Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement : Vote sur l’ensemble
debate, 16/03/2021, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi constitutionnelle.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Éric Dupond-Moretti : Je tiens à dire la fierté qui est la mienne, à la place qui est la mienne. Ce texte est une véritable chance. Nous allons vers le référendum promis par notre président de la République.
M. Pierre Cordier : C’est le vôtre, pas le nôtre !
M. Éric Dupond-Moretti : Disons les choses clairement : oui, nous voulons garantir ; oui, nous voulons lutter. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Qu’il me soit permis de dire, à M. le député Aubert en particulier (Protestations sur les bancs du groupe LR), que, lors des débats, il nous a été reproché de faire un coup politique,…
Plusieurs députés du groupe LR : Eh oui !
M. Damien Abad : C’est un coup de communication !
M. Éric Dupond-Moretti : …sachant que le Sénat ne voterait pas ce texte. Je m’en suis étonné, car j’ai appris que tout mandat impératif est nul. (M. Erwan Balanant applaudit). Je me suis demandé comment vous pouviez prétendre que le Sénat ne voterait pas ce texte, et M. Aubert m’a demandé en retour si je n’avais pas lu le JDD – Journal du dimanche – dimanche dernier, dans lequel le président Larcher s’exprimait. (Sourires et applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I et Agir ens.) La navette parlementaire, c’est, pour M. Aubert, un vote à l’Assemblée nationale et la lecture du JDD ! (Mêmes mouvements.)
Mais j’ai retenu la leçon, monsieur Aubert. Je suis gourmand et friand de vos conseils, toujours distribués avec tant d’empathie. Ce matin, j’ai lu la presse. Que dites-vous dans la presse, tambours et trompettes, monsieur Aubert ? Vous acceptez maintenant l’augure que le Sénat votera ce texte et vous parlez de nous battre au référendum ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem, UDI-I et Agir ens – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)