Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Titre

Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Titre

debate, 11/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Hubert Julien-Laferrière, pour soutenir l’amendement bknoek 163.

M. Hubert Julien-Laferrière (Renaissance, Parti socialiste) : Nous vivons une urgence écologique et sociale, et une pandémie dont les conséquences sont économiques, sociales, comportementales ; nous voyons l’épuisement des anciens modèles et la nécessité de « changer le logiciel » – j’utilise ici la novlangue très tendance depuis 2017. Ce monde qui change justifie la plupart des amendements que j’ai présentés depuis trois jours, et qui s’inscrivaient tous, monsieur le ministre, dans le champ de la réforme.
Celui-ci devait en être le point d’orgue : il n’a qu’une valeur symbolique, puisqu’il vise à remplacer les termes « préservation de l’environnement » par ceux de « République écologique ». Je ne me fais pas beaucoup d’illusions sur le sort qui lui sera réservé.
Quoi qu’il en soit, je souhaite que cette réforme aille à son terme, que ce soit par la voie du Congrès ou par celle du référendum. Les citoyens le souhaitent. Je regrette en revanche que nous n’ayons pas eu le débat que cette réforme méritait. D’une part, vous avez choisi de faire examiner en même temps le projet de loi constitutionnelle et le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Dès lors, nos collègues très investis sur les questions environnementales membres de la commission spéciale n’ont pas pu débattre avec nous. D’autre part, comme on s’y attendait, la totalité des amendements autres que ceux déposés par le rapporteur et le Gouvernement ont été rejetés. Le texte final comptera « dix-sept mots, pas un de plus » – nous avions été prévenus.
Il n’aura échappé à personne que cette situation est devenue la règle depuis quelques années. Je crains que, progressivement, nos concitoyens ne retiennent plus que cela de nos travaux : l’Assemblée nationale adopte les projets de loi du Gouvernement, parce que celui-ci y dispose de la majorité. Il ne faudrait pas qu’à force…

M. le président (Parti socialiste) : Merci, monsieur Julien-Laferrière. Quel est l’avis de la commission ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Nous arrivons à la fin de nos débats. Je donnerai un avis défavorable à votre amendement, qui tend à modifier le titre du projet de loi.
Vous dites que nous n’avons pas débattu de l’article unique, que le débat, au fond, aurait été escamoté, mais ce n’est pas le cas ! Cela fait dix-huit heures que, dans cet hémicycle, le garde des sceaux et moi-même répondons sur le fond à tous les amendements concernant l’article unique et la révision constitutionnelle.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 289 et 66, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 289 de M. Éric Pauget est défendu.
La parole est à M. Jacques Marilossian, pour soutenir l’amendement bknoek 66.

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Le titre actuel oublie une partie de l’objectif du projet de loi, soit la garantie de la diversité biologique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Cet amendement vise donc à établir une cohérence entre le titre et le texte – il ne s’agit pas de baragouiner ni de barguigner.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Avis défavorable.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Je constate que, même sur le titre, il n’y aura pas d’avancée. Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur : well done, bien joué ! Vous avez tenu votre feuille de route, en respectant la forme. Au cours de cette discussion – ce fut presque une conversation – parlementaire, vous n’avez pas fait un geste ; pas une virgule, pas un mot, rien n’a été modifié du texte initial.
Monsieur le garde des sceaux, je reprends la question que vous avez posée : quelle image avons-nous donné, avec ce prétendu débat ? Pour discuter, il faut être deux, dites-vous. C’est vrai, mais malheureusement, le Gouvernement et la majorité ont maintenu la porte close, rendant, avouons-le, le débat malaisé.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai !

M. Philippe Benassaya (Député, 15ᵉ législature) : La porte close et verrouillée à double tour !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Cela fait quatre ans que ça dure !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Pardonnez-moi de vous livrer ma pensée profonde : ce fut un faux débat, une censure par asphyxie, causée par l’inertie de la majorité.

M. Philippe Benassaya (Député, 15ᵉ législature) : Bravo !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti : Contrairement à ce qui vient d’être dit, nous avons eu un vrai débat pendant dix-huit heures. Mais peut-être que vous, à gauche et à droite de cet hémicycle, définissez les faux débats comme ceux où l’on n’est pas d’accord avec vous ? (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Je suis très fier d’avoir défendu ce texte ; vous pouvez en être fiers aussi. Vous autres, députés de la majorité, n’êtes pas des godillots, des serins, des perruches ou des suiveurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Notre volonté commune en matière d’environnement est de faire enfin bouger les choses. (Mêmes mouvements.)

M. Philippe Benassaya (Député, 15ᵉ législature) : Vous avez rejeté toutes les propositions !

M. Éric Dupond-Moretti : C’est bien normal, je n’étais d’accord avec aucune !

M. Philippe Benassaya (Député, 15ᵉ législature) : Ni nous avec aucune des vôtres !

M. le président (Parti socialiste) : Plusieurs d’entre vous demandent la parole ; ils l’auront, mais après M. le rapporteur, qui l’a demandée le premier.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : On nous interpelle, en nous accusant d’avoir escamoté ou empêché le débat. Mais, comme le garde des sceaux vient de le rappeler, nous avons tout de même eu dix-huit heures de débat sur ce texte, soit une heure par mot ! (Sourires sur les bancs de la commission et du Gouvernement.)
Nous avons voté hier, à l’article unique, en faveur d’une formulation – la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique » –, qui me semble claire, précise, puissante. Elle correspond à l’urgence climatique et environnementale, et doit permettre d’irriguer l’action publique, nationale comme locale, dans les décennies à venir. Telle fut notre ambition et l’objet de ces deux jours de débat.
Nous souhaitons soumettre cette phrase au peuple français par référendum, pour engager un grand débat sur l’environnement, nécessaire, attendu, utile – nos échanges le confirment. Si nous allions au bout de ce processus, la France serait le premier pays européen à inscrire dans sa loi fondamentale la lutte contre le dérèglement climatique ; ce serait une avancée considérable. Le texte arrivera prochainement au Sénat, auquel reviendra de prendre rapidement ses responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe Dem.)

M. le président (Parti socialiste) : Chers collègues, les demandes de prise de parole s’emballent. Bien que des explications de vote ne soient pas prévues, je donnerai la parole à plusieurs orateurs. M. le garde des sceaux conclura ces interventions.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Si j’ai écouté attentivement les débats et pris part aux votes, je me suis peu exprimée. Monsieur le garde des sceaux, malgré tout le respect que j’ai pour vous et pour l’institution que vous représentez, je dois dire que je me suis sentie blessée à de nombreuses reprises.
J’ai été élue pour la première fois en 2017, à contre-courant d’une vague et plutôt sur mon nom. Qu’importe. Dans notre hémicycle, tous les parlementaires ont la même légitimité, donnée par nos concitoyens lors d’un scrutin majoritaire.

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Les idées que les députés de l’opposition font valoir au cours des débats ont la même valeur que celles des députés de la majorité. Nous ne sommes pas des députés de seconde zone et nous avons la même légitimité que les autres !

M. Éric Dupond-Moretti : Mais bien sûr, je n’ai jamais dit le contraire !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : La loi fondamentale est ainsi faite que l’initiative législative revient à quatre-vingt-dix pour cent à l’exécutif. Et comme les niches parlementaires sont extrêmement réduites, l’examen des projets de loi constitue quasiment la seule occasion, pour l’opposition, d’aborder des sujets essentiels pour nos concitoyens. Outre que cela fait partie de la démocratie, il est donc crucial que vous acceptiez le débat sur les différents points d’un texte. Et ne nous accusez pas systématiquement d’être aigris, quand nous ne sommes pas d’accord avec vous !
Enfin, j’ai écouté des parlementaires de tous bords, du groupe socialistes et apparentés comme de la droite,…

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Des écologistes, aussi !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : …qui ont siégé sous les législatures précédentes. Malheureusement, en rupture avec celles-ci, la pratique dominante de la majorité parlementaire et du Gouvernement, sur tous les textes ou presque, consiste désormais à n’accepter aucun des amendements des oppositions, ou très peu d’entre eux.

M. le président (Parti socialiste) : Merci, madame Bonnivard.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Ce n’est pas une bonne chose pour notre démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Bruno Studer (Renaissance) : Interrogez-vous plutôt sur votre responsabilité !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. François-Michel Lambert.

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Mon propos s’inscrit dans la continuité de celui de notre collègue.
Monsieur le garde des sceaux je vous appelle – et avec vous, l’ensemble de la représentation nationale – à ne pas mélanger les positions des uns et des autres. Le groupe Libertés et territoires a été blessé par votre manière de laisser entendre que nous partagions les arguments des députés du groupe Les Républicains – arguments que je respecte par ailleurs.

M. Éric Dupond-Moretti : Quel opportunisme !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Pour notre part, nous nous en sommes essentiellement tenus à un débat sur l’environnement. Je rappelle que nous avons notamment proposé d’inscrire la lutte contre le dérèglement climatique dans la charte de l’environnement, mais que vous l’avez refusé. Monsieur le rapporteur, les avancées apportées par ce texte ont donc des limites.
Nous avons en outre défendu des amendements visant à inscrire la lutte contre toutes les pollutions dans le texte ; ils ont aussi été rejetés.
Certes, nous avons aussi défendu des amendements visant à supprimer le mot « race » de la Constitution. Mais, quand il s’agit d’une réforme constitutionnelle, sachons ouvrir la discussion à ces sujets ! Certains attendent la suppression de ce mot. Nous avons enfin déposé des amendements sur les langues régionales.
Je vous livre mon constat final : moi qui suis élu depuis 2012, j’observe que c’est la première fois qu’aucun amendement…

Un député du groupe LR : Aucun !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : …– qu’il soit issu de la majorité, de la gauche, de la droite ou du mouvement écologiste, qu’il provienne du député qui siège à la place bknoek 1 ou de celui qui occupe la place bknoek 577 – n’est adopté au cours du débat. Et nous ne parlons pas ici d’un petit texte, mais d’une réforme constitutionnelle, qui nous offrait beaucoup d’occasions d’avancer – j’en ai d’ailleurs donné quelques exemples.
Nous sortirons plus petits de cet hémicycle, parce que nous n’avons pas supprimé le mot « race » de la Constitution. Telle est la position du groupe Libertés et territoires.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Patrick Loiseau.

M. Patrick Loiseau (Renaissance) : C’est exact, aucun amendement n’a été adopté, mais c’est le jeu démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Non !

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : Ce n’est pas un jeu !

M. Patrick Loiseau (Renaissance) : Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je me félicite en tout cas que ce projet de loi portant modification de l’article bk1erek de la Constitution soit approuvé. C’est un grand moment pour l’environnement, pour la Constitution et pour la France.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : En tout cas, ce n’est pas un grand moment pour l’opposition !

M. François-Michel Lambert (Liberté Écologie Fraternité) : Ni même pour la majorité !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Émilie Guerel.

Mme Émilie Guerel (Député, 15ᵉ législature) : Alors que nous arrivons au terme de l’examen du texte, je regrette les nombreux débats hors sujet, – sur la pêche à la glu ou sur les crevettes –… (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président (Parti socialiste) : Laissez parler Mme Guerel !

Mme Émilie Guerel (Député, 15ᵉ législature) : Pardon, il s’agit de la chasse à la glu. Beaucoup ont en outre cherché la polémique. Or sachez que nous ne sommes pas là pour étaler nos états d’âme, mais pour faire avancer la cause écologique.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est raté !

Mme Émilie Guerel (Député, 15ᵉ législature) : Cette révision constitutionnelle est un acte fondateur et pionnier. Réjouissons-nous de cette avancée démocratique, car nous sommes, avec ce projet de loi novateur, à la hauteur des enjeux. Aucun gouvernement n’avait autant fait avancer la cause environnementale et je me réjouis que ce soit notre majorité qui y soit parvenue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : La pêche à la glu, ça restera ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Jacques Marilossian (Renaissance) : Arrêtez de baragouiner !

M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Ça, ça restera aussi !

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : J’estime qu’il serait utile de faire un rappel au règlement sur le fondement des articles 58 et 91, car la représentation nationale mérite que les débats soient clairs mais aussi qu’ils soient empreints de respect. Nous sommes là pour construire la loi et non pour entériner une disposition formulée en notre absence. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et LR.)

M. le président (Parti socialiste) : Tous les groupes qui souhaitaient s’exprimer ont pu le faire. Ma culture du Sud-Ouest est marquée par une conception verticale et hiérarchisée – qui ne fonctionne pas si mal, du reste – et je vais donc, pour finir, donner la parole à M. le garde des sceaux, comme je l’avais annoncé.

M. Éric Dupond-Moretti : Oh, je vais être très rapide, monsieur le président. Nous savons déjà ce que les uns et les autres vont retenir de nos débats.

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Un médium !

M. Éric Dupond-Moretti : La majorité dira à quel point elle est fière que ce texte ait pu aller à son terme à l’Assemblée nationale et, n’en déplaise au JDD – et quoi qu’on puisse y lire –, nous attendons avec impatience la discussion au Sénat. L’opposition, quant à elle, dira à quel point elle regrette l’absence de débat et affirmera qu’elle a été spoliée de ses droits.
Je ferai ici un petit rappel. Il ne s’inscrira peut-être pas dans les mémoires mais j’espère qu’il en appellera à la bonne foi de chacun d’entre nous.
Si nous avons défendu cette position, c’est parce que le Président de la République a choisi de retenir la formulation issue des réflexions de la convention citoyenne. En réalité, monsieur le rapporteur, nous n’avons pas consacré une heure à chacun des mots qui la compose mais dix-huit heures à seulement deux d’entre eux : « garantir » et « lutter ».

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : C’est vrai !

M. Éric Dupond-Moretti : Nous voulions que ces mots soient conservés et ils l’ont été : vous dites que ce n’est pas démocratique mais c’est le jeu de la majorité. À la place de « garantir », vous avez proposé je ne sais combien de verbes et, chaque fois que nous avons dit non, vous avez affirmé qu’on privait l’opposition de ses droits et que la démocratie était en péril. Et vous avez poussé les mêmes cris d’orfraie quand nous avons refusé vos propositions – un véritable dictionnaire ! – pour remplacer le deuxième mot, « lutter ».
Après la discussion sur la rédaction retenue pour l’article unique, discussion à laquelle nous ne nous sommes pas dérobés, bien au contraire, vous avez, pardonnez l’expression que j’ai utilisée tout à l’heure, rempli le sac en étendant le champ du possible. Vous y avez tout mis et, chaque fois, j’ai dû vous rappeler que ce n’était pas le sujet.
Lors de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle des sénateurs Retailleau, Bas et Marseille, vous n’aviez pourtant pas cru devoir nous inonder de pareils amendements alors que vous pouviez le faire, puisqu’il n’y a pas de cavalier en matière de réforme constitutionnelle. Autrement dit, ce qui, il y a trois mois, comptait pour du beurre a pris à vos yeux une importance si grande que vous avez considéré qu’il fallait absolument inscrire tel ou tel terme dans le présent texte. En réalité, tout cela ne vise qu’à vous permettre de dire dans quelques minutes aux micros qui vous seront tendus que la démocratie n’a pas été respectée.
Eh bien, moi, je répète que le débat été complet et que nous sommes fiers de ce texte fondateur. Je pense qu’il aura une importance essentielle pour l’environnement et pour notre pays. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Julien Aubert (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est sûr !

M. Éric Dupond-Moretti : Pardon de le dire, mais nous sommes les premiers à inscrire dans notre Constitution une telle rédaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

M. Philippe Benassaya (Député, 15ᵉ législature) : Zéro amendement adopté !

M. le président (Parti socialiste) : Mes chers collègues, nous avons achevé la discussion du projet de loi constitutionnelle. La conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l’ensemble du texte aura lieu le mardi 16 mars après les questions au Gouvernement.