Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels : Explications de vote

Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels : Explications de vote

debate, 15/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Renaissance) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Pascal Brindeau, pour le groupe UDI et indépendants.

M. Pascal Brindeau (Les Centristes) : Je ne souhaite pas prolonger inutilement les débats, mais je voudrais éviter que nous laissions l’impression à ceux qui les suivent que l’accélération un peu forcenée de l’examen des articles et des amendements du texte, notamment dans la dernière heure, est due au fait que nous voulons absolument terminer pour terminer, quitte à ne pas aborder l’ensemble des sujets que les collègues voulaient introduire par leurs amendements. Je souhaite que nous restions sur la note très positive que représente l’adoption de cette proposition de loi dans la version issue de nos travaux.
Oui, grâce à elle, nous protégeons désormais mieux les mineurs des crimes sexuels. C’est ce qu’il faut retenir, avec des mesures telles que le seuil à 15 ans ou la prescription glissante. D’autres questions demeurent ouvertes : je pense en particulier à l’amnésie traumatique, mais il y en a d’autres, abordés par d’autres collègues. C’est le rôle de la navette parlementaire que d’améliorer éventuellement le texte, si cela est possible, mais je ne voulais pas que l’on reste sur le sentiment d’avoir voté peut-être pas en catimini mais tout de même en accélérant fortement nos débats, particulièrement à la fin de l’examen.

M. Éric Dupond-Moretti : Franchement, il ne faut pas dire des choses pareilles. Ce n’est pas la peine de susciter la suspicion sur un tel texte !

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Jean Terlier, pour le groupe La République en marche.

M. Jean Terlier (Renaissance) : Il me semble pouvoir confirmer à notre collègue Pascal Brindeau que personne ici n’a l’impression d’avoir examiné ce texte en catimini. Au contraire, chacun peut se dire qu’il a contribué, en commission puis en séance, à faire grandement avancer la cause des mineurs et la lutte contre les violences dont ils sont victimes.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est historique !

M. Jean Terlier (Renaissance) : Au nombre des belles avancées, il faut compter la nouvelle définition du viol : on ne se posera plus la question du consentement pour les mineurs de 15 ans, ce qui marque l’interdit de manière forte. Après avoir beaucoup discuté de ce nécessaire écart d’âge de cinq ans, nous sommes parvenus à un dispositif équilibré en la matière. Rappelons la nouvelle incrimination de l’inceste, le nouveau délit de sextorsion, et une avancée majeure concernant la prescription. Réjouissons-nous de ces dispositifs qui vont accroître la protection des mineurs.
Je voudrais remercier tous les collègues qui ont contribué à l’élaboration de ce texte, en premier lieu Mme Alexandra Louis, la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Je n’oublie pas non plus M. Pacôme Rupin, Mme Laetitia Avia et M. Ludovic Mendes qui ont beaucoup travaillé sur ces sujets, dont ils se sont une nouvelle fois emparés lors de l’examen de cette proposition de loi. Merci aux oppositions,…

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Merci !

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ah !

M. Jean Terlier (Renaissance) : …notamment à M. Antoine Savignat et Mme Isabelle Santiago, qui ont aussi fait avancer le débat. Les avancées permises par ce texte nous offrent un beau motif de satisfaction collective.

M. le président (Renaissance) : S’il n’y a pas d’autres explications de vote, je vais mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi.