Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels : Après l’article 1er

Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels : Après l’article 1er

debate, 15/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir les amendements bknosek 48 et 1, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ils sont défendus.

M. le président (Renaissance) : Je vous indique que l’adoption de l’amendement bknoek 233 du Gouvernement a fait tomber les amendements bknoek 9, 40, 44, 60, 86, 176, 202, 279, 183, 32 et 184.

M. Éric Dupond-Moretti : Nous sommes un peu perdus, monsieur le président !

M. le président (Renaissance) : Arriver à vous perdre, c’est une forme d’exploit, monsieur le ministre ! (Sourires)
Les amendements identiques bknosek 85 de M. Erwan Balanant et 175 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alexandra Louis (Renaissance) : Demande de retrait au profit d’amendements similaires mais un peu plus complets, qui permettent de criminaliser l’auto-pénétration.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même avis.

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Madame la rapporteure, vous me demandez de retirer ces amendements au profit d’autres qui seraient plus complets. Pouvez-vous me les citer ?

M. Éric Dupond-Moretti : Les bknosek 223, 219, 253 et 271 !

M. le président (Renaissance) : M. le ministre vous a répondu !

M. le président (Renaissance) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 42 et 211, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement bknoek 42.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Actuellement, l’inceste commis par les cousins ou les grands-oncles et grands-tantes n’est pas reconnu par la loi. Cet amendement de ma collègue Anthoine propose de revoir la définition de l’inceste pour inclure l’ensemble de la sphère familiale. Il doit permettre d’élargir la définition de l’inceste. Aujourd’hui, les viols commis par les cousins, cousines, grands-oncles et grands-tantes ne sont pas considérés comme incestueux. Il est nécessaire de tenir compte des évolutions de la structure familiale et d’inclure de nouveaux membres de la famille dans le périmètre de la définition de l’inceste.

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l’amendement bknoek 211.

M. Alain Ramadier (Les Républicains) : Il est défendu, monsieur le président.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Alexandra Louis (Renaissance) : Monsieur Minot, votre amendement est satisfait concernant le grand-oncle et la grand-tante par ce que nous avons voté tout à l’heure, et c’est une avancée très intéressante pour la protection des 2560victimes. Pour ce qui est des cousins, comme je l’ai déjà indiqué, on ne peut se satisfaire de termes aussi généraux, car nous sommes tous cousins à un certain degré. Votre rédaction est imprécise et donc contraire à la Constitution. C’est donc une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable ; même chose pour l’amendement bknoek 211.

M. le président (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Même avis. Nous sommes tous cousins !

M. le président (Renaissance) : Vous venez d’apprendre un truc, monsieur le ministre !