refusez nos propositions, afin de ne parler que d’environnement. Dans ces conditions, à quoi le Parlement sert-il ?

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Tout à fait, c’est la question !

Mme Brigitte Kuster (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : À quoi sert-il de déposer des amendements si vous nous répondez systématiquement que nous sommes hors sujet ? Nous ne le sommes pas : ces amendements ont été portés à la connaissance de nos collègues et méritent d’être discutés – d’autant plus que nous avons la chance que vous soyez présent, monsieur le garde des sceaux, et qu’il est intéressant de vous entendre sur d’autres sujets que ceux sur lesquels vous souhaitez vous exprimer.

M. le président (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 393.

M. le président (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :

M. Éric Dupond-Moretti : Je demande une suspension de séance, monsieur le président.