Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels : Après l’article 1er bis A

Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels : Après l’article 1er bis A

debate, 15/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes, pour soutenir l’amendement bknoek 79, qui fait l’objet d’un sous-amendement de Mme la rapporteure.

M. Ludovic Mendes : Cet amendement vise à créer un nouveau délit, entre la sextorsion et la pédopornographie en ligne, déjà poursuivies. On assiste depuis quelques années à une explosion de la « cyberpédopornographie », infraction dont l’explosion accompagne le développement du numérique, les prédateurs s’adaptant aux moyens de communication qu’on leur offre.
Nous proposons de pénaliser le simple fait de solliciter une photo ou une vidéo à caractère pornographique d’un mineur de moins de 15 ans. On ne peut plus laisser ces prédateurs agir aussi facilement sur internet : il faut trouver une solution juridique.
J’en profite pour annoncer que l’amendement bknoek 80 sera retiré au profit des amendements du Gouvernement et de la rapporteure.

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bknoek 304.

Mme Alexandra Louis : Je vous remercie, cher collègue, d’avoir abordé ce sujet des violences sexuelles en ligne. C’est un phénomène en pleine expansion, au point qu’un responsable associatif a pu parler d’une génération sacrifiée sur les réseaux sociaux, tant de mineurs se retrouvant en grande difficulté derrière leurs écrans. On a tort de croire que les violences sexuelles en ligne sont moins graves parce qu’elles sont virtuelles : elles sont aussi graves, voire plus, parce qu’elles sont comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des victimes.
Sur le principe, je suis donc favorable à votre amendement. Je propose simplement par ce sous-amendement d’aligner le quantum de la peine sur ce qui ce qui est prévu aujourd’hui pour sanctionner le délit de corruption de mineurs, soit dix ans d’emprisonnement au lieu de sept.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Dupond-Moretti : Je suis favorable à l’amendement déposé par M. Mendes, à condition évidemment qu’on retienne l’amendement de Mme la rapporteure, qui est en effet très cohérent.

M. le président : La parole est à M. Ludovic Mendes.

M. Ludovic Mendes : Rassurez-vous, monsieur le ministre, je n’ai nullement l’intention d’aller à l’encontre du sous-amendement de Mme la rapporteure, d’autant qu’il aggrave la peine que nous avions proposée, dans la logique développée jusqu’à présent. En cela, il est le bienvenu et nous permet de faire passer un message clair à l’extérieur de cet hémicycle.

M. le président : La parole est à Mme Laetitia Avia.

Mme Laetitia Avia : Je voudrais, pour soutenir cet amendement, évoquer un tweet de la police nationale, qui indiquait il y a quelques jours qu’envoyer une photo de soi nu exposait au risque que cette image soit diffusée et que c’était donc presque consentir par avance à ce que des images de son intimité soient diffusées.
Aujourd’hui, les prédateurs sexuels utilisent certains réseaux sociaux comme TikTok, pour ne pas le nommer, pour demander à des jeunes des images à caractère pornographique, et il est extrêmement important de rappeler ici que ce ne sont pas ces jeunes filles, ces jeunes garçons qui sont responsables de la diffusion d’images à caractère intime et que ceux qui demandent ces images et qui ensuite les publient sont les vrais délinquants. De ce point de vue, c’est un amendement extrêmement important et je remercie la rapporteure pour son sous-amendement et le Gouvernement pour son avis favorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)